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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Boisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - spip.php?action=acceder document&arg=24173&cle=a509fff56a999429a22b282c013652201cd9e498&file=pdf%2Fpv avri)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Sport,
REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Commune de
La Boisse MARDI 9 AVRIL 2024 A 20 H 00
PROCES-VERBAL
Nombre de Conseillers en exercice : 22
Nombre de Conseillers présents : 17
Nombre de Votants : 20
L'an deux mille vingt quatre, le neuf avril, le Conseil Municipal de la commune de LA BOISSE, étant réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, après * convocation légale faite le 04.04.2024, sous la présidence de Monsieur Gérard RAPHANEL, Maire.
Etaient_ présents : RAPHANEL Gérard — TROSSELLY Marie-Hélène — DROGAT Marion — SOILEUX Laurent — DE CAMARET Bernadette — MOUSEL Patricia —
ARNAUD Agnès — TRIGON Annick — GUICHARD Florence — POTET Christophe — VEYRAT Cédric —- FONDARD Jean-Baptiste — FRAIOLI Ludovic — SABATIER-REIS Séverine — OMARI Mélanie — RIEUTORT Béatrice — MARTIN André.
Absents ayant donné pouvoir :
e M. PERRET Christophe à M. RAPHANEL Gérard
e M. TAILLANDIER Jérôme à M. SOILEUX Laurent
e M. DOS SANTOS Domingos à Mme REIS SABATIER Séverine
Absents : M. SADOUX Jean-Robert - Mme CONDE-DELPHINE Caroline
Secrétaire de séance : M. MARTIN André
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 19 Mars 2024 et signature par Monsieur le Maire et la secrétaire de séance Mme Florence GUICHARD. A L’'UNANIMITE.
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET : Association « Nina et ses Amis » : Convention de mise à disposition de terrains communaux.
+ Monsieur le Maire expose à l'assemblée la convention à conclure avec l'association « Nina et ses Amis », concernant la mise à disposition de terrains communaux sis lieu- dit « La Remendière ».
Cette mise à disposition a pour but de permettre à l'association « Nina et ses Amis » d'accueillir une mini-ferme avec des animaux de toutes espèces qui pourront être adoptés ou parrainés. L'objectif de l'association est de sensibiliser le public au bien-être
Page 1
Moc 540330 -04/22 Fabrèque Entrepnse labellisée des animaux, pour cela elle sera amenée à organiser des évènements pour les écoles ou pour toutes autres personnes intéressées à cette cause.
La convention définit les conditions et modalités de cette mise à disposition, dont la durée est prévue pour un an reconductible tacitement.
A L’UNANIMITE, le conseil municipal approuve la convention de mise à disposition de terrains communaux à l'association « Nina et ses Amis », dont un exemplaire est joint à la présente délibération, et autorise Monsieur le Maire ou tout autre personne habilitée à signer la convention et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
ADMINISTRATION GENERALE _:
OBJET : Association Foncière de St Maurice de Beynost, Beynost, La Boisse et Tramoyes : Renouvellement d’un membre
Monsieur le Rapporteur expose à l’assemblée que, dans le cadre du renouvellement du bureau de l'association foncière de St Maurice de Beynost, Beynost, La Boisse et Tramoyes, il y a lieu de désigner un nouveau propriétaire foncier de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement de la commune de La Boisse.
Le nouveau membre succèdera à M. JOSSERAND Thierry qui a été désigné par la Chambre d'Agriculture.
A L’'UNANIMITE, Le conseil municipal approuve la désignation de M. RAPHANEL Yannick au sein de l'association foncière de St Maurice de Beynost, Beynost, La Boisse et Tramoyes.
ADMINISTRATION GENERALE :
OBJET : Compétence Eclairage Public : Recours au mécanisme du fond de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d'énergie (opérations destinées à maîtriser la consommation d'énergie).
Considérant que le SIEA a modifié ses statuts par délibération du 13 avril 2018 afin de définir les nouvelles modalités des quotes-parts contributives des communes afin de mettre un terme au mécanisme de versement des fonds de concours, considéré comme ne respectant pas les conditions telles qu'énoncées par la Cour Régionale des Comptes (CRC) dans son rapport en 2016.
Considérant, suite à cette modification statutaire, que les travaux d'éclairage public réalisés par le SIEA ont en conséquence été imputés aux communes sur leur section de fonctionnement.
Considérant le caractère dommageable de cette situation pour les communes, qui ne pouvaient donc financer leurs travaux d'investissement que par le biais de leur section de fonctionnement.
