Compte-Rendu - CR CM 26 03 2015

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Compte-Rendu - CR CM 26 03 2015 Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune d'Hombourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 03 2015)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs, COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 26/03/2015

COMMUNE DE HOMBOURG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CON SEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HOMBOURG DE LA SEANCE DU 26 MARS 2015

Présents : M. ENGASSER Thierry, Maire, Mmes : DA SILVA Corinne, HANIFA Aurélie,

LEMOINE Anne-Catherine, MESSMER Sabine, PIERREZ Sabine, SAUPIN Lila, TRIPONEL Stéphanie, MM : BOURDALEIX Gilles, BRODHAG Sébastien, GRANDIDIER Noël, LAURENT Jérôme, MOEBEL Raymond, RIEGERT Patrick et RIEGERT Roland

Excusé: néant

2 auditeurs

A été nommé secrétaire : Le Directeur Général des Services

ORDRE DU JOUR :

I. Modification de la composition du Conseil Municipal

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 18/02/2015

3. Approbation du Compte Administratif —- Budget Communal 2014 4, Approbation du Compte de Gestion — Budget Communal 2014 5. Approbation du Budget Primitif Communal 2015

6. Approbation du Compte Administratif —- Budget Assainissement 2014 7. Approbation du Compte de Gestion — Budget Assainissement 2014 8. Approbation du Budget Primitif Assainissement 2015

9, Vote des taux de la fiscalité locale

10. Vote de subventions

11. Fixation des tarifs communaux

12. Modification du tableau des effectifs

13. Subvention à l’association Pétanque Loisirs HB

14. Subvention à la Maison Familiale Rurale

15. Renouvellement du Contrat des Risques Statutaires

16. Participation à voyage scolaire

17. Réflexion sur une opportunité foncière —- Maison O.N.F.

18. Achat du terrain Merzisen (lieutdit Dorfmatten)

19. Chasse communale — Agrément d’un permissionnaire

20. Intercommunalité

21. Divers

22. Tour de table

272COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 26/03/2015

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur ENGASSER Thierry, Maire, qui souhaite la bienvenue aux présents.

Monsieur le Maire fait part de la modification de l’ordre du jour de Ia présente séance et notamment l’addition de 4 points mineurs :

- Agrément garde-chasse

Cadeaux à personnes méritantes

Subvention exceptionnelle à l’ Entente des Jeunes du Pays Rhénan

- Subvention au Centre d’Initiation Ski Rhin Hardt

Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord pour intégrer ces points.

1. Modification de la composition du Conseil Municipal

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la démission de Madame Martine PUYOL pour raison de santé. Il la remercie pour son implication en tant qu’élue, et particulièrement dans les activités de la commission Seniors.

Conformément à la règlementation, la suivante de la liste «une nouvelle énergie pour Hombourg », à savoir Madame Sabine PIERREZ prendra sa place. Cette dernière a donné son accord pour siéger au sein du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire déclare Madame Sabine PIERREZ installée au Conseil Municipal.

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 18/02/2015

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des présents.

3. Approbation du Compte Administratif —- Budget Communal 2014

Monsieur le Maire quitte la salle.

Monsieur le ler adjoint, Roland RIEGERT, présente le compte administratif de l'exercice 2014 qui donne les résultats suivants, semblables à ceux du compte de Gestion présenté par Madame la Perceptrice.

I - Section de fonctionnement: 856 483,65 €

II - Section d'investissement: 611 561.33 €

Après la reprise des résultats antérieurs qui sont les suivants:

Ï - Section de fonctionnement: 156 573,81 €

IT - Section d'investissement: - 1 112 159,05 €

Les résultats deviennent:

I] - Section de fonctionnement : 1 013 057,46 €

273COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 26/03/2015

II - Section d'investissement: - 500 597,72 €

soit un résultat global positif de 512 459,74 €

L'assemblée, après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents,

- constate et admet les résultats du compte administratif 2014

- décide de reporter le solde créditeur de la section de fonctionnement de 512 459,74€ au c/R002 - décide d'affecter au c/R1068 Ia totalité du déficit d'investissement soit 500 597,72€ - charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et - l'autorise à signer toutes pièces et actes y relatifs

4, Approbation du Compte de Gestion — Budget Communal 2014

Le compte de gestion est le document chiffré dans lequel le comptable de la collectivité, en l'occurrence la Trésorière Principale d'Ottmarsheim, récapitule l'ensemble des opérations auxquelles il a procédé durant la gestion comptable annuelle. Ce document doit être concordant avec le compte administratif établi par l'ordonnateur, et voté par le Conseil Municipal lors de la même séance.

