Compte-Rendu - CR CM 21 09 2021

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Compte-Rendu - CR CM 21 09 2021 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune d'Hombourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 09 2021)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 751

COMMUNE DE HOMBOURG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HOMBOURG

SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2021

Présents : M. ENGASSER Thierry, Maire, Mmes : BAGARD TRIPONEL Stéphanie, DESPRES Cécile, HAENEL Isabelle, RAFFA Simone, SAUPIN Lila, MM : BRODHAG Sébastien, CARCHANO Sébastien, GRANDIDIER Noël, LAURENT Jérôme, MOEBEL Raymond, RIEGERT Roland, TERNOIS James

Excusées ayant donné procuration : Mme DA SILVA Corinne à Mme SAUPIN Lila et Mme PIERREZ Sabine à Mme HAENEL Isabelle

A été nommé secrétaire : Le Secrétaire Général, M. WENTZ Nicolas

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Ordre du jour :

01/ Approbation du compte-rendu de la séance du 24 juin 2021

02/ Remboursement 50% abonnement bus

03/ Adhésion groupement de commandes guichet numérique des autorisations d’urbanisme 04/ Délégation de service public pour l’exploitation des activités périscolaires et extrascolaires et l’animation jeunesse – Avenant

05/ Convention de participation à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance 06/ Réfection du système de chauffage de l’église

07/ Extinction de l’éclairage public

08/ Divers

09/ Tour de table

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux présents et ouvre la séance.

01/ Approbation du compte-rendu de la séance du 24 juin 2021

Après lecture, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le compte-rendu de la séance du 24 juin 2021COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 21/09/2021

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02/ Remboursement 50% abonnement bus

Dans le but de favoriser l'écomobilité et sensibiliser les jeunes aux gestes écoresponsables, la commune de Hombourg souhaite proposer une prise en charge de la moitié du coût de leur abonnement annuel au transport urbain assuré par la société SOLEA et constituant une compétence communautaire (tarif actuel de l'abonnement annuel : 189€ (incluant FILEA).

Ce dispositif concernera les jeunes de moins de 18 ans (nés après le 31 décembre 2003) habitant Hombourg.

Pour les abonnements pris entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022, la commune remboursera directement les bénéficiaires ou leur représentant légal. A partir du 1er juillet 2022, une convention avec M2A et SOLEA permettra aux bénéficiaires de ne payer que la moitié de leur abonnement annuel à SOLEA et à la commune de rembourser le solde en une fois.

Monsieur WENTZ présente les chiffres communiqués par SOLEA : en 2020, 60 abonnements annuels et 20 mensuels ont été achetés par des hombourgeois. En voyant large, nous pouvons donc dire que le montant global de cette aide n’excédera pas 8000€ par an.

Monsieur le Maire trouve la démarche très intéressante car elle incite au transport en commun et porte une attention particulière aux parents hombourgeois qui doivent assumer cette charge pour un ou plusieurs enfants. Le versement de cette aide ne tiendra compte ni du niveau fiscal, ni du secteur d’enseignement (public ou privé).

Pour mémoire, Madame Lila SAUPIN rappelle que la commune participe aux frais de déplacement de nos écoles à hauteur de 500€ par classe et par an, en plus du budget pédagogique qui s’élève à 80€ par élève par an. Cette action marquerait donc une continuité logique de cette aide budgétaire jusqu’à la majorité de nos jeunes hombourgeois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- se prononce favorablement sur le remboursement aux jeunes hombourgeois de moins de 18 ans, de la moitié de leur abonnement annuel au transport urbain SOLEA

- autorise Monsieur le Maire à prélever les crédits correspondants au budget communal - autorise Monsieur le Maire à conclure une convention avec M2A pour pérenniser le dispositif les années suivantes

Suite à une remarque de Madame Simone RAFFA, Monsieur le Maire invite les élus à réfléchir à une ou plusieurs façons d’accompagner les étudiants et apprentis dans la suite de leur parcours.