Considérant que la CRC fondaient ses observations sur l’article L. 5212-26 du CGCT, article qui a fait l'objet de modifications depuis.
Page 2 ———— — ——— : Considérant que cela été confirmé par un arrêt du 14 janvier 2021 n°19LY01487 de la . Cour Administrative d'Appel (CAA) de Lyon qui a rappelé que les syndicats de communes pouvaient bénéficier des dispositions de l’article L. 5212-26 du CGCT _ relatives au mécanisme des fonds de concours.
Considérant, à l’aune de cette modification, la confirmation, par les services de la
Préfecture de l'Ain, que les communes pourront donc bien imputer en investissement, par le biais du mécanisme des fonds de concours, assimilés à des subventions d'équipement, les dépenses relevant d'opérations destinées à maitriser la consommation d'énergie.
Considérant que la modification de l’article 6 des statuts du SIEA, ratifiés par arrêté préfectoral en date du 27 août 2018, a toutefois maintenu la faculté, pour le SIEA, de bénéficier de « fonds de concours » malgré la fin de leur emploi dans le cadre de la . Compétence « Eclairage public » et qu'en conséquence il n’a pas été rendu nécessaire de procéder à une nouvelle modification des statuts du SIEA ;
Considérant la nécessité, pour ré-ouvrir la faculté de recours au mécanisme des fonds de concours dans le cadre de la compétence « éclairage public », conformément à l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
A L’UNANIMITE, le conseil Municipal,
APPROUVE le recours au mécanisme du fonds de concours afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de maîtrise de la consommation d'énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d'énergie).
APPROUVE l'inscription des dépenses de réalisation ou de fonctionnement d'un équipement public local en matière de maïtrise de la consommation d'énergie (opérations destinées à maitriser la consommation d'énergie), en section d'investissement (subventions d'équipements aux organismes publics).
S'ENGAGE à verser au SIEA une subvention d'équipement (fonds de concours imputés en section d'investissement),
S'ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SIEA.
. FINANCES :
OBJET : Budget Communal : Fiscalité Locale - Vote des taux pour 2024
Considérant que depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales (THRP). Ainsi, la commune est appelée à voter 3 taux pour l’année 2024 :
- celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
- et celui de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
—— Page3 a —
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Enuepiise lbelisée Considérant les taux de référence votés en 2023 pour les trois taxes : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires à savoir :
- Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties :
o Taux 2023 : 27.00 %
- Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties :
- Pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires :
o Taux 2023 : 53.13 %
o Taux 2023 : 7.06 %
A L’UNANIMITE, le conseil municipal,
DECIDE de fixer les taux d'imposition en 2024 à chacune des taxes directes locales comme suit :
- 27.08 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,
- 53.29 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
- 7.08 % pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
FINANCES
OBJET : Budget Communal : Adoption du Budget primitif 2024
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif 2024 avec l'inscription des crédits présentés dans le tableau ci-dessous :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
MONTANT MONTANT
COMPTES INTITULES BUDGÉTISÉ BUDGÉTISÉ
2023 2024
011 Charges à caractère général 759 900,07 € 749 242,38 €
012 Charges de personnel 1 113 520,00 € 1 168 237,37 €
Autres charges de gestion 359 149 00 € 352 271 18€ 65 courante | |
22 Dépenses Imprévues 5 900,00 € 0,00 €
Charges financières (en 2020
réaménagement 38 400,00 € 46 000,00 € 66 emprunt 34 324,43)
67 Charges exceptionnelles 500,00 € 0,00 €
O14 ENGIR 78 000,00 € 78 000,00 €
O42 opérations d'ordres 124 556,41 € 93 906,00 €
SOUS-TOTAL 2 479 925,48 € 2 487 656,93 € Virement à la section
O23 d'investissement 176 549,39 € 7/01 213,86 €
TOTAL DEPENSES 2 656 474,87 € 3 188 870,79 €
Page 4 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
MONTANT MONTANT
COMPTES INTITULES BUDGÉTISÉ BUDGÉTISÉ 2023 2024
OO2 Excédent 83 908,58 € 423 058,61 €
013 Atténuation de charges 35 000,00 € 50 000,00 €
70 Produits des services 76 700,00 € 162 000,00 €
13 Impôts et taxes 734 934,00 € 136 149,18 €
