Procès Verbal - pv Conseil Municipal du Jeudi 06 AVRIL 2023

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du Jeudi 06 AVRIL 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Ferté Macé. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du Jeudi 06 AVRIL 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité, Mis en ligne le 15/06/23

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 06 AVRIL 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice 33

Présents 24

Absents 09

Votants 32

Quorum 17

Le 06 avril deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de La Ferté-Macé, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, salle des Mariages, sous la présidence de Monsieur Michel LEROYER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023.

Présents : Messieurs Michel LEROYER, Olivier BREUIL, Madame Véronique CLEMENTE DA CONCEICAO, Messieurs Guy MIDY, Roland FOUCHER, Mesdames Joëlle TANGUY, Sylvie SELLIER, Messieurs Sylvain MAUDUIT-LELIEVRE, Rémi DUJARRIER, Yves SALLARD, Daniel BERTHELOT, Alexis AUBIN, Mesdames Nathalie GERAULT, Marjolaine COURIO, Pascale ANTOINE, Monsieur Stéphane LEBACHELEY, Madame Anne ROULLEAU-COLIN, Monsieur Yvon FREMONT, Madame Claude ROYER, Messieurs Jacky CLEMENT, José COLLADO, David CHOPIN, Madame Linda CARRILHO DE ALMEIDA, Monsieur Stéphane ANDRIEU.

Absents : Mesdames Sylvie ERRARD (excusée), Christine GERVAIS, Messieurs Joël CHAPELLE, Thierry GRU, Madame Isabelle MESLET, Monsieur Anthony BUREAU, Mesdames Audrey LAMOTTE, Angélique BELFORT, Antigone GEORGALAS.

Délégations : Madame Christine GERVAIS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Roland FOUCHER, Monsieur Joël CHAPELLE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Guy MIDY, Monsieur Thierry GRU avait délégué ses pouvoirs à Madame Pascale ANTOINE, Madame Isabelle MESLET avait délégué ses pouvoirs à Madame Joëlle TANGUY, Monsieur Anthony BUREAU avait délégué ses pouvoirs à Madame Véronique CLEMENTE, Madame Audrey LAMOTTE avait délégué ses pouvoirs à Monsieur Olivier BREUIL, Madame Angélique BELFORT avait délégué ses pouvoirs à Monsieur le Maire, Madame Antigone GEORGALAS avait délégué ses pouvoirs à Monsieur José COLLADO.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Stéphane LEBACHELEY est élu, à l’unanimité, secrétaire de séance.

I – INTERVENTIONS SPÉCIFIQUES :

 Monsieur Stéphane LEBACHELEY, secrétaire de séance, a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

II – PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 16 FÉVRIER 2023 :

■ Validation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 16 février 2023 : Le Procès-Verbal de la séance du jeudi 16 février 2023 n’ayant fait l’objet d’aucune observation, celui-ci a été adopté à l’unanimité.

III – DÉCISIONS DU MAIRE :

■ Information concernant les décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).Mis en ligne le 15/06/23

IV – DÉLIBÉRATIONS :

01 – FUSION DE DEUX CELLULES COMMERCIALES – ACQUISITION.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la revitalisation de son centre-ville, la ville de La Ferté-Macé a la volonté de redonner une vie commerciale aux commerces vacants situés sur son territoire.

Ainsi, dans cet esprit, un premier projet est en cours de réalisation rue de la Barre pour l’implantation d’un magasin de vente et réparation de cycles.

Afin de poursuivre dans cette dynamique, la ville souhaite faire l’acquisition, en copropriété, avec la Foncière de Normandie, de deux cellules vacantes mitoyennes et des logements y attenant, situés à l’étage.

La fusion de ces deux commerces, situés Place du Général Leclerc, constitue un enjeu stratégique dans la redynamisation et l’attractivité de l’hyper centre.

Cet aspect identifié lors de l’étude stratégique réalisée par le cabinet « Nouvelles Marges » apparait prioritaire dans le projet global de revitalisation du cœur de ville.

L’offre commerciale proposée serait de type bar à vin avec restauration.

Monsieur le Maire précise qu’une offre d’achat a déjà été transmise aux propriétaires vendeurs courant février, et que les deux propositions faites aux vendeurs par la collectivité ont été acceptées, sous condition de validation par le Conseil Municipal.

Ainsi, il y aurait lieu d’acquérir les deux commerces précités, selon les modalités suivantes : - acquisition de la boulangerie-pâtisserie JEANNE, située 25 Place du Général Leclerc, au prix de 60 000,00 € HT, hors frais d’acquisition à charge de l’acquéreur (frais de négociation inclus).

- acquisition de la boucherie GARNIER, située 26 Place du Général Leclerc, au prix de 50 000,00 € HT, hors frais d’acquisition et de négociation à charge de l’acquéreur.

Monsieur le Maire ajoute que la Commission « Attractivité et Communication », réunie le 21 mars 2023, a émis un avis favorable sur ce projet.

Entendu les interventions de :

Rapporteur :  Présentation du sujet par Monsieur le Maire précisant que le 24 mars dernier, le Conseil d’Administration de la Foncière de Normandie a validé ce projet à l’unanimité.

