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Déliberation - compte+rendu+du+15+décembre+
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune d'Objat.
Lien du pdf (Déliberation - compte+rendu+du+15+décembre+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie,
mville dynamique {en MAIRIE D'OBJAT - Place Charles-de-Gaulle
Téléphone : 05.55.25.81.63 - Télécopie : 05.55.25.93.38
e-mail : mairie@ob jat.fr
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Affaire suivie par Marie-Elisabeth DALLES
Secrétariat - assemblée délibérante
REF : MED/2020-08
Le 16-12-2020
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Mardi 15 décembre 2020
Le quinze (15) décembre deux mille vingt à dix-huit heures (18h00), le Conseil Municipal légalement convoqué le neuf (9) décembre s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal - salle d'honneur
- Place Charles de Gaulle - sous la présidence de Monsieur Philippe VIDAU, Maire.
Etaient présents :
Philippe VIDAU, Maire
Mesdames et Messieurs les Adjoints : Lucette TRALEGLISE - Michel DONZEAU - Helga REMY - Jean-
Pierre LABORIE.
Mesdames et Messieurs les Conseillers : Marie-Christine VERGNE, Robert DALLES, Philippe SANTIN,
Marc ROULET, Gisèle PERIER-BRIENCHON, Monique MANIERE, Jean-François BORDAS, Pierre Jean
VIALLE, Sophie CHEVREUX, Christelle CHATAURET, Karine DESCHAMPS, William POUMEAU, Gilbert
JAUGEAS, Sylvie DE CARVALHO-PEYROUT, Delphine SARCOU.
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Dorian POUMEAUD donne pouvoir à Michel DONZEAU
Annie PASCAREL (arrivée à 18h51) donne pouvoir à Robert DALLES
Michel JUGIE donne pouvoir à Lucette TRALEGLISE
Christophe BELLINA donne pouvoir à Helga REMY
Francine DARLAVOIX donne pouvoir à Christelle CHATAURET
Johanna GERAUD non excusée
Laurent MOREAU (arrivé à 18h47) excusé.
Michel DONZEAU est élu secrétaire de séance.
Madame TRALEGLISE fait l'appel.
Le quorum étant atteint, la séance publique peut débuter.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2020
Page 1 sur 22 Ordre du jour du Conseil municipal du 15 décembre 2020
Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 3 novembre 2020
Election du secrétaire de séance
2020-112 - Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à la démission d'un conseiller municipal
2020-113 - Désignation des membres constituant la commission 1 « délégation générale, finances, fiscalité,
affaires scolaires, Accueil de Loisirs Sans Hébergement »
2020-114 - Désignation des membres constituant la commission 2 : Animations - Culture - Tourisme - Espaces
Loisirs Jacques Lagrave
2020-115 - Désignation des membres constituant la commission 3 : Développement durable - Cadre de vie -
Environnement - Coordination des référents quartiers /villages (dans le cadre d'un budget
participatif) - Fêtes (14 juillet et Fête d'août) - Cérémonies - Foires
2020-116 - Désignation des membres constituant la commission 5 : Relations avec les associations - Gestion de la
Médiathèque
2020-117 - Désignation des membres constituant la commission 6 : Santé-Développement économique - Social et
Solidarité - Communication
2020-118 - Signature d'un contrat de mission à la protection des données dans le cadre du Règlement Européen
sur la Protection des Données (RGPD)
2020-119 - Règlement intérieur et charte morale relative à la bonne utilisation des équipements sportifs
municipaux
2020-120 - Recensement du linéaire de voiries communales au 31 décembre 2020
2020-121 - Dénomination d'une voie
2020-122 - Signature d'une convention de prestation de services entre la Commune d'Objat et la Communauté
d'Agglomération du Bassin de Brive (la CABB) pour l'entretien de bâtiment et espaces verts -
fourniture de repas
2020-123 - Signature d'une convention de répartition et de remboursement de charges au multi-accueil Pomme
d'Api - OBJAT
2020-124 - Décisions modificatives sur le budget 2020 - Commune.
