Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2018 023 du 20 04 18

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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2018 023 du 20 04 18 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2018 023 du 20 04 18)Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Humanitaire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

NIÈVRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°58-2018-023

PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2018Sommaire

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la

Nièvre

58-2018-04-16-002 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 mars 2018 portant composition de

la commission départementale de réforme compétente pour les agents de la Fonction

Publique Territoriale des communes non affiliées au Centre de Gestion de la Nièvre

(2015-2018) (4 pages) Page 3

DREAL Bourgogne Franche-Comté

58-2018-04-16-001 - Décision de subdélégation de signatures aux agents Dreal pour le

département de la Nièvre (4 pages) Page 8

Préfecture de la Nièvre

58-2018-04-13-002 - AP nomination de conseillers techniques scaphandrier autonome

léger (SAL) de zone (4 pages) Page 13

58-2018-04-19-001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la

Commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l’unité

d’incinération de déchets non dangereux de la société SONIRVAL située sur le territoire

de la commune de FOURCHAMBAULT (2 pages) Page 18

2Direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations de la Nièvre

58-2018-04-16-002

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 mars 2018 portant

composition de la commission départementale de réforme

compétente pour les agents de la Fonction Publique

Territoriale des communes non affiliées au Centre de

Gestion de la Nièvre (2015-2018)

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2018-04-16-002 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 mars 2018 portant composition de la commission départementale de réforme compétente pour les agents de la Fonction Publique Territoriale des communes non 3DE =

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA NIÈVRE

Direction départementale

de la cohésion sociale et

de la protection des populations

4

4

4

4

4

4

44

8

=

<

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 23 mars 2018

portant composition de la commission départementale de réforme

compétente pour les agents de la Fonction Publique Territoriale

des communes non affiliées au Centre de Gestion de la Nièvre (2015-2018)

Le Préfet de la Nièvre,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :

la loï n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires :

le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires territoriaux :

le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié, relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :

le décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 modifié, fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques ;

l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction

publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

l'arrêté préfectoral n°2013-DDCSPP-2013156-0004 du 5 juin 2013 portant organisation du fonctionnement du Comité Médical Départemental et de la Commission Départementale de Réforme ;

l'arrêté préfectoral n°2015-DDCSPP-2177 du 7 décembre 2015 relatif à la constitution de la Commission Départementale de Réforme compétente à l’égard des personnels de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique Territoriale et de la fonction publique Hospitalière :

l’arrêté préfectoral du 8 novembre 2016 portant composition de la commission départementale de réforme compétente pour les agents de la Fonction Publique Territoriale des communes non affiliées au Centre de Gestion de la Nièvre ;

l’arrêté préfectoral n° 58-2017-01-27-002 du 27 janvier 2017 portant composition de la commission départementale de réforme compétente pour les agents de la Fonction Publique Territoriale des communes non affiliées au Centre de Gestion de la Nièvre :

l'arrêté du Président du Conseil Général de la Nièvre n°D 2014-DRH-2925 du 29 décembre 2014 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire compétente pour les fonctionnaires de catégorie A ;

1/3

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2018-04-16-002 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 mars 2018 portant composition de la commission départementale de réforme compétente pour les agents de la Fonction Publique Territoriale des communes non 47

VU

VU

l’arrêté du Président du Conseil Général de la Nièvre n° D 2014-DRH-2924 du 29 décembre 2014 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire compétente pour les fonctionnaires de catégorie B ;

l’arrêté du Président du Conseil Général de la Nièvre n° D 2014-DRH-2923 du 29 décembre 2014 portant désignation des membres de la commission administrative paritaire compétente pour les fonctionnaires de catégorie C ;

la délibération du 17 avril 2015 portant dénomination et composition des commissions et désignation des représentants du Conseil Départemental dans différents organismes ;

la délibération du conseil municipal de la Ville de Nevers, du 1* septembre 2014, relative à la désignation des représentants de la Ville de Nevers à la commission de réforme des agents de la fonction publique Territoriale de la Nièvre ;

le courrier en date du 6 mars 2018 du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté ;

le courrier en date du 23 mars 2018 du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté ;

SUR PROPOSITION de Madame la Présidente du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Nièvre ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le Maire de Nevers ;

