Procès Verbal - pv cm du 16 01 25

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Procès Verbal - pv cm du 16 01 25 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Saint-Paul-sur-Isère. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 16 01 25)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 2025/4

Paraphe :

=

MAIRIE

73730 SAINT PAUL SUR ISERE

Présents :

Mme AVRILLIER Véronique, Mme OSTORERO Sabine, M GUILLARD Jérôme, M. GUILLOT Germain, M. BRUNOD Alain, M. DURET-CANTIOLLET Michaël, M. DEVRIEUX-PONT Robin, M. PORRET Franck, M. PECHERAND-CHARMET- GAVILLOUD Christian.

Absents excusés : Mme BLANC Stacy, Mme GUILLARD Emmanuelle, M. VARET Mickaël.

Absents_: M. Pierre-Yves PERRIER, M. MARTIN-CORREIA Franck-Olivier, M. DYNOMANT Emeric

QUORUM : 9

Pouvoir de vote : Mme GUILLARD Emmanuelle à Mme AVRILLIER Véronique. Secrétaire de séance : M. DEVRIEUX-PONT Robin.

Mme AVRILLIER Véronique, Maire, présente ses vœux aux membres de

l'assemblée ainsi qu’à tous et toutes les habitant(es).

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2024 est approuvé.

Communication des décisions prises en vertu de la délégation de compétence :

Décisions Tiers Objet Montant DECMAIRE | CHAMPION Virement de crédits pour|-600.00€ du compte 003 acquisition Palan et | 2158 opération 188 transpalette +600.00€ au compte

2157

Pour information, dépenses effectuées depuis le début de l’exercice comptable 2024 :

1. FONCTIONNEMENT :

Dépenses totales : 757 324.64€

Recettes totales : 849 671.79€

2. INVESTISSEMENT :

Dépenses totales : 361 231.87€

Recettes totales : 184 546.52€

ORDRE DU JOUR :2025/5

Paraphe :

1. DEL-2025-01-001 : Avenant à la convention d’adhésion à la mission réfé- rent déontologie élu :

Madame le Maire rappelle que la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 a complété l'article L1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, lequel précise que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local prévue au même article.

Depuis le 1er juin 2023, toute collectivité territoriale, tous groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts, doit désigner un référent déontologue élu par délibération.

Dans ce cadre, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie a mis en place une mission facultative de référent déontologue élu pour les collectivités et établissements publics de son territoire qui le souhaitent, mutualisée avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon.

Le Centre de gestion de la Savoie a par conséquent désigné en qualité de référent déontologue élu celui du Cdg69.

La commune a adhéré à cette mission de référent déontologue élu par convention signée le 13/07/2023.

Compte tenu de l’adhésion massive des collectivités et établissements publics à ce service qui a permis de couvrir les frais de gestion, le conseil d'administration du Cdg73 a décidé de supprimer la participation forfaitaire annuelle de 10 € par élu, à compter du 1® janvier 2025.

Seul subsiste le coût du dossier facturé au Cdg73 par le Cdg69 en cas de saisine d’un élu, soit 96 euros par consultation.

Madame le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer avec le Cdg73 l'avenant à la convention d’adhésion à la mission de référent déontologue élu, actant la suppression de la participation forfaitaire annuelle.

En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022,

Vu la convention d'adhésion à la mission référent déontologue élu signée avec le

Cdg73,

Vu le projet d’avenant à la convention d’adhésion à la mission référent déontologue élu,

> Approuve l'avenant susvisé,

> Autorise Madame le Maire à signer, avec le Cdg73, cet avenant à la con- vention d'adhésion à la mission référent déontologue élu.

2. DEL-2025-01-002 : Tarifs des tables et chaises de la salle polyvalente :

Il a été constaté que plusieurs tables de la salle polyvalente ont été endommagées. Jusqu’alors, aucun tarif n’a été prévu pour la refacturation des tables et chaises en cas de dégradation.

En 2017, lors du réassort, le coût d’achat d’une table était de 155.45€ HT soit 186.54€ TIC.