2020-1925 - Décisions modificatives sur le budget 2020 - ALSH
2020-126 - Renouvellement de la convention Autorisation des Droits des Sols (ADS) entre la Commune et la
Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive (urbanisme)
Du fait du retard de Monsieur MOREAU, l'ordre des délibérations est modifié.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2020
Page 2 sur 22 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICPAL
2020-112
Signature d'un contrat de mission à la protection des données dans le cadre du Règlement Européen sur la Protection des Données (R6PD)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération n° 2020-047 du Conseil Municipal du 26 mai 2020 portant délégation à Monsieur le Maire
pour le règlement des affaires visées à l'article du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé :
Suite au décès du Délégué à la Protection des Données de la commune avant la fin de l'exécution de son contrat
de mission (M. Roussely du Cabinet THEMYS - délibération n° 2018/125) et considérant qu'obligation est faite
de conventionner avec un cabinet susceptible de désigner un délégué chargé d'assurer la protection des
données conformément aux directives figurant dans le Règlement Européen sur la Protection des Données
(R.G.P.D.) :
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents
Le Conseil Municipal,
- DECIDE de conventionner avec un nouveau cabinet chargé d'assurer la protection des données,
conformément aux obligations du Règlement Européen sur la Protection des Données.
- DESIGNE le Cabinet SAS GAIA (BRIVE-LA-GALLIARDE) pour effectuer cette mission, suite à la réception
d'une proposition commerciale aux conditions strictement identiques à celles du Cabinet THEMYS validées en
2018.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de mission avec cette société ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
- DIT que le présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans et pourra se poursuivre par reconduction
expresse, par période d'une année, sans pouvoir excéder 5 ans.
- AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire au BP 2021 (compte 6156) à mandater la somme de 1 450 € HT
(mise en place de la conformité RGDP - 1 fois au démarrage (soit en janvier 2021) : 30 % à la signature du
contrat, après enregistrement et attribution du numéro DPO par la CNIL, puis le solde 70% à l'établissement
des registres) et 600 € HT tous les ans pour le forfait annuel de suivi, assistance et bilan.
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
2020-113
Règlement intérieur et charte morale relative à la bonne utilisation des équipements sportifs municipaux
Dans le cadre de sa mission de service public visant à promouvoir les activités physiques et sportives, la
Commune d'Objat met à disposition des associations et des clubs ou encore des établissements scolaires du second degré un certain nombre d'équipements sportifs.
Le présent règlement d'utilisation définit les conditions de mise à disposition ainsi que les règles d'utilisation
de l'ensemble des installations en veillant à la fois aux utilisateurs mais également aux équipements, matériels et aménagements intérieurs et extérieurs.
Il fixe les devoirs et droits de chacun veillant à la fois au maintien de l'ordre et à une meilleure cohabitation
entre tous les utilisateurs.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2020
Page 3 sur 22 IL constitue également un fondement en cas de litige et un document de référence dans l'élaboration des conventions entre la commune d'Objat et les utilisateurs scolaires ou associatifs.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant l'avis favorable de la commission « relations avec les associations, gestion de la médiathèque »
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE le règlement intérieur et la charte morale relative à la bonne utilisation des équipements sportifs municipaux de la Ville d'Objat
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur des équipements sportifs municipaux de la
Ville d'Objat
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte morale relative à la bonne utilisation des équipements
sportifs municipaux de la Ville d'Objat avec chaque Président d'association.
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
2020-114
Recensement du linéaire de voiries communales au 31 décembre 2020
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la longueur de la voirie classée dans le domaine public communal est constitutive de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Vu la délibération n°2019/088 du 14 novembre 2019 relative à la mise à jour du linéaire de voiries communales
établi à 36 024 mètres,
Considérant que divers actes notariés sont en cours de rédaction (notamment les actes relatifs à l'acquissions
des trois venelles et rétrocessions de voirie) donc avec un effet au 31-12-2021 (calcul DGF 2022)
Vu le courrier émanant des services de la DGFIP en date du 18 novembre 2020, actant la déclaration faite en
date du 6 novembre dernier et précisant que la voirie retenue pour le calcul de la Dotation Globale de
Fonctionnement 2021 (DGF 2021) et de 36 024 mètres.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du linéaire de 36 024 mètres.
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal établie à 36 024 mètres au
31 décembre 2020,
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2020
Page 4 sur 22 2020-115
Dénomination d'une voie
Un peu d'histoire...
La marque Royal-Fabric a été fondée en 1910 par les entreprises Barbier, à Saint-Etienne.
« La société est vendue en 1931 aux frères Simon, d'Objat en Corrèze, qui conserve le nom de la société et
l'adresse de Saint-Etienne jusqu'en 1934.
Royal-Fabric a équipé de nombreux coureurs, d'abord en tant que sponsor individuel de 1925 à 1927, puis en
équipe à partir de 1949 et jusqu'en 1957. Jacques Vivier (1930-1957) par exemple, sous la marque Royal-Fabric, se classa dans de nombreuses courses.