SUR PROPOSITION de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de [a Protection des Populations de la Nièvre,

ARRÈTE

Article 1 — les représentants du Conseil Régional de Bourgogne — Franche-Comté

Les représentants du Conseil Régional à la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique Territoriale, relevant des collectivités locales non affiliées au Centre de Gestion de la Nièvre, désignés par l’arrêté n° 58-2018-03-23-003 du 23 mars 2018 sont modifiés comme suit :

REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE

Titulaires Suppléantes

Monsieur Sylvain MATHIEU Madame Pascale MASSICOT Monsieur Hicham BOUJLILAT Madame Anne-Marie DUMONT

REPRESENTANTS DES PERSONNELS DE CATEGORIE À

Titulaires Suppléants

Monsieur Jean-Marc LEGOUHY Monsieur Anthony AUMAND Madame Dominique AUBRY -FRELIN

Madame Catherine ANGONIN Madame Aurélie CHARTON Madame Christelle CORDIER

REPRESENTANTS DES PERSONNELS DE CATEGORIE B

Titulaires Suppléants

Monsieur Laurent ARNOUD Madame Marlène BIZOUARD Monsieur Dominique VALENCON

Monsieur Stéphane MATTHEY Monsieur Jean-Pierre BOUILLON

2/3

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2018-04-16-002 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 mars 2018 portant composition de la commission départementale de réforme compétente pour les agents de la Fonction Publique Territoriale des communes non 5REPRESENTANTS DES PERSONNELS DE CATEGORIE C

Titulaires Suppléants

Madame Brigitte HEIMBERGER Monsieur Pascal PRANGE

Monsieur Alain JOLLY

Madame Estelle LAGNEAU Monsieur Thierry TOUZEAU

Article 2 — durée des mandats

Le mandat de représentant des collectivités locales prend fin au terme de leur mandat d’élu.

Le mandat de représentant du personnel prend fin au terme du mandat de la commission administrative paritaire.

Le cas échéant, le mandat des représentants des collectivités locales et celui des représentants du personnel prend fin lorsqu'ils cessent d’appartenir aux conseils ou aux commissions au titre desquels ils ont été désignés.

À cet effet, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale tiendra informée la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de la Nièvre de tout changement

dans la composition des commissions administratives paritaires.

Article 3 - notification

Le présent arrêté sera notifié aux collectivités territoriales concernées.

Article 4 - abrogation

L’arrêté préfectoral du 8 novembre 2016 et l’arrêté préfectoral n° 58-2017-01-27-002 du 27 janvier 2017 sont abrogés.

Article 5 - recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Nièvre, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé des affaires sociales et de la santé, dans les deux mois suivant la notification.

Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Dijon, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.

Article 6 - exécution

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et Madame la Directrice Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

1 6 AVR. 418 Nevers, le

Le Préfet,

Poule Préfet

et par (Bélegation,

socrdtare Général

3/3

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2018-04-16-002 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 mars 2018 portant composition de la commission départementale de réforme compétente pour les agents de la Fonction Publique Territoriale des communes non 6Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2018-04-16-002 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 mars 2018 portant composition de la commission départementale de réforme compétente pour les agents de la Fonction Publique Territoriale des communes non 7DREAL Bourgogne Franche-Comté

58-2018-04-16-001

Décision de subdélégation de signatures aux agents Dreal

pour le département de la Nièvre

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2018-04-16-001 - Décision de subdélégation de signatures aux agents Dreal pour le département de la Nièvre 8EE = =

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Décision n° 58 — 2018-

portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité du préfet de département de la Nièvre

Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

VU l’arrêté ministériel du ler janvier 2016 portant nomination de Monsieur Thierry VATIN en qualité de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne —

Franche-Comté et Monsieur Hugues DOLLAT, Madame Florence LAUBIER et Madame Marie RENNE, directeurs régionaux adjoints ;

VU le décret du 3 novembre 2016 portant nomination de M. Joël MATHURIN en qualité de Préfet de la Nièvre ;

VU l'arrêté préfectoral n° 18-01 BAG du 4 janvier 2018 portant organisation de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;

VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2018 portant nomination de M. Hugues DOLLAT en qualité de directeur régional adjoint en charge de l’intérim de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;