 Monsieur Yvon FREMONT indique être d’accord sur le principe, mais tient à alerter la majorité sur le montant des travaux et le choix du commerce qui sera installé (bar à vins, restaurant…), ce type de commerce ayant besoin de stationnement). Monsieur FREMONT est sceptique. Il précise qu’il faudra du stationnement, et l’hyper-centre-ville en manque. La spécificité de ce type de commerce engendre la création d’un laboratoire-cuisine ; cela peut être un « handicap » pour relancer ce local. Si celui-ci ne perdure pas, c’est risqué, il faut donc être vigilant : « Par le passé, vous savez bien Madame ERRARD, pour avoir été associée à l’installation de la FIP aux 3 Îles (150 000,00 € de travaux ont été menés... pour rien)… Faut-il limiter les transformations des commerces en logements et faire respecter les lois d’urbanisme ? S’il faut un permis de construire pour ces changements d’affectation, il ne faut pas, Monsieur le Maire, accorder une demande préalable de travaux. C’est une erreur. Quand on prend la responsabilité de l’urbanisme, il faut assurer ! Le nombre d’achat d’anciens immeubles (Place du Général Leclerc, Rue de la Victoire, etc…) m’inquiète car il y a toujours les 5 ha de bâti à entretenir + les usines « Mauer Roc » (Cantillana) et Moche, qui, pour la dernière, comme vous le savez, a perdu une partie de sa toiture. Son pignon est tombé chez les voisins qui attendent autre chose qu’une pose de barrières sur le terrain pour sécuriser celui-ci lorsque leurs enfants qui jouent sur la pelouse !Mis en ligne le 15/06/23

J’allais oublier, bientôt, il y aura les anciens locaux de l’actuelle gendarmerie à refaire… Si vous voulez louer, comment allez-vous assurer tous ces travaux de maintenance en moyens humains et financiers ? Ça m’inquiète beaucoup !... ».

R. : Monsieur le Maire de répondre que le porteur de projet est intéressé par cette opération pouvant ramener une activité dans le centre-ville, et que les recherches de financements et de partenaires sont importants : la commune est en attente de 80 % d’aides financières pour la réalisation de ce projet.

La modification à venir du PLU devra intégrer la protection des façades des commerces et la préservation de ces établissements. Monsieur le Maire espère que cette modification arrivera à son terme en fin d’année (travail de compétence agglomération).

 Monsieur José COLLADO informe être également d’accord sur le principe, bien que les sommes qui seront engagées soient somme toute disproportionnées. Le projet du plan d’eau aux « 3 Îles » n’a toujours pas trouvé de preneur. Ces projets sont risqués dans la conjoncture actuelle. Monsieur COLLADO donne ensuite lecture d’une intervention :

« J’allais dire exactement la même chose que mon collègue et j’abonde dans ce

sens-là. Il n’y a pas de changement d’affectation dans les normes. Je vais reprendre cette délibération et redire que nous sommes d’accord avec le principe et que nous voterons cette délibération, cependant nous estimons que les sommes totales qui seront engagées sur ce projet nous paraissent disproportionnées ; Alors bien sûr il y a la Foncière de Normandie et les subventions qui sont espérées... Pour mémoire la commune a déjà fait l’acquisition rue de la Barre de l’ancien « Sport 2000 » pour 80 000€ avec des travaux estimés à plus 700 000 euros. Je crois même que c’est 740000 € au total.

Dans le cadre d’un portage avec la Foncière de Normandie et en copropriété, vous nous proposez un nouvel investissement à savoir la fusion de 2 cellules commerciales place Leclerc : l’ancienne boulangerie-pâtisserie Jeanne (qui peut vous dire merci), et l’ancienne boucherie Garnier place Leclerc dont les acquisitions se chiffrent environ à 110 000 €, il convient d’ajouter des travaux estimés à 570 000 euros, (c’est même un peu plus d’après ce que j’ai entendu dans vos propos), en vue d’accueillir « un bar à vins avec restauration » ; C’est cela qui nous interpelle. Pourquoi ? Vous avez par ailleurs le projet d’un restaurant aux 3 Iles (c’est au-dessus du plan d’eau pour ceux qui ne savent pas). Ce dernier n’a toujours pas trouvé de candidat. Ce sont ces deux choix-là qui nous interpellent et qui ne nous semblent pas cohérent, dès lors que l’on veut maintenir le commerce en centre-ville il nous semble qu’il y a une concurrence entre les deux projets.

Au total sur les 2 sites rue de la Barre et Place Leclerc cela fait plus de 1,3 Millions d’€ ! (+ frais acquisitions). Dans le contexte actuel cela ne nous parait pas raisonnable de mettre autant d’argent, même si une partie est en portage avec la Foncière de Normandie. Il y a des risques, des risques qui sont encourus… je sais bien qu’on ne peut pas s’engager sur la pérennité du projet, cela nous semble assez risqué ; d’autre part en raison des priorités que, nous, nous aurions données, notamment sur l’habitat, même s’il y a des logementsMis en ligne le 15/06/23

au-dessus des commerces ? C’est un ou deux logements au-dessus du commerce, la priorité nous semble porter davantage sur les logements et l’habitat en centre-ville plutôt que sur la multiplication des acquisitions commerciales.

Ceci dit, nous voterons la délibération parce qu’en effet il y a l’attractivité du centre-ville, mais il y a aussi la question du logement. Pour faire fonctionner les commerces il faut des logements et des habitants en particulier en centre-ville.

Réponse :

Je veux que mes propos ne soient pas déformés, je n’ai pas dit que c’était un mauvais projet ici en centre-ville, j’ai dit qu’il n’y avait pas de cohérence avec le projet des 3 Iles, que l’on s’entende bien là-dessus. Moi je ne porte pas de jugement sur le projet, j’ai dit que la nature de l’activité n’était pas en cohérence avec les 3 Iles, il faut se poser des questions sur les 3 Iles, c’est la cohérence que j’ai mis en question et pas le projet ».

 Monsieur le Maire conçoit qu’il y a du travail à faire dans le centre-ville. Les bailleurs y sont absents et ne veulent pas forcément en attendre parler.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE D’ACQUÉRIR, auprès des époux JEANNE, via l’agence immobilière CENTURY 21, le commerce de type boulangerie-pâtisserie, située 25 Place du Général Leclerc, ainsi que le logement y attenant, aux prix et conditions indiqués ci-dessus.

- DÉCIDE D’ACQUÉRIR, auprès des époux GARNIER, via l’agence immobilière CENTURY 21, le commerce de type boucherie, situé 26 Place du Général Leclerc, ainsi que le logement y attenant, aux prix et conditions indiqués ci-dessus.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

02 - VENTE DE LA PARCELLE N° ZO 155 DU LOTISSEMENT LA BARBERE A MONSIEUR ANTHONY BRUNEAU ET MADAME FANNY GOUALIER – RÉINTÉGRATION DU LOT A LA VENTE.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n° D/19/119/V en date du 16 décembre 2019, l’assemblée délibérante de l’époque acceptait de reconduire pour les années 2020, 2021 et 2022, les tarifs promotionnels pour les parcelles des lotissements communaux.

