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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DELIB 29 09 2019 Cias Nouvelle Organisation)
Thèmes du document : Dialogue social, Sécurité publique, Santé,
Guingam =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Centre Intercommunal d'Action Sociale
Département des Côtes d'Armor
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 26 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le jeudi 26 septembre, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé au siège de Guingamp
Paimpol Agglomération — 11 rue de la trinité à Guingamp - sous la présidence de Mme Claudine GUILLOU.
Etaient présents les administrateurs suivants :
CROISSANT Guy - BOUILLOT Lyse - GAYIC Jeannine - GUILLOU Claudine - LE GAOUYAT Samuel
- LE GOFF Yannick - LE MOIGNE Jean-Paul - PRIGENT Christian - PRIGENT Marie-Annick -
VILLECROZE Philippe - - LE MARECHAL Loïc - LUCAS Emmanuelle - COCGUEN Marie-Jo —
LENOËEL Annie - HAMON Mary Annick - LE BLEVENNEC Gilbert- THOMAS Joseph - FRANCOIS
Lucien - LECOEUR Serge - LE BIANIC Yvon - ROUILLE Françoise — GENETAY Stéphanie,
Administrateurs absents :
LARVOR Yannick - POMARES Juan - ALLAIN Catherine - CONNAN Guy
Administrateurs excusés :
CONNAN Josette - GODFROY Brigitte - PARISCOAT — Dominique - LE MARREC François
BERNARD Cinderella
Administrateurs absents ayant donné pouvoir :
Josette Connan ayant donné pouvoir à Samuel LE GAOUYAT,
En exercice : 32
Présents : 21
Représentés :
Date d'envoi des convocations : 17 septembre 2019
M. CRAS, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance. Guingam
=Paimpo AGGLOMÉRATION
DEL-29-09-2019 CIAS — Nouvelle Organisation
Vu les statuts de Guingamp-Paimpol Agglomération modifiés par le Conseil Communautaire
dans sa séance du 27 novembre 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2018 portant modification des statuts de Guingamp-
Paimpol Agglomération ;
Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les dispositions des articles L 123-4 et suivants du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la délibération du conseil d'agglomération n°D20181105 portant définition de l'intérêt
communautaire en matière d’action sociale ;
Vu la délibération du conseil d'agglomération n°D20190809 approuvant la montée en
puissance du CIAS ;
Considérant le rapport exposé par la Présidente déléguée du CIAS :
Le 27 août, le Conseil d'Agglomération, a soûhaité développer une politique d’action sociale
se traduisant par le transfert de compétences et de misions exercés auparavant par
l’Agglomération
A ce jour, le CIAS s’incarne principalement dans l’'EHPAD de Pontrieux. Le CIAS assure
également la gestion du service de portage de repas à domicile sur le territoire de Pontrieux
et le pilotage et l'animation du dispositif « mutuelle solidaire »
Pour ce faire, le Conseil d'Agglomération a délibéré favorablement sur une montée en
puissance du CIAS, en complémentarité de l’action des CCAS ou des communes, qui prendrait
effet au 1° octobre 2019, dans la traduction suivante :
À. En termes de compétences, le CIAS se voit confier conformément aux dispositions du
CGCT, outre la gestion de l'ÉHPAD de Pontrieux et du service de portage de repas, les
compétences suivantes :
- Le développement social :
e La mise en réseau des acteurs sociaux du territoire,
+ __Le soutien et l’appui aux CCAS existants et aux communes,
+ __Le soutien, l'accompagnement, la coordination de dispositifs de développement social, Guingam =Paimpo
AGGLOMÉRATION
- La santé:
+ Le soutien aux communes pour le maintien et le développement de la présence
médicale,
+ La participation à la gestion et au financement d’un Centre de santé,
+ La participation aux travaux du Contrat Local de Santé.
- La prévention de la délinquance
B. Entermes de missions, le CIAS se voit confier la gestion de l’accueil des gens du voyage
à savoir : le contact avec les gens du voyage, les partenaires institutionnels, le suivi de
la prestation de gestion avec le prestataire (à ce jour société Hacienda).
C. En termes d'organisation :
- en établissant une convention d'objectifs et de moyens permettant de déterminer
des priorités partagées et le transfert de moyens nécessaires à l’exercice des missions
du CIAS.
Lecture entendue et après avoir délibéré
Le Conseil d'Administration à l'unanimité,
Approuve la montée en puissance du CIAS, à compter du 1° octobre, en termes de :
Y” Compétences
Ÿ Missions
La Présidente par délégation,
Claudine GUILLOU
Pour extrait conforme,
Acte rendu exécutoire après envoi
En Sous-préfecture de Guingamp,
Le. 7/40./20-13 74/2013 Et publication du …