C'est ainsi que Madame le Trésorière Principale d'Ottmarsheim a soumis, pour approbation, le compte de gestion de l'exercice 2014.

Ce document fait ressortir

- à la section de Fonctionnement un excédent de - 1 013 057,46 €

- à la section d'Investissement un besoin de financement de 500 597,72 € soit un excédent global de clôture de 512 459,74, montant égal à celui apparu au compte administratif du même exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte de gestion de l'exercice 2014 tel qu'il est présenté par la Trésorière Principale d'Ottmarsheim.

5. Approbation du Budget Primitif Communal 2015

Monsieur le Maire informe que le budget Primitif pour l'exercice 2015 s'équilibre ainsi:

Section de fonctionnement: 2 741 400.,00€

Section d'investissement: 2 467 100,00€

soit un montant total de 5 208 500.,00€

En ce qui concerne les investissements projetés cette année, ceux-ci s’établissent comme suit :

2313 | Restructuration MJC 650 000,00 €

21318 | Halle de Marché 400 000,00 €

2181 | Terrains 150 000,00 €

21318 | Mobilier 70 000,00 €

274COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 26/03/2015

Matériel Service Technique 36 000 €

2188 | Chemin rural 30 000,00 €

Columbarium 16 000 €

Divers 164 500 €

PLU 10 000 €

Sous-total | 1 526 500,00 €

1664 | Remboursement capital 450 000,00 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENTS 2015 | 1 972 500,00 €

Madame Aurélie HANIFA suggère de renégocier les prêts dont l’encours reste important. Les taux d’intérêts pratiqués par les établissements bancaires sont au plus bas et il serait opportun de profiter de cette situation.

Madame Corinne DA SILVA demande quelles sont les recettes de la vente du livre et pourquoi il en a été commandé autant ?

Monsieur le Maire répond que la publicité pour cet ouvrage sera relancée sur le site et que, par ailleurs, ces livres seront également remis lors des cérémonies de mariage.

L'assemblée, après en avoir délibéré, et à l'unanimité moins 2 abstentions

- approuve le Budget Primitif de l'exercice 2015

6. Approbation du Compte Administratif - Budget Assainissement 2014

Monsieur le Maire informe l'assemblée des résultats du Compte Administratif de l'exercice 2014 du Budget Annexe Assainissement qui sont les suivants:

[ - SECTION D'EXPLOITATION

. Dépenses: 38 770,58€

. Recettes: 68 091,80€

. Reprise 2013: 33 224,00€

. Solde 2014: 62 545,22€

[ - SECTION D'INVESTISSEMENT

. Dépenses: 8 O000,00€

. Recettes: 37 505,62€

, Reprise 2013: 305 585,48€

. Solde 2014: 335 091,10€

Monsieur le Maire quitte la salle.

Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité,

- constate et accepte les résultats du Compte Administratif 2014

275COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 26/03/2015

- constate le report du c/R002 du Budget Annexe Assainissement 2014 de Ia somme de 62 545,22€ et de 335 091,10€ au c/RO001

7. Approbation du Compte de Gestion — Budget Assainissement 2014

Monsieur le Maire présente les résultats du Compte de Gestion 2014 du Budget Annexe Assainissement de Madame la Receveuse-Perceptrice dont les résultats sont les suivants:

I - Section d'exploitation: 29 321,22€

IT - Section d'investissement: 29 505,62€

Après la reprise des résultats de clôture de l'exercice 2013, dont les résultats sont:

I - Section d'exploitation: 33 224,00€

IT - Section d'investissement: 305 585,48€

Les résultats de clôture de l'exercice 2014 deviennent:

I - Section d'exploitation: 62 545,22€

IT - Section d'investissement: 335 091,10€

Après en avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité

- constate et approuve les résultats du compte de Gestion de l'exercice 2014 tel qu'il est présenté par Madame la Trésorière Principale.