Par courrier en date du 05 novembre 2021, Monsieur Anthony BRUNEAU et Madame Fanny GOUALIER ont émis le souhait de réserver la parcelle N° ZO 155 du Lotissement de la Barbère.

Celle-ci devait leur être vendue au prix de 14 595,00 €, pour une surface de 973 m² (délibération n° D/21/142/V en date du 16 décembre 2021).

Par courriel en date du 10 février 2023, Monsieur Anthony BRUNEAU et Madame Fanny GOUALIER ont signifié qu’ils renonçaient à leur projet.Mis en ligne le 15/06/23

Il y a donc lieu de remettre à la vente la parcelle n° ZO 155 située dans le lotissement de La Barbère, d’une contenance de 973 m².

Entendu les interventions de :

 Présentation du sujet par Monsieur Roland FOUCHER, Maire-Adjoint en charge du Cadre de Vie.

 Monsieur le Maire ajoute qu’un article paru récemment dans la presse fait mention que les constructions pavillonnaires étaient en chute libre de 20 % début 2023. Un travail important est à faire sur le bâti ancien.

 Monsieur José COLLADO acquiesce, et ajoute que la restauration du bâti ancien est également concernée sur la commune, pas seulement dans le centre.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- RAPPORTE la délibération n° D/21/142/V en date du 16 décembre 2021.

- REMET en vente la parcelle N° ZO 155 située au lotissement de La Barbère, d’une contenance de 973 m².

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

03 - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) ET TEMPS PÉRISCOLAIRES - CRÉATION DE POSTES D’AGENT D’ANIMATION A DURÉE DÉTERMINÉE.

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée les éléments suivants : Afin d’assurer un accueil de qualité, il apparaît indispensable, sur certaines périodes, de renforcer l’équipe permanente de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), déclaré en tant qu’accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, sur lequel pèse une obligation d’accueil difficile à concilier avec une prévision aléatoire d’effectifs.

Par ailleurs, l’article R 227-15 du code de l’action sociale et des familles impose un effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation en séjours de vacances et en accueils de loisirs fixé comme suit :

1° Un animateur pour huit mineurs âgés de moins de six ans.

2° Un animateur pour douze mineurs âgés de six ans ou plus.

Et que pour l'encadrement des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe, lorsqu'il relève des dispositions de l'article L. 227-4, en vertu de l'article R 227-16, l'effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d'animation est fixé comme suit :

1° Un animateur pour dix mineurs âgés de moins de six ans.

2° Un animateur pour quatorze mineurs âgés de six ans ou plus.

Pour les vacances scolaires 2023/2024, et par référence à l'article 3-I-2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 2004 modifié, il y aurait lieu de procéder à la création de postes saisonniers d’agents d’animation selon les modalités ci-dessous :

* vacances de Noël : 4 postes à temps complet.

* vacances d’hiver : 4 postes à temps complet.

* vacances de Printemps : 4 postes à temps complet.

* vacances d’été : 4 postes à temps complet.

Les agents ainsi recrutés seront rémunérés par référence au grade d’adjoint d’animation, 1er échelon de l’échelle C1, de la fonction publique, actuellement indice brut 367, majoré 353.Mis en ligne le 15/06/23

Les crédits correspondants seront inscrits au chapitre 012 du budget de la collectivité.

Entendu les interventions de :

 Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances.

 Monsieur le Maire précise que c’est une formule habituelle, et que le recrutement de ces agents se fait en fonction du nombre d’enfants.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- PROCEDE à la création de postes saisonniers d’agents d’animation, à temps complet, selon les règles énoncées ci-dessus.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

04 - TABLEAU DES EMPLOIS - CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le fonctionnement des services nécessite le recrutement de divers postes saisonniers.

Ces postes seraient pourvus par référence à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-I-2° relatif au recrutement d’agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

■ BASE DE LOISIRS :

Le fonctionnement estival de la Base de Loisirs nécessite le recrutement de deux surveillants de baignade saisonniers à temps complet.

Les titulaires de ces postes seraient rémunérés par référence au 8ème échelon du grade d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B), indices brut 478 - majoré 415 de la fonction publique et seraient, le cas échéant, éligibles au bénéfice des heures supplémentaires.

Ces postes seraient pourvus, au plus tôt à compter du 24 juin 2023, pour une durée de 3 mois maximum.

■ SERVICES TECHNIQUES :

Le fonctionnement des Services Techniques nécessite le recrutement d’un poste d’agent technique polyvalent saisonnier, à temps complet, pour son unité « Voirie-logistique ».

Les titulaires de ces postes seraient rémunérés par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique, indices brut 367 - majoré 353 de la fonction publique.

Ce poste serait pourvu, au plus tôt à compter du 1er mai 2023, pour une durée de 6 mois maximum.

Les crédits nécessaires à ces créations de postes seront inscrits au chapitre 012 du budget 2023.

Entendu les interventions de :

 Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances, précisant qu’il s’agit du même principe que pour le projet précédent.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- PROCEDE à la création, selon les règles ci-dessus énoncées, des postes suivants :Mis en ligne le 15/06/23

* Base de Loisirs : deux postes saisonniers de surveillant de baignade à temps complet. * Services Techniques : un poste d’agent technique polyvalent saisonnier à temps complet pour son unité « Voirie-logistique ».

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la conduite à bonne fin du présent dossier.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

05 - INVENTAIRE-RÉCOLEMENT DES COLLECTIONS DES MUSÉES FERTOIS - MUSÉE MUNICIPAL ET MUSÉE DU JOUET – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC DE NORMANDIE.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que La Ferté-Macé dispose de collections muséales bénéficiant de l’appellation « Musée de France », réparties sur deux sites : mairie (collections beaux-arts) et Musée du Jouet.