Pour les chaises le prix d'achat était de 21.69€ HT soit 26.02€ TIC, la même année.2025/6

Paraphe :

Il convient de délibérer pour intégrer la facturation de ses deux mobiliers et ainsi pouvoir anticiper le réassort du matériel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Fixe le prix d’une table à 210€ (deux cent dix euros) et d’une chaise à 40€ (quarante euros), pour la refacturation en cas de constat de dégradation par les locataires de la salle polyvalente.

> Dit qu'il sera fait état de cette décision lors des prochaines locations. > Donne pouvoir au Maire.

DEL-2025-01-003 : Demande de subvention d’investissement — Aide à la mobilisation de bois scolvtés :

Le département de la Savoie propose une nouvelle aide pour la mobilisation des bois scolytés de 700€/ha. Cette aide a pour but de compenser la perte financière due à la dépréciation du bois vendu.

La commune de Saint Paul sur Isère envisage l’exploitation de bois sur la parcelle forestière 27 sur une surface de 6 ha.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Charge Madame le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet > Charge l'ONF du dépôt du dossier auprès du Conseil Départemental de la Sa- voie

> Sollicite l’aide du Conseil Départemental de la Savoie la plus élevée possible. > Demande au Conseil Départemental de la Savoie de pouvoir débuter le chan- tier.

DEL-2025-02-004 : Appartement F1 Mairie — demande d’acquisition par les locataires :

Les locataires de l'appartement F1 situé au-dessus de la mairie nous ont fait parvenir, le 18 novembre dernier, une demande d’achat pour ce bien. Ces personnes apprécient la vie dans notre village, elles souhaiteraient se fixer à Saint Paul.

Elles demandent également des informations sur les projets immobiliers en cours sur la commune.

Mme le Maire précise qu'il ne serait pas judicieux de vendre cet appartement, la mitoyenneté de ce bâtiment (Mairie, bibliothèque et appartements), serait complexe à gérer. De plus, le montant des loyers perçus assure une recette annuelle non négligeable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> Décide de ne pas céder l'appartement F1 situé au-dessus de la Mairie. > Dit qu'il sera fait état de cette décision aux locataires.

DEL-2025-01-005 : Adhésion de la collectivité au groupe Agence France Locale et engagement de garantie à première demande :

Vu le Code général des collectivités territoriales (le CGCT) et notamment son article L. 1611-3-2 et son article D.1611-41 tel que modifié par le Décret n° 2024-

807;2025/7

Paraphe :

Vu les annexes à la présente délibération ;

Entendu le rapport présenté par Mme Le Maire ;

Vu la note explicative de synthèse sur l'adhésion soumise à délibération visée à

l’article D. 1611-41, 3° du CGCT et précisant l’effectivité du respect des critères

mentionnés à l’article D. 1611-41° du CGCT figurant en Annexe ;

Après avoir constaté qu’elle respecte effectivement les critères mentionnés à

l’article D. 1611- 41 du code général des collectivités territoriales ; et

Après en avoir délibéré ; Le Conseil municipal décide :

> D’approuver l'adhésion de la commune de Saint Paul sur Isère à l'Agence

France Locale — Société Territoriale ;

> D’approuver la souscription d’une participation au capital de l'Agence

France Locale — Société Territoriale d’un montant global de 4 200 euros

(l'ACD, de la commune de Saint Paul sur Isère, établi sur la base des

Comptes de l'exercice (2023) :

“ en incluant le budget principal : oui

“* en excluant les budgets annexes suivants : NA

“ Encours de dette (2023) : 375 055 EUR

> D’autoriser l'inscription de la dépense correspondant au paiement de l’ACI

au chapitre 26 [section Investissement] du budget de la commune de Saint

Paul sur Isère.

