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Déliberation - 99 de del 015 2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de del 015 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20250210-015-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/02/2 »
Publication : 24/ À
032-2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 015/2025
OBJET : Convention de Mise à disposition d’un local à l'association Cœur à
Cœur et aux associations APEM et FCPE
Le Conseil municipal a été convoqué le 29 Janvier 2025 (article L.2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le dix février deux mille vingt-cinq, à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s’est réuni
sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.
Étaient présents: Mme Brigitte VERMILLET, Maire, M. Robert ALLY, Mme Jeannette BRAZDA, M. Jean-Jacques LEGRAND, Mme Quynh NGO, M. Pascal LEROY, Mme Philomène PINTO,
Adjoints au Maire; Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M. Claude DELOBEL, M. Albert
BIOSSI, M. Yvon COADOU, M. Paulo RAMOS, M. Serge HOUZIEL, M. Daniel GIZZI, Mme Fabienne RIQUART, M. Thierry HORDESSEAUX, Mme Caroline DELAIRE, M. Dany CAMACHO, Mme Valérie COUREAU, M. Lionel MARSAULT, Mme Laurence AGRAPART, Mme Christel
JEANNOT, Mme Annette VIRLY RICHARD, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Gilles PRENELLE,
Conseillers municipaux.
Mr Anthony BUNELLE est arrivé à 19h40.
Étaient absents et représentés : Mme Marie HAMIDOU donne pouvoir à M. Robert ALLY,
M. Corentin LEVY donne pouvoir à Mme Brigitte VERMILLET, Mme Emmanuelle DI MAMBRO donne pouvoir à M. Jean-Jacques LEGRAND, Mme Brigitte JARDEL donne pouvoir à Mme
Jeannette BRAZDA, M. Martial GAUTHIER donne pouvoir à Mme Annette VIRLY RICHARD,
Étaient absents : Mme Carole PERSONNIER et M. Xavier DUGOIN.
Mme Fabienne RIQUART, Conseillère municipale, a été désignée dans les fonctions de secrétaire
de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : M. LEROY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission unique en date du 27 janvier 2025,
Considérant la nécessité pour les associations FCPE et APEM de bénéficier d'un local pour
préparer le carnaval,
Considérant la restructuration interne du Secours Catholique et la création de l'association Cœur
à Cœur et le souhait de continuer à bénéficier du local pour continuer à œuvrer,
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 51422 Morangis Cedex 0160 5a 28 28 mairie@morangisslcom #° ua morangisgl.com Ref. 201 524 Berger-Levrault
(1309) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219104320-20250210-015-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/02/2025] 033-2025
Publication : 24/02/2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
DECIDE de mettre à disposition dans le bâtiment Descartes :
- Un local à l'association Cœur à Cœur
- Un local aux associations de parents d'élèves APEM et FCPE pour les mois de février et mars
2025
AUTORISE le Maire à signer les conventions de mise à disposition correspondantes
Pour extrait conforme
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire £
Brigitte VERMILLEF ®7
Ÿ à
2
Délibération certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)