731 Fiscalité locale 1 341 635,29 €| 1 458 926,00 €
74 Dotations et participations 276 197,00 € 307 737,00 €
Autres produits de gestion
75 courantes 47 100,00 € 51 000,00 €
76 Produits financiers 0,00 € 0,00 €
17 Produits exceptionnels 61 000,00 € 0,00 €
O42 Amortissement des subventions 0,00 € 0,00 €
TOTAL RECETTES 2 656 474,87 €] 3 188 870,79 €
DEPENSES D'’'INVESTISSEMENT
MONTANT MONTANT
COMPTES INTITULES BUDGETISE BUDGÉTISÉ
2023 2024
001 Solde d'exécution reporté 167 429.54 € 16 117.56 €
16 Emprunts et Dettes 680 826.00 € 244 241.22 €
020 Immobilisations incorporelles 83 021.00 € 364 420.96 €
021 Immobilisations corporelles 421 406.19 € 510 696.53 €
023 Immobilisations en cours 15 000.00 € 180 000.00 €
040 Opérations d'ordre budgétaire 0.00 € 3 597.76 €
204 Subventions d'équipements 2 600.00 €
Autres immobilisations
027 financières 8 000.00 € 10 000.00 €
TOTAL DEPENSES 1 378 282,73 €| 1 329 074,03 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Page 5 MONTANT. MONTANT COMPTES INTITULES BUDGETISE BUDGÉTISÉ
2023 2024
001 Excédent 0,00 € 0,00 €
Virement de la section de
021 fonctionnement 176 549,39 € 701 213,86 €
10222 FCTVA 22 000,00 € 40 000,00 €
10226 Taxe d'aménagement 60 297,00 € 83 378,00 €
O40 Opérations d'ordres 124 556,41 € 93 906,00 €
13 Subventions d'inv reçues 116 189,00 € 0,00 €
1641 emprunt 220 000,00 € 280 000,00 €
O41 Opérations patrimoniales 0,00 € 3 597,76 €
O24 Produits de cessions 430 001,00 € 0,00 €
Excédent de fonctionnement
1068 capitalisé 228 689,93 € 126 978,41 €
TOTAL RECETTES 1 378 282,73 €| 1 329 074,03 €
A L’UNANIMITE, le conseil municipal constate l'équilibre du budget tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement, et Adopte les crédits inscrits par chapitre au budget principal 2024.
FINANCES :
OBJET : Association Les Buissardoux : Demande de subvention
Mme le rapporteur expose à l'Assemblée que la commune de LA BOISSE constitue le partenaire financier principal, au côté de la CAF de l'Ain, de l'association « Les Buissardoux », association de gestion de la Maison de l'Enfance et d'Accueil du Jeune Enfant.
Depuis 2022, la subvention de la CAF de l'Ain allouée dans le cadre de la Convention Territoriale Globale, est versée directement à la structure « Les Buissardoux ».
Néanmoins, dans l'attente de perception de recettes, Mme le Rapporteur propose de verser à l'association «Les Buissardoux », une subvention d’un montant de 30 000 €.
A L'UNANIMITE, le Conseil Municipal décide d'attribuer une subvention à l'association « Les Buissardoux » d’un montant de 30 000 € et Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette demande.
FINANCES :
Page6 — Demande de subvention au titre du plan 5000 équipements sportifs génération . 2024 lancé par l'Agence nationale du sport (ANS), dans le cadre des équipements . Structurants, pour la rénovation du terrain de football en synthétique.
. M. le Rapporteur informe l'assemblée que dans son programme de modernisation des équipements sportifs, la commune prévoit la rénovation du terrain de foot existant en gazon synthétique.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- _ Moderniser les équipements sportifs communaux
- Créer un équipement sportif plus écologique et moins coûteux en eau - Garantir des meilleures conditions de jeu pour les joueurs et une utilisation du terrain tout au long de l’année sans se soucier des conditions métérologiques.
Le coût estimatif de l'opération est de 911 020.20€ HT, comprenant le coût des travaux. Ce projet de rénovation du terrain de football est éligible aux équipements structurants dans le cadre du 5000 équipements sportifs, à hauteur de 20% maximum du montant HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT RENOVATION DU TERRAIN DE FOOTBALL
Sources Montant HT Taux
Fonds Propres 546 612.12 € 60 %
Subvention Plan 5000 équipements 182 204.04 € 20 % sportifs — Générations 2024
Subvention Région Auvergne Rhône 182 204.04 € 20 % Alpes
TOTAL 911 020.20 € 100 %
A L'UNANIMITE, le conseil municipal
ADOPTE l'opération « Rénovation du terrain de football en synthétique » et les modalités de financement,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel et AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l'ANS au titre du plan 5000 équipements : Sportifs — Génération 2024,
S'ENGAGE à prendre sur les fonds propres la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention
TRAVAUX :
Demande de subvention au titre des Schémas Football dans le cadre des équipements structurants, pour la rénovation du terrain de football en synthétique.