> D’autoriser le Maire à procéder au paiement de cette participation au capital

de l’Agence France Locale - Société Territoriale et selon les modalités sui-

vantes :

Paiement en 3 versements (1400*2)

Année 2025 1400 Euros

Année 2026 1400 Euros

Année 2027 1400 Euros

> D’autoriser le Maire à signer le contrat de séquestre si ce compte devait être

ouvert pour le versement des tranches d'apport en capital ;

D’autoriser le Maire à signer l’acte d'adhésion au Pacte d’actionnaires ;

D’autoriser le Maire à prendre et/ou signer tous les actes et documents né-

cessaires à l’adhésion et à la participation de la commune de Saint Paul sur

Isère à l'Agence France Locale — Société Territoriale ;

> De désigner Mme Véronique AVRILLIER en sa qualité de Maire, et Mme Em-

manuelle GUILLARD, en sa qualité de 1è Adjointe, en tant que représentants

titulaire et suppléant de la commune de Saint Paul sur Isère à l’Assemblée gé-

nérale de l'Agence France Locale - Société Territoriale :

> D’autoriser le représentant titulaire de la commune de Saint Paul sur Isère

ou son suppléant à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être

confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France

Locale (Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, membres titu- laires ou suppléants des éventuelles commissions d’appels d'offres, Conseil de Surveillance, Conseil d'Orientation, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne

sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

A42025/8

Paraphe :

> D’octroyer une garantie autonome à première demande (ci-après « la Ga- rantie ») de la commune de Saint Paul sur Isère dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale éligibles à la Garantie (les « Bénéficiaires ») :

+ Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2025 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Saint Paul sur Isère est autorisée à souscrire pendant l’année 2025,

e La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la commune de Saint Paul sur Isère pendant l’année

2025 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours,

° La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représen- tant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territo- riale ; et

e Si la Garantie est appelée, la commune de Saint Paul sur Isère s’engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de cinq jours ouvrés ;

e Le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2025 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et sous réserve que le montant maximal de chaque Garantie soit égal au montant tel qu’il figure dans l'engagement de garantie.

> D’autoriser le Maire ou son représentant, pendant l’année 2025, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Saint Paul sur Isère, dans les conditions définies ci-dessus, conformément au modèle présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe ;

> D’autoriser le Maire à :

Ÿ”_ Prendre et/ou signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la garantie autonome à première demande accor-

dée par la commune de Saint Paul sur Isère aux créanciers de

l'Agence France Locale Bénéficiaires des Garanties ;

Y” Engager toutes les procédures utiles à la mise en œuvre de ces

actes et documents ;

> D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les

actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

6. DEL-2025-01-006 : Ouverture anticipée de crédits :

Madame le Maire rappelle que dans l’attente du vote du budget primitif 2025 et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Pour les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est proposé pour la collectivité :2025/9

Paraphe :

Chapitre BP 2024 25%

Dépenses d'équipements 203 100.00€ 50 775.00€ Total 203 100.00€ 50 775.00€

Répartition :

Compte 2157 600.00€

Compte 2158 opération n°188 802.50€

Compte 212 opération n°185 3 000.00€

Compte 2188 opération n°83 5 000.00€

Compte 261 1400.00€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

>

>

>

7.

Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’in- vestissement avant le vote du budget primitif, à hauteur de 25% des prévisions budgétaires N-1 indiquées dans le tableau ci-dessus.

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025.

Donne pouvoir au Maire.

DEL-2025-01-007 : Suppression d’un poste vacant d’agent de mai- trise principal à temps non-complet (28h16 annualisées/semaine) :

Mme le Maire informe qu’il convient de supprimer le poste vacant visé ci-dessus. Ce poste a été créé pour permettre à l'agent parti en retraite au 1°" septembre 2024, d'obtenir une pension un peu plus conséquente.

Cette suppression a été soumise à l’avis du Comité Social Territorial du Centre de gestion de la Savoie, dans la séance du 19 décembre dernier.

Un avis favorable à l'unanimité nous a été transmis.

Le tableau des emplois sera mis à jour.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

>

>

>

8.

Décide de supprimer l'emploi d'agent de maitrise principal à compter du 1° jan- vier 2025.

Dit que le tableau des emplois sera mis à jour.

Donne pouvoir au Maire.

