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Déliberation - 99 dc dec 012 23
Déliberation - 99 de del 012 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de del 012 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219104320-20250210-012-2025-DE
Accusé certifié exécutoire 026-2025 Réception par le préfet : 13/02/2025
Publication : 13/02/2029 ns à ny
VINJ TINTIN {s
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex À 0164 59 28 28 mairie@morangisgi.com #° ww. Mmorangissi. com
EXTRAIT DU REGISTRE
> DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 012/2025
OBJET: Fixation de deux tarifs séniors pour le séjour organisé
intergénérationnel à Caen du 14 au 17 avril 2025
Le Conseil municipal a été convoqué le 29 Janvier 2025 (article L.2121-12
du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le dix février deux mille vingt-cinq, à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s'est réuni
sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.
Étaient présents: Mme Brigitte VERMILLET, Maire, M. Robert ALLY, Mme Jeannette BRAZDA,
M. Jean-Jacques LEGRAND, Mme Quynh NGO, M. Pascal LEROY, Mme Philomène PINTO, Adjoints au Maire; Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M. Claude DELOBEL, M. Albert
BIOSSI, M. Yvon COADOU, M. Paulo RAMOS, M. Serge HOUZIEL, M. Daniel GIZZI, Mme
Fabienne RIQUART, M. Thierry HORDESSEAUX, Mme Caroline DELAIRE, M. Dany CAMACHO, Mme Valérie COUREAU, M. Lionel MARSAULT, Mme Laurence AGRAPART, Mme Christel JEANNOT, Mme Annette VIRLY RICHARD, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Gilles PRENELLE, Conseillers municipaux.
Mr Anthony BUNELLE est arrivé à 19h40.
Étaient absents et représentés : Mme Marie HAMIDOU donne pouvoir à M. Robert ALLY,
M. Corentin LEVY donne pouvoir à Mme Brigitte VERMILLET, Mme Emmanuelle DI MAMBRO
donne pouvoir à M. Jean-Jacques LEGRAND, Mme Brigitte JARDEL donne pouvoir à Mme Jeannette BRAZDA, M. Martial GAUTHIER donne pouvoir à Mme Annette VIRLY RICHARD,
Étaient absents : Mme Carole PERSONNIER et M. Xavier DUGOIN.
Mme Fabienne RIQUART, Conseillère municipale, a été désignée dans les fonctions de secrétaire
de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : P. PINTO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu l'avis de la commission unique en date du 27 janvier 2025,
Considérant la volonté de la Municipalité de valoriser le rôle des séniors dans la société et de
véhiculer aux jeunes une image positive du vieillissement,
Considérant la volonté de la Municipalité de valoriser le Devoir de Mémoire à l'occasion du 80î"e anniversaire de l’Armistice de la Seconde Guerre Mondiale,
Considérant la décision de la Municipalité de proposer un séjour intergénérationnel à Caen du 14 au 17 avril 2025 pour 12 séniors et 12 jeunes âgés de 12 à 15 ans, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20250210-012-2025-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2025)
Publication : 13/02/2025
027-2025
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Considérant que les jeunes bénéficieront du tarif en vigueur pour leur tranche d'âge,
Considérant qu'il y a lieu de fixer un tarif pour les participants séniors à ce séjour,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
FIXE deux tarifs Sénior : selon la grille suivante :
- 350€ -> Revenus supérieurs à la grille
- 250€ -> Revenus égaux ou inférieurs à la grille
Nombre de 1 1,5 2 25 3 3,5 4 4,5 5 5,5 6
parts fiscales
Personne seule 15991 21380 26768 32157 37545 42934 48322 53711 59099 64488 69876 Couple marié L L ou pacsé 0e 5 575 40963 46352 51740 57129 62517 67906 73 294
Pour extrait conforme
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire
Brigitte VERMILLET
Délibération certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l'État.