Compte-Rendu - CR CM 21 11 2017

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Compte-Rendu - CR CM 21 11 2017 Document publié le Mardi 21 novembre 2017 par la commune d'Hombourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 11 2017)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports, 474

COMMUNE DE HOMBOURG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HOMBOURG

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2017

Présents : M. ENGASSER Thierry, Maire, Mmes : DA SILVA Corinne, HANIFA Aurélie, LEMOINE Anne-Catherine, PIERREZ Sabine, TRIPONEL Stéphanie, MM : BOURDALEIX Gilles, BRODHAG Sébastien, GRANDIDIER Noël, MOEBEL Raymond, RIEGERT Patrick, RIEGERT Roland

Excusés ayant donné procuration : Mme MESSMER Sabine à Mme TRIPONEL Stéphanie, Mme SAUPIN Lila à M. ENGASSER Thierry, M. LAURENT Jérôme à M. BRODHAG Sébastien

Absent : néant

A été nommé secrétaire : WENTZ Nicolas, Directeur des services

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ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 12 septembre 2017

2. Admission en non-valeur

3. Modification simplifiée du PLU

4. Approbation du règlement du Dorfhisla

5. Répartition des charges d’entretiens des Routes Départementales- Convention 6. Mise en fourrière des voitures épaves – Adhésion au groupement de commande 7. Subvention à l’U.D.S.P.

8. Subvention au Collège Théodore Monod

9. Subvention voyage scolaire – Collège Sainte Ursule

10. Subvention à l’association des Porte-drapeaux de la Ville de Mulhouse 11. Tour de table / Divers

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La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Thierry Engasser, Maire, qui souhaite la bienvenue aux présents.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 21/11/2017

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1. Approbation du compte-rendu de la séance du 12 septembre 2017

Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des présents moins une abstention de M. RIEGERT Patrick, absent lors de la dernière séance.

2. Admission en non-valeur

Les différentes démarches engagées par les services fiscaux en vue du recouvrement d'une dette datant d'avril 2011 n'ont pu aboutir.

Il s'agit d'une dette de 40€ correspondant à un remboursement suite à dégradation.

Compte-tenu du montant, il est proposé d'admettre cette recette en non-valeur.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- admet en non-valeur la somme de 40€ référencée T-59 sur l'exercice 2011 - autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent.

3. Modification simplifiée du PLU

La délibération de septembre 2017 concernant la modification du PLU mentionnait des dates d’ouverture à l’enquête publique dont les délais n’ont pas pu être respectés compte tenu des retards dans la transmissions des dossiers. Afin de ne pas entacher la procédure d’irrégularité, il est proposé au CM de délibérer à nouveau dans les mêmes termes à l’exception de la mention des dates d’ouverture et de fermeture de l’enquête publique. Ces dernières seront fixées ultérieurement par arrêté municipal.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal le contenu de la modification du P.L.U, à savoir qu'il envisage la levée de l'emplacement réservé.

Il précise que ce projet de modification peut faire l’objet d’une procédure simplifiée sans enquête publique mais avec mise à disposition du public, tel qu’exposé ci-dessus.

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer pour préciser les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification pendant un mois.

Il propose que ces modalités soient précisées de la manière suivante :

 Le projet de modification du P.L.U., l’exposé des motifs de la modification simplifiée ainsi

que, le cas échéant, les avis émis par les personne publiques associées, seront tenus à la disposition du public en mairie de HOMBOURG pendant un mois aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie,

 Pendant cette période de mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur

le registre accompagnant le projet ou les envoyer par écrit à la mairie à l’attention de Mr le Maire.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 21/11/2017

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 Ces modalités seront portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de

la mise à disposition par une mention dans les annonces légales du journal « l'ALSACE » diffusé dans le département. Elles feront également l’objet d’un affichage en mairie au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de la consultation ;

 Les observations du public seront enregistrées et conservées à la mairie.