8. Approbation du Budget Primitif Assainissement 2015

Monsieur le Maire présente le Budget Primitif du Service Annexe Assainissement qui s'équilibre aux montants suivants:

Section d'investissement : 372 500,00€

Section d'exploitation: 83 600,00€

Après avoir délibéré, l'assemblée, à l'unanimité,

- approuve le Budget Annexe Assainissement de l'exercice 2015

- charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et - l'autorise à signer toutes pièces, contrats et actes y relatifs

9, Vote des taux de la fiscalité locale

Le produit fiscal attendu des 3 contributions directes par la Commune s'élève à 448 173€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide de fixer les taux 2015 comme suit :

276COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 26/03/2015

. Taxe d'habitation : 6,58%

. Taxe Foncière (propriétés bâties) : 9,12%

. Taxe foncière (propriétés non bâties) : 52,97%

soit un maintien des taux par rapport à 2014.

- charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et - l'autorise à signer toutes pièces et actes y relatifs

10. Vote de subventions

Monsieur le Maire propose d'attribuer les subventions communales aux associations et organismes suivants :

- Association 68 des Amis des Landes 500,- €

- Association pour la Recherche hématologique 400,- € - La Prévention Routière 100,- € - Le Souvenir Français 100,- € - Comité Départemental de la lutte contre le Cancer 400,- € - La MJC de Hombourg 110 000.- € - Association " Scléroses en plaques " 400,- € - Amicale du personnel de la COMCOM 6 000, - € - Société des Amis de la BDP 150,- € - Association Foncière de Hombourg 1 200,- € - Terre des Hommes Alsace 400.- € - Aide aux Personnes âgées 400,- € - Banque Alimentaire 600,- €

Le budget primitif comprend par ailleurs une ligne de 25 000,- € dont les bénéficiaires ne sont pas définis et qui feront l'objet de délibérations spécifiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve les subventions à verser à 2015 exposées comme ci-dessus

11. Fixation des tarifs communaux

Monsieur le Maire propose de revoir légèrement à la hausse les tarifs communaux pour 2015 :

[/ LOCATION DES SALLES COMMUNALES:

Salle des fêtes: 120€ Week-end (pour les habitants et résidents)

550€ par jour (pour les externes)

277COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 26/03/2015

Club House :

- AVEC Cuisine: 120€ Week-end (pour les habitants et résidents)

600€ par jour (pour les externes)

35€ pour les jeunes de la Commune à l'occasion de leur 1 8ème anniversaire 5€ de l'heure (activités sportives associatives Communautés de Communes Porte de France Rhin Sud et Essor du Rhin

15€ de l'heure (activités sportives hors associatif)

15€ de l'heure (autres activités associatives, hors Communautés de Communes Porte de France Rhin Sud et Essor du Rhin)

- Sans Cuisine: 60€ par jour (pour les externes - sans but lucratif)

Plateau sportif: 15€ de l'heure (activités sportives hors associatif)

4€ de l'heure (activités associatives. Ex: FC Petit-Landau, etc...)

300€/jour pour le club house lié à une manifestation sportive

Dorfhisla : 150€/semaine

60€/week-end (+ option ménage: 50€)

Logement de Castandet: 120€ Ia semaine

60€ le week-end

Location de mobilier Tables/chaises: 15€

IT/ CIMETIERES:

Ancien cimetière

Tombe simple (15 ans): 285€

Tombe double (15 ans): 570€

Emplacement spirale de la vie (15 ans): 285€

Nouveau cimetière

Tombe simple (15 ans): 285€

Tombe double (15 ans): 570€

Socle d'exposition (5 ans): 95€

Objet de dispersion (perpétuité): 60€ (paiement plaque nominative uniquement) Case de columbarium (5 ans): 95€

Case de columbarium (15 ans): 285€

Arbustes et rosiers du souvenir (5 ans): 0€

Arbustes et rosiers du souvenir (15 ans): 150€

Toutes les durées, sauf perpétuité, sont renouvelables.

