Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV22092022 signed
Procès Verbal - PV 25092025 signe signed
Déliberation - LISTEDESDELIBERATIONS signed 1
Procès Verbal - 01 PV 06032025 signed
Déliberation - LISTEDESDELIBERATIONS signed 2
Procès Verbal - PV 041225 signed
Procès Verbal - 01 ValidationduPV signed
Procès Verbal - PV06 02 26 signed
Déliberation - LISTEDESDELIBERATIONS signed
Déliberation - LISTEDESDELIBERATIONS signed
Conseil Municipal - 1647348 GrandLangres CM 30012025 livraisonubiqus signed
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Langres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1647348 GrandLangres CM 30012025 livraisonubiqus signed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire en date du 30 janvier 2025
L’AN DEUX MIL VINGT-CINQ, le 30 janvier à 18 heures 30, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de Mme Anne CARDINAL, Maire.
Etaient présents :
Mme CARDINAL A. Mme LEVEQUE C. M. GUILLAUMOT T. Mme MORNAND S. M. PERROT E. Mme GOBILLOT L. Mme SARRACINO S. Mme CHATEL B. M. FUERTES N. M. JANNAUD D. M. LAMBERT B. M. HENRY P. Mme DESSAIN C. M. LEVEQUE J.-M. M. VALENTIN D. M. SIMON J. Mme WANHAM N. M. CARDINAL J.-P. Mme GAMBIER E. M. VIAIN-LALOUETTE F. Mme DELONG S.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme GUERIN P. à Mme CARDINAL A. Mme GREPINET à Mme LEVEQUE C. M. EL BOUHI A. à M. PERROT E. Mme BOLOPION A. à M. VIAIN-LALOUETTE Mme BARON S. à M. JANNAUD D. Mme BECHEREAU M. à M. CARDINAL J.-P
Absents :
Mme MARPILLAT F.
M. FRANC J.-J.
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Mme le Maire procède à l’appel nominal des membres de l’Assemblée. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le quorum étant atteint, la séance est ouverte par Mme le Maire à 18 heures 35 minutes. Mme le Maire rappelle que les débats sont enregistrés et demande aux participants de se présenter avant de prendre la parole.
Mme le Maire donne lecture des pouvoirs et des excusés.
L’ordre du jour est modifié puisque le groupe « Notre parti, c’est Langres » a ajouté une motion pour la fin de la séance. Un vote est sollicité sur cette modification.
L’ajout de cette motion est adopté à l’unanimité.
Mme le Maire demande s’il y a des remarques sur l’ordre du jour : aucune remarque.
Les questions déposées par les groupes d’opposition « Notre parti, c’est Langres » et « Langres pour tous » seront examinées dans le cadre des affaires diverses à la fin de la séance.
Conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT, M. Damien VALENTIN est nommé secrétaire de séance.
Mme le Maire soumet à l’approbation de l’Assemblée le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2024. SEANCE DU 12 DECEMBRE 2024
N° D’ORDRE OBJET VOTE
2024-88 Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’année 2025 – Débat
UNANIMITE SE
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 5
2024-89 Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2025 UNANIMITE
2024-90 Subventions aux associations – Année 2024 – Délibérations n° 2024- 21/22 en date du 21 mars 2024 – Complément n° 2
UNANIMITE SE
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 1
2024-91 Abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) - Nouvelle contractualisation 2025-2030 – Approbation UNANIMITE
2024-92 Maison de Quartier – Règlement intérieur – Délibération en date du 03 décembre 2009 – Abrogation et remplacement UNANIMITE
2024-93 Marque territoriale « Made in Pays de Langres » - Animation – Convention de partenariat et convention financière – Approbation
UNANIMITE SE
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 2
2024-94 Lutte contre les déchets abandonnés diffus - Convention de soutien CITEO « Communes et groupements communaux » - Approbation
MAJORITE
Pour : 27
Contre : 1
Abstention : 1
2024-95 Chantier d’insertion de la Citadelle 2025 – Approbation UNANIMITE
2024-96 SPL-XDEMAT – Examen du rapport de gestion du Conseil d’Administration 2023 – Approbation UNANIMITE
2024-97 Vente de bois façonné – Approbation UNANIMITE
2024-98 Concession du Service Public de Distribution de l’Eau Potable au 1er janvier 2023 – Contrat de concession - Avenant n° 1 – Approbation UNANIMITE
2024-99 Concession du Service Public de Distribution de l’Eau Potable au 1er janvier 2023 – Contrat de concession - Avenant n° 2 – Approbation UNANIMITE
2024-100 Concession du Service Public de l’Assainissement Collectif au 1er janvier 2023 – Contrat de concession - Avenant n° 1 – Approbation UNANIMITE
2024-101 Concession du Service Public de l’Assainissement Collectif au 1er janvier 2023 – Contrat de concession - Avenant n° 2 – Approbation UNANIMITE
2024-102
Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) – Langres - Petites
Villes de Demain (PVD) - Avenant n°1 à la convention ORT en date
du 03 mars 2020
UNANIMITE
2024-103
Dérogation à la règle du repos dominical dans les établissements de commerce de détail en application de la Loi n° 2015-990 du 06/08/2015 – Année 2025
UNANIMITE
2024-104 Immeuble sis 167 rue du Bief à Langres – Faubourg de Brevoines – Acquisition
UNANIMITE SE
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 5
2024-105 Rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols en application de l’article L. 2231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales UNANIMITE
2024-106 Modification du tableau des effectifs du personnel communal - Approbation UNANIMITE
2024-107 Régime indemnitaire – Règlement commun – Approbation UNANIMITE 2024-108 Recensement de la population 2025 – Recrutement de vacataires – Modalités de rémunération – Approbation UNANIMITE
2024-109 Service commun d’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) de la Communauté de Communes du Grand Langres – Adhésion UNANIMITE
2024-110 Protection sociale complémentaire « Prévoyance » - Règlement commun - Approbation UNANIMITE
Mme le Maire demande si ce procès-verbal suscite des remarques.
Mme DELONG soulève une question concernant une affirmation, lors du dernier conseil municipal, à propos d’un parking souterrain situé sous le jardin de l’ancienne clinique de la rue Claude Gillot. Elle conteste l’existence d’une voirie importante permettant le passage de véhicules et demande qu’une visite de ce souterrain ait lieu pour clarifier la situation, dans la mesure où il est important pour les élus d’avoir une vision précise de l’état des lieux avant d’engager des projets d’envergure.
Mme le Maire explique qu’il existait effectivement un garage pour les ambulances, d’où les patients étaient transférés par un couloir souterrain vers les services en empruntant un ascenseur. Les véhicules ne passaient pas complètement, mais il existait un passage souterrain pour les brancards et les livraisons.
Mme DELONG réitère que les élus souhaitent visiter les lieux.
Mme le Maire s’engage à prendre date pour cette visite et sollicite l’approbation de l’Assemblée sur le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2024.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
• Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le conseil municipal en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la période allant du 29 août au 14 novembre 2024 :
OBJET DU MARCHE TITULAIRE ADRESSE MONTANT HT DATE DE SIGNATURE OBSERVATION
REQUALIFCATION DU
SITE DE L'ANCIENNE
CLINIQUE GILLOT -
MAITRISE ŒUVRE
ART&FACT
ARCHITECTURE 21000 Dijon 105 221,00 € 29/08/2024
En groupement de
commande
VDL/EPFGE/HAM
ARIS
HAMARIS
coordonnateur
REQUALIFICATION ILOT
MORLOT - MAITRISE
ŒUVRE
CINQ-CINQ
ARCHITECTURE
10000
Troyes 7 820,96 € 14/11/2024
En groupement de
commande
CCGL/VDL/EPFG
E/HAMARIS
CCGL
coordonnateur Mme le Maire demande si ses décisions suscitent des questions. Aucune remarque n’est formulée.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
1 - AFFAIRES FINANCIERES-BUDGETAIRES ET COMPTABLES
2025-01
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A A N N NN N NA A A U U UD D D
BUDGETS PRIMITIFS 2025 – BUDGET PRINCIPAL VILLE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1, L.2312-1 relatifs au vote du budget primitif, ainsi que l’article L.5217-10-4 ;
Vu l’instruction budgétaire M57,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Langres approuvé par délibération du Conseil municipal n° 2022-58 en date du 29 septembre 2022 ;
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 12 décembre 2024 ; Vu l’avis favorable de la commission "Finances-Ressources Humaines et Culture" en date du 16 janvier 2025 ;
Vu le projet de Budget Primitif 2025 du Budget Principal « Ville » ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif de la Ville de Langres pour l’exercice 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
➢ Vote le budget 2025, conformément au document budgétaire établi et qui se résume ainsi : • la section d’investissement s’équilibre à 7 178 837 €
• la section de fonctionnement s’équilibre à 10 936 990 €
Les crédits sont répartis sur les chapitres comptables suivants : 2025
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 140 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 200 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 830 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 574 000,00 204 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES 227 324,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 298 900,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 898 613,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 10 000,00 45411 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES
4581 OPERATIONS SOUS MANDAT -DEPENSES-
7 178 837,00
024 PRODUITS DES CESSIONS 202 435,00 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 150 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 200 000,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 681 000,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 892 802,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 000 000,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 52 600,00 4582 OPERATIONS SOUS MANDATS-RECETTES-
7 178 837,00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 3 320 862,00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 4 594 013,00 014 ATTENUATION DE PRODUITS 151 000,00 042 OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 150 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 528 115,00 66 CHARGES FINANCIERES 177 000,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 000,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 8 000,00 10 936 990,00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 120 500,00 042 OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 140 000,00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 902 407,00 73 IMPOTS ET TAXES 5 303 233,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 626 014,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 681 827,00 76 PRODUITS FINANCIERS 8 209,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 154 800,00 10 936 990,00
Total Dépenses
Total Recettes
FONCTIONNEMENT
PROJET DE
BUDGET
Total Dépenses
Total Recettes
VILLE DE LANGRES
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT
➢ Verse au budget annexe « Programme de Réussite Educative » une participation au fonctionnement maximale de 34 200 €, (chapitre 65)
Le montant précis de cette participation sera déterminé en fin d’exercice 2025 au vu d’un certificat administratif de versement, en fonction du besoin réel de financement du budget annexe et dans la limite des crédits votés.