03/ Adhésion groupement de commandes guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Monsieur WENTZ explique que le syndicat de communes de l’Ile Napoléon est doté d’un service commun d’application du droit des sols (ADS) qui instruit les autorisations d’urbanisme de 7 communes (BALDERSHEIM, BATTENHEIM, DIETWILLER, HABSHEIM, NIFFER, RUELISHEIM et SAUSHEIM).

Les dispositions de l'ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration et de la loi ELAN du 23 novembre 2018 prévoient pour les collectivitésCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 21/09/2021

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compétentes d'organiser la dématérialisation du dépôt et de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme.

À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de disposer d’une téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme.

Par ailleurs, au 1er janvier 2022, les demandes d'autorisation d'urbanisme devront pouvoir être déposées dans toutes les communes, quelle que soit leur taille. Aussi, un dispositif de saisine par voie électronique devra être proposé par les communes de moins de 3 500 habitants à minima. Les textes prévoient que ce téléservice peut être mutualisé.

Mulhouse Alsace agglomération propose d’appliquer cette possibilité et de mettre en commun une solution de passerelle internet permettant la création d’un guichet numérique des autorisations d’urbanisme dans la mesure où cela favoriserait la réalisation d'économie d'échelle, une harmonisation de l'outil et des pratiques pour assurer une meilleure lisibilité au profit des usagers du territoire.

Cela permettrait également de faciliter la bonne gestion des demandes d'urbanisme à l'échelle du territoire de Mulhouse Alsace Agglomération en appréhendant de manière globale la dématérialisation de ces demandes.

Pour ce faire, elle a sollicité le syndicat de communes de l’Ile Napoléon, centre instructeur ADS pour le compte de 7 communes, afin de constituer un groupement de commande au profit de 6 autres centres instructeurs de l’agglomération en vue d’assurer l’acquisition, la mise en œuvre et la maintenance de l’outil numérique qui va s’interfacer avec cette passerelle internet et assurer les flux informatiques nécessaires à la dématérialisation du service ADS.

Dans ce contexte, il a été convenu de la rédaction d'une convention ayant pour objet de constituer un groupement de commandes (ci-après dénommé « le groupement ») entre le syndicat de communes de l’Ile Napoléon et les communes intéressées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve l'adhésion au groupement de commandes pour la mise en œuvre et la maintenance d'un guichet numérique des autorisations d'urbanisme proposé par Mulhouse Alsace Agglomération - approuve les termes de la convention présentée

- autorise le Maire à signer tout document et acte y afférent

04/ Délégation de service public pour l’exploitation des activités périscolaires et extrascolaires et l’animation jeunesse – Avenant

Par sa délibération du 04/04/2019, le Conseil Municipal de Hombourg a approuvé la constitution d’un groupement d’autorités concédantes afin de mettre en œuvre une seule procédure de délégation de service public, dont m2A est coordonnateur. Pour rappel, m2A est compétente pour la gestion des accueils périscolaires et les communes sont compétentes pour l’extrascolaire et l’animation jeunesse territoriale.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 21/09/2021

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La délégation de service public a été confiée à la SPLEA, et le montant de la contribution annuelle pour l’extrascolaire et l’animation jeunesse territoriale a été fixé à 529 800€ pour la durée de la DSP. Cette contribution, versée directement par les communes au titre des activités relevant de leurs compétences, est répartie entre chaque commune, selon la même clé de répartition que celle validée dans le cadre de la répartition des ACTP. Pour la commune de Hombourg, cela représente un montant de 111 363,96€.

Après plus d’un an de fonctionnement de cette nouvelle DSP, il a été constaté que la subvention versée était surévaluée. Cela peut s’expliquer par le changement de mode de gestion, puisque jusqu’en septembre 2019, le mode de gestion était la régie intéressée. Ce mode de gestion impliquait une absence de risque pour la SPLEA et une gestion directe de certaines charges et recettes par m2A. Depuis septembre 2019, le mode de gestion est désormais l’affermage, ce qui implique que l’ensemble des charges et recettes est géré par le délégataire, donc la SPLEA.