On retrouve encore des traces de cette entreprise dans les années 1960. Elle vendait alors toujours des cycles
mais aussi des cyclomoteurs. » lit-on sur le site internet velosvintage.over-blog.com. Les vélos Royal-Fabric ont été retrouvés même en Indochine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt culturel, historique et communal que présente la dénomination de la voie nouvelle
Considérant la délibération n° 2020/097 portant sur l'acquisition par la collectivité de l'impasse situé entre le n° 3 et le n° 5 de l'avenue Raymond Poincaré.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents
Le Conseil Municipal,
- DECIDE d'adopter la dénomination « Impasse Royal-Fabric »
- CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste et aux
intéressés.
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
2020-116
Signature d'une convention de prestation de services entre la Commune d'Objat et la Communauté
d'Agglomération du Bassin de Brive pour l'entretien de bâtiment et espaces verts - fourniture de repas
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5216-7-1 spécifiant que « La
communauté d'agglomération peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création
ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes
membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public. »
Préambule :
Le transfert de la compétence action sociale reconnue d'intérêt communautaire, et plus particulièrement de la petite
enfance de la commune d'Objat vers la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive a été approuvé par délibérations
du Conseil Communautaire en date du 17 novembre 2014 et du Conseil Municipal de la commune d'Objat en date du 13
novembre 2014, avec prise d'effet au ler janvier 2015,
Toutefois, les biens immobiliers et mobiliers transférés font partie d'un ensemble immobilier qui continuera à abriter
des locaux affectés à des services de la commune d'Objat. En raison de l'impossibilité d'individualiser les charges
correspondantes, une convention a été établie entre la CABB et la commune d'Objat afin de prévoir les conditions
d'utilisation ainsi que les modalités de répartition des charges, des dépenses de fonctionnement afférentes aux biens
immobiliers et mobiliers transférés.
De même, l'entretien courant des bâtiments et espaces verts et la fourniture des repas du multi-accueil seront effectués
par la commune d'Objat pour le compte de la CABB.
Une convention doit donc intervenir entre la CABB et la commune d'Objat concernant les modalités de cette mise à
disposition de services.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2020
Page 5 sur 22 Vu la demande formulée par la CABB,
Considérant qu'il convient de renouveler les deux conventions, arrivées à terme :
Considérant que la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive ne dispose pas de moyens propres pour
assurer l'entretien des locaux, il est proposé de renouveler, dans les mêmes conditions, les conventions avec
la Commune d'Objat soit un taux horaire de 28,99 € arrondi à 29 €.
Considérant que la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive ne disposant pas de moyens propres pour assurer la fourniture de repas journaliers, il est fait appel aux services municipaux d'Objat, il convient de fixer
le coût unitaire du repas servi aux enfants fréquentant le Multi Accueil Collectif.
Le Maire propose de fixer le coût unitaire du repas à 6,14 € (5,29 € tarif de base en 2015).
Le coût unitaire intègre le coût des charges courantes, des fournitures et du personnel, ainsi que le coût du
transport.
Ce coût unitaire est revalorisé de 2,5 % à chaque début d'année.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE la signature de la convention entre la CABB et la commune d'Objat reprenant le cadre des
prestations de service pour l'entretien des locaux et des espaces verts (facturation trimestrielle) et la
fourniture de repas journaliers pour le multi-accueil.
- APPROUVE les termes de la convention annexée à la délibération
- DIT que ce coût horaire sera facturé à la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive, sous réserve de
réévaluations (base tarif 2015 : 25 €) avec une augmentation de 2,5 % à chaque début d'année, soit pour 2021
au taux horaire de 28,99 € arrondi à 29 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser la recette au compte 75 888.
-DECIDE DE FIXER à 6,14 € (5,29 € en 2015) le coût unitaire du repas servi au Multi Accueil Collectif « Pomme
d'Api», avec une augmentation de 2,5 % à chaque début d'année.
- DIT que ce coût sera facturé trimestriellement à la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive. - AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser la recette au compte 70 878.
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2020
Page 6 sur 22 2020-117
Signature d'une convention de répartition et de remboursement de charges au multi-accueil Pomme d'Api
- OBJAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5216-7-1,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 avril 2013 et l'arrêté préfectoral complémentaire du 11 décembre 2013 portant
création de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive.
Préambule :
Le transfert de la compétence action sociale reconnue d'intérêt communautaire, et plus particulièrement de la petite
enfance de la commune d'Objat vers la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive a été approuvé par
délibérations du Conseil Communautaire en date du 17 novembre 2014 et du Conseil Municipal de la commune d'Ob jat
en date du 13 novembre 2014 avec prise d'effet au ler janvier 2015.
