Procès Verbal - 25 dst 076 sarl babin abaissement trottoir

Documents similaires

Procès Verbal - 25 dst 162 manego abaissement de trottoir

Arrêté - 25 dst 091 sarl stf free prorogation 25 dst 066

Arrêté - 25 dst 031 sarl marelle demolition batiment cf amp

Arrêté - 25 dst 019 sarl godicheau n°2 cf amps 25 dst 018

Arrêté - 23 dst 076 santrac enedis n°13

Arrêté - 25 dst 413 sarl marandeau chignard n°12 cf amps mo

Arrêté - 25 dst 207 sarl deniaud n°45 cf amps 25 dst 206

Arrêté - amps 25 dst 412 sarl marandeau chignard n°12 echaf

Arrêté - 26 dst 065 sarl marandeau chignard n°12 prorogatio

Arrêté - 25 dst 390 sarl marandeau chignard n°12 cf amps 25

Procès Verbal - 25 dst 076 sarl babin abaissement trottoir Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 dst 076 sarl babin abaissement trottoir)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté municipal temporaire 25-DST-076

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE JULES FERRY

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’autorisation (permission de voirie) n°AR-PV-2025-081 délivré par le service de la voirie d’Angers Loire Métropole en date du 27 février 2025 ;

Vu la demande formulée le 11 mars 2025 par l’entreprise SARL BABIN sise 4 rue de la Pinotière – 49320 BLAISON-SAINT-SULPICE, pour occuper le domaine public rue Jules Ferry en raison de travaux d’abaissement de bordure de trottoir au droit du numéro 9 de la voie ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur ces voies ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront le 31 mars et 1 er avril 2025 inclus.

Article 2 – Dans le cadre des travaux exposés ci-dessus rue Jules Ferry, au droit du chantier, à l’exception des véhicules de chantier de l’entreprise SARL BABIN, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu’il suit :

- la circulation piétonne sera interdite et s’effectuera sur le trottoir opposé aux travaux avec présence obligatoire de panneaux « Piétons passez en face »; - le stationnement des véhicules seront interdits ;

- la circulation des véhicules s’effectuera sur demi-chaussée de manière alternée réglementée par panneaux B15/C18.

Article 3 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours, de même qu’au service des déchets d’Angers Loire Métropole.

Article 4 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées :

 toute précaution devra être prise lors des manœuvres liées aux travaux ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes ;

 l'utilisation du domaine public s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (espaces verts, réseaux, voirie). En cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera au permissionnaire, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.

Article 5 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite, incombera à l’entreprise SARL BABIN 48h avant le début de son intervention à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par ladite entreprise dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.

AMT 25-DST-076 – PAGE 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 24/03/2025AMT 25-DST-076 – PAGE 2/2

Article 6 - Dès réception du présent arrêté, l’entreprise SARL BABIN procédera à l'affichage sur site (hors support du domaine public) et son retrait à la fin des travaux. L’affichage se fera de telle sorte que l’arrêté soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise SARL BABIN devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE LUNDI 31 MARS 2025 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur le Responsable de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise SARL BABIN.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 21 mars 2025

Pour le Maire et par délégation,

l’adjoint chargé des travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 24/03/2025

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement