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Compte-Rendu - 04 Compte rendu du CM du 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Cravanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 Compte rendu du CM du 24 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Lundi 24 juin 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 24 juin 2024 à 18 heures 30 dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire, Monsieur Renaud VEBER,
La convocation a été faite le mercredi 19 juin 2024.
Le compte rendu a été affiché le vendredi 28 juin 2024
PRESENTS: RENAUD VEBER, SYLVAINE GIRARDEY, SEBASTIEN DANEL, ANNE-CLAUDE TRUONG, ALAIN DORÉ, CLAUDINE MAGNI, EMMANUEL ROLLAND, NADINE GUILLARD, CHRISTINE RUSSO, NADINE ROUVIER, CHRISTOPHE FURDERER, ÉRIC FEVRIER
ABSENTS : ALINE MODOLO, BERNARD BULLIOT (PROCURATION A ALAIN DORÉ), YANN HERIEAU (PROCURATION A NADINE GUILLARD), MARC GENDRIN (PROCURATION A SYLVAINE GIRARDEY), DELPHINE LONGIN.
A ETE NOMMEE SECRETAIRE : SYLVAINE GIRARDEY
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
2. Compte-rendu de la séance du 27 mai 2024
3. Demande de subvention Renouvellement forestier France 2030
4. Tarifs du SEJ
5. Transfert de propriété du domaine public entre la ville de Belfort et l a
Commune de Cravanche – Rue du Salbert
6. Fonds d’aide aux communes de GBCA pour la création et la mise en
accessibilité des cabinets médicaux et paramédicaux
7. Création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation au SEJ
8. Demande de subvention ACCA
9. Création d’un poste en PEC-CUI-CAE
Monsieur Renaud VEBER, Maire, procède à l’appel des membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents). Le quorum étant atteint, il ouvre la séance
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Madame Sylvaine GIRARDEY est désignée en qualité de secrétaire et chargée à ce titre de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal. 2
2. Compte-rendu de la séance du 27 mai 2024
Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 27 mai 2024. Celui-ci est adopté à l’unanimité.
3. Demande de subvention Renouvellement forestier France 2030
A la suite des dépérissements de ces dernières années, relatifs à des dégâts biotiques dus à la chalarose du frêne qui ont affecté la forêt communale notamment les parcelles 6r (3,13ha) et 7r (3,13ha), la commune a manifesté son souhait de reboiser ces parcelles dans le cadre du plan de relance de l’Etat en faveur de la forêt.
Une première délibération du 12 février 2024 avait confié à l’ONF une mission d’assistance à la conduite de dossier (ATCD] d’un montant de 1 800 € HT, chargeant ainsi l’ONF de la constitution, du dépôt et du suivi du dossier jusqu’à son aboutissement.
Le maire précise que cette opération est unique dans le département et verra l’installation de 7 825 plants quand bien même il reste des espaces de régénération naturelle, insuffisant pour assurer le renouvellement et la pérennité de la forêt.
Seront implantés des essences structurantes telles que le chêne (70%) et des espèces non structurantes telles que l’alisier torminal, le cormier, l’érable plane et le poirier, espèces capable de résister aux conditions climatiques actuelles.
La diversification augmentera les chances de préservation de la forêt et de ses usages (social et économique).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
‐ Sollicite l'octroi d'une aide publique dans le cadre de la Mise en œuvre du volet Renouvellement Forestier de France 2030, destinée à financer l’opération suivante :
Reboisement sur 6,26 ha de peuplements sinistrés
o Prestation de maîtrise d’œuvre des travaux,
o Prestation de travaux sylvicoles sur les parcelles cadastrales.
Les parcelles cadastrales dans lesquelles sont réalisés ces travaux bénéficient du régime forestier conformément à l'arrêté d'aménagement en date du 23 mars 2016 (en vigueur).
Le montant estimatif des travaux nécessaires au projet s’élève à 61 256.91 € HT (A) (Montant estimatif établi par l’ONF, sur la base de tarifs 2024)
Territoire
communal N° Lieu-dit Surface
Cravanche AA1 « Voinet » 25ha31a93ca 3
Le montant éligible du projet s'élève à 43 759.35 € HT (B) (Montant calculé par application des barèmes en vigueur pour France 2030)
Le montant de la subvention sollicitée s'élève à 35 246.47 € (C)
‐ Approuve le plan de financement suivant :
Subvention sollicitée 35 246.47 €
Autofinancement estimatif [(A)-(C)] : 26 010.44 €
‐ S’engage à financer la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention. Le Conseil municipal prend acte que le taux de subvention, tous financeurs publics confondus, est plafonné par arrêté ministériel et par catégorie de dépenses. Dans tous les cas, il ne peut dépasser 80% du montant éligible des travaux (calculé sur la base des barèmes « France 2030 »).
