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Déliberation - 99 de del 014 2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de del 014 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20250210-014-2025-DE]
Accusé certifié exécutoire 030-2025
er SE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n°014/2025
OBJET : Tarif Location de la salle Pierre AMOYAL
Le Conseil municipal a été convoqué le 29 Janvier 2025 (article L.2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le dix février deux mille vingt-cinq, à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s’est réuni sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.
Étaient présents : Mme Brigitte VERMILLET, Maire, M. Robert ALLY, Mme Jeannette BRAZDA, M. Jean-Jacques LEGRAND, Mme Quynh NGO, M. Pascal LEROY, Mme Philomène PINTO,
Adjoints au Maire; Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M. Claude DELOBEL, M. Albert BIOSSI, M. Yvon COADOU, M. Paulo RAMOS, M. Serge HOUZIEL, M. Daniel GIZZI, Mme
Fabienne RIQUART, M. Thierry HORDESSEAUX, Mme Caroline DELAIRE, M. Dany CAMACHO,
Mme Valérie COUREAU, M. Lionel MARSAULT, Mme Laurence AGRAPART, Mme Christel
JEANNOT, Mme Annette VIRLY RICHARD, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Gilles PRENELLE,
Conseillers municipaux.
Mr Anthony BUNELLE est arrivé à 19h40.
Étaient absents et représentés : Mme Marie HAMIDOU donne pouvoir à M. Robert ALLY,
M. Corentin LEVY donne pouvoir à Mme Brigitte VERMILLET, Mme Emmanuelle DI MAMBRO
donne pouvoir à M. Jean-Jacques LEGRAND, Mme Brigitte JARDEL donne pouvoir à Mme Jeannette BRAZDA, M. Martial GAUTHIER donne pouvoir à Mme Annette VIRLY RICHARD,
Étaient absents : Mme Carole PERSONNIER et M. Xavier DUGOIN.
Mme Fabienne RIQUART, Conseillère municipale, a été désignée dans les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : M. LEROY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la commission unique en date du 27 janvier 2025,
Considérant la volonté de faciliter l'accès à la salle de bal aux morangissois et aux associations afin
de promouvoir leurs actions
Considérant que le tarif proposé vise à encourager l’utilisation par les acteurs locaux et à renforcer
le tissu associatif de la commune
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91422 Morangis Cedex Xe01 64 54 28 28 mairie@morangis9l.com # ww morangisgl com Ref. 201 524 Berger-Levrault
(1309) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20250210-014-2025-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2025)
Publication : 13/02/2025. n o x : ef Ersee & 5 5. 5: à ; ; g Ée-Consei-municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
031-2025
FIXE le tarif de location à 700 € pour les Morangissois et associations locales et à 900 € pour les
bénéficiaires hors commune.
Pour extrait conforme
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire
Brigitte VERMILLET
Délibération certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)