DELIBERATION

VU le code de l'urbanisme et notamment son article L.153-47;

VU le plan local d’urbanisme de HOMBOURG approuvé le 30 Octobre 2003

VU les révisions simplifiées approuvées successivement les 26 Octobre 2005 et 23 juin 2006

Vu la modification approuvée le 30 juin 2009

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

5) Approuve l’exposé de Mr le Maire concernant le projet de modification du PLU selon la procédure simplifiée ;

2) Précise que la mise à disposition du public du projet de modification du PLU se fera selon les modalités suivantes :

 Le projet de modification simplifiée du PLU , l’exposé de ses motifs ainsi que, le cas échéant, les avis émis par les personne publiques associées seront tenus à la disposition du public en mairie de Hombourg , pendant un mois, du 15 Octobre au 15 Novembre 2017, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

 Pendant cette période de mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur le registre accompagnant le projet ou les envoyer par écrit à la mairie à l’attention de M. le Maire;

 3) Précise que Ces modalités seront portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition par une mention dans les annonces légales du journal « l'ALSACE » diffusé dans le département. Elles feront également l’objet d’un affichage en mairie au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de la consultation ;

 Elles feront également l’objet d’un affichage en mairie au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition du public et pendant toute la durée de la consultation;

4) Précise que les observations du public seront enregistrées et conservées à la mairie.

5) La présente délibération sera transmise à M. le Préfet du Haut-Rhin (et Sous-Préfet).COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 21/11/2017

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4. Approbation du règlement Dorfhisla

Ces dernières années, de nombreuses améliorations ont été apportées au logement. De plus, avec notre intégration dans la M2A, la taxe de séjour est à présent instituée. Le Dorfhisla est concerné.

Son règlement a ainsi été toiletté afin de rappeler certaines règles d’usage du lieu.

Anne-Catherine LEMOINE présente la nouvelle proposition. Deux documents sont désormais remis aux locataires : le présent règlement ainsi qu’un contrat faisant figurer le Hombourgeois locataire et donc responsable ainsi que la liste des occupants utilisant le logement. Il est désormais précisé que l’usage du poêle à bois est interdit.

Les tarifs sont devenus plus clairs avec une location de semaine, de week-end ou des deux.

Roland Riegert suggère qu’une précision soit apportée par rapport au stationnement des véhicules, en mentionnant les places disponibles à cet effet.

Il pose également la question de l’acceptation ou non des animaux. Il est décidé de ne pas accepter les animaux.

Gilles Bourdaleix pose la question de l’usage du Tabac. Il sera précisé l’interdiction de fumer dans le règlement.

5. Répartition des charges d’entretiens des Routes Départementales- Convention

La Présidente du Conseil Départemental a la charge de l'aménagement et de la conservation des routes départementales. En agglomération, cette compétence de principe qui incombe au Département est partagée avec les communes en raison des obligations pouvant peser sur le Maire au titre de ses pouvoirs de police.

Ainsi, si certains aménagements sur les RD en agglomération relèvent des obligations du Département, d'autres peuvent relever à la fois des obligations du Département, propriétaire des voies, mais également de celles de la Commune en raison des pouvoirs de police que détient le Maire.

Cette coexistence des obligations doit conduire à rechercher une répartition conventionnelle équilibrée. Les termes d'une convention ont donc été approuvés par délibération de l'Assemblée départementale le 23 juin 2017.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- accepte les termes de cette convention

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Conseil Départemental du Haut-Rhin

6. Mise en fourrière des voitures épaves – Adhésion au groupement de commande

Afin de pouvoir procéder à l’enlèvement réglementaire des véhicules épaves. Il est proposé d’adhérer à un groupement de commande porté par la commune d’Ottmarsheim. Cette délégation permettra à la gendarmerie de faire procéder à l’élimination des véhicules par un prestataire agréé.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 21/11/2017

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Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment son article 26,

Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28

VU la proposition de la Ville d’Ottmarsheim de se placer comme «coordonnateur» du groupement,

CONSIDERANT que la mise en fourrière automobile est un besoin partagé rendu nécessaire pour de nombreuses communes de l'agglomération, il est plus pertinent et approprié de créer un groupement de commande de concession en application de l’article 26 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions qui dispose : « Des groupements peuvent être constitués entre des autorités concédantes ou entre une ou plusieurs autorités concédantes et une ou plusieurs personnes morales de droit privé qui ne sont pas des autorités concédantes soumises à la présente ordonnance afin de passer conjointement un ou plusieurs contrats de concession, dans les conditions fixées à l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée. Les contrats de concession conclus par un groupement au sein duquel les collectivités territoriales ou les établissements publics locaux sont majoritaires obéissent aux règles prévues par la présente ordonnance et par le chapitre préliminaire du titre Ier du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales ainsi que, le cas échéant, par le chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la première partie dudit code."

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité,

VALIDE le recours à une Délégation de Service Public pour la mise en fourrière automobile,

APPROUVE la création d’un groupement de commande de concession,

AUTORISE le Maire à signer tout document et acte y afférent.

7. Subvention à l’U.D.S.P.

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la réception d'une demande de subvention de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin.

Il précise que cette association a pour objet principal de regrouper, pour l'exercice de leurs missions et en se prêtant un mutuel appui, tous les sapeurs-pompiers du Haut-Rhin, ainsi que les personnes associées à leur cause.

L'association poursuit en particulier les buts :

1/ d'organiser des activités pour favoriser et resserrer les liens de camaraderie entre ses membres 2/ de venir en aide à ses membres, en développant l'action sociale dans un esprit de solidarité 3/ d'enseigner le secourisme

4/ de participer aux missions de sécurité civile et notamment de participer à la mise en place de dispositifs prévisionnels de secours

etc...

Il est proposé de verser à cette association la somme de 280€ pour l'année 2017.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 21/11/2017

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- décide l'attribution d'une subvention de 280€ à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du Haut-Rhin

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent

8. Subvention au Collège Théodore Monod

Le SIGC du Collège a subventionné pendant de nombreuses années des actions pédagogiques et notamment, une participation au coût du transport lors des voyages et sorties des élèves.

Par ce biais, les communes montraient leur attachement au collège pour lequel les maires avec leurs conseils municipaux s'étaient fortement investis depuis la construction.

Suite à la cessation d'activité du SIGC et sur avis des représentants des communes réunis en Comité Directeur, une convention par laquelle les communes s'engagent à continuer de subventionner les actions pédagogiques du Collège a été signée le 03 décembre 2013.

52 collégiens hombourgeois sont inscrits dans l'établissement pour l'année scolaire 2017/2018. Conformément à la convention, il est proposé d'attribuer 54€ par élève.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

- décide d'allouer une subvention annuelle de 2 808€ au Collège Théodore Monod au titre de la convention de soutien aux actions pédagogiques.

9. Subvention voyage scolaire – Collège Sainte Ursule

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par le Collège Sainte Ursule de Riedisheim.

La classe de 3ème B de leur établissement organise un voyage scolaire à STENAY (Meuse) du 26 au 30 mars 2018 auquel Thomas RIEGERT, jeune hombourgeois, s'est inscrit.

Sur proposition de la Municipalité, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve le versement d'une subvention de 50€ (soit 10€ par jour) au Collège Sainte Ursule de Riedisheim

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent

10. Subvention à l’association des Porte-drapeaux de la Ville de Mulhouse

Les Porte-drapeaux de Mulhouse souhaiteraient pouvoir honorer, lors d'un pèlerinage à Verdun, le 30 juin, le 1er juillet et le 02 juillet, le patriotisme et l'héroïsme des Combattants d'il y a 100 ans.