‐ S’engage à inscrire chaque année au budget de la commune, les sommes nécessaires à la bonne conduite des peuplements ;
‐ S’engage à réaliser la totalité des travaux prévus au projet avant le 31 juillet 2028 (travaux réalisés et dépenses acquittées) ;
‐ S’engage à respecter les règles de la commande publique ;
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.
4. Tarifs du SEJ
Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2024/2025, il est proposé de revoir certains tarifs du service enfance et jeunesse qui seront applicables.
Les modifications postent sur les points suivants :
• Facturation dès 16heures au lieu de 16H30 actuellement, la prise en charge des enfants se faisant dès la sortie de l’école
• Augmentation du T0 pour les activités spécifiques de 1,10 € à 1,50 €. Il s’agit de faire une distinction du tarif horaire de la garderie des activités spécifiques nécessitant un temps de préparation supplémentaire de la part des animateurs, le coût de l’intervenant pour le Judo et l’achat de matériel/photocopies pour les activités créatives et artistiques.
• Revalorisation du prix du repas de 5,70 € à 6 € pour tenir compte des charges en augmentation (charges de personnel et du prestataire de fourniture de repas…).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les tarifs applicables à la rentrée 2024/2025
5. Transfert de propriété du domaine public entre la ville de Belfort et la Commune de Cravanche – Rue du Salbert
La ville de Belfort est propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n° 765, sol de la rue du Salbert sur la commune de Cravanche.
Cette parcelle acquise en 1972 servait alors d’accès unique aux terrains militaires du Salbert. 4
Cette rue est désormais totalement intégrée dans la zone urbanisée de la commune de Cravanche.
Le fait que ce bien soit la propriété d’une personne publique et affecté à l’usage direct du public suffit à le faire entrer dans le domaine public.
Aussi, en application de l’article L 3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la ville de Belfort peut céder ce bien à l’amiable, sans déclassement préalable, à la commune de Cravanche, puisqu’il est destiné à l’exercice des compétences de la commune qui l’acquiert et relèvera de son domaine public.
Il est ici précisé que cette opération de cession ne donne lieu à aucune indemnité, droit, taxe ou honoraires.
L’acte de transfert entre les deux collectivités sera passé en la forme administrative, Monsieur le Maire agissant en qualité d’autorité authentifiant l’acte.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le principe et les conditions de ce transfert de propriété. Il autorise Mme Sylvaine GIRARDEY, Adjointe au Maire, à signer, en même temps que la commune de Cravanche et, en présence de Monsieur le Maire, l’acte définitif à intervenir.
6. Fonds d’aide aux communes de GBCA pour la création et la mise en accessibilité des cabinets médicaux et paramédicaux
La commune a été sollicitée pour l’installation dans la partie logements du bâtiment de la mairie de professionnels de la santé (médecin, ostéopathe, infirmières et orthophonistes).
Ces installations relèvent de normes différentes que celles applicables pour des logements puisqu’il s’agit d’établissements recevant du public.
Afin d’adapter le bâtiment à l’accueil de ces structures en respectant les normes qui s’appliquent à ce type d’accueil, un maître d’œuvre a été désigné en charge de l’établissement du projet et du suivi de sa mise en œuvre
Le montant des travaux estimé pour cette opération est de 120 180 € HT auxquels s’ajoutent la maîtrise d’œuvre pour un montant de 8 050 € HT et le contrôle technique pour un montant de 6 760 € HT soit un total de 134 990 € HT
Afin de financer ce projet, il est proposé de faire appel au fonds d’aide aux communes mis en place par Grand Belfort Communauté d’Agglomération (GBCA) à hauteur de 50% du coût de l’opération.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le projet tel qu’il est présenté, approuve le plan de financement annexé à la présente délibération, sollicite le fonds d’aide aux communes à hauteur de 50% du coût de l’opération et autorise le Maire à signer la convention. Il autorise le maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation des travaux. 5
Collectivité : CRAVANCHE
Nature des dépenses
les m ontants indiqués (sans
arrondi) doivent être justifiés
Nom du prestataire Montant (HT)
dont m ontant
accessibilité
(catégorie 2/B)
dont m ontant
rénovation
énergétique
(catégorie 2/C)
Architecte Itinéraires architecture 8 050.00 €
Contrôle technique 6 760.00 €
14 810.00 € 0.00 € 0.00 €
120 180.00 €
120 180.00 € 0.00 € 0.00 €
134 990.00 € 0.00 € 0.00 €
Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis Montant (HT) Taux
Fonds européens 0.00% DETR 0.00% DSIL 0.00% FNADT 0.00% Autres aide État 0.00% Conseil régional 0.00% Conseil départemental Fonds d'aide aux communes 0.00% EPCI GBCA sollicité 67 495.00 € 50.00% Autre collectivité 0.00% à préciser 0.00% Sous-total aides publiques 67 495.00 € 50.00% Autres aides non publiques
à préciser
0.00 €
Part de la collectivité Fonds propres 67 495.00 € Emprunt
Crédit bail ou autres
Recettes générées par le projet
67 495.00 € 50.00%
134 990.00 €
Taux de financement public
Sous-total autres aides non publiques
Participation du maître d'ouvrage
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT)
Le maître d'ouvrage s'engage sur le plan de financement de l'opération tel qu'annoncé ci-dessus
qui est conforme à celui sur lequel le conseil municipal, de communauté ou syndical s'est prononcé.