Suite à ce constat, et conjointement avec la SPLEA, il est proposé de réduire, par passation d’un avenant par le coordonnateur, la subvention annuelle versée sur l’ensemble de la période de la DSP. Concernant les compétences communales, il est proposé de réduire de 30 000€ la contribution annuelle, soit un passage de 529 800€ à 499 800€. Le Conseil d’Agglomération de m2A a délibéré en ce sens le 28 juin 2021.

Selon la clé de répartition des ACTP, la nouvelle contribution de la commune de Hombourg s’élèvera alors à 105 057,96€ soit une diminution de 6 306€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

− Prend acte de l’avenant évoqué et de l’évolution de la contribution communale pour les activités relevant de sa compétence

05/ Convention de participation à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance

Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a signé une convention de participation en matière de

complémentaire prévoyance le 25 juillet 2018 avec le groupement conjoint CNP Assurances et

SOFAXIS (gestionnaire). Elle concerne à ce jour 353 collectivités et 5 516 agents adhérents.

Cette convention porte sur les risques incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation

jusqu’à 95% du revenu de référence et en option une garantie décès ou perte totale et irréversible

d’autonomie.

Par courrier du 28 juin 2021, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention, faisant état d’une

aggravation de la sinistralité (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011), et a proposé un

aménagement tarifaire pour le 1er janvier 2022.

En effet, l’ensemble des études en matière d’absentéisme montrent que dans la fonction publique

territoriale, les durées d’arrêt maladie sont en constante progression, quel que soit l’âge des agents et

pour toutes les natures d’absences en maladie ou en accident du travail.

L’épidémie de Covid-19 a modifié le paysage des absences pour raisons de santé en 2020. Le taux

d’absentéisme a fortement augmenté l’an dernier sous l’effet de la pandémie, ce qui a entraîné uneCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 21/09/2021

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augmentation forte de la gravité et donc de la durée des absences pour maladie.

L’analyse des résultats techniques et financiers présentés fin du mois de juin par le gestionnaire

démontrent un déséquilibre financier.

Aussi, pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, des négociations

ont été entreprises. Après avis du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion et information

du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 22 juin 2021, le Centre de Gestion a décidé de

donner suite à la proposition d’augmentation tarifaire de 10 % des taux relatifs aux garanties

incapacité, invalidité, perte de retraite faisant passer le taux global de 1,34 % à 1,47 % à partir du 1er

janvier 2022. Le taux concernant la garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie reste

inchangé à 0,33 %.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents ;

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du

25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale

complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal décidant d’adhérer à la convention de participation proposée

par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du 24 juin 2021 ;

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 22 juin 2021 ;

Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 20 août 2021 aux collectivités

adhérentes à la convention de participation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- prend acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2022 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire prévoyance et figurant ci- dessous :

Proposition contractuelle 2021 : hausse de 10% du taux de cotisations (sauf décès)

Niveau d'indemnisation Tarif

Incapacité 95% 0,64% Invalidité 95% 0,34% Perte de retraite 95% 0,49% Décès / PTIA 100% 0,33%COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 21/09/2021

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- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent

06/ Réfection du système de chauffage de l’église

Monsieur Raymond MOEBEL rappelle l'incident électrique qui a eu lieu en février dernier à l'église et qui aurait pu avoir des conséquences dramatiques. En cause : le système de chauffage vieillissant (60 ans).

Suite à cela, des travaux de réfection du système de chauffage de l'église ont été programmés et un nouveau système de détection incendie a été mis en place afin de sécuriser les lieux.

Le Conseil de fabrique n’est actuellement pas en mesure de financer ces travaux mais a bien sûr été consulté lors du choix de mode de chauffage et de l’entreprise exécutante.

Les travaux consisteront en la mise en place d'un système de pompe à chaleur AIR/AIR comprenant un groupe extérieur chaud/froid et 6 unités intérieures suspendues.