Cette association ne reçoit aucune subvention publique. Elle nous sollicite donc afin de les aider à accomplir ce déplacement.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 21/11/2017

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Monsieur le Maire propose de soutenir leur action à hauteur de 100€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- décide d'allouer une subvention de 100€ à l'association des Porte-Drapeaux de la Ville de Mulhouse

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent.

11. Tour de table / Divers

- Navette SOLEA : Monsieur le Maire explique le concept de cette nouvelle ligne de transport qui a démarré hier (villages concernés, chemins empruntés, arrêts, horaires, jours de passage, système de réservation). Sabine PIERREZ insiste sur l’avantage de pouvoir réserver la navette par mail. Il présente les tarifs, à savoir : 1.50€ l’aller et 2.60€ l’aller-retour. Ce prix est jugé bas et très avantageux. Il faut cependant noter que cette navette ne circulera pas le week-end. Le Maire se laisse 6 mois - 1 an pour établir un constat de cette nouveauté afin de voir si la population adhère ou non. Il insiste sur l’accord fait entre Soléa, la M2A et la commune consistant à faire une grande communication sur cette navette à chaque évènement du village (vœux du Maire, bulletin communal, Noël des séniors...) afin que ce projet face succès et dure sur du très long terme. Pour clore ce sujet il demande aux membres du conseil de faire de la publicité et d’inciter les personnes à utiliser ce moyen pour qu’il dure.

- Eclairage public : Monsieur le Maire informe le Conseil que l’éclairage public continue d’être modifié pour moins consommer.

- Presbytère : Monsieur le Maire informe que la façade du presbytère commence à nécessiter des travaux. Monsieur MOEBEL suit cette affaire et le sujet sera réabordé lorsque nous aurons des chiffres concrets.

- Caméras de surveillance : le Maire évoque son opposition à faire poser des caméras de surveillance mais qu’il trouve cependant judicieux d’en installer sur différents endroits stratégiques, tels que le parvis de la Mairie, la boulangerie et le Comptoir. Une réflexion chiffrée s’impose ainsi qu’une étude de l’aspect technique (câblage et visionnage). Anne-Catherine LEMOINE propose la surveillance du complexe sportif où il y a majoritairement des jeunes. Roland RIEGERT n’est pas contre l’idée et propose de voir dans un premier temps si l’installation en mairie peut être possible avec un développement envisageable. Monsieur le Maire expose son opposition à placer des caméras aux entrées du village. Celles-ci pourraient être mal accueillies par les riverains. Il souhaite rester exclusivement sur l’aspect de sécurité. Le budget est brièvement discuté mais rien de concret n’est connu pour le moment. Un bilan du débat est fait : aucun membres du conseil n’est contre mais aucun n’est entièrement pour. Ce projet reste donc à discuter car très mitigé. Roland RIEGERT suit ce dossier.

- Le Comptoir : Raymond MOEBEL fait le point sur l’avancement du chantier. Anne- Catherine LEMOINE propose de rédiger un règlement intérieur pour réglementer l’utilisation de ce nouveau bâtiment communal.

- Animations de Noël : Aurélie HANIFA annonce la venue des « Pères Noël à moto » le samedi 09 décembre prochain, à partir de 14h30 et jusqu’à 16h30, sur le parvis de laCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 21/11/2017

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mairie. Le Marché de Noël des écoliers aura lieu quant à lui le 1er décembre prochain au même endroit.

- Location de salles : Noël GRANDIDIER évoque un problème de badge au complexe sportif.

- Environnement : Sabine PIERREZ déplore que le tri sélectif ne soit pas respecté lors des locations de salles, malgré les poubelles prévues à cet effet.

- Fête du jeu : Sabine PIERREZ présente les petits projets de cette grande fête qui se prépare et qui aura lieu le 25 novembre prochain.

Prochaine séance du Conseil Municipal le 14 décembre 2017.

La séance se termine à 22h15.