➢ Autorise le Maire à refacturer aux budgets annexes les fournitures, frais de personnel et prestations imputées sur le budget principal et inversement.
M. HENRY précise que ce budget a été étudié en commission. Il s’agit d’un budget de continuité, sans grand projet nouveau. Certains projets existants sont reportés, sans visibilité claire sur leur aboutissement. Mme le Maire rappelle qu’il faut de nombreuses années pour monter un gros projet. Par exemple, celui du groupe scolaire initié lors du mandat précédent n’a toujours pas démarré. Il faut du temps, surtout pour les projets impliquant de multiples partenaires.
Mme DELONG souhaite confirmation du montant des emprunts contractés lors des cinq dernières années, qu’elle estime à 5 millions d’euros.
M. JANNAUD confirme ce point. Cette somme a aussi permis d’absorber le déficit d’investissement antérieur, qui atteignait environ 1,8 million d’euros. L’endettement actuel est identique à celui de 2019, en tenant compte du déficit d’investissement de 1,8 million d’euros. L’endettement devrait représenter environ 8,7 millions d’euros d’ici fin 2029, soit 1 million de plus qu’en 2019. Il est donc maîtrisé, sachant que, sous le mandat de M. Loiseau, il avait atteint près de 13 millions d’euros.
Mme DELONG en déduit que la dette aura alors considérablement augmenté. Elle souhaite aussi connaître le montant total des cessions immobilières réalisées depuis le début de la mandature.
M. JANNAUD indique que pour connaitre le montant depuis le début de la mandature, il faut que les services fassent le calcul. Pour 2024, la vente de l’appartement situé au-dessus de la Poste a rapporté 300 000 euros. Des négociations sont en cours, dans l’objectif de vendre pour environ 1 million d’euros de bâtiments mal utilisés ou nécessitant des travaux importants dans les prochaines années.
Mme DELONG demande des éclaircissements sur le chapitre 20.
M. JANNAUD précise que les licences informatiques représentent 25 000 euros.
Mme DELONG en déduit que le reste concerne des études.
M. JANNAUD répond que 289 000 euros concernent les études de bâtiments et infrastructures, et 150 000 euros les études PVD. Celles-ci ne sont subventionnées que si elles sont liées à un investissement réalisé, ce qui explique les délais dans certains projets comme le centre social et le cinéma des jeunes.
Mme DELONG s’enquiert des raisons expliquant l’écart de 70 000 euros enregistré au chapitre 204.
M. JANNAUD répond qu’il correspond à une augmentation de la participation aux travaux d’électrification réalisés par le SDED.
Mme DELONG souhaite des précisions sur les investissements consacrés à l’aménagement du centre-ville.
M. JANNAUD répond que ces 31 000 euros ont servi à renouveler les décorations de Noël.
Mme DELONG note que les projets d’envergure sont ceux qui ont été engagés sous l’ancienne mandature, notamment le plan rempart et les réserves des musées, qui sont déterminants pour la Ville de Langres. L’absence de véritable politique de développement durable dans le budget est à déplorer, malgré quelques actions comme le changement de chaudières et l’installation de panneaux photovoltaïques. L’aménagement de la place Diderot paraît aussi contraire aux attentes environnementales. Vingt-neuf porte-vélos ont été installés, mais la priorité est donnée aux véhicules motorisés, ce qui pose aussi des problèmes de sécurité et d’accessibilité.
Concernant les projets en cours, comme le centre social et la voirie des écoles, un manque de concertation avec les habitants est à souligner, par exemple pour le réaménagement du quartier du Cavalier.
Le projet de résidence sénior est présenté à tort comme émanant de l’équipe municipale. Or c’est celui d’Hamaris. Il impliquera la destruction d’un espace vert et la construction d’un parking souterrain pour 1 million d’euros, sans étude de faisabilité préalable. Les arbres historiques ont déjà été coupés. Le budget du Cinéma des jeunes est passé de 980 000 à 1 600 000 euros. Lors de la cérémonie des vœux, il a été qualifié exagérément de « joyau patrimonial ». Un riverain a envoyé un courrier recommandé alertant sur les problèmes potentiels liés à ce projet irréfléchi. Les associations auront en effet des difficultés conséquentes s’il voit le jour.
Mme le Maire souligne que les budgets verts sont intégrés à tous les projets et constituent un critère important pour l’obtention de subventions. Concernant le plan rempart, rien n’avait été commencé entre 2018 et 2020. De plus, le projet initial concernant la réserve des musées était inadéquat et a dû être entièrement revu. Enfin, le projet concernant la clinique Gillot est bel et bien un projet de la mandature, et non d’Hamaris.
Mme CHATEL estime que le Cinéma des jeunes est un projet a priori très séduisant. Cependant, il n’est pas certain que le lieu, en plein milieu de la ville, soit opportun. La jauge est limitée à 80 personnes et la capacité globale du bâtiment à 200-300 personnes. Le problème des caves se pose et l’étude des consultants n’a porté que sur une trentaine d’associations sur les 300 existantes. De plus, le taux d’occupation de l’ensemble des espaces serait de 43 % la semaine et de 68 % le week-end. Vu le coût, autant d’investissement suscite des doutes.
M. PERROT répond que ce dernier entrera dans le cadre du budget vert. Des économies d’énergies seront réalisées avec les associations situées dans le bâtiment de l’ancienne Maison des syndicats, passoire énergétique, qui iront au Cinéma des jeunes.
M JANNAUD précise qu’il s’agit de regrouper les associations culturelles dans de meilleures conditions, tout en libérant un bâtiment coûteux en énergie et en trouvant une localisation en centre- ville pour dynamiser la zone, notamment les terrasses durant la période estivale. Le bâtiment, initialement destiné à être détruit, a été préservé. Il s’agit désormais de savoir quelles seront les subventions permettant la réalisation de ce projet. En l’absence de moyens, les associations travaillant à l’animation de la Ville de Langres risquent de disparaître petit à petit.
M. HENRY suggère l’installation d’une chaudière à chauffage collectif pour plusieurs bâtiments du secteur. Il conviendrait de travailler avec l’ADEME sur ce projet.
Mme le Maire suggère de passer au vote.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés.
CONTRE : 4 (CARDINAL JP (PO), DELONG, MORNAND),
ABSTENTION : 2 (CHATEL ; HENRY).
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2025-02
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A A N N NN N NA A A U U UD D D
BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET ANNEXE « POINFOR »
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif, ainsi que l’article L.5217-10-4 ;
Vu l’instruction budgétaire M57 ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Langres approuvé par délibération du Conseil municipal n° 2022-58 en date du 29 septembre 2022 ;
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 12 décembre 2024 ; Vu l’avis favorable de la commission "Finances-Ressources Humaines et Culture" en date du 16 janvier 2025 ;
Vu le projet de Budget Primitif 2025 du Budget Annexe « POINFOR » ; Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du Budget Annexe « POINFOR » pour l’exercice 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
➢ Inscrit sur le budget annexe 10072-POINFOR, les crédits de paiement suivants : 2025
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 21 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 000,00 36 000,00
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 36 000,00 36 000,00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 14 000,00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 19 000,00 042 OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 36 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00 71 000,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
042 OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 21 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 50 000,00 71 000,00
Total Dépenses
Total Recettes
Total Dépenses
Total Recettes
INVEST
FONCTIONNEMENT
PROJET DE
BUDGET
VILLE DE LANGRES
BUDGET ANNEXE POINFOR
➢ Autorise le versement d’une participation du budget annexe « Poinfor » sur le budget principal pour la prise en charge des frais de fonctionnement et de personnel nécessaires au bon fonctionnement de ces services et supportés par le budget principal.
Mme le Maire, après avoir demandé s’il y avait des questions, propose de passer au vote.
Le budget annexe « POINFOR » 2025 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2025-03
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A A N N NN N NA A A U U UD D D
BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET ANNEXE « PROGRAMME DE REUSSITE ÉDUCATIVE »
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif, ainsi que l’article L.5217-10-4 ;
Vu l’instruction budgétaire M57 ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la Ville de Langres approuvé par délibération du Conseil municipal n° 2022-58 en date du 29 septembre 2022 ;
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 12 décembre 2024 ; Vu l’avis favorable de la commission "Finances-Ressources Humaines et Culture" en date du 16 janvier 2025 ;
Vu le projet de Budget Primitif 2025 du Budget Annexe « Programme de Réussite Educative » ; Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du Budget Annexe « Programme de Réussite Educative » pour l’exercice 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
➢ Inscrit sur le budget annexe 10074-Programme de réussite Educative, les crédits de paiement suivants : 2025
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 33 200,00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 64 000,00 97 200,00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 63 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 34 200,00 97 200,00
VILLE DE LANGRES
BUDGET ANNEXE PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE PROJET DE BUDGET
FONCT
Total Dépenses
Total Recettes
➢ Autorise le versement d’une participation du budget annexe « Programme de Réussite Educative » sur le budget principal pour la prise en charge des frais de fonctionnement et de personnel nécessaires au bon fonctionnement de ces services et supportés par le budget principal.