VU l'arrêté de M. le Préfet du département de la Nièvre du 13 avril 2018, portant délégation de signature à M. Hugues DOLLAT et lui permettant de donner aux agents placés sous son autorité délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation ;

DECIDE

Article 1: Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d’activités mentionnés dans l’arrêté de M. le préfet du département de la Nièvre visé ci-dessus, délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge, à :

* Madame Florence LAUBIER, directrice régionale adjointe ;

Madame Marie RENNE, directrice régionale adjointe ;

° Monsieur Arnaud BOURDOHS, chef du service régional Développement Durable et Aménagement, et Madame Sylvie FOUCHER, chef de service adjointe ;

1/3

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2018-04-16-001 - Décision de subdélégation de signatures aux agents Dreal pour le département de la Nièvre 9° Monsieur Philippe LEFRANC, chef du service régional Transports-Mobilités, et Messieurs Pascal GIRARD et Olivier THIRION, chefs de service adjoints ;

° Madame Corinne SILVESTRI, chef du service régional Prévention des Risques, Monsieur Dominique VANDERSPEETEN, chef de service adjoint, et Monsieur Antoine SION, adjoint à la chef de service ;

* Monsieur Hugues SORY, chef du service régional Biodiversité-Eau-Patrimoine, Monsieur Jean-Yves OLIVIER, chef de service adjoint, et Madame Annabelle MARECHAL, adjointe au chef de service ;

* Monsieur Sébastien CROMBEZ, chef de service de la mission régionale climat air énergie, Monsieur Jérôme LARIVÉ, chef de service adjoint de la mission régionale climat air énergie ;

* Madame Isabelle PETTAZZONTI, responsable de l’unité départementale de la Nièvre et de l’Yonne, et Monsieur Gilles ROUX, son adjoint.

Article 2 : Concernant l'activité relative aux permis et certificats relevant de l'application du règlement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 modifié, sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à:

* Monsieur Luc TERRAZ, chef du département biodiversité ;

° Monsieur Philippe PAGNIEZ.

Article 3 : En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de déchets et substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, et sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :

e Monsieur Franck NASS, chef du département Risques chroniques ;

e Monsieur Yves LIOCHON, chef du département pilotage modernisation des ICPE ;

e Monsieur Alain PARADIS.

Délégation est également donnée à Monsieur Benoît CHESNEAU en matière d'équipements sous pression.

Article 4 : Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Charles BIERMÉ, chef du département régulation air et énergie dans les matières suivantes :

— production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;

— utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable en matière

d'action de maîtrise de l'énergie ;

— certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.

Article 5 : En matière de réception et de contrôle technique des véhicules, sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Monsieur François BOULOGNE, responsable du pôle réception et contrôle technique des véhicules, ainsi qu'aux agents habilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la charge :

° Monsieur Lionel PERRETTE ;

° Madame Laurence MARCHAL ;

*__ Monsieur Éric THIBERT ;

° Monsieur Sébastien RYCHTER

2/3

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2018-04-16-001 - Décision de subdélégation de signatures aux agents Dreal pour le département de la Nièvre 10* Monsieur Philippe GUYOT ;

° Madame Fabrice d’AUBUISSON ;

° Monsieur Ludovic HERLIN ;

° Monsieur Yannick GODFRIN.

Article 6 :

Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les actes mentionnés aux articles 2 et 4 nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :

Madame Marie-Pierre COLLIN-HUET

Monsieur Sébastien CROMBEZ

Madame Corinne SILVESTRI

Monsieur Dominique VANDERSPEETEN

Monsieur Antoine SION

Monsieur Yves LIOCHON

Monsieur Franck NASS

Monsieur Alain PARADIS

Monsieur Benoit CHESNEAU

Monsieur Olivier BOUJARD

Monsieur Yvan BARTZ

Monsieur Patrice CHEMIN

Monsieur Pierre CHRISMENT

Monsieur Eric FLEURENTIN

Monsieur Gilles ROUX

Monsieur Benoit SCHIPMAN

Monsieur Alain SZYMCZAK

Madame Isabelle PETTAZZONI

Monsieur Jean-Charles BIERME

Monsieur Jean-Marie ROUX

Monsieur Nicolas GUERIN

Article 7 :

Cette décision sera notifiée à M. le Préfet de la Nièvre, à M. le directeur départemental des finances publiques de la Nièvre, ainsi qu’aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.