Monsieur le Maire précise qu’afin de pouvoir procéder au récolement des collections muséales fertoises et mener à bien ce projet, un accompagnement de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie (DRAC), par le biais d’une contribution financière, à hauteur de 10 000,00 €, avait été accordé à la commune, en 2022, pour participer aux frais liés aux salaires de l’agent recruté, pour une durée de 4 mois, pour effectuer ladite mission.

Les collections étant trop nombreuses et le temps de mission insuffisant, la durée de contrat dudit agent a été prorogée, pour une même durée.

Ainsi, dans le cadre de cette prolongation, Il y aurait lieu de solliciter de nouveau, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie (DRAC), une contribution financière, à hauteur de 10 000,00 €, au titre du soutien au récolement des collections des musées de La Ferté-Macé.

Entendu les interventions de :

 Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- SOLLICITE, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie (DRAC), une contribution financière, à hauteur de 10 000,00 €, au titre du soutien au récolement des collections des musées de La Ferté-Macé.

- PRÉCISE que cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2023.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

06 - COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire propose d’adopter le Compte de Gestion 2022 du Budget Principal de la commune, tel qu’il a été arrêté par Messieurs HENAFF et HAMEL, comptables du Trésor Public.

Il est en concordance complète avec le Compte Administratif, excepté qu’il intègre les résultats du budget de la Communauté de Communes La Ferté-St Michel, comme suite à sa dissolution.Mis en ligne le 15/06/23

Pour ce qui concerne le budget de la Communauté de Communes La Ferté-St Michel, l’article 7.1 du protocole de dissolution de la CDC prévoit que « Pour autant, s'agissant des communes intégrant Flers Agglo, le principe qui est de répartir le résultat disponible en fonction des besoins de financement des compétences… ».

Ce partage n’ayant pas encore fait l’objet de décisions concordantes, il convient de surseoir à cette reprise des résultats, de l’actif et du passif.

Entendu les interventions de :

 Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le Compte de Gestion 2022 du Budget Principal de la commune.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

07 - COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « LA BARBERE ».

Monsieur le Maire propose d’adopter le Compte de Gestion 2022 du budget annexe du lotissement « LA BARBERE », tel qu’il a été arrêté par Messieurs HENAFF et HAMEL, comptables du Trésor Public.

Il est en concordance complète avec le Compte Administratif.

Entendu les interventions de :

 Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le Compte de Gestion 2022 du budget annexe du lotissement « LA BARBERE ».

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

08 - COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « ÉCO-QUARTIER DE CLOUET ».

Monsieur le Maire propose d’adopter le Compte de Gestion 2022 du budget annexe du lotissement « ÉCO-QUARTIER DE CLOUET », tel qu’il a été arrêté par Messieurs HENAFF et HAMEL, comptables du Trésor Public.

Il est en concordance complète avec le Compte Administratif.

Entendu les interventions de :

 Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le Compte de Gestion 2022 du budget annexe du lotissement « ÉCO-QUARTIER DE CLOUET ».Mis en ligne le 15/06/23

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

09 - COMPTE DE GESTION 2022 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « AVENUE DU PRESIDENT COTY ».

Monsieur le Maire propose d’adopter le Compte de Gestion 2022 du budget annexe du lotissement « AVENUE DU PRESIDENT COTY », tel qu’il a été arrêté par Messieurs HENAFF et HAMEL, comptables du Trésor Public.

Il est en concordance complète avec le Compte Administratif.

Entendu les interventions de :

 Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le Compte de Gestion 2022 du budget annexe du lotissement « AVENUE DU PRESIDENT COTY ».

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

10 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.

Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances, ayant présenté et commenté le Compte Administratif 2022 du Budget Principal de la commune.

Monsieur Michel LEROYER, Maire de La Ferté-Macé, se retire et ne participe pas au vote.

Monsieur Olivier BREUIL préside la séance pour l’approbation dudit compte, lequel a été lu chapitre par chapitre.

■ Commune de La Ferté-Macé :

- Dépenses de fonctionnement : 6 987 367,91 € - Recettes de fonctionnement : 12 458 079,08 € - Dépenses d’investissement : 10 987 450,06 € - Recettes d’investissement : 10 226 566,19 €

Entendu les interventions de :

 Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances.

 Monsieur le Maire souhaite préciser quelques chiffres :

- une augmentation importante est constatée pour la part des fluides. - augmentation du coût de la piscine : augmentation de 123 000,00 € (prévision de 300 000,00 € dans le BP pour tenir compte de cette augmentation). - salle de remise en forme : augmentation des fréquentations de la salle.

 Monsieur José COLLADO fait le constat de sous réalisations, par exemple en voirie, pourtant priorité pour la commune, puis donne lecture d’une intervention :

« Juste une petite intervention sur le Compte Administratif avant que vous ne

sortiez. Le Compte Administratif fait apparaitre excédents sommes toutes assezMis en ligne le 15/06/23

confortables et un résultat positif de 4,7 millions d’euros. Dans le même temps le CA 2022 fait apparaitre six projets annoncés et déjà affichés au BP 2022 pour un montant total de plus de 2 millions d’euros, lesquels n’ont connu aucun début de commencement de réalisation puisqu’ils sont tous affichés à Zéro. On peut toujours annoncer une multitude de projets, je sais bien qu’il faut les inscrire comme cela a été fait au BP 2022… Hôtel de ville, rénovation énergétique de l’école Jacques Prévert, le marché couvert, l’Ilot Marcel Pierre, la Maison Bobot, le Bâtiment ex-Cantillana. Ça c’est une première chose. Nous constatons également des sous-réalisations alors qu’il y a des besoins forts qui avaient été annoncés je pense notamment à la voirie annoncée à 460 000 euros au BP 2022 et dont moins de 30 000 euros ont été réalisés ! ce qui correspondant à environ 6% seulement de ce qui avait été annoncé… C’était pourtant une de vos priorités qui avait annoncée. Nous voterons ce CA car il ne fait que constater ce qui a été fait d’un côté et ce qui n’a pas été fait de l’autre au regard du Budget Primitif précédent ».

