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Déliberation - Remb Frais Peyrebelens
Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Peyreleau.
Lien du pdf (Déliberation - Remb Frais Peyrebelens)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Département
AVEYRON
NOMBRES DE MEMBRES
‘Afférents Qui ont pris
Æ 1 En part à la
il |exercice| Délibération
6 6
Date de la
Convocation
21/02/2024
Date d’affichage
21/02/2024
Objet de
Délibération
Remboursement
frais Peyrebelens
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture de Millau le
09/03/2024
et publication du
09/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE de PEYRELEAU
12720
Séance du samedi 9 mars 2024
N°20240309-10
L’an deux-mille-vingt-quatre et le samedi neuf mars à 16h00 heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence d’Alain ROUGET, le Maire.
Etaient présents :
ESPINASSE Joël, JULIEN Christian, Virginie PEIRS, Alain
ROUGET, : Jessie VALGALIER, Bernard PELLET,
Absents excusés aucun
Le maire indique que pour la préparation du gouter de fin d’année, l’Association
des Peyrebelens a effectué des achats pour le compte de la mairie. Il convient
donc aujourd’hui d’autoriser le remboursement de ces frais pour un montant de
111.57 €.
Après discussion, le conseil approuve le remboursement des frais et autorise le maire à
établir le mandat de paiement.
Fait et délibéré à PEYRELEAU, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
LE MAIRE
Alain ROUGET
Accusé de réception en préfecture
012-211201801-20240309-20240309_10-DE
Reçu le 15/03/2024