Article 8 : Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-ci sont abrogées.

Fait à Besançon le / b / 04 118

Le directeur régional de l’environnement,

de l’aménagement et du logement par intérim

AT

3/3

DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2018-04-16-001 - Décision de subdélégation de signatures aux agents Dreal pour le département de la Nièvre 11DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2018-04-16-001 - Décision de subdélégation de signatures aux agents Dreal pour le département de la Nièvre 12Préfecture de la Nièvre

58-2018-04-13-002

AP nomination de conseillers techniques scaphandrier

autonome léger (SAL) de zone

Préfecture de la Nièvre - 58-2018-04-13-002 - AP nomination de conseillers techniques scaphandrier autonome léger (SAL) de zone 13VU

VU

VU

VU

VU

VU

. Ex

Liberté» Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST

ÉTAT-MAJOR INTERMINISTÉRIEL DE ZONE

ARRÊTÉ

N° 2018 - 3 /EMIZ

portant nomination de conseillers techniques Scaphandrier

Autonome Léger (SAL) de zone

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Est,

Préfet de la région Grand Est,

Préfet du Bas-Rhin

le code général des collectivités territoriales ;

le code de la sécurité intérieure ;

le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Jean-Luc MARX préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;

le décret du 28 juillet 2017 portant nomination de Mme Sylvie HOUSPIC préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;

l'arrêté ministériel du 31 juillet 2014, fixant le référentiel emplois, activités, compétences pour les interventions, secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare ;

les correspondances de messieurs les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la Nièvre et de du Bas-Rhin ;

CONSIDÉRANT les qualifications des intéressés et les listes d'aptitude opérationnelle 2018 respectives de leurs départements ;

SUR PROPOSITION du chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est ;

ESPACE RIBERPRAY BP 61002 57036 METZ CEDEX 1 - & 03.87.16.12.00 — fax 03.87.16.10.94

Préfecture de la Nièvre - 58-2018-04-13-002 - AP nomination de conseillers techniques scaphandrier autonome léger (SAL) de zone 14ARRÊTE

Article 1°.- Nomination des conseillers techniques de zone

Il est institué auprès du préfet de zone un conseiller technique SAL de zone des sapeurs-pompiers et un suppléant.

Conseiller technique zonal titulaire :

- Adjudant-chef Enriqué LARIVE (S.D.IS. de la Nièvre)

Conseiller technique zonal suppléant :

- Lieutenant Pierre RISS (S.D.ES. du Bas-Rhin)

Article 2.- Missions des conseillers techniques de zone :

- conseiller sur le plan technique le chef d'état-major interministériel de zone ;

- représenter l'état-major interministériel de zone dans les réunions et les groupes de travail nationaux ;

- apporter son appui en tant que de besoin aux directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la zone pour assurer le suivi du personnel sapeurs-pompiers ;

- assurer le contrôle de l'aptitude à la plongée et des connaissances de tous les candidats aux stages de plongée de la zone ;

- conseiller sur le plan pédagogique et technique les conseillers techniques SAL de la zone.

Article 3.- Abrogation

L'arrêté préfectoral n°2016-14 du 10 décembre 2016 portant nomination de conseillers techniques, scaphandrier autonome léger, de zone auprès du préfet de zone est abrogé.

Article 4.- Exécution

Le chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est et les directeurs départementaux de service d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité Est.

ESPACE RIBERPRAY BP 61002 57036 METZ CEDEX 1 - & 03.87.16.12.00 — fax 03.87.16.10.94

Préfecture de la Nièvre - 58-2018-04-13-002 - AP nomination de conseillers techniques scaphandrier autonome léger (SAL) de zone 15Un exemplaire de ce présent arrêté est adressé pour information à :

- Monsieur le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

- Messieurs les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité Est ;

- Messieurs les chefs d'état-major interministériel des zones de défense et de sécurité Ouest, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Île-de-France.