M. le rapporteur exposé à l'Assemblée que la Région Auvergne Rhône Alpes propose des financements dans le cadre des schémas football et tennis pour financer des . équipements structurants en lien avec ces pratiques sportives. Ces schémas sont gérés . par la Direction Sport, Jeunesse et Séniors du conseil régional.
pas —————————— Page 7 EE — _—
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Enlrepiise labeïisée HAPRIAU VERT" M. le rapporteur informe l'assemblée que dans son programme de modernisation des équipements sportifs, la commune prévoit la rénovation du terrain de foot existant en gazon synthétique.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
-__ Moderniser les équipements sportifs communaux,
- Créer un équipement sportif plus écologique et moins coûteux en eau, - Garantir des meilleures conditions de jeu pour les joueurs et une utilisation du terrain tout au long de l'année sans se soucier des conditions météorologiques.
Le coût estimatif de l'opération est de 911 020.20€ HT, comprenant le coût des travaux. Ce projet de rénovation du terrain de football est éligible au financement du schéma football proposé par le conseil régional à hauteur de 20% maximum du montant HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT RENOVATION DU TERRAIN DE FOOTBALL
Sources Montant HT Taux
Fonds Propres 546 612.12 € 60 %
Subvention Région Auvergne Rhône 182 204.04 € 20% Alpes
Subvention Plan 5000 équipements 182 204.04 € 20 % sportifs — Générations 2024
TOTAL 911 020.20 € 100 %
A L’UNANIMITE, le conseil municipal
ADOPTE l'opération « Rénovation du terrain de football en synthétique » et les modalités de financement,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel et AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre du schéma football,
S’ENGAGE à prendre sur les fonds propres la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention
TRAVAUX :
Agence Nationale du Sport «Plan 5000 Equipements Génération 2024 » - Convention relative à l’utilisation et à l'animation entre la Commune et les associations utilisatrices.
M. le rapporteur rappelle à l'Assemblée la délibération n°20240904-08 du conseil municipal du 09 avril 2024, autorisant M. le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport au titre du plan 5000 équipements sportifs — Génération 2024, pour la rénovation du terrain de football en synthétique.
Considérant que pour permettre le porteur de projet à déposer le dossier de demande de subvention, une convention relative à l’utilisation et à l'animation des équipements sportifs doit être signée.
RÉ — Page8 + Considérant qu'il convient d'autoriser M. le Maire ou toute autre personne habilitée à . Signer ladite convention.
. À L’UNANIMITE, le conseil municipal, Approuve le projet de convention relative à … l'utilisation et à l'animation d'équipements sportifs, et Autorise Monsieur le Maire ou toute autre personne habilitée à signer la présente convention, tous les actes et documents nécessaires et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
: ENFANCE - JEUNESSE :
OBJET: Dérogation à l’organisation de la semaine scolaire pour le groupe * scolaire (école élémentaire et maternelle) de la commune de LA BOISSE et + approbation de la semaine scolaire de 4 jours.
. Considérant que le rythme de 4 jours, ainsi que les horaires actuels conviennent à toutes les parties concernées : professeurs, parents, enfants et commune.
Il est proposé au conseil municipal de poursuivre l'organisation actuelle pour la rentrée 2024 et les suivantes.
A l’'UNANIMITE , le conseil municipal décide de déroger à l’organisation de la semaine Scolaire pour l’école maternelle L'Envol et pour l'école élémentaire Brunet de LA : BOISSE, et approuve l’organisation de la semaine de 4 jours.
Propose au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) d'organiser la semaine scolaire comme suit :
Ecole Elementaire :
Lundi — Mardi — Jeudi —- Vendredi
8h30-11h30/13h30-16 h 30
Ecole Maternelle :
Lundi — Mardi — Jeudi — Vendredi
8h30—-11h30/13h30-16h 30
QUESTIONS DIVERSES
Dénomination de la nouvelle voirie communautaire — ZAC DES
GOUCHERONNES
M. le Maire sollicite l'ensemble de l'Assemblée pour valider un accord de principe sur la - dénomination de la nouvelle voirie communautaire sise ZAC DES GOUCHERONNES. A L’UNANIMITE, l'assemblée vote pour: RUE DES GOUCHERONNES. Cet accord de principe sera transmis à la Communauté de Communes de la Côtière à . MONTLUEL.
- L'ordre du jour étant épuisé et aucune question n'étant inscrite à l’ordre du jour
Monsieur le Maire clôt la séance du conseil municipal à 21 H 45.
Fait à LA BOISSE, le 21 mai 2024
Page 9
Mod 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée “henverre