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Déliberation - convention poste
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Peyreleau.
Lien du pdf (Déliberation - convention poste)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Département
AVEYRON
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au En part à la
Conseil {exercice Délibération
Municipal
7 | 6 | 4
Date de la
Convocation
15/05/2024
Date d’affichage
15/05/2024
Objet de
Délibération
Renouvellement
convention poste
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture de Millau le
15/05/2024
et publication du
15/05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE de PEYRELEAU
12720
Séance du mardi 21 mai 2024
N°20240521-15
L’an deux-mille-vingt-quatre et le mardi vingt et un mai à 17h30 heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Alain ROUGET.
Etaient présents
ROUGET Alain, ESPINASSE Joël, PELLET Bernard, JULIEN Christian, Absents : PEIRS Virginie donne procuration à Christian JULIEN, VALGALIER Jessie,
A été nommée secrétaire : ESPINASSE Joël
Monsieur le Maire présente la proposition de renouvellement de la convention
entre le groupe LA POSTE et la commune concernant l’agence postale
communale. Après discussion, le conseil approuve le projet de convention et
autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif au renouvellement de
ce contrat
5 votes pour
Fait et délibéré à PEYRELEAU, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
LE MAIRE
Alain ROUGET
Accusé de réception en préfecture
012-211201801-20240521-20240521_15-DE
Reçu le 10/06/2024