Monsieur le Maire précise que cela va changer le visuel puisque 4 unités seront suspendues entre les lustres et 2 unités seront placées dans le Choeur. La grosse unité extérieure sera, quant à elle, beaucoup plutôt discrète visuellement.

Au vu des différents prestataires sollicités, il est proposé d'attribuer le marché comme suit :

LOT UNIQUE ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC Chauffage CBM 37 798,00€ HT 45 357,60€ TTC

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la proposition de la commission MAPA et délibéré, décide à l'unanimité :

- d'attribuer le marché de changement de système de chauffage de l'église à l'entreprise CBM de Colmar pour un montant de 37 798,00€ HT

- d'autoriser Monsieur le Maire, à signer les documents relatifs à ses travaux

07/ Extinction de l’éclairage public

Au vu des résultats très favorables de l'enquête effectuée auprès de la population suite à la phase expérimentale d'extinction totale de l'éclairage public de 23h30 à 04h30, Monsieur le Maire propose de valider cette démarche environnementale et économique.

Monsieur le Maire informe que 89% des retours recueillis ont été favorables à cette démarche qui a de nombreux et importants enjeux, à savoir de favoriser la protection de la biodiversité, préserver le ciel nocturne et la qualité de sommeil, et diminuer les dépenses énergétiques communales.

Afin d’évoquer le problème des conditions d’interventions des secours, une réunion s’est tenue en mairie. Plusieurs améliorations ont été proposées et validées, comme la mise en place de rampes leds puissantes sur nos véhicules de secours ainsi que l’achat de lumières portatives. Monsieur le Maire propose de photographier cet équipement afin de rassurer par rapport à cette démarche.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 21/09/2021

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Par ailleurs, un système de contrôle de l'éclairage public à destination des services de secours est en cours de déploiement.

Monsieur le Maire indique que cet équipement fonctionne par simple envoi d’sms et permettra de remettre en route l’éclairage public en cas d’urgence, ou pourquoi pas lors d’évènements communaux tardifs. Son utilisation se fera à titre exceptionnel pour des situations particulières.

Sébastien BRODHAG indique que l’inconvénient premier est que les secours départementaux n’ont pas d’équipements lumineux particuliers pour le moment.

Il avoue avoir un avis très nuancé sur la démarche. Il propose d’adopter un système d’extinction lampadaire par lampadaire afin de garder de la lumière à certains endroits dangereux. Le mobilier urbain et les éclairages de Noël restent des obstacles dangereux de nuit, surtout pour les engins agricoles.

Monsieur le Maire, quant à lui, constate que cette pénombre déclenche un ralentissement immédiat des véhicules. Au vu des plaintes récurrentes concernant la vitesse excessive dans les rues de notre commune, cet élément reste une amélioration non négligeable engendrée par cette action.

Cécile DESPRES confirme que ce manque de visibilité présente quelques dangers, surtout par rapport aux piétons. Il faut vraiment être très vigilants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 2 abstentions et 1 voix contre, - approuve l'extinction totale de l'éclairage public de 23h30 à 04h30

- charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision

08/ Divers

- Marché du Comptoir : la première édition du « Marché du Comptoir » a eu lieu hier soir et tous les exposants semblaient ravis. Monsieur le Maire rappelle que ce beau projet est à l’initiative d’une habitante du village, Madame Mégane HELBLING qui s’est beaucoup investie. Ce nouveau rendez-vous bimensuel fait apparemment très plaisir aux habitants. - Réhabilitation de la maison forestière : le projet de restaurant se concrétise. Les études préalables aux travaux ont été lancées (géomètre, amiante, etc…) et le restaurateur, Monsieur Marc Jacquinot, ainsi que l’architecte, BUOB, ont été choisis.