IIT/ MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL: 15€ de l'heure indivisible

IV/ MISE A DISPOSITION DE MATERIEL COMMUNAL: 20€ de l'heure indivisible

278COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 26/03/2015

V/ PHOTOCOPIES:

PHOTOCOPIES noir et blanc: 0,10€ l'unité

PHOTOCOPIES couleur : 0,15 € l'unité

VI - TAXE ASSAINISSEMENT :

Maison individuelle dans lotissement: 1 560€ (travaux néant)

Maison individuelle hors lotissement: 1 560€ (+ le coût des travaux) Maison jumelée dans lotissement: 1 560€ (travaux néant)

Maison jumelée hors lotissement: 1 560€ (+ le coût des travaux) Collectif 1° logement dans lotissement: 1 560€ (travaux néant)

Collectif dans lotissement par logement supplémentaire: 780€ (travaux néant) Collectif 1° logement hors lotissement: 1 560€ (+ le coût des travaux) Collectif hors lotissement par logement supplémentaire: 780€ (+ le coût des travaux) Autre construction: 1 560€

VIII - VAISSELLE MANQUANTE:

Verre à pied Touraine 19cl: 2,00€

Verre à pied Touraine 12cl: 2,00€

Verre: 1,00€

Ballon Coupe 13cl: 1,00€

Chope à anse 32 ci Strasbourg: 2,00€

Fourchette Valmy: 0,50€

Couteau Valmy: 1,00€

Cuillère à café Valmy: 0,50€

Chope Scotland: 2,00€

Assiette: 3,00€

Soucoupe Tasse: 3,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les tarifs proposés ci-dessus avec effet au ler avril prochain

12. Modification du tableau des effectifs

Point retiré de l’ordre du jour.

13. Subvention à l’association Pétanque Loisirs HB

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a toujours soutenu les associations locales.

La toute nouvelle association hombourgeoise "Pétanque et Loisirs HB" vient de participer à l'organisation de la soirée carnavalesque du 07 février dernier.

Il est proposé de leur verser la somme de 815€ correspondant aux frais d'orchestre pour l'animation musicale de la soirée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l'unanimité,

279COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 26/03/2015

- approuve le versement d'une subvention de 815€ à l'association "Pétanque et Loisirs HB" - autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférant.

14, Subvention à la Maison Familiale Rurale

L'association de la Maison Familiale s'engage quotidiennement auprès des jeunes pour leur permettre de se construire et d'acquérir une compétence reconnue. Plusieurs formations initiales sont proposées aux 1ssus des classes de collège.

La Maison familiale est aussi à l'écoute des besoins de son territoire et œuvre pour le développement local en proposant également des formations pour adultes dans divers domaines.

Gaëtan WALGENWITZ, hombougeois, fréquente cet établissement.

Monsieur le Maire propose de continuer d'encourager les actions de cette association par le versement d'une subvention de 50€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve le versement d'une subvention de 50€ à l'association de la Maison Familiale Rurale - autorise Monsieur le Maire à prélever cette somme à l'article 6574 (subvention à définir par le Conseil Municipal) et à signer tout document et acte y afférent.

15. Renouvellement du Contrat des Risques Statutaires

Le Maire expose:

- l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaires garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents;

- l'opportunité de confier au Centre de Gestion du Haut-Rhin le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence

- que le Centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux:

Décide:

La Collectivité charge le Centre de Gestion du Haut-Rhin de lancer une procédure de marché

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public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants:

- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.: décès, accident / maladie imputable au service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité

- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.: accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité / paternité / adoption, temps partiel pour motif thérapeutique

Elles devront prendre effet au ler janvier 2016, pour une durée de 4 ans, et être gérées sous le régime de la capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

16. Participation à voyage scolaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par M. et Mme CAZAUBON Philippe.

Le Lycée J.H. LAMBERT de Mulhouse a organisé un voyage scolaire à Paris du 02 au 06 février 2015 et leur fils Colin a participé à ce séjour.