 Monsieur le Maire, concernant les opérations sur les bâtiments (Maison Bobot, mairie), précise que le feu vert pour commencer l’opération est donné lorsque le montage financier est terminé, et après accord des financeurs.

Concernant la voirie, les entreprises ont terminé leurs travaux en septembre/octobre, il y a donc un décalage entre l’exécution des travaux et le règlement des factures.

 Monsieur le Maire tient tout particulièrement à remercier les services pour le travail réalisé.

-- Après avoir assisté à la discussion, Monsieur Michel LEROYER, Maire de La Ferté-Macé, se retire et ne participe pas au vote --

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Principal de la commune de La Ferté-Macé.

11 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « ÉCO-QUARTIER DE CLOUET ».

Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances, ayant présenté et commenté le Compte Administratif 2022 du budget annexe du Lotissement « ÉCO-QUARTIER DE CLOUET ».

Monsieur Michel LEROYER, Maire de La Ferté-Macé, se retire et ne participe pas au vote.

Monsieur Olivier BREUIL préside la séance pour l’approbation dudit compte, lequel a été lu chapitre par chapitre.

x

■ Lotissement Éco-Quartier de Clouet :

- Dépenses de fonctionnement : 0,00 € - Recettes de fonctionnement : 0,00 € - Dépenses d’investissement : 0,00 € - Recettes d’investissement : 0,00 €Mis en ligne le 15/06/23

Entendu les interventions de :

 Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances.

-- Après avoir assisté à la discussion, Monsieur Michel LEROYER, Maire de La Ferté-Macé, se retire et ne participe pas au vote --

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du budget annexe du Lotissement « ÉCO-QUARTIER DE CLOUET ».

12 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « LA BARBERE ».

Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances, ayant présenté et commenté le Compte Administratif 2022 du budget annexe du Lotissement « LA BARBERE ».

Monsieur Michel LEROYER, Maire de La Ferté-Macé, se retire et ne participe pas au vote.

Monsieur Olivier BREUIL préside la séance pour l’approbation dudit compte, lequel a été lu chapitre par chapitre.

x

■ Lotissement La Barbère :

- Dépenses de fonctionnement : 109 133,46 € - Recettes de fonctionnement : 109 133,46 € - Dépenses d’investissement : 109 133,46 € - Recettes d’investissement : 109 133,46 €

Entendu les interventions de :

 Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances.

-- Après avoir assisté à la discussion, Monsieur Michel LEROYER, Maire de La Ferté-Macé, se retire et ne participe pas au vote --

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du budget annexe du Lotissement « LA BARBERE ».

13 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « AVENUE DU PRÉSIDENT COTY ».

Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances, ayant présenté et commenté le Compte Administratif 2022 du budget annexe du Lotissement « AVENUE DU PRÉSIDENT COTY ».

Monsieur Michel LEROYER, Maire de La Ferté-Macé, se retire et ne participe pas au vote.

Monsieur Olivier BREUIL préside la séance pour l’approbation dudit compte, lequel a été lu chapitre par chapitre.

xMis en ligne le 15/06/23

■ Lotissement Avenue du Président Coty :

- Dépenses de fonctionnement : 16 997,89 € - Recettes de fonctionnement : 16 997,89 € - Dépenses d’investissement : 16 997,89 € - Recettes d’investissement : 16 997,89 €

Entendu les interventions de :

 Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances.

-- Après avoir assisté à la discussion, Monsieur Michel LEROYER, Maire de La Ferté-Macé, se retire et ne participe pas au vote --

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du budget annexe du Lotissement « AVENUE DU PRÉSIDENT COTY ».

14 - AFFECTATION DU RÉSULTAT – EXERCICE 2022.

Après avoir entendu la lecture du Compte Administratif de l’année 2022.

Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2022.

■ VILLE :

Résultat de fonctionnement de l’exercice du budget principal : Résultat antérieur reporté du budget principal :

Reprise d’une partie du résultat de la CDC La Ferté-St Michel :

+ 965 750,11

+ 4 504 961,46

+ 284 393,44

Résultat à affecter : + 5 755 105,01

Besoin de financement du budget principal :

Solde des restes à réaliser (déficit) :

+ 760 883,87

+ 549 234,23

1) Affectation en réserves (compte 1068) en investissement :

2) Report en fonctionnement (compte 002) :

+ 1 310 118,10

+ 4 444 986,91

Déficit de fonctionnement reporté (compte 002)

Entendu les interventions de :

 Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances.

 Monsieur le Maire, concernant le résultat de fonctionnement de 965 750,11 €, indique qu’il y a une petite baisse du résultat de l’exercice, mais somme tout à fait correcte.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’affecter le compte de résultat du Budget Principal de la commune, pour l’exercice 2022, selon le tableau ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.Mis en ligne le 15/06/23

15 - BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.

Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances, présente et commente le Budget Primitif 2023 du Budget Principal de la commune.

Le budget s’équilibre en fonctionnement pour un montant de 12 748 040,00 € et en investissement pour un montant de 8 879 266,00 €.

Entendu les interventions de :

 Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances.

I – FONCTIONNEMENT :

 Monsieur Jacky CLEMENT se questionne par rapport au fonctionnement et souhaite qu’une comparaison soit faite entre le réalisé 2022 et le BP 2023.

R. : Monsieur le Maire précise que concernant la fourniture de travaux en régie, les opérations ont été identifiées, mais le coût des matériaux « va peser » pour l’aménagement. Le coût des matériaux est important (exemple : aménagements au cimetière, éclairage public…).

 Monsieur Jacky CLEMENT indique qu’il est conscient des impacts du GVT, des décisions de l’Etat sur la progression de la masse salariale, mais il tient à souligner la somme non négligeable (environ 90 000,00 €) des frais d’honoraires et d’études. Il aimerait en avoir le détail.

II – INVESTISSEMENT :

 Monsieur Jacky CLEMENT explique que les différentes acquisitions envisagées vont faire baisser les recettes de la commune. Il s’interroge sur l’investissement rue Gambetta et sur le projet de vidéoprotection ? ».