Monsieur le Maire propose à présent que le Conseil Municipal les rencontre lors d’un repas préparé par Monsieur Jacquinot. Il propose d’organiser cela à MOTOCO (Mulhouse) afin de découvrir le travail de nombreux artistes locaux en matière de restauration (céramique, mobilier, éclairage, etc…). 2 dates seront proposées à Monsieur Jacquinot ; le 08/10 ou le 15/10.

Monsieur le Maire ajoute que l’hôtel restaurant 48°NORD a été visité et que Monsieur Jacquinot occupe régulièrement le Comptoir depuis début septembre.

- Déviation de la RD52 - Euroglas : L’ouverture à la circulation se fera autour du 1er octobre 2021 (léger retard en raison d’un problème de réception des panneaux de signalisation). Monsieur le Maire informe que malgré la passation de plusieurs avenants, le budget prévu ne sera pas dépassé, de même que notre participation communale qui n’excèdera pas 240 000€ comme convenu.

- Recrutement d’un nouveau Responsable technique : Monsieur Julien REBOIS rejoindra nos services le 1er octobre prochain. Ancien militaire, il est actuellement responsable du service maintenance à la ville de Colmar. Il sera bien sur invité à se présenter lors d’uneCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 21/09/2021

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prochaine séance du Conseil municipal. Monsieur le Maire indique qu’une personne supplémentaire sera également recrutée par la suite afin d’étoffer l’équipe technique. - Location maison ZI : L’entreprise Mazawood n’occupant que le rez-de-chaussée de la maison, l’étage a pu être loué à l’entreprise CONFARMA après la réalisation de quelques travaux d’accès. Son service informatique y est installé depuis le 1er septembre dernier. Le loyer a été fixé, par bail commercial, à 500€ par mois.

- Nouvelle entreprise en ZI : le bâtiment REIKO vient d’être racheté par le garagiste « le garage kembsois », qui devrait d’ailleurs garder son nom. Ouverture prévue mi-octobre. - Parking de l’Eglise : Monsieur MOEBEL explique que le chantier avance relativement bien. Comme prévu, la pose des galets s’effectue actuellement par un jeune compagnon du devoir. Le parking comprend 16 places dont 1 place pour personne handicapée. L’écoulement de l’eau se fera naturellement, par infiltration. En cas de grosse tempête, 2 avaloirs ont été placés à l’entrée pour prendre le relai. Les anciennes bordures granit de la rue Principale ont été utilisées. La proposition de mettre en place un porche est relancée avec présentation d’une simulation d’une arche en pierre afin d’obtenir la position du Conseil Municipal à ce sujet. Le Maire s’annonce favorable, ainsi que Lila SAU¨PIN, qui pensent tous deux qu’en l’état actuel, le mur ne fait pas fini. Une plus-value générale de 3000€ serait à prévoir (moins-value et plus- value prises en compte). Prix réel : 6000€. Monsieur le Maire rappelle que ce parking va avoir plusieurs vocations de stationnements : évènements à l’église, évènements aux monuments aux morts, et clientèle du restaurant. L’esthétique a donc joué un rôle important dans le choix ces travaux afin d’offrir une belle image de notre commune aux visiteurs. D’autres murs du village ne seront clairement pas refaits avec la même attention et le même budget. Après discussion, la majorité des élus se déclarent favorables à l’installation d’une arche en pierre. Plusieurs élus s’interrogent sur le fait de mettre un portail ou non sous l’arche. Monsieur MOEBEL rappelle qu’un cimetière doit obligatoirement être clos.

- Ecole maternelle : des travaux de réfection du bitume de la cour de récréation seront à prévoir lors des prochaines vacances en raison de dégâts produits par l’élargissement de racines d’arbre.

09/ Tour de table

- Alarme incendie de l’Eglise : Roland RIEGERT informe que la nouvelle alarme incendie de l’église est opérationnelle. 5 contacts ont été donnés en cas de déclenchement : lui-même, en tant que Chef de corps, Benoît GUILLEMETTE en tant que pompier et employé communal, Monsieur le Curé, Pierre RIEFLE en tant que Président du Conseil de fabrique et Jean-Claude SCHILLING en tant que secrétaire du Conseil de fabrique.