Fait à Metz, le 13 AVR 2018

Pour le préfet de zone,

par délégation

la préfète déléguée pour

la défense et la sécurité

Sylvie HOUSPIC

ESPACE RIBERPRAY BP 61002 57036 METZ CEDEX 1 - & 03.87.16.12.00 — fax 03.87.16.10.94

Préfecture de la Nièvre - 58-2018-04-13-002 - AP nomination de conseillers techniques scaphandrier autonome léger (SAL) de zone 16Préfecture de la Nièvre - 58-2018-04-13-002 - AP nomination de conseillers techniques scaphandrier autonome léger (SAL) de zone 17Préfecture de la Nièvre

58-2018-04-19-001

Arrêté préfectoral portant modification de la composition

de la Commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du

fonctionnement de l’unité d’incinération de déchets non

dangereux de la société SONIRVAL située sur le territoire

de la commune de FOURCHAMBAULT

Préfecture de la Nièvre - 58-2018-04-19-001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l’unité d’incinération de déchets non dangereux de la société SONIRVAL située sur le territoire de la commune de FOURCHAMBAULT 18Liberté» Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA NIÈVRE

PRÉFECTURE

Secrétariat général

Direction du pilotage

interministériel

Pôle Environnement et

Guichet unique ICPE

Tél. 03.86.60.71.47

N° 58-2018-04- 48- OOA

ARRÊTÉ

portant modification de la composition de la Commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l’unité d’incinération de déchets non dangereux de la société SONIRVAL située sur le territoire de la commune de FOURCHAMBAULT

Le Préfet de la Nièvre,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L. 125-2-1 et R. 125-5, KR. 125-8 à R.125-8-S5 ;

VU le code du travail ;

VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;

VU Parrêté n° 2014-112-0002 du 22 avril 2014 modifié portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l’unité d’incinération de déchets non dangereux de la société SONIRVAL située sur le territoire de la commune de FOURCHAMBAULT ;

CONSIDÉRANT la dissolution de l’Association de Défense de l’Environnement de l’Agglomération Neversoise (A.D.E.A.N.) en date du 23 octobre 2017 ;

CONSIDÉRANT la demande d’intégration transmise le 7 février 2018 à l’association « Loire Vivante Nièvre- Allier-Cher » et à la fédération de la Nièvre pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;

CONSIDÉRANT les courriels en réponse de Mme MASSEBOEUF, Présidente de l’association « Loire Vivante Nièvre-Allier-Cher » en date des 13 et 23 février 2018 et de M. PANIER, Président de la fédération de la Nièvre pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en date du 1° mars 2018 ;

SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre,

ARRÊTE

Article Premier :

L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2014-112-0002 du 22 avril 2014 portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l’unité d’incinération de déchets non dangereux de la société SONIRV AL, située sur le territoire de la commune de FOURCHAMBAULT, est modifié comme suit :

codes

Préfecture de la Nièvre - 58-2018-04-19-001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l’unité d’incinération de déchets non dangereux de la société SONIRVAL située sur le territoire de la commune de FOURCHAMBAULT 19Collège « Riverains ou associations de protection de l’environnement » :

- Association DECAVIPEC : Mme Danièle AUCLIN, présidente et Mme Françoise THÉLY, adhérente, sa suppléante ;

- Association Loire Vivante Nièvre-Allier-Cher: Mme Joëlle MASSEBOEUF, présidente et M. Christophe BOUDET, secrétaire adjoint, son suppléant ;

- Fédération de la Nièvre pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique M. Alain BONNEL, trésorier adjoint et M. Gérard GUITTON, adhérent, son suppléant ;

Article 2

L’article 4 de l’arrêté préfectoral n° 2014-112-0002 du 22 avril 2014 portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l’unité d’incinération de déchets non dangereux de la société SONIRV AL, située sur le territoire de la commune de FOURCHAMBAULT, est modifié comme suit :

Collège « Riverains ou associations de protection de l’environnement » : "20 voix par membre pour le Collège "Riverains ou associations de protection de l'environnement";

Le reste inchangé.

Article 3

Le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre et le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et notifié à chacun des membres de la Commission de suivi de site.

nAd

201 Fait à NEVERS, le À © AVR ?f

Le Préfet,

Pour le Préfet

ef par délégation,

Le Secrétaire Géné

paie > ST otéphane COSTAGLIGLI

Préfecture de la Nièvre - 58-2018-04-19-001 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission de suivi de site (CSS) dans le cadre du fonctionnement de l’unité d’incinération de déchets non dangereux de la société SONIRVAL située sur le territoire de la commune de FOURCHAMBAULT 20