Mme le Maire, après avoir demandé s’il y avait des questions, propose de passer au vote.
Le budget annexe « Programme de Réussite Éducative » 2025 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2025-04
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A A N N NN N NA A A U U UD D D
BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE »
Vu le Code Général des Collectivités Locales, notamment les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif, Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 12 décembre 2024, Vu l’instruction budgétaire M49,
Vu l’avis favorable de la commission "Finances-Ressources Humaines et Culture" en date du 16 janvier 2025,
Vu le projet de Budget Primitif 2025 du Budget Annexe « Eau Potable », Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du Budget Annexe « Eau Potable » pour l’exercice 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
➢ Inscrit sur le budget annexe10003 – Service de l’Eau Potable, les crédits de paiement suivants : 2025
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 35 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 75 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 305 000,00 420 000,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 60 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 35 000,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 325 000,00 420 000,00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 298 000,00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 80 000,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 60 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 000,00 66 CHARGES FINANCIERES 8 000,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
447 000,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
042 OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 5 000,00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 250 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 192 000,00 447 000,00
PROJET DE
BUDGET
Total Recettes
Total Dépenses
Total Recettes
Total Dépenses
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
VILLE DE LANGRES
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE
Mme le Maire, après avoir demandé s’il y avait des questions, propose de passer au vote.
Le budget annexe « Eau potable » 2025 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2025-05
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A A N N NN N NA A A U U UD D D
BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants relatifs au vote du budget primitif,
Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 12 décembre 2024, Vu l’instruction budgétaire M49,
Vu l’avis favorable de la commission "Finances-Ressources Humaines et Culture" en date du 16 janvier 2025,
Vu le projet de Budget Primitif 2025 du Budget Annexe « Assainissement », Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du Budget Annexe « Assainissement » pour l’exercice 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
➢ Inscrit sur le budget annexe10004 – Service de l’Assainissement, les crédits de paiement suivants : 2025
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 100 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 20 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 70 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 475 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 210 000,00 875 000,00
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 675 000,00 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 180 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 20 000,00 875 000,00
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL 288 000,00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 70 000,00 042 OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 180 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 500,00 66 CHARGES FINANCIERES 15 000,00 554 500,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
042 OPERATIONS D ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 100 000,00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 330 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 124 500,00 554 500,00
PROJET DE
BUDGET
Total Recettes
Total Recettes
Total Dépenses
Total Dépenses
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
VILLE DE LANGRES
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
➢ Autorise le versement d’une participation du budget annexe « Assainissement » sur le budget principal pour la prise en charge des frais de fonctionnement et de personnel nécessaires au bon fonctionnement de ces services et supportés par le budget principal.
Mme le Maire, après avoir demandé s’il y avait des questions, propose de passer au vote.
Le budget annexe « Assainissement » 2025 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2025-06
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A A N N NN N NA A A U U UD D D
AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREEES OU MODIFIEES – ACTUALISATION 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 ;
Vu l’avis favorable de la commission "Finances-Ressources Humaines et Culture" en date du 16 janvier 2025,
Considérant que les dépenses affectées à la section d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) ;
Considérant que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers ; Considérant que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ; Considérant que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;
Considérant que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants ; Considérant que ce dispositif permet de déroger au principe d’annualité budgétaire et autorise l’engagement des dépenses nécessaires au montage et à la réalisation d’opérations pluriannuelles. Considérant qu’actuellement huit autorisations de programme ont été votées sur le budget principal.
Considérant, qu’aujourd’hui il est proposé au Conseil Municipal :
• D’augmenter le montant global des autorisations de programme suivantes : • Réserve des musées (AP 2021/2026) : augmenter le montant de l’enveloppe à 2 570 000 € ;
• Réhabilitation du cinéma des jeunes (AP 2021/2027) : augmenter le montant de l’enveloppe à 1 600 000 € ;
• Le centre socio-culturel des quartiers neufs (AP 2024/2029) : augmenter le montant de l’enveloppe à 7 300 000.
• De créer une autorisation de programme pour le projet suivant : • La résidence pour séniors « Clinique Gillot » pour un montant de 1 277 000 € (AP 2025/2028)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
➢ Approuve le tableau général des autorisations de programme et la ventilation des crédits de paiement par année, tel qu’il figure en annexe de la présente délibération ;
➢ Approuve la modification des autorisations de programme suivantes : • Réserve des musées, (AP 2021/2026),
• Réhabilitation du cinéma des jeunes (AP 2021/2027),
• Centre socio-culturel des quartiers neufs (AP 2024/2029),
➢ Approuve la création d’une nouvelle autorisation de programme pour l’opération suivante : « Résidence pour séniors – ancienne Clinique Gillot ».
M. JANNAUD indique ces montants sont TTC et la Ville récupère le FCTVA. Les taux de subventions visés oscillent entre 70 et 80 %, sauf pour le plan rempart, qui se situe à 90 %. Certains plans de financement sont encore en discussion.
Mme le Maire rappelle que le montant de 7,3 millions pour le centre social inclut l’aménagement urbanistique en plus du bâtiment.
M. JANNAUD précise que le coût lié au bâtiment du centre social lui-même est estimé à 2,2 millions d’euros. Aucun concours d’architecte n’a encore eu lieu. C’est seulement lorsqu’un maître d’œuvre aura été désigné que le coût réel pourra être déterminé.
Mme le Maire demande si ces autorisations de programme suscitent des questions ou des remarques.
M. CARDINAL signale que des problèmes fonciers ont été identifiés en commission travaux sur le bâtiment du cinéma des jeunes et qu’ils pourraient poser des problèmes dans la poursuite des études.
Mme le Maire demande si l’Assemblée a d’autres questions ou remarques.
Mme DELONG estime qu’un tel PPI ne peut pas ne pas se doubler d’une analyse financière, qui est absolument indispensable. Gérer, c’est anticiper, compte tenu de la vétusté de certains bâtiments qui ne sont pas inclus dans le plan. L’équipe municipale part sur des éléments parcellaires et des sommes astronomiques, qui pourraient conduire à une augmentation de l’endettement et de la fiscalité. De plus, les coûts de fonctionnement des nouveaux équipements n’ont pas été intégrés. Ce PPI fait un peu peur. Créer un nouvel équipement en centre-ville pour une dizaine d’associations paraît assez hasardeux.
Mme le Maire invite Mme DELONG à davantage écouter les réponses qui lui sont apportées.
M. JANNAUD souligne une confusion entre emprunt et endettement. Emprunter 2 millions d’euros exige aujourd’hui de rembourser 1,150 million d’euros. L’endettement n’est alors que de 850 000 euros. Par ailleurs, l’Hôtel de ville n’est pas une priorité immédiate, malgré son statut de passoire énergétique. Les priorités actuelles visent plutôt à rendre la ville plus attractive, notamment en développant le logement au centre-ville et les activités culturelles et sportives. Un travail est aussi en cours avec la Région sur le gymnase Gustave Blanchard pour améliorer son accessibilité et son efficacité énergétique. La stratégie d’endettement est sécurisée, avec un gain prévu de 438 000 euros d’annuités d’emprunts sur les quatre prochaines années, ce qui permettra de rembourser les nouvelles annuités sans augmentation significative de l’endettement.
M. LAMBERT rappelle que l’éclairage des gymnases Gustave Blanchard et de la Bonnelle ont été transformés et que celui de la Bonnelle a été raccordé au réseau de chaleur. Des discussions sont en cours avec la Région concernant la rénovation énergétique de Gustave Blanchard, qui exigera des travaux ayant un coût important. Il est faux de soutenir qu’il n’y aurait pas de projets d’investissement prévu.
Mme le Maire propose de passer au vote.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés.
CONTRE : 4 (CARDINAL JP (PO), DELONG, MORNAND)
ABSTENTION : 2 (HENRY, CHATEL)
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Mme le Maire tient à remercier les services de la collectivité, en particulier Pascal REBOURG du service des finances, pour son travail rigoureux sur les budgets. Elle lui souhaite une bonne retraite.
2025-07
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M Mm m m e e e L L Le e e M M Ma a a i i ir r r e e e
FISCALITE LOCALE DIRECTE -VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1639 A,
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, Vu l’avis favorable de la commission "Finances-Ressources Humaines et Culture" en date du 16 janvier 2025,
Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2025 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation sur les logements vacants et les résidences secondaires. Considérant le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes à partir de 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
➢ Reconduit à l’identique les taux 2024 de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, soit :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 39,91 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 29,57 %
➢ Reconduit à l’identique le taux 2024 de la taxe d’habitation sur les logements vacants et les résidences secondaires, soit :
• Taxe d’habitation sur les logements vacants : 16,95 %
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 16,95 %
Mme Delong indique que le groupe « Notre parti c’est Langres » s’abstient estimant qu’en janvier toutes les données ne sont pas connues.
