Conseil Municipal - 7 ACTION CŒur de Ville Travaux de Rénovation DES Places du CŒUR A Mantes la Jolie LOT 2 FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES

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Conseil Municipal - 7 ACTION CŒur de Ville Travaux de Rénovation DES Places du CŒUR A Mantes la Jolie LOT 2 FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 ACTION CŒur de Ville Travaux de Rénovation DES Places du CŒUR A Mantes la Jolie LOT 2 FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, Justice et droit, de Mantes (à Joie

DEPARTEMENT DES

YVELINES

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MANTES-LA-JOLIE

Réunion du 5 février 2024

L’An deux mille vingt quatre le 05 février à 19h00

Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 30 janvier 2024, s'est réuni au

lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,

Maire.

Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur

Ibrahima DIOP Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame

Nathalie AUJAY, Monsieur Karim BOURSALI, Madame Nicole KONKI, Monsieur

Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Michaël BORDG,

Monsieur Olivier BARBIER, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur

Dominique EBIOU, Monsieur Moussa KEÏITA, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame

Madeleine GARNIER, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame

Nuriya OZADANIR, Madame Graziella DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA,

Monsieur Armando LOPES, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Hajare MOUSTAKIL,

Madame Clara BERMANN, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER, Monsieur Jean-

Luc SANTINI, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame Christel

DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT,

Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER

Absents excusés:

Madame Emmanuela DORAZ, pouvoir à Madame Nicole KONKI, Monsieur Bernard

MERY, pouvoir à Monsieur Olivier BARBIER, Madame Lila AMRI, pouvoir à Madame

Nathalie AUJAY, Monsieur Rachid HAÏF, pouvoir à Madame Edwige HERVIEUX,

Madame Fatimata KAMARA, pouvoir à Monsieur Raphaël COGNET, Monsieur

Mariano LAWSON, pouvoir à Monsieur Albert PERSIL, Madame Anita AMOAH,

pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Atika MORILLON, pouvoir à

Madame Christel DUBOIS

Secrétaire : Mme Hajare MOUSTAKIL.

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice,

lesquels sont au nombre de 43.ACTION CŒUR DE VILLE - TRAVAUX DE RÉNOVATION DES PLACES DU

CŒUR A MANTES LA JOLIE - LOT 2 FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES

PRÉVENTIVES DE LA PLACE DU MARCHE AU BLÉ, RUE BAUDIN ET RUE

DES ARIGOTS

NOTE DE SYNTHESE

(DELV-2024-02-05-7)

Afin de satisfaire le besoin en matière des fouilles archéologiques préventives de la

Place du Marché au blé, rue Baudin et rue des Arigots, la Ville a lancé une procédure

de mise en concurrence le 27 octobre 2023.

Le marché concerne les travaux de rénovation des places du Cœur à Mantes-la-Jolie —

Lot 2 Fouilles archéologiques préventives de la Place du Marché au blé, rue Baudin et

rue des Arigots. Il a pour objet de réaliser la prescription de fouille archéologique

définie par l'arrêté préfectoral (modificatif) n° 2023-701 en date du 13 octobre 2023.

Cette procédure s'inscrit dans le cadre d’un appel d'offres ouvert, en application des

articles KR. 2161-2 et suivants, et articles KR. 2113-4 et suivants du Code de la commande

publique.

Le marché court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la

réalisation complète des prestations de la partie forfaitaire. Le délai d'exécution du

marché est de 36 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux pour

la partie forfaitaire et la partie à bons de commande qui pourra être notifié lorsque la

Direction Régionale des Affaires Culturelles aura délivré son autorisation pour procéder à la réalisation de la fouille archéologique.

La consultation aboutira à un marché à prix forfaitaire sur la base des prix indiqués à

l'acte d'engagement.

La partie forfaitaire sera décomposée en 2 tranches telles que définies ci-dessous :

Tranche ferme (2 volets).

Volet A

L'opération consistera en un décapage jusqu'aux premiers vestiges puis une fouille

préventive intégrale jusqu'aux fonds de fouille nécessaires pour les travaux (selon le

plan proposé par l'aménageur pour la Place du Marché au Blé et la rue Baudin).