En application de l'article L.5211-5 renvoyant aux dispositions des 3 premiers alinéas de l'article L.1321-1, des 2
premiers alinéas de l'article L.1321-2 et aux articles L1321-3 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales, la mise à disposition constitue le régime de droit commun applicable aux transferts de biens et
d'équipements nécessaires à l'exercice des compétences transférées dans le cadre de l'intercommunalité.
La Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive s'est substituée de plein droit à la commune d'Objat, à la date du transfert des compétences concernant les droits et obligations des biens meubles, immeubles et équipements mis à
disposition.
Conformément aux dispositions des articles L 1321-1 et suivants du CGCT, un procès-verbal a été établi
contradictoirement entre la commune d'Objat et la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive afin de préciser
la consistance, la situation juridique, l'état des biens mis à disposition et l'évaluation de leur remise en état.
Toutefois, les biens transférés font partie d'un ensemble immobilier qui continuera à abriter des locaux affectés à
des services de la commune d'Objat. En outre, il est impossible d'individualiser les charges afférentes à l'utilisation et
l'occupation de chaque partie.
Dans ces conditions, une convention a été établie entre la CABB et la commune d'Objat afin de prévoir les conditions
d'utilisation et de répartition des charges, des dépenses de fonctionnement afférentes à la mise à disposition des
biens immobiliers et mobiliers transférés.
Enfin, il est ici précisé qu'une convention de mise à disposition de services intervient également entre les parties
concernant l'entretien courant des bâtiments et espaces verts et la fourniture des repas du multi-accueil qui seront
effectués par la commune d'Objat.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE les termes de la convention annexée à la délibération.
- AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser la recette au compte 70 878.
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2020
Page 7 sur 22 2020-118
Décisions modificatives sur le budget 2020 - Commune.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le vote du Budget Principal de la Commune le 30 juin 2020,
Considérant les observations des services préfectoraux
Considérant qu'en cours d'année, il est procédé à des ajustements budgétaires permettant d'adapter la
réalité à l'exercice en cours,
Il conviendrait d'ajuster les comptes du Budget Principal (commune) en section de fonctionnement en section
d'investissement :
BUDGET PRINCIPAL - Dépenses
Montant Montant
Article Libellé/Nature Diminution de Article Augmentation de
crédit crédit
SECTION DE FONCTIONNEMENT
autres entretiens 61558 1 000,00
autres frais divers 6188 2 500,00
honoraires 62268 4 500,00
intérêts réglés à l'échéance 66111 2 000,00
F Péré ion des R onds de Péréquation des Recettes 739221 744,00
Fiscales
6232 Fêtes et cérémonies 744,00
TOTAL 744,00 10 744,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Taxe d'aménagement 10226 1 043,00
Plantation d'arbres et d'arbustes 2121/20626 986,00
G éparations bâtiments TOSSES TÉPATANIONS DEUM 2313/20243 5 000,00
communaux
Voirie 2020 2315/20605 36 000,00
2313/20620 Aménagements immobiliers 43 029,00
TOTAL 43 029,00 43 029,00
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ces modifications budgétaires. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents Le Conseil Municipal, -DECIDE de procéder aux modifications budgétaires susvisées. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant. -DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération. Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2020 Page 8 sur 22 2020-119
Décisions modificatives sur le budget 2020 - ALSH
Vu les observations des services préfectoraux relatives à l'équilibre du budget,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le vote du Budget Principal de la Commune le 30 juin 2020,
Considérant les observations des services préfectoraux
Considérant qu'en cours d'année, il est procédé à des ajustements budgétaires permettant d'adapter la réalité à l'exercice en cours,
Il conviendrait d'ajuster les comptes du Budget Principal (ALSH) en section de fonctionnement :
BUDGET PRINCIPAL - Section de fonctionnement
Montant Montant
Libellé/Nature Diminution de || Article | Augmentation
crédit de crédit
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Rémunération principale 64111 14 600,00
Supplément Familial de 64112 325,00
Traitement
NBI 64113 75,00
cotisations URSSAF 6451 2 500,00
Cotisations aux Caisses de 6453 3 500,00
Retraite
TOTAL 0,00 21 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Participation Commune 74748 20 000,00
TOTAL 0,00 20 000,00
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ces modifications budgétaires.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents Le Conseil Municipal, -DECIDE de procéder aux modifications budgétaires susvisées.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2020
Page 9 sur 22 2020-120
Renouvellement de la convention Autorisation des Droits des Sols (ADS) entre la Commune et la
Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive CABB (urbanisme)
Exposé des motifs :
Depuis 2015, la communauté d'Agglomération du Bassin de Brive et la ville de Brive ont engagé une politique de mutualisation et de rationalisation de leurs services administratifs.
