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Déliberation - 99 de del 013 2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de del 013 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20250210-013-2025-DE]
Accusé certifié exécutoire 028-2025
Réception par le préfet : 13/02/2029
Publication : TRFORANPT
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex 0160512828 E% mairie@morangisl.com a ° www morangisgt.com
EXTRAIT DU REGISTRE
ex DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 013/2025
OBJET : Tarif de la sortie séniors à l'Auberge du Bout des Prés prévue le 13
mars 2025
Le Conseil municipal a été convoqué le 29 Janvier 2025 (article L.2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le dix février deux mille vingt-cinq, à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s'est réuni
sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.
Étaient présents: Mme Brigitte VERMILLET, Maire, M. Robert ALLY, Mme Jeannette BRAZDA, M. Jean-Jacques LEGRAND, Mme Quynh NGO, M. Pascal LEROY, Mme Philomène PINTO,
Adjoints au Maire; Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M. Claude DELOBEL, M. Albert BIOSSI, M. Yvon COADOU, M. Paulo RAMOS, M. Serge HOUZIEL, M. Daniel GIZZI, Mme
Fabienne RIQUART, M. Thierry HORDESSEAUX, Mme Caroline DELAIRE, M. Dany CAMACHO, Mme Valérie COUREAU, M. Lionel MARSAULT, Mme Laurence AGRAPART, Mme Christel
JEANNOT, Mme Annette VIRLY RICHARD, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Gilles PRENELLE, Conseillers municipaux.
Mr Anthony BUNELLE est arrivé à 19h40.
Étaient absents et représentés : Mme Marie HAMIDOU donne pouvoir à M. Robert ALLY, M. Corentin LEVY donne pouvoir à Mme Brigitte VERMILLET, Mme Emmanuelle DI MAMBRO
donne pouvoir à M. Jean-Jacques LEGRAND, Mme Brigitte JARDEL donne pouvoir à Mme Jeannette BRAZDA, M. Martial GAUTHIER donne pouvoir à Mme Annette VIRLY RICHARD,
Étaient absents : Mme Carole PERSONNIER et M. Xavier DUGOIN.
Mme Fabienne RIQUART, Conseillère municipale, a été désignée dans les fonctions de secrétaire
de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : P. PINTO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu l'avis de la commission unique en date du 27 janvier 2025,
Considérant la volonté de la Municipalité de proposer une sortie à la journée pour 50 séniors à L'Auberge du Bout des Prés le 13 mars 2025,
Considérant qu'il y a lieu de fixer un tarif pour les participants à cette sortie, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20250210-013-2025-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2025)
Publication : 13/02/2025
029-2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
FIXE un tarif de 50 € (cinquante euros) par personne.
Pour extrait conforme
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire
Brigitte VERMILLET
Délibération certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)