- Décapage et fouille des emplacements des nouveaux arbres et des bandes plantées

(suivant les cotes précisées au sein de la prescription).

- Suivi/fouille du décroutage de l'ensemble de la surface prescrite (à l'exception des

fosses de plantation des nouveaux arbres), avec une limite de profondeur à 0,35m.

- Réalisation de la phase d’étude et de la rédaction du Rapport Final d'Opération.

Cette méthodologie vaut pour l'intervention sur la Place du Marché au Blé et la Rue

Baudin.Concernant la rue des Arigots et le secteur des Ursulines, il est demandé un suivi du

décroûtage et fouille des vestiges jusqu’à une profondeur de 0,35 m sous le niveau

actuel.

Volet B

- Mise en valeur temporaire

- Mise en valeur permanente

- Communication et actions de médiation à destination du grand public.

Tranche optionnelle :

Mise en œuvre pour la fouille totale et l'analyse adaptées des structures qui pourraient

être découvertes en supplément du nombre de structures estimées en tranche ferme

par l'opérateur et de la modification substantielle de son projet. Cette tranche est à

provisionner à hauteur de 20 % au moins des moyens prévus pour la tranche ferme.

A l'issue de la procédure de consultation, la Commissions d'Appel d'Offres, réunie le

18 décembre 2023, sur la base de l’analyse qui lui a été soumise, a décidé d'attribuer le

marché 2350019002 Travaux de rénovation des places du cœur à Mantes-la-Jolie — Lot 2,

Fouilles archéologiques préventives de la Place du Marché au Blé, la rue Baudin, la rue

des Arigots au groupement INRAP (mandataire) - SE PELAYO sise 121 rue d’Alésia

75685 Paris cedex 14.

Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer le

marché 2350019002 Travaux de rénovation des places du Cœur à Mantes-la-Jolie - Lot

2, Fouilles archéologiques préventives de la Place du Marché au Blé, la rue Baudin, la

rue des Arigots, et tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de l’accord-

cadre y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d’accord transactionnels dans

les limites de la législation en vigueur.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R.2161-2 et suivants et

KR.2113-4 et suivants,

Vu la décision d'attribution de la Commission d’appel d'offres du 18 décembre 2023,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Considérant la nécessité, pour la Ville, de satisfaire au besoin en matière des fouilles

archéologiques préventives de la Place du Marché au blé, rue Baudin et rue des

Arigots,

Considérant la consultation lancée le 27 octobre 2023, en application des articles

R.2161-2 et suivants et articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique,Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

Par 33 voix POUR, 10 abstentions (Monsieur Michaël BORDG, Madame Graziella

DEVIN, Madame Amélie DA COSTA ROSA, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame

Atika MORILLON, Monsieur Amadou DAFF, Madame Carole PHILIPPE, Madame

Christel DUBOIS, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-

JEAMMOT)

DECIDE :

- d'autoriser le Maire à signer le marché n°2350019002 Travaux de rénovation des

places du cœur à Mantes-la-Jolie - Lot 2 Fouilles archéologiques préventives des Place

du Marché au Blé, la rue Baudin, la rue des Arigots avec le groupement INRAP

(mandataire) - SE PELAYO), pour les montants suivants :

Tranche ferme : montant global et forfaitaire de 637 712,50 euros HT

Tranche optionnelle n°1 : montant global et forfaitaire de 70 806,25 euros HT

- d'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution et au règlement de

ces accords-cadres y compris les éventuels avenants et/ou protocoles d'accord

transactionnels dans les limites de la législation en vigueur.

- de préciser que les crédits sont inscrits au budget

PUBLIE, le 08/02/2024

Certifié EXECUTOIRE

Lois 82-213 du 02/03/1982 et 82-623 du 22/07/1982

Signature électronique

Identifiant de télétransmission : 078-217803618-20240205-Imc131000-DE-1-1

Date de télétransmission : 8 février 2024

Le Maire

Raphaël COGNET