Cette démarche a été conduite dans le cadre de l'élaboration du schéma de mutualisation de services qui a été
adopté en juin 2015.
Par délibération du 15 décembre 2014 et du 29 juin 2015 il a été constitué entre la ville et l'Agglo des services
communs dont celui de l'ADS.
La convention de ce service arrive à échéance.
Il convient de la renouveler à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 3 ans.
Il est proposé au Conseil Municipal
- d'approuver le renouvellement de la convention avec la communauté d'agglomération du bassin de Brive concernant le service commun ADS
- d'autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions pour l'exécution de la présente
délibération.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents
Le Conseil Municipal,
-DECIDE d'approuver le renouvellement de la convention avec la communauté d'agglomération du bassin de Brive concernant le service commun ADS (convention annexée à la présente délibération).
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions pour l'exécution de la présente délibération.
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
020-121
Désignation des membres constituant la commission n° 1 - Commission de la délégation générale, finances, fiscalité, affaires scolaires, Accueil de Loisirs Sans Hébergement,
Il est rappelé :
Conformément aux dispositions de l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination,
ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les
commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions
d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Maire précise que les membres sont désignés par vote à bulletin
secret.
Mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou
aux présentations (même article).
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2020
Page 10 sur 22 Faisant suite à la démission de Monsieur Didier LACHASSAGKNE en date du 9 novembre dernier, Monsieur le
Maire précise qu'il est nécessaire modifier la commission n°1 « Délégation générale - Finances - Fiscalité -
Affaires scolaires (écoles maternelle et élémentaire, cantine et collège) - Accueil de Loisirs Sans hébergement
(ALSH).
Il rappelle :
- d'une part que par délibération n° 2020-034, le nombre de membres à élire au maximum par commission a
été fixé à 12,
- d'autre part que par délibération n° 2020-035 la constitution de la commission n° 1 est la suivante : - 1Lucette TRALEGLISE (vice-présidente)
- 2 Marie-Christine VERGNE (conseillère municipale déléguée)
- 3 Karine DESCHAMPS
- 4 Michel JUGIE
- 5 Marc ROULET
- 6 Didier LACHASSAGNE
Monsieur le Maire précise qu'il a reçu la candidature de Monsieur Gilbert JAUJEAS en remplacement du
conseiller démissionnaire.
Après avoir entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents
Le Conseil Municipal,
-DECIDE de procéder, à main levée, à l'élection des membres de la commission «1 ».
La liste de candidats suivants est présentée :
- 1 Lucette TRALEGLISE (vice-présidente)
- 2 Marie-Christine VERGNE (conseillère municipale déléguée)
- 3 Karine DESCHAMPS
- 4 Michel JUGIE
- 5 Marc ROULET
- 6 Gilbert JAUGEAS
Nombre de votants : 25
Nombre de suffrages exprimés : 25
Sièges à pourvoir : 6
Sont élus :
- 1 Lucette TRALEGLISE (vice-présidente)
- 2 Marie-Christine VERGNE (conseillère municipale déléguée)
- 3 Karine DESCHAMPS
- 4 Michel JUGIE
- 5 Marc ROULET
- 6 Gilbert JAUGEAS
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2020
Page 11 sur 22 2020-122
Désignation des membres constituant la commission 2 : Animations - Culture - Tourisme - Espaces
Loisirs Jacques Lagrave
Il est rappelé :
Conformément aux dispositions de l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou
à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les
commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour
permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Maire précise que les membres sont désignés par vote à
bulletin secret.
Mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).
Monsieur le Maire précise qu'il a été saisi de deux candidatures : celles de Monsieur BELLINA Christophe
et de Monsieur Gilbert JAUJEAS.
En conséquence, il propose de modifier la commission n°2 « Animations - Culture - Tourisme - Espaces Loisirs Jacques Lagrave ».
Il rappelle :
- d'une part que par délibération n° 2020-034, le nombre de membres à élire au maximum par commission aété fixé à 12,
- d'autre part que par délibération n° 2020-036 la constitution de la commission n° 2 est la suivante : - 1 Dorian POUMEAUD (vice-président)
- 2 Johanna GERAUD (conseillère municipale déléguée)
- 3 Sophie CHEVREUX
- 4 Francine DARLAVOIX
- 5 Annie PASCAREL
- 6 Helga REMY
- 7 Marc ROULET
- 8 Philippe SANTIN
- 9 Gisèle PERIER-BRIENCHON
Après avoir entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents
Le Conseil Municipal,
-DECIDE de procéder, à main levée, à l'élection des membres de la commission «2 ».
