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Déliberation - Delib 10
Procès Verbal - Délib 10 Convention avec le syndicat bassin versant du Linon prog restauration bocage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délib 10 Convention avec le syndicat bassin versant du Linon prog restauration bocage)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Envoye en préfecture le 07/10/2024
DÉPARTEMENT
D'HLLLA
VILAINE
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
Publie
le 21350337
8-20240927-DE1
IB2024092710-DE
CANTON
DE
COMBOURG
COMMUNE
DE TINTENIAC
192215
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
___
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE TINTENIAC
SÉANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2024
l'an
deux
mil
Vingt-quatre.
le Vingt-sept
septembre
àdix-neuf'heures,
les
membres
du
conseil
municipal
lépalement
convoqués
Se sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M,
Christian
TOCZÉ,
maire
Date
de
la
convocation
et d'affichage
de l'ordre
du
jour
: le 20
septembre
2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
Enevercice
27
Présents
19
Votants
25
TOCZÉ
Christian,
BIMBOT
Fréd
DELVILLE
Nathalie.
LEGRAND
Ré
PARPAILLON
Marie-Laure,
BOLIVARD
Régis.
GIOT
Stéphanie.
ANDRÉ
ue.
MARTINIAULT
Anne-Lauie.
Etaient_
présents
:
Mmes
ct
MM.
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
BK
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
JEANNEAU
!
QUENOUILLÈRE
Roger.
SALIS
Anaïs.
D'ABOVILLE
Rosine,
BLANDIN
Béatrice,
PRESCHOUX
Léon.
nt_absents_excusés
donne
pouvoir
à
D'ABOVILLE
Rosine
/
DI
ER
Vianney
donne
pouvoir
à
PRESCHOUX
Léon
/
DUFEIL
Ch
Stophe
donne
pouvoir
à JEANNEAU
Luc
/
DUFRAIGNE:
)l
Cécile
donne
pouvoir
à
BOSSARD
Nelly
/ LEMARCHANDEL
Franck
donne
pouvoir
à|
point
11) /MORIN-LOUVIGNY
Isabelle
donne
pouvoir
à BLANDIN
Béatrice
Etaient
absents
:FOUCIIARD
Fabrice
/
GORON
Maxime
Secrétaire
de
séance
:Marie-Laure
PARPAILLON,
à qui
il
est
adjoint
un
auxiliaire.
10.
Convention
avec
le
syndica
programme
de
restauration
du
bocage
Dans
le
cadre
de
son
contrat
de
territoire,
le
syndicat
mixte
du
bassin
versant
du
Linon,
maître
d'ouvrage
du
programme
Breizh
Bocage
2,
a
décidé
de
promouvoir
le
programme
de
plantation
et
d’entretien
des
haies
afin
de
limiter
le
transfert
de
polluants
vers
les
cours
d’eau,
de
favoriser
la
biodiversité
et
de
préserver
la
qualité
du
paysage
le
territoire.
Aussi,
le
syndicat
propose
de
planter
une
haie
de
115.31
ml
au
lieu-dit
Trébuart
sur
la
parcelle
cadastrée
N°/C0030.
propriété
de
la
commune.
Soixante-quinze
plants
seront
mis
en
place
(chênes,
charmes,
châtaigniers).
Cette
haie
est
référencée
par
le
syndicat
du
Linon
sous
Le
numéro
25EVO1.
Les
travaux
scront
réalisés
au
cours
de
cet
hiver
dont
la
création
d'un
talus.
Les
frais
engagés
pour
la
réalisation
de
ce
projet
s'élèvent
à
environ
1 450
euros
HT
dont
70%
soit
1015
euros
HT
sont
assumés
par
les
financeurs
et
30%
par
le
syndicat
mixte
du
Bassin
versant
du
Linon.
Le
syndicat
propose
une
convention
mentionnant
les
modalités
de
financement
et
les
engagements
des
parties.
Des
pourparlers
ont
lieu,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(dont
six
pouvoirs)
-
autorise
M,
le
Maire
à signer
la
convention
avec
le
Syndicat
mixte
du
Bassin
versant
du
Linon.
maître
d'ouvrage
du
programme
Breizh
Bocage
2.
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération. Au
registre
sont
Les
sienatures.
Pour
evtrait
contorme.
Le
Muire.
Le
secrétaire
de
séance.
Cristian
FOCZL
Marie-Laure Parpaillon
_
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ms
Pr.
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Er
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Acte
certifié
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site
YF
Donne
le 16SIObre
2024