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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 014 recrutmt contrat avenirb318)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes . e . Administration Générale & Finances.
DELIBERATION
N°2013-014 du 12 février 2013
À OBJET : RECRUTEMENT D'UN CONTRAT D'AVENIR
communauté (droit privé)
J de communes du :
rianconnais Rapporteur : M. le Président.
Le 12 février 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 06 février 2013 en là salle du Conseil les Cordeliers sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Nombre de conseillers en exercice : 40
Présents : 34 (jusqu'à la délibération n°2013-016),
32 (à partir de la délibération n°2013-017)
Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de votants : 34 (jusqu'à la délibération n°2013-012),
33 (pour la délibération n°2013-013),
34 (de la délibération n°2013-014 à 2013-016),
32 (à partir de la délibération n°2013-017)
M. Didier MARCADET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, Mme Marie MARCHELLO, Mme Francine DAERDEN, M, Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, Mme Marie Hélène PONSART, M. Eric PEYTHIEU, M. Yvon AIGUIER, Mme Renée PETÉLET, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE, M. Didier MARCADET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Claude PLEINDOUX, M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération n°2013-016), M. Marc FORNESI (jusqu'à la délibération n°2013-016), M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, M. Alain PROUVE, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M, Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL,
Etait excusé : M. Thierry DUCURTIL
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les décrets relatifs aux statuts particuliers des cadres d'emplois concernés,
Considérant que depuis le 1% novembre 2012, le dispositif « emplois d'avenir» est entré en vigueur. Créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes peu où pas qualifiés par contrat aidé.
Dans le secteur non-marchand, le contrat prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CA.£.) de 3 ans au maximum réglementé par le code du travail.
Le recrutement doit en principe avoir lieu dans des activités ayant soit une utilité sociale ou environnementale, soit un fort potentiel de création d'emplois. Cependant, les collectivités territoriales peuvent recruter même si elles n'appartiennent pas à un secteur identifié comme prioritaire.
Délibération n° 2013-014 Page 1 sur 2
Briançon - Cervières - : à &zave - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés- Vxr c' Are. Villard Saint Pancrace La Communauté de Communes du briançonnais souhaite y recourir. Cette démarche nécessite un engagement à former le jeune en interne et rechercher des formations extérieures en lien avec la mission locale {ou cap emploi si TH) et ainsi lui faire acquérir une qualification.
Un tuteur identifié doit être désigné au sein du personnel pour accompagner ce jeune au quotidien et lui inculquer son savoir,
L'aide à l'insertion professionnelle versée par l'Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.I.C. Cette aide s'accompagne d'exonération de charges patronales de sécurité sociale.
Vu l'avis de la Commission Administration Générale & Finances du 28 janvier 2013,
Vu l'avis du Bureau du 28 janvier 2013,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
M Approuve le recrutement d‘un emploi d'avenir à temps complet pour intégrer le service informatique et le Pôle «Technique, Environnement et Développement Durable >» afin d'exercer les fonctions de secrétaire,
A cet effet, ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois minimum, 36 mois maximum renouvellements inclus et ce, sur la base du SMIC.
La date d'effet du contrat est prévue sur le 1° semestre 2013.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Aiain FARDELLA.
Date dépôt S.P. :
1 8 FEV. 201
Date affichage : 1 9 FEV. 208
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