La liste de candidats suivants est présentée :
- 1 Dorian POUMEAUD (vice-président)
- 2 Johanna GERAUD (conseillère municipale déléguée)
- 3 Sophie CHEVREUX
- 4 Francine DARLAVOIX
- 5 Annie PASCAREL
- 6 Helga REMY
- 7 Marc ROULET
- 8 Philippe SANTIN
- 9 Gisèle PERTER-BRIENCHON
- 10 Christophe BELLINA
- 11 Gilbert JAUGEAS
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2020
Page 12 sur 22 Nombre de votants : 25
Nombre de suffrages exprimés : 25
Sièges à pourvoir : 11
Sont élus :
- 1 Dorian POUMEAUD (vice-président)
- 2 Johanna GERAUD (conseillère municipale déléguée)
- 3 Sophie CHEVREUX
- 4 Francine DARLAVOIX
- 5 Annie PASCAREL
- 6 Helga REMY
- 7 Marc ROULET
- 8 Philippe SANTIN
- 9 Gisèle PERIER-BRIENCHON
- 10 Christophe BELLINA
- 11 Gilbert JAUGEAS
2020-123
Désignation des membres constituant la commission 3 : Développement durable - Cadre de vie -
Environnement - Coordination des référents quartiers /villages (dans le cadre d'un budget participatif) - Fêtes (14 juillet et Fête d'août) - Cérémonies - Foires
Il est rappelé :
Conformément aux dispositions de l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou
à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions
d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Maire précise que les membres sont désignés par vote à
bulletin secret.
Mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).
Monsieur le Maire précise qu'il a été saisi d'une nouvelle candidature : celle de Madame Sylvie DE CARVALHO
PEYROUT.
En conséquence, il propose de modifier la commission n°3 « Développement durable - Cadre de vie - Environnement - Coordination des référents quartiers /villages (dans le cadre d'un budget participatif) -
Fêtes (14 juillet et Fête d'août) - Cérémonies -
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2020
Page 13 sur 22 Il rappelle :
-_ d'une part que par délibération n° 2020-034, le nombre de membres à élire au maximum par commission aété fixé à 12,
- d'autre part que par délibération n° 2020-037 la constitution de la commission n° 3 est la suivante : - 1 Annie PASCAREL (vice-présidente)
- 2 Robert DALLES (conseiller délégué)
- 3 Jean-François BORDAS
- 4Francine DARLAVOIX
- 5 Monique MANTERE
- 6 Marie-Christine VERGNE
- 7 Christelle CHATAURET
Après avoir entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents
Le Conseil Municipal,
-DECIDE de procéder, à main levée, à l'élection des membres de la commission «3 ».
La liste de candidats suivants est présentée :
- 1 Annie PASCAREL (vice-présidente)
- 2 Robert DALLES (conseiller délégué)
- 3 Jean-François BORDAS
- 4 Francine DARLAVOIX
- 5 Monique MANIERE
- 6 Marie-Christine VERGNE
- 7 Christelle CHATAURET
- 8 Sylvie DE CARVALHO PEYROUT
Nombre de votants : 25
Nombre de suffrages exprimés : 25
Sièges à pourvoir : 8
Sont élus :
- 1 Annie PASCAREL (vice-présidente)
- 2 Robert DALLES (conseiller délégué)
- 3 Jean-François BORDAS
- 4 Francine DARLAVOIX
- 5 Monique MANIERE
- 6 Marie-Christine VERGNE
- 7 Christelle CHATAURET
- 8 Sylvie DE CARVALHO PEYROUT
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2020
Page 14 sur 22 2020-124
Désignation des membres constituant la commission 5 : Relations avec les associations - Gestion de la
Médiathèque
Il est rappelé :
Conformément aux dispositions de l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou
à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les
commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions
d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Maire précise que les membres sont désignés par vote à
bulletin secret.
Mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations
ou aux présentations (même article).
Monsieur le Maire précise qu'il a été saisi d'une nouvelle candidature : celle de Monsieur Laurent MOREAU en remplacement de Gilbert JAUGEAS
En conséquence, il propose de modifier la commission n°5 « Relations avec les associations - Gestion de la
Médiathèque ».
Il rappelle :
- d'une part que par délibération n° 2020-034, le nombre de membres à élire au maximum par commission aété fixé à 12,
- d'autre part que par délibération n° 2020-039 la constitution de la commission n° 5 est la suivante : - 1 Helga REMY (vice - président)
- 2 Marc ROULET (conseiller délégué)
- 3 Christophe BELLINA
- 4 Christelle CHATAURET
- 5 Robert DALLES
- Michel TUGIE
- 7 William POUMEAU
- 8 Gilbert JAUGEAS
Après avoir entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents
Le Conseil Municipal,
-DECIDE de procéder, à main levée, à l'élection des membres de la commission «5 ».
La liste de candidats suivants est présentée :
- 1 Helga REMY (vice - président)
- 2 Marc ROULET (conseiller délégué)
- 3 Christophe BELLINA
- 4 Christelle CHATAURET
- 5 Robert DALLES
- Michel TJUGIE
- 7 William POUMEAU
- 8 Laurent MOREAU
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2020
Page 15 sur 22 Nombre de votants : 25
Nombre de suffrages exprimés : 25
Sièges à pourvoir : 8
Sont élus :
1 Helga REMY (vice - président)
2 Marc ROULET (conseiller délégué)
3 Christophe BELLINA
4 Christelle CHATAURET
5 Robert DALLES
Michel JUGIE
7 William POUMEAU
8 Laurent MOREAU
2020-125
Désignation des membres constituant la commission 6 : Santé-Développement économique - Social et
Solidarité - Communication
Il est rappelé :
Conformément aux dispositions de l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions
soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou
à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les
commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions
d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour
permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Maire précise que les membres sont désignés par vote à
bulletin secret.
Mais le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations
ou aux présentations (même article).
Monsieur le Maire précise qu'il a été saisi d'une demande de retrait : celle de Monsieur Christophe BELLINA
(qui a demandé de se rattacher à la commission n° 2.).
En conséquence, il propose de modifier la commission n°6 « Santé-Développement économique - Social et
Solidarité - Communication ».
Il rappelle :
- d'une part que par délibération n° 2020-034, le nombre de membres à élire au maximum par commission aété fixé à 12,
- d'autre part que par délibération n° 2020-040 la constitution de la commission n° 6 est la suivante : 1 Jean-Pierre LABORIE (vice-président)
2 Gisèle PERIER-BRIENCHON (conseillère municipale déléguée)
3 Christophe BELLINA
4 Jean-François BORDAS
5 Sophie CHEVREUX
6 Robert DALLES
7 Karine DESCHAMPS
8 Johanna GERAUD
9 Monique MANIERE
10 Pierre Jean VIALLE
11 Delphine SARCOU
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2020
Page 16 sur 22 Après avoir entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents
Le Conseil Municipal,
-DECIDE de procéder, à main levée, à l'élection des membres de la commission «6 ».
La liste de candidats suivants est présentée :
- 1 Jean-Pierre LABORIE (vice-président)
- 2 Gisèle PERIER-BRIENCHON (conseillère municipale déléguée)
- 3 Jean-François BORDAS
- 4 Sophie CHEVREUX
- 5 Robert DALLES
- 6 Karine DESCHAMPS
- 7 Johanna GERAUD
- 8 Monique MANIERE
- 9 Pierre Jean VIALLE
- 10 Delphine SARCOU
Nombre de votants : 25
Nombre de suffrages exprimés : 25
Sièges à pourvoir : 10
Sont élus :
- 1 Jean-Pierre LABORIE (vice-président)
- 2 Gisèle PERIER-BRIENCHON (conseillère municipale déléguée)
- 3 Jean-François BORDAS
- 4 Sophie CHEVREUX
- 5 Robert DALLES
- 6 Karine DESCHAMPS
- 7 Johanna GERAUD
- 8 Monique MANIERE
- 9Pierre Jean VIALLE
- 10 Delphine SARCOU
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2020
Page 17 sur 22 Arrivée de Monsieur MOREAU à 18h47.
Monsieur le Maire procède à l'installation de Monsieur Laurent MOREAU.
2020-126
Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à la démission d'un conseiller municipal
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que par courrier en date du 9 novembre 2020 Monsieur Didier LACHASSAGNE a démissionné de son mandat de conseiller municipal.
En application de l'article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, la démission est définitive
dès sa réception par le maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le département
(fait le 13 novembre 2020)
Considérant que l'assemblée délibérante doit être complétée par la désignation du suivant de liste et que
l'installation du nouveau conseiller doit se tenir lors de la première réunion du conseil municipal siégeant au
complet.