Sur proposition de la Municipalité, le Conseil Municipal, à l'unanimité, - approuve le versement d'une subvention de 50€ (soit 10€ par jour) à M. et Mme CAZAUBON Philippe qui ont déjà financé ce voyage.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent

17. Réflexion sur une opportunité foncière — Maison O.N.F.

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la proposition faite par l'ONF de vendre la maison forestière et le terrain adjacent à la commune. Le prix proposé se monte à 290.000€ et correspond à l’estimation faite par le service des domaines, le tout sur une surface de 15,98ares maison et dépendances.

Il rappelle que la commune a déjà acquis le terrain situé à l’arrière de la maison et débouchant sur la rue des Prés d’une surface de 28ares 1l y a 10ans. A l’origine, le terrain devait accueillir un projet immobilier à destination des seniors.

La maison est vide depuis 2ans et se trouve dans un mauvais état général tout comme les dépendances dont l’état est jugé passable par les domaines.

Monsieur le Maire souhaite que le Conseil Municipal débatte sur cette question sachant qu’il s’agit d’une opportunité vu la centralité du terrain. L’architecture de la maison constitue par ailleurs une

281COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 26/03/2015

richesse patrimoniale pour la commune. Budgétairement, rien n’est prévu pour une acquisition d’un tel montant.

Ce qui est important, c’est qu’il n’y a pas de projet dans l’immédiat et 1l faudra en conséquence que le portage du foncier soit assumé sur une période plus ou moins longue.

La commune dispose d’un délai de réflexion jusqu’à m1-mai.

De prime abord, la position du conseil est partagée.

Madame Corinne DA SILVA demande s’il y a un risque d’implantation d’un collectif. En cas d’acquisition est-il envisageable de décaler le projet de la halle ?

Pour Monsieur Raymond MOEBEL :1il faut se poser la question s1 l’on va vers une négociation en vue de l’achat, et dans ce cas étudier le montage financier.

Monsieur Gilles BOURDALEIX s'interroge sur le devenir de la maison. Une rénovation sommaire est-elle possible ? Est-elle vendable ou louable ? De plus, en cas de dépôt d’un dossier de permis de construire sur ce terrain, la commune peut-elle refuser l’autorisation ?

Sur ce dernier point, Mr le Maire lui répond que s1 le dossier est conforme aux dispositions du P.L.U., il ne pourra refuser un permis de construire sauf à même de se mettre dans l’illégalité pour refus abusif.

Monsieur Noël GRANDIDIER pense qu'il s’agit d’un achat stratégique au vu de la centralité du terrain et son débouché sur les 2 rues côté Est et Ouest.

Finalement, le Conseil est unanime pour autoriser Monsieur le Maire à engager la discussion avec ONF.

18. Achat du terrain Merzisen (lieutdit Dorfmatten)

A l'exception du terrain de M. MERZISEN, la commune de Hombourg est propriétaire de la totalité des terrains situés autour du complexe sportif, rue du 5° R.S.M.

Diverses tentatives en vue de l'acquisition de ce tènement n'ont pas abouti, notamment en raison de la détermination exacte du propriétaire. La situation s'est clarifiée courant 2014 avec l'acquisition par prescription trentenaire.

L'intérêt de cette acquisition foncière est rappelé (situation géographique très intéressante de par sa situation centrale, maîtrise du foncier dans cette partie du village.)

Le service des Domaines consulté à cette occasion a estimé la valeur vénale du terrain à 74.000€.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la période de négociation vient de se clore par un accord des deux parties sur le montant et les modalités de la vente, à savoir un prix de 82.000€.

Madame Corinne demande quel est l’intérêt d’acquérir ce terrain.

282COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 26/03/2015

Monsieur le Maire répond que cet achat permettra de maîtriser la totalité du secteur et ne pas être gêné par une enclave.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide l'acquisition du terrain d'une superficie de 28,40 ares et cadastré section 26 parcelle n°10 lieudit Dorfmatten, au prix de 82.000€ passant ainsi outre l'avis du service des Domaines sachant que le terrain à acquérir constitue la dernière parcelle non maîtrisée par la commune et que celui-ci forme une enclave dans la propriété communale,

- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition et tout document y afférent

19, Chasse communale — Agréments

a) Permissionnaire

Conformément à l'article 20/VI du cahier des charges des chasses communales pour la période 2015/2024, Monsieur WALGENWITZ Désiré, adjudicataire de la chasse communale, a sollicité notre avis quant à la nomination de Monsieur KETTERLIN Joseph, demeurant à KAPPELEN (Haut-Rhin) en tant que permissionnaire sur le lot de chasse communal.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- émet un avis favorable à la candidature de Monsieur KETTERLIN Joseph en tant que permissionnaire

b) Garde-chasse

Monsieur WALGENVWITZ Désiré, adjudicataire de la chasse communale, a sollicité notre avis quant à la nomination de Monsieur Jean-Pierre BILGER demeurant à KAPPELEN (Haut-Rhin), 1 rue de la Forêt, en tant que garde-chasse privé.

La Fédération Départementale des chasseurs du Haut-Rhin a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- émet un avis favorable à la candidature de Monsieur Jean-Pierre BILGER

20, Cadeaux à personnes méritantes

1/ Honorariat de Madame Josiane ZIMMERMANN

Le 23 janvier dernier, Josiane ZIMMERMANN a été honorée pour son implication dans la vie communale durant 25 années au sein du Conseil Municipal.

A cette occasion, Monsieur le Maire lui a remis un bon cadeau d'une valeur de 170€ pour un tête à tête au restaurant le 7ème Continent à Rixheim.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve l'attribution d'un bon cadeau "7ème Continent" d'une valeur de 170€ à Madame Josiane ZIMMERMANN

283COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 26/03/2015

2/ Remerciements à des membres de la Commission des Fêtes

Par délibération du 18 février dernier, le Conseil Municipal a décidé l'attribution de cartes cadeaux à l'équipe de la Commission des Fêtes.

Il s'avère que 2 membres de la commission ont été oubliées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- décide l'attribution de 2 nouvelles cartes cadeaux d'un montant individuel de 45€, soit 90€, à ces 2

personnes méritantes,

21. Subvention exceptionnelle à l’Entente des Jeunes du Pays Rhénan

L'E.J.P.KR. est un regroupement de 3 clubs de football de la région: le FC Kembs Réunis, l'AS Niffer et le FC Petit-Landau.

Aïn de récompenser et encourager les jeunes sportifs, l'association a pour projet d'organiser une sortie de fin de saison à Béziers, du 23 au 25 mai prochain.

3 jeunes hombourgeois feront partie du voyage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, |

- décide de l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 60€ (soit 10€ par jeune et par jour) à l'E.P.J.P.R.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent

22. Subvention au Centre d’Initiation au Ski Rhin Hardt

Monsieur le Maire rappelle que l'association CIS RHIN HARDT, créée en 1967, a pour but de faire découvrir et d'initier les enfants de notre commune aux joies du ski.

Jusqu'à présent étaient organisés les "Mercredis des Neiges", mais en raison de la réforme des rythmes scolaires, l'association a du se réorganiser et a opté pour l'organisation d'un séjour au ski durant les vacances scolaires d'hiver, du OI au 07 mars 2015, qui s'est déroulé à Châtel, dans un centre de vacances,

En date du 12 décembre dernier, le Conseil Municipal a décidé de continuer de subventionner le CIS RHIN HARDT à hauteur de 100€ par participant hombourgeois.

4 hombourgeois ont participé à ce séjour. Il est donc proposé de verser une subvention de 400€ au CIS Rhin Hardt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- décide l'attribution d'une subvention de 400€ au CIS RHIN HARDT

284COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 26/03/2015

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent

23. Divers

Monsieur Raymond MOEBEL informe le Conseil de la reprise du chapeau du mur du presbytère dans le cadre de la bonne exécution de cet ouvrage par l’entreprise.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Hombourg est propriétaire du mur en galets de la rue d’Ottmarsheim et du chêne ainsi que son emprise foncière. L’état de cet ouvrage laisse à désirer et sa réfection doit être envisagée tel que cela était prévu à l’origine. Le chiffrage est en cours.