R. : Monsieur le Maire précise qu’il y a de nombreux postes importants dans ce BP : informatique et téléphonie (100 000,00 €) / matériel : remplacement de la balayeuse / réseau de chaleur : le coût de la dépense devra être compensé par le futur délégataire (100 000,00 €) / 250 000,00 € vont également être dédiés à l’acquisition d’immeubles. Une réflexion est à mener pour rendre les logements acceptables. Des provisions pour la vidéoprotection, notamment suite aux derniers incidents, de l’ordre de 10 000,00 €, vont permettre de lancer une consultation assistant à maîtrise d’ouvrage. Sur ce dernier sujet, le Préfet de l’Orne accepte les demandes de soutien financier en cours d’année.

 Monsieur Jacky CLEMENT souligne des décalages entre les éléments de la prospective budgétaire fournie il y a quelques temps et ce BP.

 Monsieur le Maire précise que la commune se fixe l’objectif d’être au plus proche des 80 % d’aides financières pour chaque opération.

 Monsieur José COLLADO souhaite reprendre quelques points de ce Budget Primitif 2023 : - la hausse de la masse salariale due notamment aux embauches pour lesquelles tant la minorité municipale que les représentants du personnel n’étaient pas d’accord. - le centre-ville et le projet de piétonisation de la municipalité : Monsieur COLLADO et le groupe de la minorité y émettent quelques réserves, car cela représente un risque pour les commerçants.

- Quid du bâtiment ex Cantillana ?

Monsieur José COLLADO sollicite également la communication du détail des honoraires des frais d’avocats + des études qui ont été réalisées par des prestataires extérieurs. Aussi, Monsieur COLLADO interpelle Monsieur le Maire sur le nombre de cambriolages, vols ou incendies de véhicules qui se sont récemment déroulés dans la commune : « Il n’y en a jamais eu autant ! ».Mis en ligne le 15/06/23

Tous ces sujets ajoutent des difficultés supplémentaires à celles rencontrées par le projet de sortie de « FLERS AGGLO ». Ainsi, la minorité municipale s’abstiendra sur ce Budget Principal 2023.

Enfin, Monsieur José COLLADO donne lecture d’une intervention :

« Même si vous avez déjà répondu à une partie des questions je souhaite faire

une intervention avant le vote et reprendre certains points.

Le Budget Primitif 2023 révèle finalement les mêmes constats que nous avions fait l’année dernière, d’abord des excédents assez confortables, le l’ai dit tout à l’heure, qui sont apparus au Compte Administratif avec plus de 4 Millions d’euros. Au vu de ces excédents et des marges de manœuvres, (même si elles peuvent fondre rapidement), ces excédents et ces marges de manœuvres dont vous disposiez depuis le début, et dont nous disposions depuis des années, on peut dire que ce n’est pas Flers Agglo qui vous contraint financièrement, bien au contraire, puisque ces marges de manœuvres elles sont toujours là.

- Sur le chapitre 012, les charges de personnel : on a donc une hausse de la masse salariale qui est bien au bien au-dessus des augmentations obligatoires cela a été rappelé, (point d’indice et GVT notamment). Elles sont dues aux embauches pour lesquelles on n’était pas d’accord, et pour lesquelles, je le rappelle, avaient reçues un avis unanime défavorable des représentants du personnel lors des 2 derniers comités techniques.

. Sur la voirie, je l’avais signalé et vous avez répondu, on constate certes une augmentation du Budget 2023 à 586 000 €. Mais on est bien en deçà ces dernières années, à chaque budget on est en sous-réalisation chronique même si on ajoute le décalage qu’il y a d’une année sur l’autre, puisque cette année on est à 6% ; et même si on ajoute la rue de la Saulaie on est bien en deçà du budget.

. Par ailleurs, sur le centre-ville nous avons appris dernièrement que vous aviez un projet de piétonisation de l’hyper centre. Les commerçants aussi l’on appris récemment. Nous pensons que cela représente un risque pour le centre-ville et nous émettons donc des réserves au cas-où vous alliez plus loin sur ce projet de piétonisation. Qu’en est-il à la suite à la réunion du 30 mars avec les commerçants ?

. Le Bâtiment ex-Cantillana, acheté par la commune, c’est un beau cadeau mais pour l’instant il vous reste sur les bras… il avait été budgété l’année dernière à + de 112 000 euros au BP 2022 (pour 0 € réalisation) et cette année 46 000 €. Qu’en est-il exactement de ce bâtiment ? Parce qu’on s’est privé de la taxe foncière, (de mémoire c’est entre 30 000 et 35 000 euros) et on se retrouve certes avec des petits loyers mais très loin de couvrir le manque à gagner entre les pertes de la taxe foncière et celle que l’on paye actuellement.Mis en ligne le 15/06/23

. Je ne reviens pas sur les montants de frais d’étude spécifiques pour sortir de l’Agglo et les études, mais je vous repose la question : est-ce que vous pourriez nous communiquer et communiquer au conseil le détail de ces coûts entre les études, la 1ère la 2ème et le complément d’étude, et les appels parce ce que quand on monte en cour d’appel, « ça cogne. »

. Ensuite sur l’énergie, on est sur un fond de hausse de l’énergie et de l’électricité en particulier ; on a vu que vous aviez installé de beaux panneaux d’affichage lumineux, c’est dommage qu’ils soient peu lisibles en plein jour, c’est surtout à contre-courant des pratiques actuelles. Cet hiver on avait le plaisir de savoir par ex qu’à 22 heures 15 il faisait 2 degrés et on avait la date. Cela annonce aussi les évènements mais c’est très peu lisible et ça consomme, donc c’est vraiment à contre-courant.

. En matière environnementale, on peut voir des travaux qui sont prévus sur l’école Jacques Prévert mais on n’a pas vu d’innovations particulières en matière d’adaptation au changement climatique, alors que c’est un enjeu majeur. On souhaiterait qu’il y en est un peu plus.

