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Déliberation - 422025 coupes ONF tampon
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 02h48 par la commune de Capelle-et-Masmolène.
Lien du pdf (Déliberation - 422025 coupes ONF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Délibération
du
conseil
municipal
COMMUNE
de
La
Capelle
et
Masmolène
COUPES
ONF
2026
à ||
Département
du Gard
1
N°42/2025
Département
du
Gard
Canton
d'UZES
Extrait
du
registre
des
deliberations
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
Jeudi
13
novembre
2025
à
19h30
Commune
de
La
Capelle
et Masmoilène
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
treize
novembre
2025
à
19h30,
le
conseil
municipal
s’est
réuni
Date
de
la
convocation
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
GAYTE,
Maire.
08/11/2025
Membres
Présent
Absent
Donne
pouvoir
à
Date
d'affichage
de
la
convocation
1
Monsieur
GAYTE
Xavier
X
08/11/2025
2 Madame
CREISSEN
Viviane
X
3 Monsieur
PAUL
François
X
4
—
Monsieur
SERRES
Hervé
X
Nombre
de
conseillers
:11
5 —
Monsieur
PESENTI
Anthony
X
En
exercice
9
6-
CLAUX
Elodie
X
Quorum
5
7-Madame
DURANDO
Françoise
X
Présents
7
8-
FORIEL
Jonathan
X
Représentés
0
9
—
GIULIANI
Stéphanie
X
Votants
7
Secrétaire
de
séance
(art.
L.2121-15
CGT)
Viviane
CREISSEN
ADOPTEEA
L’UNANIMITE
Commune
de
La
Capelle
et
Masmolène
Envoyé en préfecture le 18/11/2025 Reçu en préfecture le 18/11/2025 Publié le ID : 030-213000672-20251113-422025-DE M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
Thierry
MAN
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2026
en forêt
communale
relevant
dirogrmne-rerses
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
des
après ETAT
D'ASSIETTE
:
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à l’exposé
ci-
| En
cas
de
décision
du
propriétaire
de
REPORTER
une
coupe,
MOTIFS
: (cfarticle
L 214-5
du
CF)
|
Mode
de
commercialisation
prévisionnel
,
;
Année
.
|
Type
|
voume
Réglée
|
Année
Année
|
jécigée
|
Destination
Mode
de
Re
de
mise
|
{fode
de
Parc
|
de
|
prsumé
|
Surf
|
|
prévue
|
proposé
Vent
à
disposition
à |
Gevoluti
réalisable
’
par
le
ente
l'achet
volution
elle
|
coupe
(n3)
(ha)
|
Non
|aménag|
epar
|
opriét
ur
acheteur
Réglée
|
ement
|
l'ONF?
ane
pe
Vente
|
Appel
ee
Sur
|
Façon
|
pjoc
|
À 1
(m3)
(m3)
|
d'Offre
EN
pied
né
DE
|
mesure
TS
|
1134
|
12.6
|
réglée
|
2026
|
2026
unlWii
NN
UN
1
8 |
rs
|
350
|
12.7
|
réglée
|
2020
|
2026
550
HW
III
MILUID
0
31
|
TS
|
800
|
9.58
|
réglée
|
2023
|
2026
go
| Will».
LU
jo
|
Ts
|
950
|
9.5
|
réglée
|
2024
|
2026
950
| MI[l1|
DL
[_]
Attente
de
la
fin
du
travail
en
cours
sur
à la
forestières
en
lien
avec
les
deux
communautés
de
communes
plus
adaptés
pour
la
commune.
Motif
des
coupes
proposées
en
report
et
suppression
par
l'ONF.
Construction
d’un
hangar
de
séchage
de
plaquettes
forestières
prévu
pour
2025.
structuration
d’une
filière
d’approvisionnement
en
plaquettes
(CCPU
et
CCPG)
pour
déterminer
les
débouchés
les
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
susvisés
Le
Maire,
Xavier
(
Le Maire, Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
publication.
1 Nature
de
la
coupe
:AMEL
amélioratio
taillis
simple,
RA
Rase,
RI
Rase
Incendie
? Année
proposée
par
l'ONF
:SUPP
pour
propos
3 Année
décidée
par
le
propriétaire
:à
remplir
uni
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pou
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
intern:
et www.telerecours.fr
r excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
n
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
ition
de
suppression
de
la
coupe
quement
en
cas
de
changement
par
rapport
à la
proposition
ONF
Envoyé en préfecture le 18/11/2025 Reçu en préfecture le 18/11/2025 Publié le ID : 030-213000672-20251113-422025-DE