Il relance la question des incivilités qui sont constatées périodiquement. La dernière implique 4 jeunes dont 2 de Hombourg surpris en état d’ébriété dans la cour le l’école maternelle par les gendarmes. Un rappel à l’ordre leur a été adressé lors d’une entrevue en présence des parents. Par contre, les 2 jeunes domiciliés hors de la commune n’y ont pas participé.

24, Tour de table

Mme Anne-Catherine LEMOINE informe de la date de la fête de la musique le 21 juin prochain.

MONSIEUR Sebastien BRODHAG relance la question du stationnement gênant rue _d’Ottmarsheim.

Monsieur Patrick RIEGERT demande s’il est possible de décaler la vidange des bennes à verre plus tard dans la matinée. En fait c’est le SIVOM de l’agglomération mulhousienne qui gère ce service et une demande similaire leur a été adressée 1l y a quelque temps sans succès. Leurs contraintes ne permettent pas d’intervenir plus tard sans déplacer le problème vers un autre village.

Mme Aurélie HANIFA a constaté la coupe des arbres dans la rue du Canal d’Alsace. D’autres arbres seront replantés ailleurs dans la commune en quantité supérieure à celle des arbres enlevés.

Mme Corinne DA SILVA s'interroge sur les résultats de l’offre internet par satellite. Seules 2 personnes ont profité de l’offre mise en place. |

Mme Stéphanie TRIPONEL adresse ses félicitations au service technique pour la reprise des bacs à fleurs dans le groupe d’habitations les charmilles.

Mme Sabine PIERREZ signale l’absence d’un composteur dans l’enceinte des cimetières.

Mme Lila SAUPIN informe que 14 jeunes participeront au prochain jumelage du 14 juillet à Castandet.

Fin de la réunion à 22h30.

285Tableau des signatures pour l’approbation du Procès-verbal des

délibérations du Conseil Municipal de la COMMUNE de HOMBOURG séance du 26 mars 2015

ORDRE DU JOUR :

I. Modification de Ia composition du Conseil Municipal

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 18/02/2015 3. Approbation du Compte Administratif - Budget Communal 2014 4, Approbation du Compte de Gestion — Budget Communal 2014 5. Approbation du Budget Primitif Communal 2015

6. Approbation du Compte Administratif —- Budget Assainissement 2014 7. Approbation du Compte de Gestion — Budget Assainissement 2014 8. Approbation du Budget Primitif Assainissement 2015

9. Vote des taux de la fiscalité locale

10. Vote de subventions

11. Fixation des tarifs communaux

12. Modification du tableau des effectifs

13. Subvention à l’association Pétanque Loisirs HB

14. Subvention à la Maison Familiale Rurale

15. Renouvellement du Contrat des Risques Statutaires

16. Participation à voyage scolaire

17. Réflexion sur une opportunité foncière —- Maison O.N.F.

18. Achat du terrain Merzisen (lieutdit Dorfmatten)

19. Chasse communale — Agrément d’un permissionnaire

20. Intercommunalité

21. Divers

22, Tour de table

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

ENGASSER Thierry Maire AE.

RIEGERT Roland 1% Adjoint CRE. LD |

LEMOINE Anne-Catherine 2°" Adjoint ———

TN

MOEBEL Raymond 3° Adjoint ( | 77?

SAUPIN Lila 4" Adjoint TS

HANIFA Aurélie Conseillère À Municipale D

| me Conseiller ce BRODHAG Sébastien _. Municipal \

L C 11e TRIPONEL Stéphanie A DE ° Municipale

RIEGERT Patrick Conseiller Municipal

MESSMER Sabine Conseillère | |: ya Municipale Lo

LAURENT Jérôme Conseiller Municipal

PIERREZ Sabine Conseillere Municipale

286Procuration Nom et Prénom Qualité Signature

GRANDIDIER Noël Conseiller Municipal

BOURDALEIX Gilles Conseiller Municipal

DA SILVA Corinne Conseillère | Municipale E—

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