. Sur la jeunesse ? On a rien vu de spécifique, alors vous allez répondre que c’est dans l’analyse des besoins sociaux et que c’est en cours... Nous avions engagé un travail sur les compétences par reconnaissance de ce que l’on appelle les « badges compétences ». Ce travail n’avait pas été repris malgré les dires de Mme Errard, qui n’est pas là pour répondre. Elle avait dit que c’était une bonne idée et que cela être revu, c’est un enjeu crucial pour le recrutement. On aimerait que cela soit repris, le travail avait été engagé avec les établissements scolaires et l’Académie, avec l’Education nationale et l’inspection académique.

. Le PPI (Plan Prévisionnel d’Investissement) est déjà dépassé, alors c’est pas uniquement de votre faute évidement, c’est le contexte qui fait cela, mais en fait il est aussi dépassé par le fait que vous faites peser des incertitudes au-delà du contexte à cause des impasses juridiques dans lesquelles nous sommes, à cause de cette sortie et de l’appel. Il y a là des grandes difficultés à se projeter.

. Quid de la sécurité ? Vous y avez répondu. Nous n’avons jamais eu autant de cambriolages, de vols, j’ai fais le point, et cela a été fait lors du compte rendu d’activité de la gendarmerie récemment. On a jamais eu autant d’incendies de voitures et d’actes de cambriolages que ces dernières années, c’est en hausse… le sentiment d’insécurité est devenu une réalité, à telle point que circule la pétition dont on a parlé et qui vous demander d’agir sur la vidéo-protection. Il y a quelques années, vous l’avez évoqué, nous avions réalisé une étude et un complément en 2017 pour la réalisation, malheureusement les financements n’étaient pas là. On aimerait que cela puisse être engagé dans l’opérationnel, ilMis en ligne le 15/06/23

n’y a pas besoin d’une nouvelle étude pour cela, l’étude demande à être actualisée.

Dans le contexte actuel on reconnait les difficultés qu’ont toutes les collectivités à faire un budget, on connait le contexte en matière énergétique, en matière d’inflation… mais vous avez ajouté à ces contextes-là et à ces difficultés, qui sont maintenant devenues structurelles, vous avez ajouté d’autres difficultés en raison de l’appel pour sortir de Flers Agglo sans pouvoir y parvenir. Alors cela nous met tous un peu dans l’incertitude sur un certain nombre de projets de la ville de La Ferté-Macé, comme un certain nombre de partenaires. Depuis le début ce sont ces choix sur lesquels on n’est pas d’accord. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce BP 2023 ».

R. : Monsieur le Maire, en réponse aux questionnements de Monsieur COLLADO, informe que : - l’évolution des charges de personnel est assumée par la majorité municipale (exemple : le recrutement d’une chargée de mission).

- le projet du centre-ville est issu de l’étude « Nouvelles Marges » relative à l’attractivité du centre-ville et visant à faciliter l’accès au centre-ville par les touristes. Il n’y a pas de précipitation à avoir. Ce projet doit être construit avec les commerçants. - vidéoprotection : ce projet ancien doit être revu à zéro, en collaboration avec la gendarmerie.

- panneaux lumineux : le but est de permettre aux associations qui le souhaitent de présenter leurs activités. A la commune de réguler son utilisation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (huit abstentions : Messieurs José COLLADO, Jacky CLEMENT, Yvon FREMONT, David CHOPIN, Stéphane ANDRIEU, Mesdames Claude ROYER, Linda CARRILHO DE ALMEIDA et Antigone GEORGALAS ayant donné pouvoir) :

- APPROUVE le Budget Primitif 2023 du Budget Principal de la commune.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

16 - BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « ÉCO-QUARTIER DE CLOUET ».

Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances, présente et commente le Budget Primitif 2023 du budget annexe du Lotissement « ÉCO-QUARTIER DE CLOUET ».

Le budget s’équilibre en fonctionnement pour un montant de 180 232,17 € et en investissement pour un montant de 179 022,17 €.

Entendu les interventions de :

 Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (huit abstentions : Messieurs José COLLADO, Jacky CLEMENT, Yvon FREMONT, David CHOPIN, Stéphane ANDRIEU, Mesdames Claude ROYER, Linda CARRILHO DE ALMEIDA et Antigone GEORGALAS ayant donné pouvoir) :

- APPROUVE le Budget Primitif 2023 du budget annexe du lotissement « ÉCO-QUARTIER DE CLOUET ».Mis en ligne le 15/06/23

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

17 - BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « LA BARBERE ».

Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances, présente et commente le Budget Primitif 2023 du budget annexe du Lotissement « LA BARBERE ».

Le budget s’équilibre en fonctionnement pour un montant de 87 894,41 € et en investissement pour un montant de 87 894,41 €.

Entendu les interventions de :

 Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (huit abstentions : Messieurs José COLLADO, Jacky CLEMENT, Yvon FREMONT, David CHOPIN, Stéphane ANDRIEU, Mesdames Claude ROYER, Linda CARRILHO DE ALMEIDA et Antigone GEORGALAS ayant donné pouvoir) :

- APPROUVE le Budget Primitif 2023 du budget annexe du Lotissement « LA BARBERE ».

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

18 - BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « AVENUE DU PRESIDENT COTY ».

Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances, présente et commente le Budget Primitif 2023 du budget annexe du Lotissement « AVENUE DU PRESIDENT COTY ».

Le budget s’équilibre en fonctionnement pour un montant de 328 362,85 € et en investissement pour un montant de 328 362,85 €.

Entendu les interventions de :

 Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (huit abstentions : Messieurs José COLLADO, Jacky CLEMENT, Yvon FREMONT, David CHOPIN, Stéphane ANDRIEU, Mesdames Claude ROYER, Linda CARRILHO DE ALMEIDA et Antigone GEORGALAS ayant donné pouvoir) :

- APPROUVE le Budget Primitif 2023 du budget annexe du Lotissement « AVENUE DU PRESIDENT COTY ».

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

19 - BUDGET PRIMITIF 2023 – BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT « DE LA PERRIERE ».

Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances, présente et commente le Budget Primitif 2023 du budget annexe du Lotissement « DE LA PERRIERE ».Mis en ligne le 15/06/23

Le budget s’équilibre en fonctionnement pour un montant de 28 585,00 € et en investissement pour un montant de 28 585,00 €.

Entendu les interventions de :

 Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (huit abstentions : Messieurs José COLLADO, Jacky CLEMENT, Yvon FREMONT, David CHOPIN, Stéphane ANDRIEU, Mesdames Claude ROYER, Linda CARRILHO DE ALMEIDA et Antigone GEORGALAS ayant donné pouvoir) :

- APPROUVE le Budget Primitif 2023 du budget annexe du Lotissement « DE LA PERRIERE ».

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

20 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les taux d’imposition pour l’exercice 2022 et propose de les maintenir pour l’exercice 2022, de la manière suivante :

TAXE RAPPEL TAUX 2022 TAUX 2023

Taxe d’habitation - 20,54 %

Taxe foncière (bâti) 44,05 % 44,05 %

Taxe foncière (non bâti) 30,41 % 30,41 %

Par ailleurs, il rappelle que la création de la commune nouvelle a produit ses effets fiscaux à compter du 1er janvier 2017 et que le Conseil Municipal a décidé un lissage des taux entre les deux communes « historiques » sur 12 ans.

Entendu les interventions de :

 Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les taux d’impositions des trois taxes locales, pour l’année 2023, selon le tableau ci-dessus.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

21 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNÉE 2023.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les membres du Conseil Municipal ont la volonté de maintenir le soutien au mouvement associatif.

Le tableau des subventions de l’année 2023 découle des réflexions suivantes : - Le tissu associatif local, du fait de sa large diversité, contribue à la dynamisation de la vie sociale de la ville ;

- Le soutien matériel et/ou financier envisagé est une volonté politique de la municipalité d’accompagner ces structures associatives dans leurs projets de développement. - la nécessité d’inscrire ce montant dans un cadre budgétaire analytique strict.Mis en ligne le 15/06/23

La commission « Sports, Culture, Loisirs », lors de sa séance en date du mardi 07 mars 2023, a émis un avis favorable à la répartition de ces subventions.

Entendu les interventions de :

 Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDER D’ALLOUER, pour l’année 2023, les subventions aux associations, selon le tableau ci-annexé.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

22 - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « JEUNESSE FERTOISE BAGNOLES » (JFB) POUR LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT – ANNÉE 2023.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, chaque année, la commune de La Ferté-Macé octroi, à l’association « Jeunesse Fertoise Bagnoles » (JFB), une contribution financière visant à soutenir l’ensemble des activités de l’association et, plus particulièrement, les actions en faveur de la jeunesse.

L’article 1 du décret n° 2011-495 du 06 juin 2001, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, donne l’obligation de conclure une convention pour toutes les subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000,00 €.

De ce fait, par délibération n° D/22/050/V en date du 06 avril 2022, la commune acceptait de conclure avec l’association précitée une convention pour le versement d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2022, pour une durée d’un an.

Pour l’année 2023, il y aurait lieu de conclure une nouvelle convention avec l’association « Jeunesse Fertoise Bagnoles », permettant de fixer les conditions et modalités d’octroi de ladite subvention ainsi que de mise à disposition annexe d’un local à usage de club-house.

Cette somme est inscrite au crédit 6574 – « Subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

Il est proposé au Conseil Municipal d’allouer à l’association, pour l’année 2023, une subvention de fonctionnement de 48 083,00 €.

La présente convention est conclue pour une durée d’un an.

Entendu les interventions de :

 Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances.

 Monsieur le Maire précise que cette subvention porte sur la subvention de fonctionnement ainsi que sur les salaires et une subvention exceptionnelle pour l’achat d’un minibus.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE DE CONCLURE, avec l’association « Jeunesse Fertoise Bagnoles », la convention pour le versement d’une contribution financière de 48 083,00 €, au titre de l’année 2023.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir.Mis en ligne le 15/06/23

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

23 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENTS (FSL) DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ORNE.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que l’État, par l’article 65 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, a confié aux conseils départementaux la responsabilité du financement et de la gestion du FSL – Fonds de Solidarité Logements.

Sont accordées des aides financières (subventions ou prêts) aux ménages aux revenus modestes rencontrant des difficultés pour accéder à un logement ou s’y maintenir. Les aides financières du FSL peuvent se doubler de la mise en place d’un accompagnement social afin d’aider le bénéficiaire à retrouver une situation stable. Depuis 2005, le FSL inclut les dispositifs d’aide au paiement des factures d’eau et d’énergie pour les personnes en difficulté financière.

Pour faire suite à la demande du Département de l’Orne, la commune de La Ferté-Macé propose de participer financièrement au FSL du département à hauteur de 500,00 €, pour l’année 2023.

Entendu les interventions de :

 Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE D’ALLOUER, pour l’année 2023, la somme de 500,00 € pour la participation financière au Fonds de Solidarité Logements (FSL) du Conseil Départemental de l’Orne.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.

24 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ORNE.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) est destiné à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des 18-25 ans en leur apportant des secours temporaires sous la forme d’aides financières ou de prestations d’accompagnement social. Il s’agit d’aides ponctuelles et de faibles montants qui doivent répondre à un besoin précis (logement, travail, transport, etc…). Le département finance cette aide.

Pour faire suite à la demande du département, la commune de La Ferté-Macé propose de participer financièrement au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) du département à hauteur de 500,00 €, pour l’année 2023.

Entendu les interventions de :

 Présentation du sujet par Monsieur Olivier BREUIL, Maire-Adjoint en charge de l’Administration et des Finances.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE D’ALLOUER, pour l’année 2023, la somme de 500,00 € pour la participation financière au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) du Conseil Départemental de l’Orne.

- CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant d’effectuer toutes démarches utiles et nécessaires pour la conduite à bonne fin de la présente décision.Mis en ligne le 15/06/23

***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le Maire,

Michel LEROYER

Le secrétaire de séance,

Stéphane LEBACHELEY

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