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
ABSTENTION : 4 (CARDINAL JP (PO), DELONG, MORNAND)
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2025-08
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . F F FU U U E E ER R RT T TE E E S S S
CONCESSION « CAMPING MUNICIPAL » - ANNEES 2025-2029 – RAPPORT SUR LE CHOIX DU
DELEGATAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1411-2 et suivants, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024-80 en date du 18 septembre 2024 se prononçant sur le principe de déléguer le service d’exploitation du camping municipal pour une durée de 5 ans à compter de 2025,
Vu le rapport présenté,
Vu le projet de contrat et ses annexes,
Vu l’avis favorable de la commission finances – ressources humaines et culture en date du 16 janvier 2025,
Considérant qu’un appel public à candidature a été publié au BOAMP le 25 septembre 2024 et sur le profil acheteur le 25 septembre 2024 et que la date limite de remise des candidatures et des offres a été fixée au 4 novembre 2024 à 20h00,
Considérant que, conformément à la procédure, la commission DSP s’est réunie : - Le 14 novembre 2024 pour la décision relative aux candidatures et l’engagement de négociations avec les candidats admis.
Considérant que chaque Conseiller municipal a reçu 15 jours avant la séance les documents relatifs au choix du délégataire et le cahier des charges valant projet de concession de service public, conformément à l’article L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
➢ Attribue la gestion relative au service du Camping Navarre par convention de concession de service public à M. Xavier MAILLOT pour une durée de 5 ans à compter du 1er mars 2025,
➢ Approuve les termes de la convention de concession de service public et de ses annexes, ci-jointe,
➢ Autorise Madame le Maire à signer tout le dispositif contractuel entre M. Xavier MAILLOT et la Ville de Langres.
M. FUERTES indique qu’une correction a été apportée au document initial concernant les chiffres du candidat classé troisième, mais qu’elle n’a pas eu d’impact sur son classement final. Le premier candidat, l’actuel délégataire, Monsieur Maillot, a remporté l’appel d’offres avec dix points d’avance sur le deuxième.
Mme CHATEL se félicite que M. Maillot ait remporté cet appel d’offres. En effet, c’est un acteur local et un professionnel de l’accueil. Cependant, une meilleure information au camping sur les animations qui ont lieu à Langres serait bienvenue et il conviendrait de faire davantage la promotion des longs séjours, notamment hors période estivale.
M. FUERTES confirme que la collaboration est étroite entre Monsieur Maillot et l’agence d’attractivité pour promouvoir les activités locales et augmenter la durée des séjours, qui s’accroît légèrement, sous l’effet de la météo notamment. Il s’efforce de diversifier les services offerts, notamment via des partenariats avec les commerçants locaux. La clientèle revient parfois plusieurs fois par an.
Mme CHATEL suggère d’installer un écran numérique au camping pour améliorer la communication sur les animations et événements, facilitant ainsi l’accès à l’information pour les campeurs en dehors des heures d’ouverture de l’accueil.
M. FUERTES répond que cette suggestion est à l’étude avec l’agence d’attractivité, en tenant compte des contraintes liées au secteur sauvegardé en matière d’affichage électronique. Mme le Maire souligne aussi les actions menées par l’Office du tourisme, qui dispose d’écrans.
Le choix du délégataire pour le camping municipal est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2025-09
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . F F FU U U E E ER R RT T TE E E S S S
CONCESSION « CAMPING MUNICIPAL » - TARIFS ANNEE 2025
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le rapport présenté,
Vu l’avis favorable de la commission Finances – Ressources Humaines et Culture en date du 16 janvier 2025,
Considérant qu’il convient de fixer les tarifs applicables aux usagers des différents services et équipements municipaux,
Considérant qu’en ce qui concerne les tarifs du camping municipal, il est proposé de fixer les tarifs de l’année 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
➢ Décide de fixer à compter du 15 mars 2025, les tarifs du Camping Municipal ainsi qu’il suit :
CAMPING MUNICIPAL
Hors taxe de séjour
Tarifs 2025
Emplacement
• Basse saison
• Moyenne saison
• Haute saison
6,10 €
6,80 €
8,20 €
Personne 13 ans
• Basse saison
• Moyenne saison
• Haute saison
3,98 €
4,38 €
4,93 €
Enfant 13 ans
• Basse saison
• Moyenne saison
• Haute saison
2,00 €
2,50 €
3,00 €
Enfant moins de 2 ans
• Basse saison
• Moyenne saison
• Haute saison
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Electricité 10 ampères
• Basse saison
• Moyenne saison
• Haute saison
4,00 €
4,00 €
4,00 €
Garage mort
• Basse saison
• Moyenne saison
• Haute saison
8,00 €
9,00 €
11,00 €
Animaux
• Basse saison
• Moyenne saison
• Haute saison
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Les tarifs indiqués sont hors taxe de séjour fixée à 0,22 € par personne et par nuitée. Etant précisé que les différents tarifs s’appliquent comme suit :
SAISON PERIODE PERIODE Basse saison 15/03 au 18/05/2025 inclus 29/09 au 02/11/2025 inclus Moyenne saison 19/05 au 29/06/2025 inclus 25/08 au 28/09/2025 inclus Haute saison 30/06 au 24/08/2025 inclus
Mme le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Aucune remarque ou question.
Les tarifs proposés pour l’année 2025 sont approuvés à l’unanimité des suffrages exprimés. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2025-10
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . G G G U U UI I I L L LL L L A A AU U U M M MO O O T T T
AFFOUAGES – CORLEE – EXERCICE 2025
Vu le Code général des Collectivités Locales, notamment les articles L.243-1 et suivants, Vu le Code Forestier,
Vu le projet du règlement des affouages qui vient préciser toutes les conditions administratives, juridiques et techniques encadrant cette activité.
Vu le rapport présenté,
Vu l’avis favorable de la commission Finances – Ressources Humaines et Culture en date du 16 janvier 2025,
Considérant que la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. L’affouage est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (article L.243-1 du code forestier). L’affouage étant partagé par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
1°) – Sollicite l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2025 :
Les parcelles dont le passage des affouagistes est demandé (coupes réglées) :
Parcelle Surface (ha) Type de coupe
38 1,45 IRR
2°) – Décide la destination des coupes réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2025
2-1 Produits mis en vente :
o Chênes, frênes, ormes, hêtres, à partir de 35 cm de diamètre
2-2 Découpe des arbres mis en vente
o Découpe normale à 25 cm de diamètre pour toutes les essences
3°) – Décide de faire exploiter par les habitants de la commune de Corlée :
Parcelle
Composition (à
préciser si plusieurs
lots)
Année de vente des
grumes
Année de délivrance
38 N/A N/A 4°) – Fixe les délais d’exploitation pour permettre la régénération des peuplements et la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :
• Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2025
• Vidange du taillis et des petites futaies : 31/08/2025
• Façonnage et vidange des houppiers : 31/08/2025
5°) – Fixe le montant de la taxe d’affouage à 7 € / stère
6°) – Désigne comme garants :
• Monsieur Thierry GUILLAUMOT
• Monsieur Paul HENRY
Les personnes garantes ont en charge de faire appliquer lors de la saison d’affouage, le règlement forestier.
7°) – Arrête le règlement d’affouage, joint à la présente délibération, qui vient préciser toutes les conditions administratives, juridiques et techniques encadrant cette activité.
8°) – Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent.
Mme le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Aucune remarque ou question.
La campagne d’affouage 2025 est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2025-11
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M Mm m m e e e D D D E E ES S S S S SA A AI I I N N N
MODIFICATION DES TARIFS DU MARCHE DE NOËL 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024-50 en date du 6 juin 2024 fixant les frais d’inscription au marché de Noël,
Vu le rapport présenté,
Vu l’avis favorable de la commission Finances-Ressources Humaines et Culture en date du 16 janvier 2025,
Considérant le marché de Noël organisé les samedi 7 et dimanche 8 décembre 2024, Considérant que les conditions climatiques très défavorables durant le marché de Noël 2024 ont conduit à l’annulation de la journée du 7 décembre,
Considérant que les exposants ont pu être pénalisés de ces conditions climatiques défavorables,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
➢ Accorde la gratuité, à titre exceptionnel, pour le marché de Noël 2024, des frais d’inscriptions aux exposants présents lors de ce marché,
➢ Autorise Madame le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Mme le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Aucune remarque ou question.
Cette modification est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ------ 2 - AFFAIRES GENERALES
2025-12
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M P P PE E ER R R R R RO O O T T T
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DU SUD-HAUTE-MARNE (SMIPEP) - ADHESION DE LA COMMUNE DE LE-CHATELET-SUR-MEUSE – APPROBATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-18,
Vu le rapport présenté,
Considérant que le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable du Sud Haute-Marne (SMIPEP) réuni en Comité Syndical le 9 décembre 2024, a accepté à l’unanimité l’adhésion de la commune de Le-Châtelet-Sur-Meuse.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
➢ Approuve l’adhésion de la commune de Le-Châtelet-Sur-Meuse au Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable du Sud Haute-Marne (SMIPEP),
➢ Autorise le Maire à signer toute pièce utile afférente à ce dossier.
Mme le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Aucune remarque ou question.