DEL-2025-01-008 : Instauration de la charte informatique :

Afin de se conformer à la règlementation en vigueur, nous avons élaboré un charte informatique à destination des agents et élu(es), qui utilisent les outils informatiques de la collectivité.

Cela permet un usage optimal des ressources en termes de sécurité, de confidentialité, de performance, de respect de la réglementation et des personnes. Cette charte définit notamment les conditions d’accès et les règles d'utilisation des moyens informatiques et des ressources extérieurs via les outils de communication de la commune.

Ce projet a été soumis à l’avis du CST dans sa séance du 19/12/2024 et a obtenu un avis favorable des représentants des collectivités et des représentants du personnel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :2025/10

Paraphe :

> Valide la charte informatique telle que présentée et annexée à la présente délibération.

> Dit qu'un exemplaire sera transmis à chaque agent, élu et bénévole ayant accès aux ressources informatiques de la collectivité.

> Donne pouvoir au Maire

URBANISME :

DP acceptées :

e MICHEL Alexandre 104 chemin du Monard. Remplacement des tuiles par bac acier gris anthracite, remplacement du bardage extérieur par un bardage ho- rizontal bois.

° _ MD Energie pour JACOB GUILLOT Corie 17 impasse du Château. Pose de 16 panneaux photovoltaïques noirs.

DP Refusée :

e GONTHIER Charles 1765 route des 3 villages. Extension en RDC avec création d'une SDB et salon. Maçonnerie avec soubassement en pierre + enduit en partie haute. Menuiserie bois couleur claire

Pour information

Date de la prochaine réunion du conseil : le 20 février 2025 à 19h00

Tour de table du Conseil Municipal

Mme Véronique AVRILLIER

> Le distributeur de pizzas installé sur le parking de l’école sera mis en service se- maine 4.

> De nouveaux containeurs poubelles ont été installés en Bayer.

Mme Sabine OSTORERO

> Informe que les trous dans l’enrobé rue de la Fontaine sont de plus en plus im- portants.

Réponse : Mme le Maire précise que des devis sont en cours d'établissement pour la réfection d’enrobé sur ce secteur.

M. Germain GUILLOT

> Signal une fuite au niveau du vélux du préau de l’école

M. Robin DEVRIEUX-PONT

> Demande où en est le recrutement de l'ATSEM. Il regrette également qu'aucune communication n’ai été faite aux parents sur le départ de l’ancien agent. Réponse : Mme le Maire précise que nous avons été informés tardivement (mi- novembre), du souhait de démission de l’agent au 10 janvier 2025.

Elle a été reçue le 26/11/2024, afin de s'assurer que sa démission était murement réfléchie et sans équivoque.

Les procédures de diffusion des annonces et de recrutement dans la fonction pu- blique étant réglementées, il ne paraissait pas opportun de communiquer avant de connaitre la personne retenue pour ce poste.2025/11

Paraphe :

L'agent choisi est titulaire de la fonction publique territoriale, nous sommes dans l'attente du délai de préavis que sa collectivité de départ lui demandera. Une information dans ce sens sera transmise aux parents via le portail 3D'Ouest.

M. Alain BRUNOD

> Demande où en est le projet du permis de construire de Nildas & Anaïs, en Bayer. Réponse : Le propriétaire vend son terrain avec le permis en cours de validité. Un nouveau promoteur seraït intéressé, Mme Emmanuelle GUILLARD, 1ère Adjointe en charge de l’urbanisme, a pu échanger avec la personne en charge de ce dossier.

M. Franck PORRET

> Demander des devis pour l'isolation extérieure de l’école et changement du sys- tème de chauffage. Voir également les subventions possibles, dans le cadre de la rénovation énergétique.

Réponse : Nous allons consulter les entreprises afin d’avoir une idée du coût de cette rénovation énergétique. Des subventions peuvent être sollicitées auprès de l'Etat, la Région, le Département et l’'EPCI.

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h45.

Le Maire de Saint Paul sur Isère, Le secrétaire de séance, Signature de :

Mme Véronique AVRILLIER M. DEVRQEUX-PONT Robin

Approuvé en séance du 24 février 2025, à l’unanimité