- Journée citoyenne : Stéphanie BAGARD rappelle que notre journée citoyenne se déroulera le 25 septembre prochain de 7h45 à 13h. 115 hombourgeois se sont inscrits et 16 chantiers seront réalisés.

- Remise en route des Forces Motrices : Stéphanie BAGARD annonce que nos Forces motrices se réuniront à nouveau à partir du mois d’octobre pour la réalisation des sacs à balade, à raison de 2 créneaux par semaine : le samedi de 9h30 à 11h00 et le lundi de 17h30 à 19h00. Les couturières ont reçu des doodles pour pouvoir s’inscrire. Le 1er rendez-vous sera en présence de Marie-Jo Gebel, designer du sac.

- Projet de parking rue des Landes : Jérôme LAURENT demande où en est le projet. Monsieur le Maire lui répond que nous sommes dans l’attente de propositions. - Vitesse excessive : Simone RAFFA indique que le problème de circulation rapide dans la rue du Canal d’Alsace est toujours d’actualité et pose un réel problème de sécurité.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 21/09/2021

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Monsieur le Maire lui répond que la déviation actuelle de la RD52 accentue certainement ce sentiment d’insécurité. La route retrouvera son rythme normal de fréquentation le 1er octobre prochain. Pour rappel, les données du radar pédagogique de la rue du Canal d’alsace nous ont dernièrement indiqué que 95% des voitures roulaient à moins de 50km/h dans cette rue. Monsieur le Maire pense que la configuration de la route augmente la sensation de vitesse. - Sécurité routière : Noël GRANDIDIER indique que beaucoup d’automobilistes ne respectent pas les STOPS de la rue des Prés.

Sébastien BRODHAG demande à ce que soit ajouté un STOP rue d’Ottmarsheim. Lila SAUPIN est du même avis.

- Protection de l’environnement :

o Isabelle HAENEL informe que la semaine européenne de réduction des déchets aura lieu du 21 au 28 novembre prochain. Plusieurs idées seront présentées et elle souhaiterait faire un appel à la population afin d’impliquer un maximum de monde à ces actions. o James TERNOIS informe que dès 2023, le SIVOM mettra en place la gestion individuelle des déchets organiques.

o Sébastien CARCHANO souhaiterait proposer au SIVOM de diminuer le nombre de collectes des poubelles brunes afin d’inciter au tri. Monsieur le Maire rappelle que nous ne sommes pas obligés de sortir notre poubelle chaque semaine.

- Les Mulhousiennes : Lila SAUPIN rappelle que les E-mulhousiennes se sont déroulées le week-end dernier dans notre village avec un évènement autour de la course enfants vendredi 17 septembre en soirée. Nos groupes musicaux locaux Arsonic et Jus de Box se sont chargés de l’animation bénévolement. Le foodtruck « Le Bistrot Vagabond », présent pour l’occasion, nous a annoncé avoir vendu 63 burgers. 63€ vont donc être reversés à l’association Les Mulhousiennes, auxquels s’ajoutent les frais d’inscriptions des participants hombourgeois (hommes, femmes et enfants), doublés par une subvention communale. Nous attendons le chiffre global.

- Sortie Seniors : Lila SAUPIN rappelle que le budget non utilisé du repas de noël des séniors 2020 a été divisé par délibération à hauteur de 50% sous forme de subvention à la banque alimentaire et 50% mis de côté pour une sortie seniors. Cette sortie se fera le 10 novembre prochain. Un repas spectacle au PARADIS DES SOURCES sera proposé à chaque senior hombourgeois. Le budget est de 46€ par personne.

Elle précise également que le repas de cette année aura quant à lui bien lieu ! Rendez-vous le dimanche 12 décembre 2021 à la salle des fêtes. Marc Jacquinot a été contacté pour nous faire une proposition de menu.

- Prochaine séance du Conseil Municipal : le 10 novembre 2021.

La séance est levée à 22h00.