Cette demande d’adhésion est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2025-13
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M Mm m m e e e l l l e e e M M M a a ai i ir r r e e e MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « AGENCE ATTRACTIVITE HAUTE-MARNE »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1524-1 et 1531-1,
Vu le Code de Commerce,
Vu la délibération n°2022-96 du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2022 approuvant la création de la Société Publique Locale « Agence d’Attractivité de la Haute-Marne »,
Vu les statuts de la Société Publique Locale (SPL) « Agence d’Attractivité de la Haute-Marne »,
Vu le rapport présenté,
Considérant que la SPL « Agence d’Attractivité de la Haute-Marne » a pour objet, sur le territoire exclusif de ses actionnaires, de promouvoir et de développer l’offre et l’attractivité touristique et résidentielle,
Considérant la mise en liquidation de la SAS Compagnie des thermes de Bourbonne-les-Bains, en charge de la gestion et de l’exploitation des thermes de Bourbonnes-les-Bains ainsi que de la Résidence Thermotel,
Considérant le souhait de la Commune de Bourbonne-les-Bains de confier la gestion des thermes et de la Résidence Thermotel à la SPL « Agence d’Attractivité de la Haute-Marne »,
Considérant que la prise en charge de cette nouvelle activité implique la modification de l’objet social de la SPL, conformément à l’article L.1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 39 des statuts relatifs à la majorité de l’Assemblée Générale Extraordinaire, conformément à l’article L.225-96 du Code de Commerce,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
➢ Approuve la modification de l’objet social de la société publique locale « Agence d’attractivité de la Haute-Marne », pour y intégrer : « la gestion et l’exploitation de l’établissement thermal de Bourbonne-les-Bains ainsi que la résidence Thermotel, sis rue Amiral à Bourbonne-les- Bains (52400). La SPL exerce toutes activités accessoires annexes ou complémentaires concourant au bon fonctionnement de l’établissement et à son développement, y compris l’exploitation : • des bars et restaurants ;
• de l’institut de beauté ;
• et de la boutique.
➢ Approuve la modification de la majorité à l’Assemblée Générale Extraordinaire prévue à l’article 39 des statuts, joints en annexe,
➢ Autorise Madame le Maire à réaliser toutes les démarches et actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Mme le Maire explique que cette solution permettrait une réactivité rapide, avec une convention d’un an en attendant une nouvelle DSP. Le risque financier serait nul pour l’agence et ses adhérents, la Ville de Bourbonne assumant les dépenses.
Mme CHATEL demande s’il n’y avait pas d’autres candidats.
Mme le Maire répond qu’aucune autre entité ne s’est manifestée et souligne l’urgence de la situation, la saison thermale commençant fin mars ou début avril. Les autres options, comme la mise en place d’une régie ou le lancement d’une nouvelle DSP, étaient impossibles dans les délais impartis.
Mme CHATEL s’interroge sur le risque financier que comporte la solution proposée.
Mme le Maire réitère que tous les risques financiers seront assumés par la Ville de Bourbonne, qui paiera l’intégralité des factures.
M HENRY rappelle que l’avis du liquidateur est encore nécessaire.
Mme le Maire souligne l’importance de ce sujet pour le sud du territoire et le département. Avant le Covid, le nombre de curistes atteignait 7 000 par an, puis il a baissé à un peu plus de 5 000 après la pandémie.
M CARDINAL exprime des doutes quant à la pertinence de confier cette mission à l’Agence d’attractivité, citant des problèmes passés dans la gestion de l’Office du tourisme de Langres.
Mme le Maire précise que ce sont les professionnels de la SAS des thermes repris intégralement qui assureront le fonctionnement et non l’agence d’attractivité elle-même. Compte tenu des délais très courts, les possibilités de solution étaient réduites.
Mme DELONG note que la durée déterminée n’est pas clairement mentionnée dans les statuts.
Mme le Maire explique que les statuts seront modifiés pour permettre cette gestion et que la convention entre l’Agence et la Ville de Bourbonne stipulera la durée d’un an.
Mme DELONG s’inquiète de la prise en charge du déficit, qui n’est pas mentionnée dans les documents.
Mme le Maire réaffirme que l’objectif est de permettre à l’Agence d’attractivité d’assumer cette mission sans impact financier pour les actionnaires. Cela a été précisé lors du conseil d’administration exceptionnel de l’agence.
Mme DELONG souligne que ce n’est pas clairement écrit dans les documents présentés. Mme le Maire propose de passer au vote.
La proposition est adoptée à la majorité des suffrages exprimés
ABSTENTION : 4 (CARDINAL (PO), DELONG, MORNAND)
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
3 - AFFAIRES FONCIERES-URBANISME-HABITAT
2025-14
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . G G G U U UI I I L L LL L L A A AU U U M M MO O O T T T
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l’avis des domaines du 7 juin 2024,
Vu le rapport présenté,
Vu l’avis favorable de la commission Travaux – Patrimoine et Urbanisme rendu le 21 janvier 2025,
Considérant qu’en 1993, le projet de division et d’échange entre la Commune de Corlée, propriétaire des parcelles cadastrées préfixe 144 section BR n°77 et 80, et Monsieur Jean-Luc VANGHEESDAELE, propriétaire des parcelles cadastrée préfixe 144 section BR n°78 et 79, n’a pu aboutir,
Considérant la nécessité de régulariser la situation suite aux constructions réalisées sur les parcelles concernées,
Considérant que la configuration actuelle des lieux ne permet plus un échange, il est proposé une nouvelle division et une cession de 161 m2 de terrain à Monsieur Jean-Luc VANGHEESDAELE,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
➢ Approuve la cession des parcelles sises à LANGRES (52200) cadastrées section 144 BR n°156 et 144 BR N°154 de superficie respective de 1 a 08 ca et 53 ca à l’euro symbolique à M. Vangheesdaele Jean-Luc ; l’ensemble des frais d’acte étant à la charge de la commune de Langres,
➢ Autorise Madame le Maire à signer tous actes et documents en vue de la réalisation de cette opération, à intégrer toutes servitudes, toutes conditions suspensives et particulières qu’elle jugera nécessaires.
Mme le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Aucune remarque ou question.
La proposition a été adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
4 - PERSONNEL
2025-15
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A A N N NN N NA A A U U UD D D
MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 16 Janvier 2025,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, ainsi qu’il suit :
SUPPRESSION DE POSTE CREATION DE POSTE DATE D’EFFET AU 01/02/2025
1 poste du grade de rédacteur principal de
1ère classe à temps complet
1 poste du cadre d’emplois des adjoints administratifs à
temps complet
DATE D’EFFET AU 01/03/2025
1 poste de conservateur du patrimoine en
chef à temps complet
1 poste du cadre d’emplois des conservateurs du
patrimoine ou des attachés de conservation du
patrimoine à temps complet
1 poste du cadre d’emplois des adjoints
administratifs à temps non complet
(21h00/35ème)
1 poste du cadre d’emplois des adjoints administratifs à
temps complet
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
➢ Approuve la modification du tableau des effectifs telle que définie précédemment.
Mme le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Aucune remarque ou question n’est formulée.
Ces modifications sont approuvées à l’unanimité des suffrages exprimés. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2025-16
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M. . . J J J A A A N N NN N NA A A U U UD D D
LIGNES DIRECTRICES DE GESTION – REVISION DES ORIENTATIONS GENERALES EN MATIERE DE PROMOTION ET DE VALORISATION DES PARCOURS ET DEFINITION DE LA STRATEGIE PLURIANNUELLE DE PILOTAGE DES RESSOURCES HUMAINES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.413-1 et suivants, Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de Transformation de la Fonction Publique, Vu la délibération n°2021-63 en date du 27 mai 2021 prenant acte des lignes directrices de gestion relatives aux orientations générales et valorisation des parcours, Vu l’avis du Comité technique commun en date du 27 novembre 2024, Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 16 Janvier 2025,
Considérant que dans chaque collectivité et établissement public, des lignes directrices de gestion sont arrêtées par l’autorité territoriales, après avis du comité technique, pour déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et définir les enjeux et objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la collectivité territoriale ou de l’établissement public, compte-tenu des politiques publiques mises en œuvre et de la situation des effectifs, des métiers et des compétences,
Considérant les lignes directrices de gestion 2021-2026 arrêtées par le Conseil Municipal suivant délibération n°2021-63 en date du 27 mai 2021,
Considérant qu’il est convenu que les dispositions des lignes directrices de gestion soient révisées au terme d’une période de 3 ans,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
➢ Prend acte des lignes directrices de gestion conjointes à la Ville de Langres et à la Communauté de Communes du Grand Langres s’agissant des orientations générales et de la valorisation des parcours professionnels et de la définition de la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, ci-jointes.
Mme le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Aucune remarque ou question n’est formulée. Ces modifications sont approuvées à l’unanimité des suffrages exprimés. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2025-17
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M Mm m m e e e l l l e e e M M M a a ai i ir r r e e e
MISE A DISPOSITION – AGENT RECENSEUR
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu l’accord de l’agent,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances-Ressources Humaines et Culture » en date du 16 Janvier 2025,
Considérant que les opérations de recensement de la population ayant lieu du 16 janvier au 15 février 2025,
Considérant que pour réaliser ce recensement, la Ville de Langres doit recrutement un agent coordonnateur et 20 à 25 agents recenseur,
Considérant la proposition de la Communauté de Communes du Grand Langres de mettre à disposition un agent intercommunal pour l’exercice des fonctions d’agent recenseur,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
➢ Approuve les termes du projet de la convention afférente à la mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes du Grand Langres à la Ville de Langres, pour participer aux opérations de recensement, jointe à la présente délibération,
➢ Autorise Madame le Maire à signer toutes pièces utiles à la mise en œuvre de cette délibération.
Mme le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Aucune remarque ou question n’est formulée.