Vu l'installation du Conseil Municipal du 26 mai 2020,
Vu l'article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT,
Vu le second alinéa de l'article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT,
Vu l'article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT,
Vu la liste des candidats adressée par le service des élections de la Préfecture, en date du 21 février 2020,
Vu l'article L.270 du code électoral,
Considérant que Monsieur Laurent MOREAU a accepté le mandant de conseiller municipal en date du 24
novembre 2020
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE de l'installation de Monsieur Laurent MOREAU en qualité de nouveau conseiller municipal.
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
Arrivée de Madame Annie PASCAREL à 18h51.
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2020
Page 18 sur 22 L'ordre du jour étant épuisé.
Monsieur le Maire aborde des points évoqués.
1 Remplacement de Monsieur LACHASSAGNE:commission d'appel d'offres (CAO) et délégation de Service Public (DSP).
Après avoir pris attache des services préfectoraux, il est précisé :
« Votre conseil municipal ne doit pas délibérer à nouveau sur la composition de ces deux commissions, - le 17° membre suppléant de la CAO ne doit pas remonter de manière automatique,
- les modalités de remplacement des membres titulaires et suppléants doivent faire l'objet d'un règlement intérieur particulier propre à votre collectivité, acté par délibération :
- vous devez veiller à respecter l'expression du pluralisme des élus au sein de ces commissions... »
Monsieur le Maire propose :
Pour la CAO: titulaire : Sylvie DECARVALHO-PEYROUT
suppléant : Gilbert JAUTEAS
Pour la DSP: suppléant : Gilbert JAUGEAS
Bulletin municipal (remerciements et distribution) :
Banque alimentaire :
Chauffage au collège :
Dépistage massif COVID19 ?;
Abandon des indemnités des élus ;
Animations de Noel, décorations des commerces et maison Faye ;
Ordures ménagères (SIRTOM) : gratuité aux associations ;
Date du prochain conseil municipal pour le DOB (Débat d'Orientations Budgétaires) le 26 janvier 2021.
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La Séance est levée à 19h22.
Le secrétaire de séance Le/Maire ; \,
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Michel DONZEAU O3 TS ilippe VIDAU
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2020
Page 19 sur 22
N° de délibération Thème Objet
2020-112
Signature d'un contrat de mission à
RGDP la protection des données dans le
cadre du Règlement Européen sur
la Protection des Données (RGPD)
2020-113
Règlement intérieur et charte
morale relative à la bonne
utilisation des équipements
sportifs municipaux
Infrastructures
2020-114 Recensement du linéaire de voiries
Linéaire voie pour DGF communales au 31 décembre 2020
2020-115
Voirie Dénomination d'une voie
2020-116
Signature d'une convention de
prestation de services entre la
Commune d'Ob jat et la Communauté
Finances d'Agglomération du Bassin de Brive
(la CABB) pour l'entretien de
bâtiment et espaces verts -
fourniture de repas
2020-117
Signature d'une convention de
répartition et de remboursement
de charges au multi-accueil Pomme
d'Api - OBJAT
Finances
2020-118 Finances Décisions modificatives sur le
budget 2020 - Commune
2020-119 Finances Décisions modificatives sur le
budget 2020 - ALSH
2020-120
Renouvellement de la convention
Finances Autorisation des Droits des Sols
(ADS) entre la Commune et la
Communauté d'Agglomération du
Bassin de Brive (urbanisme)
urbanisme
2020-121
Désignation des membres
constituant la commission 1
Affaires générales « délégation générale, finances,
fiscalité, affaires scolaires,
Accueil de Loisirs Sans
Hébergement »
2020-122 Désignation des membres Affaires générales constituant la commission 2 : Animations - Culture - Tourisme - Espaces Loisirs Jacques Lagrave Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2020 Page 20 sur 22
2020-123 Affaires générales
Désignation des membres
constituant la commission 3 :
Développement durable - Cadre de
vie - Environnement - Coordination
des référents quartiers /villages
(dans le cadre d'un budget
participatif) - Fêtes (14 juillet et
Fête d'août) - Cérémonies - Foires
2020-124 Affaires générales
Désignation des membres
constituant la commission 5 :
Relations avec les associations -
Gestion de la Médiathèque
020-125 Affaires générales
Désignation des membres
constituant la commission 6 :
Santé-Développement économique -
Social et Solidarité -
Communication
2020-126 Installation du conseil Installation d'un nouveau conseiller municipal suite à la démission d'un conseiller municipal
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2020
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