Cette mise à disposition est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
5 – AFFAIRES CULTURELLES
2025-18
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M Mm m m e e e l l l e e e M M M a a ai i ir r r e e e
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION ORCHESTRE A L’ECOLE, DE L’ADHESION A L’ASSOCIATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de l’association Orchestre à l’Ecole ;
Vu la convention cadre avec les ministères de la Culture, de l’Education Nationale et l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ;
Vu le dossier du projet de l’école de Neuilly-L’Evêque ;
Vu l’avis favorable de la commission Finances –Ressources Humaines et Culture en date du 16 janvier 2025 ;
CONSIDERANT que l’association Orchestre à l’École, signataire d’une convention cadre avec les ministères de la Culture, de l’Education Nationale et l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), a pour objet le développement de la pratique de la musique au sein des établissements scolaires, notamment à travers toute action permettant la création, le financement, le développement et la diffusion du dispositif Orchestre à l’École ;
CONSIDERANT que l’association Orchestre à l’École lève des fonds pour acquérir des parcs instrumentaux pour les mettre à disposition des établissements scolaires ;
CONSIDERANT l’intérêt pour l’École municipale de Musique de la Ville de Langres de prendre part au projet Orchestre à l’École en pilotant le dispositif auprès de l’école sélectionnée sur dossier ;
CONSIDERANT que la mise en œuvre de la convention de partenariat est subordonnée à l’adhésion annuelle à l’association Orchestre à l’Ecole ;
CONSIDERANT que la cotisation annuelle s’élève à 100 € ;
CONSIDERANT que l’école de Neuilly-L’Evêque, implantée sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Langres, a été sélectionnée pour participer au dispositif Orchestre à l’Ecole ;
CONSIDERANT la nécessité de conventionner avec l’association Orchestre à l’Ecole afin de définir les modalités de ce partenariat,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
➢ Approuve la convention de partenariat entre la Ville de Langres et l’association Orchestre à l’École, jointe à la présente délibération ;
➢ Approuve l’adhésion de la Ville de Langres à l’association Orchestre à l’École, pour un montant annuel de 100 €;
➢ Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et adhésion.
Mme le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Aucune remarque ou question n’est formulée.
Ces propositions sont approuvées à l’unanimité des suffrages exprimés. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2025-19
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M Mm m m e e e l l l e e e M M M a a ai i ir r r e e e
APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE LANGRES, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND LANGRES ET L’INSPECTION ACADEMIQUE DE HAUTE-MARNE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de l’association Orchestre à l’Ecole ;
Vu la convention cadre avec les ministères de la Culture, de l’Education Nationale et l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ;
Vu le dossier du projet de l’école de Neuilly-L’Evêque ;
Vu l’avis favorable de la commission Finances –Ressources Humaines et Culture en date du 16 janvier 2025 ;
CONSIDERANT que l’association Orchestre à l’École, signataire d’une convention cadre avec les ministères de la Culture, de l’Education Nationale et l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), a pour objet le développement de la pratique de la musique au sein des établissements scolaires, notamment à travers toute action permettant la création, le financement, le développement et la diffusion du dispositif Orchestre à l’École ;
CONSIDERANT que l’association Orchestre à l’École lève des fonds pour acquérir des parcs instrumentaux pour les mettre à disposition des établissements scolaires ; CONSIDERANT l’intérêt pour l’École municipale de Musique de la Ville de Langres de prendre part au projet Orchestre à l’École en pilotant le dispositif auprès de l’école sélectionnée sur dossier ;
CONSIDERANT que l’école de Neuilly-L’Evêque, implantée sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Langres, a été sélectionnée pour participer au dispositif Orchestre à l’Ecole ;
CONSIDERANT la nécessité de conventionner entre la Ville de Langres, la Communauté de Communes du Grand Langres et l’Inspection académique de Haute-Marne, pour la bonne coordination de ce projet ;
CONSIDERANT que la convention tripartite définit les engagements des partenaires pour le déploiement du projet pédagogique dans le cadre du dispositif Orchestre à l’Ecole à l’école de Neuilly- L’Evêque ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
➢ Approuve la convention de partenariat entre la Ville de Langres, la Communauté de Communes du Grand Langres et l’Inspection académique de Haute-Marne, jointe à la présente délibération ;
➢ Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.
Mme le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions. Aucune remarque ou question n’est formulée.
Ces propositions sont approuvées à l’unanimité des suffrages exprimés.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
2025-20
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M M F F FU U U E E ER R RT T TE E E S S S
APPROBATION DE LA DEMANDE DE PROTECTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA STATUE DIDEROT PAR BARTHOLDI
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code du Patrimoine ;
Vu l’avis favorable de la commission Finances – Ressources Humaines et Culture en date du 16 janvier 2025,
CONSIDERANT que la statue figurant Denis Diderot, érigée Place Diderot à Langres en 1884, a été financée grâce à une souscription internationale levée à l’occasion du centenaire de la mort du philosophe et réalisée par le sculpteur Auguste Bartholdi, également auteur de la Statue de la Liberté à New-York ;
CONSIDERANT que, malgré sa valeur historique et artistique, cette statue n’est pas protégée au titre des Monuments Historiques ;
CONSIDERANT que la protection au titre des Monuments Historiques apporte un statut juridique destiné à sauvegarder les monuments ayant un intérêt historique et artistique sur le territoire national ;
CONSIDERANT que la protection au titre des Monuments Historiques apporte une aide financière de l’Etat pour la réalisation de travaux visant à la conservation et la restauration des biens culturels ;
CONSIDERANT qu’une inscription au titre des Monuments Historiques (premier niveau de protection décidé après avis favorable de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture) est nécessaire pour obtenir un classement au titre des Monuments Historiques (niveau de protection le plus élevé décidé après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture) ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, ➢ Approuve la demande d’inscription au titre des Monuments Historiques de la statue Diderot assortie du souhait de classement ;
➢ Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer le courrier de demande et tous documents afférents au dossier.
Mme CHATEL soulève un problème concernant la pierre de Langres utilisée pour refaire la place Diderot. En effet, par temps très froid, les parties destinées aux piétons deviennent impraticables et dangereuses, obligeant les piétons à marcher sur les zones de stationnement ou de circulation.
Mme le Maire compare cette situation à celle qui prévaut devant la cathédrale.
Mme CHATEL insiste sur la gravité du problème, notamment pour la population âgée, et regrette que la place récemment rénovée ne soit pas praticable par temps de gel.
M. PERROT rappelle qu’un bac à sel est installé devant la pharmacie et que les administrés ont l’obligation de déneiger et de saler devant leur bâtiment. Effectivement, certains commerçants n’étaient pas intervenus un dimanche matin.
Mme CHATEL reconnaît l’obligation pour les citoyens d’entretenir leur trottoir, mais souligne les difficultés que cela peut poser à certaines personnes âgées. Il est dommage que cet espace public coûteux ne puisse être utilisé en raison de tels problèmes.
Mme le Maire souligne le caractère exceptionnel de cette situation.
M. PERROT réitère ses propos précédents. L’incident évoqué est survenu un dimanche matin. Sinon, les services municipaux seraient intervenus pour déneiger les zones problématiques.
M. FUERTES souligne lui aussi la rareté des épisodes de verglas, causés par un brouillard givrant et une bruine verglaçante. La situation s’avère complexe lorsque les riverains ne salent pas. Un incident similaire est ainsi survenu à Nancy l’année précédente place Stanislas, qui est devenue une véritable patinoire. Le verglas est plus difficile à combattre que la neige.
M. CARDINAL rappelle que la statue de Diderot a été restaurée en 2008.
Mme le Maire estime que la restauration a été mal effectuée.
M. CARDINAL ajoute que la fondation du Crédit Agricole a financé l’opération pour 54 000 euros, sans coût pour la collectivité. Il pourrait être difficile d’obtenir des financements privés similaires avec le nouveau statut classé.
Mme le Maire annonce que des négociations sont en cours avec des porteurs privés intéressés pour aider au financement.
M. CARDINAL évoque l’état dégradé de la statue de Jeanne Mance et demande si des initiatives sont prévues.
M. FUERTES confirme que des démarches sont en cours. Il convient de faire appel à de véritables experts pour éviter les erreurs passées. Cette statue date de 1968 et les services des musées travaillent avec des experts pour sa restauration.
Mme le Maire estime que ce travail pourrait être porté par une association avec des porteurs privés.
M. FUERTES confirme la possibilité de recourir au mécénat privé et à la Fondation du patrimoine pour le financement.
Mme CHATEL revient sur le problème de chaussée glissante et suggère de mettre en place un dispositif particulier en cas de prévision de grand froid pour l’hiver prochain.
Mme le Maire explique qu’une veille hivernale est mise en place lorsque les services sont informés de risques de gelée. Les routes sont rendues praticables grâce à l’intervention des services, même la nuit et le week-end. L’incident mentionné était soudain et sur un temps très court, ce qui n’a pas permis l’intervention des services.
Mme CHATEL précise qu’elle parle des trottoirs et non de la voirie.
M. FUERTES rappelle la difficulté pour les services météorologiques d’anticiper les épisodes de verglas. Ces phénomènes dépendent de plusieurs conditions et sont souvent détectés au dernier moment. En tout cas, les services anticipent dès que possible.
Mme le Maire demande s’il y a d’autres question. Aucune autre question n’est posée et il est proposé de passer au vote.
Cette demande de protection est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés. -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
6 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
R R Ra a ap p pp p p o o or r r t t te e eu u ur r r : : : M M Mm m m e e e l l l e e e M M M a a ai i ir r r e e e
DROITS DE PREEMPTION URBAIN/COMMERCIAL (DPU/DPC) 2024 – INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Mme le Maire indique que 90 dossiers ont été déposés pour l’année 2024. Un dossier est en cours pour un droit de préemption sur un local commercial dans les quartiers neufs.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Mme le Maire invite à aborder les questions diverses.
QUESTION N°1
M. HENRY :
Le constat de M. Laurent Petit sur les vitrines fermées ou lépreuses de la rue Diderot et des rues adjacentes n’est, hélas, pas une découverte, malgré les allégations du Manager de centre-ville et de M. Fuertes (JHM du 7 /11/2024).
Actuellement, le commerce vit des moments difficiles et malgré un turn-over certain, cela ne suffit pas pour redonner tout l’éclat qu’il faudrait à notre ville.
Ces boutiques sont du domaine privé mais la Mairie pourrait être initiateur en la matière. Nous pourrions avoir des partenaires : Ville, UCIA, Chambre Consulaire, Conseils Départementaux et Régionaux pour monter une opération Renouveau du Commerce afin d’aider et subventionner les propriétaires bailleurs et les commerçants.
Qu’en pensez-vous ?
M. FUERTES :
Merci de vous intéresser au commerce local mais je regrette sincèrement d’une part que vous n’ayez pas appliqué vos demandes à l’époque où vous présidiez l’UCIA, et d’autre part, que vous remettez en cause la bonne foi du manager de ville et de moi-même dans l’article du JHM du 7 novembre dernier.
Comme vous, M. Petit et tant d’autres, je ne peux que constater la difficulté des commerçants locaux qui souffrent d’une conjoncture économique complexe, la présence de certaines cellules commerciales vides et l’existence de certaines devantures commerciales qui se détériorent au fil du temps, faute d’entretien ou de restauration.
Cependant, permettez de ne pas faire de ce constat, une généralité laissant croire à un centre- ville qui se meurt ou à une ville dépourvue de commerces aux devantures rénovées, accueillantes. Ce serait ne pas reconnaitre la qualité d’accueil et d’écoute, le dynamisme, le professionnalisme de nos commerçants et artisans qui animent et font vivre notre centre historique. J’en profite d’ailleurs pour vous rappeler qu’en août 2020, un mois après notre arrivée, 21 cellules commerciales réelles étaient vides sur les 170 que comptait alors notre centre historique, soit un taux de vacance de 12,4 %. Au 28 janvier 2025, 21 cellules commerciales restaient vacantes sur 176, soit un taux de vacance de 11.9 % (inférieur aux départ moyennes départementale, régionale et nationale). Le taux de vacance est donc en légère diminution en 4 ans et demi, avec 5 nouvelles cellules commerciales créées, et cela, malgré une conjoncture économique difficile (pandémie de la Covid, guerre en Ukraine, inflation, instabilité politique nationale…). Mieux, 9 des 21 cellules commerciales vacantes ont des projets en cours en centre-ville (sans compter celles en travaux et/ou non disponibles à la location) dont une dès le mois prochain, soit un taux de vacance potentiel qui tomberait à 6.8 %.
Ensuite, sachez qu’avec nos services, les chambres consulaires, le PETR, nous accompagnons l’ensemble des projets et l’ensemble de celles et ceux qui peuvent avoir des difficultés ponctuelles dans les limites juridiques de nos compétences. Il n’y a pas une semaine où nos services sont contactés par un ou plusieurs porteurs de projets. D’ailleurs, nous avons aujourd’hui 5 projets prêts à éclore et à rejoindre le centre-ville. Langres, et particulièrement notre centre historique, est attractive.
Enfin, concernant la dernière partie de votre question, nous faisons déjà ce que vous préconisez de faire puisque nous n’hésitons pas à solliciter les crédits ou l’ingénierie des partenaires mobilisables à l’instant T pour que chacun puisse s’installer, développer son activité et/ou la pérenniser. Par exemple, la CCGL, qui a la compétence, accompagne celles et ceux qui veulent embellir leurs devantures, procéder à des travaux dans les cellules commerciales dans le cadre de l’opération Féli’Cités (OPAH-Ru). Ce programme renouvelé de juin 2023 à mai 2028 a pour objectif de rénover 25 commerces sur l’ensemble de la CCGL dont 10 pour le centre historique (subvention de 30 % pour des travaux plafonnés à 10 000 € par commerce). La Région et le GIP 52 mobilisent également des financements sur certaines thématiques spécifiques avec des critères d’attribution nécessaires pour respecter leurs champs de compétence. Nous invitons par conséquent les commerçants à solliciter ces différents dispositifs d’aides et l’expertise de nos partenaires et nous remercions tous les porteurs privés de projets, de croire en notre ville, en notre territoire. Nous invitons les Langrois, les Haut-Marnais et les touristes à consommer auprès de nos commerçants pour la plupart indépendants, à découvrir leurs produits de qualité et à profiter de leurs conseils.
Merci pour votre écoute !
M. HENRY rappelle qu’il a organisé dans le cadre de l’UCIA deux opérations Renouveau du Commerce. Le commerce à Langres est plus dynamique que dans d’autres villes de même strate. Cependant, il faut poursuivre les efforts, notamment pour résoudre les problèmes de vieillissement des boutiques et de renouvellement des emplacements suite aux départs en retraite des commerçants.
M. FUERTES confirme la poursuite des efforts avec tous les partenaires. Le combat est permanent pour l’équilibre du tissu commercial de la ville, composé majoritairement d’indépendants, ce qui est de plus en plus rare dans les centres historiques comparables. La conjoncture reste cependant difficile pour les commerçants.
M. HENRY souligne, par expérience, l’efficacité d’une opération globale pour concentrer et dupliquer les financements.
Mme le Maire invite à passer à la question n°2.
QUESTION N°2
Mme CHATEL :
Dans le programme Petites Villes de Demain, vous évoquez le garage à vélo de la Rue Claude Gillot. Pouvez-vous nous dire combien de locataires vous avez depuis l’ouverture ? Il est certain que les « déplacements doux » sont un effet de mode et que de plus en plus de Langrois s’en emparent. Cependant, la quasi-totalité des résidents du centre-ville ont des voitures et doivent les garer.
Ne pourrions-nous pas profiter de changements notoires, telle la démolition des bâtiments du Crédit Agricole pour acquérir ou faire acquérir les surfaces pour créer des parkings résidentiels pour les Langrois ? M. PERROT :
Je répondrai en 3 temps :
Réponse à la 1ère question:
- Le garage à vélos est occupé par 4 conventions : 2 depuis l’ouverture et 2 quelques mois après.
- Nous allons renouveler la communication en cours d'année sur cette possibilité offerte aux administrés de notre ville.
- Ce garage pourra être occupé aussi par les nouveaux locataires de la résidence séniors situé rue Claude Gillot, à quelques dizaines de mètres de leur lieu d'habitations. Réponse à la 2ème question:
Les déplacements doux sont un effet de mode.
Effectivement, mais cela doit être un effet de mode de vie durable.
Nous devons inciter les déplacements courts en intramuros sur toutes les possibilités. Les habitants du centre-ville seront gagnants: moins de nuisances dues aux bruits, moins de nuisances dues à la pollution, etc...
Réponse à la 3ème question:
Je vais réitérer mes réponses du dernier conseil municipal pour cette même demande. - 17 places vont être crées par le crédit agricole pour leurs employés et leurs clients, grâce à la démolition de bâtiments.
- 25 places de parking vont voir le jour à l'intérieur de la résidence Claude Gillot. D'autres pistes sont à étudier comme notamment sur les parcelles vacantes de la rue Cardinal Morlot, il faudra réfléchir en concertation avec les habitants du devenir de ce lieu...
QUESTION N°1
M. CARDINAL :
La réunion de participation citoyenne le 22 janvier à la M2K interroge sur la conduite de la
concertation avec les habitants. Nous avons eu l’impression d’être en début de mandat.
Aucune proposition ou question sur le nouveau centre social à l’étude. Pas d’allusion non plus à la
nouvelle école dont les travaux vont débuter cette année.
Le bailleur social Hamaris et le conseil citoyen ont-ils été associés à cette rencontre ?
Pouvez-vous faire un bilan des actions réalisées par Hamaris en compensation de l’exonération de la
TFB ?
M. LAMBERT :
La réunion de participation citoyenne le 22 janvier à la M2K interroge sur la conduite de la concertation avec les habitants. Nous avons eu l’impression d’être en début de mandat : Vous avez manqué des étapes et confondez les dispositifs !
Lors du conseil municipal du 21 mars 2024 il vous a été demandé d’approuver les termes de la note d’intention du Contrat de Ville 2024-2030, préalable à sa signature. Celle-ci met en avant le développement de la concertation avec les habitants. Concertation qui a eu lieu : -dans le cadre du conseil citoyen à partir de 2020,
- le 7 mars 2024 lors d ‘un après-midi de travail consacré à l’écriture du contrat de ville - en avril 2024, lors d’un après midi, avec parents, enfants, ados pour un échange autour du futur centre social
- enfin chaque vendredi, une animatrice de la M2K propose des temps d’échanges avec les familles
Aucune proposition ou question sur le nouveau centre social à l’étude. Pas d’allusion non plus à la nouvelle école dont les travaux vont débuter cette année.
Encore une fois beaucoup de confusion :la réunion du 22 janvier n’était pas une réunion de présentation du centre social ni du futur groupe scolaire !c’est le début d’un travail qui va permettre d’installer une « instance » qui permettra d’associer les habitants à la fois à la démarche centre social, au projet social, à la politique de la ville, au contrat de ville , créer une dynamique des habitants avec des réunions régulières, ouvertes à tous qui seront thématisées : quotidien , qualité de vie, mobilité, ados, séniors etc. L’objectif est d’aller vers un comité d’habitants, et donner envie de venir et revenir
Le bailleur social Hamaris et le conseil citoyen ont-ils été associés à cette rencontre ? Hamaris a été invité et vous devriez savoir que l’instance conseil citoyen n’existe plus en tant que tel dans le nouveau contrat de ville Pouvez-vous faire un bilan des actions réalisées par Hamaris en compensation de l’exonération de la TFB ? Lors du conseil municipal de décembre 2024 les prévisions d’actions dans le cadre de l’exonération de la TFB vous ont été fournies dans le cadre de la signature de la nouvelle convention Les bilans ont été présentés en CA d’Hamaris les 22 juin 2022, 15 juin 2023 et enfin 4 juin 2024 avec dans les comptes rendus les actions précises. Celles-ci sont nombreuses. On peut notamment y trouver le Financement de la fête de la Citadelle (et notamment feu d'artifice), la mise à disposition de locaux (pour le service politique de la ville, pour les associations dont Lien 52), les Travaux d'amélioration du cadre de vie : éclairage des entrées d'immeubles, pour sécuriser les abords, pose de gardes corps, le ramassage des encombrants ; le Recrutement d'un agent de médiation ou encore la réalisation de la fresque sur le gymnase de la Bonnelle.
QUESTION N°2
Mme DELONG :
Contrairement à vous, lors des cérémonies des vœux, l’hôpital a vanté le projet immobilier à
renfort de belles maquettes à la BSMAT. Mais à la lecture des commentaires sur les réseaux sociaux,
cela n’a pas retourné l’opinion. Les citoyens, pas dupes, ont bien compris les enjeux.
En 2020, vous avez fait de la pollution des sols de la BSMAT un argument de campagne pour rejeter
l’installation du collège, ce qui ne vous a pas empêché, à peine élue, de candidater pour l’installation
d’une annexe de la BNF !
Alors qu’un positionnement précis et un calendrier sont annoncés, la pollution des sols n’est-elle plus un obstacle pour vous ? Allez-vous donc signer le permis de construire sans trembler
Mme le Maire :
Madame,
Je vous rappelle que ce n’est pas au Maire de parler d’un bâtiment dont il n’est pas le maître d’œuvre. Le Directeur de l’hôpital lui est habilité à le faire en respect des délais de prévenance relatifs aux règles en vigueur dans le code des marchés publics.
Merci pour cette question qui vous rappelle le souvenir de l’échec de votre volonté d’installer un collège unique à la BSMAT.
Vous souhaitez mélanger les sujets pour cacher votre faculté à rassembler les éléments et ainis réécrire l’histoire.
En effet, en 2020, nous avions dénoncé l’installation d’un établissement sur ce site car 2 circulaires des Ministère de l’écologie d’un côté et de l’éducation nationale de l’autre, des 4 mai 2010 et 17 décembre 2012 rappelaient qu’il fallait effectuer des sondages en profondeur pour obtenir une réelle garantie sanitaire dans le cas de construction d’établissements accueillant des enfants et des adolescents.
Cela a empêché un projet non préparé de mettre en danger l’avenir de nos enfants. Concernant le dossier dont vous faites référence, le maitre d’œuvre a réalisé des sondages de sols comme le préconise les règles en la matière. Sur l’espace dont vous faites référence ce ne sera un parking qui sera construit.
Je vous rappelle que ce n’est pas le Maire qui signe le permis de construire mais l’Etat conformément à la réglementation en vigueur. Rassurez-vous, je n’ai jamais tremblé pour prendre une quelconque décision !
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Mme le Maire annonce ensuite qu’une motion déposée par le groupe « Notre parti, c’est Langres » doit être lue, discutée et soumise au vote.
2025-21
MOTION POUR GARANTIR UNE EGALITE D’ACCES AUX SOINS DE QUALITE SUR NOTRE TERRITOIRE.
L’espérance de vie sur notre territoire est déjà inférieure de plusieurs années à celle au niveau national.
La crise sanitaire de la COVID a montré l’extrême fragilité du système de santé et particulièrement de l’hôpital public en France. Nos petits hôpitaux qui n’ont pas été convenablement restructurés et en perte d’attractivité, sont dans une situation financière très critique : dette excessive, pas d’autofinancement, interdits d’emprunt.
Le Premier ministre Jean Castex annonce le 9 mars 2021 un plan exceptionnel : le SEGUR de la santé de 19 Mds d’euros dont 9 Mds seront consacrés à la modernisation de l’offre de soins. Une centaine de projets seront retenus sur proposition des ARS.
A peine 3 mois plus tard, en juin 2021, Le président du Département de la Haute-Marne annonce en pleine campagne des élections régionales la construction d’un hôpital neuf à Chaumont, puis un aussi à Langres. Il s’engage à y consacrer une enveloppe financière très conséquente.
Cependant un projet de cette envergure mérite de franchir des étapes techniques, comme l’indispensable projet médical. Sans ces étapes, le projet subira le même sort que la filière mère enfant opérée en 2016. Un échec devrait à lui seul remettre en cause le modèle de gradation retenu entre le CH de Langres et le CH de Chaumont.
Les deux rapports de la Cour régionale des comptes d’octobre 2024 sur les hôpitaux de Chaumont et Langres pointent les dysfonctionnements graves et anciens des deux hôpitaux : - Pas de projet médical et pas de projet d’établissement.
- Echec du plan de performance.
- Irrégularités persistantes et non-conformité au code de la santé publique. - Dette colossale (102 M€ à Chaumont et 19M€ à Langres) etc…
Il a fallu ces rapports, pour que l’ARS reconnaisse l’absence de projet médical de territoire, ce qu’elle niait jusqu’ici. Le projet médical est pourtant la pierre angulaire de toute restructuration.
La CRC conclut qu’au-delà des accords politiques, une adhésion de l’ensemble des communautés médicales des 3 établissements concernés est nécessaire. Sur le montant total d’investissement estimé à 140 M€, La CRC écrit pudiquement qu’une consolidation des coûts est nécessaire.
Nul ne peut contester que ce projet est 100% politique et obéit une logique de calendrier électoral, au mépris de la santé de nos concitoyens. Ce qui est choquant.
Egalité Santé, association de plus de 600 professionnels de santé, est largement soutenue par la population, demande depuis plusieurs années l’élaboration d’un projet médical avant le démarrage d’un projet immobilier.
Les élus apportent leur soutien à Egalité Santé dans l’intérêt des habitants de notre territoire.
Mme CHATEL souligne l’importance de l’alliance entre le public et le privé dans le domaine de la santé à Langres et regrette le manque de réflexion sur des solutions combinant ces deux secteurs dans le dossier actuel.
M. HENRY estime que ce projet n’est plus d’actualité, en particulier au niveau financier. Il convient de le réadapter pour le rendre plus raisonnable, compte tenu des contraintes budgétaires actuelles.
Mme le Maire :
Vous souhaitez appeler les élus de notre collectivité à soutenir Egalité Santé selon ce que l’on comprend de votre motion.
Nous nous sommes déjà prononcés au sein de cette instance à plusieurs reprises sur des positions claires et à ce jour les choses n’ont pas évolué… Les raisons sont claires : La proposition de construire un nouvel établissement de santé à Rolampont provoquerait la disparition immédiate de l’hôpital public de Langres et fragiliserait fortement celui de Chaumont Le projet de Langres tient compte d’une réalité nationale notamment du manque de personnels soignants.
Le projet territorial convient à la majeure partie du bassin de population. L’autre proposition sur Rolampont ne convient pas aux besoins des habitants de Chaumont, Froncles, Bar-sur-Aube, Vignory, le sud de Joinville, … soit les 2/3 de la population.
Le sujet a été tranché par ceux qui financent et l’Agence Régionale de Santé après d’actives concertations.
Aujourd’hui, il faut arrêter de faire croire à la population que le projet de Rolampont est encore possible. C’est une mise en péril de la prise en charge des patients sur le territoire ; Aujourd’hui, il faut arrêter de fragiliser les services de l’hôpital public de Langres, par une communication intempestive et dépassées et porteuse de faux messages ; Aujourd’hui, il faut travailler à la mise en place de ce qui a été décidé et proposer des améliorations. L’état est preneur, construisons ensemble !
La chirurgie programmée, comprenant plus de 90% des activités de la clinique, continuera dans de bonnes conditions à Chaumont ou à Dijon.
Aujourd’hui, ce n’est pas un projet non financé non validé qu’il faut soutenir, mais la construction du nouvel hôpital à Langres avec son projet de santé qui peut certes encore s’améliorer. Il faut pour cela que certains soignants participent pleinement à la discussion dans un esprit constructif et non délétère.
La question mise au vote porte sur le soutien à Egalité santé dans l’intérêt des habitants du territoire.
La motion est rejetée à la majorité par 21 voix contre et 5 voix pour.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Les questions ayant toutes été débattues, Mme le Maire remercie les participants et lève la séance à 20 heures 30 minutes.
Et ont signé :
Le Maire, Le Secrétaire, Anne CARDINAL
[[[signature1]]]
Damien VALENTIN