Sous-total MOE/Études
Travaux ou acquisitions (catégorie A/2 et A/3) A détailler le cas échéant
Sous-total travaux ou acquisitions
COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT)
Ressources prévisionnelles de l'opération
Plan de financement prévisionnel de l'opération de : Transformation de logement en cabinets médicaux et mise
en accessiblité
Coût estimatif de l'opération
Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD,
la délibération et le plan de financement
Maîtrise d'œuvre A proratiser le cas échéant
Études complémentaires / frais annexes A proratiser le cas échéant
7. Création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation au SEJ
Le Maire rappelle au Conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour 6
une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Le Maire expose également au Conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir le personnel nécessaire à l’encadrement des activités du service enfance et jeunesse. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 26 août 2024, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint d’animation. dont la durée hebdomadaire de service est de 26/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité du service enfance et jeunesse
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d’animation pour effectuer les missions d’encadrement des activités des enfants du SEJ suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 26/35ème, à compter du 26 août 2024 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
8. Demande de subvention ACCA- Cravanche
Monsieur Stéphane Didier, président de l’association de chasse de Cravanche sollicite auprès de la commune une subvention au titre de la saison de chasse 2024- 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à l’association ACCA de Cravanche une subvention de 90 €. Il charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires au versement de la subvention.
Les crédits sont inscrits au budget 2024.
9. Création d’un poste en PEC-CUI-CAE
Dans le cadre du fonctionnement du service enfance et jeunesse, il est proposé de créer un poste à 26/35ème en PEC-CUI CAE pour renforcer le service enfance et jeunesse à compter du 26 août 2024 :
Il convient également de préciser que l’agents sera rémunéré sur la base du SMIC et que les crédits sont ouverts au budget 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création d’un poste en PEC-CUI-CAE à 26/35ème à compter du 26 août 2024. Il précise que la durée initiale du contrat peut être renouvelée dans la limite de 24 mois et que l’agent sera rémunéré sur la base du SMIC. Les crédits sont ouverts au budget 2024. 7
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19H10. Cotisation à l'Accueil de Loisirs
5€ valant inscription et adhésion au projet pédagogique
EXT QF CAF 1 EXT QF CAF 2 EXT CRAV QFCAF2 | CRAV QF CAF 1 Ac i j id es de 0 à 600 € de 601 à 820€ |TO+30% = S de 601 à 820 € de 0 à 600 € : ; T1 - 20% T1-15% T1 TO - 15% TO - 20% Accueil du matin TARIF PAR DEMI-HEURE : de 7h30 à 8h05
0,57 € 0,61 € 0,72 € 0,55 € 0,47 € 0,44 € Accueil du midi
de 11h45 à 12h15
TARIF PAR HEURE :
(facturation à la 1/2 heure) 1,14€ 1,22€ 1,43 € 1,10 € 0,94 € 0,88 € TOUTE 1/2 HEURE ENTAMEE EST DUE.
EXT QF CAF 1 EXT QF CAF 2 EXT CRAV QFCAF2 | CRAV QF CAF 1 Activité spécifi CRAV salé Lure ce 2 ho de 0 à 600 € de 601 à820€ |To+30% = ps de 601 à 820 € de 0 à 600 € » F T1-20% T1-15% T1 TO -15% TO - 20%
16h30-17h30 (sauf mention spécifique) 1,80 € 173€ 1,95€ 1,50 € 128€ 120€
EXT QF CAF 1 EXT QF CAF 2 EXT crav |CRAV QFCAF2 | CRAV QF CAF 1 Pause méridienne avec repas de0à 600€ de 601 à 820€ |TO+30% = To de 601 à 820 € de 0 à 600€ T1-20% T1-15% T1 TO-15% TO - 20%
1° enf 6.24 € 662€ 7.80 € 6.00 € 5.10€ 4.80 € 2° enf: TS De 11h45 à 13h20: 450 5.65€ 600€ 7.06 € 543€ 434€
3° enf et +:
An 5.06 € 5.37€ cs2e | ace 413€ 3,89€
EXT QF CAF 1 EXT QF CAF 2 EXT crav |CRAV QGF CAF 2 | CRAV QF CAF 1 Etudes surveillées de 0 à 600 € de 601 à 820€ |TO+30% = n de 601 à 820 € de 0 à 600 € T1-20% T1-15% T1 TO-15% TO - 20%
16h à 17h 1,14€ 1,22 € 1,43 € 1,10 € 0,94 € 0.88 €
EXT QF CAF 1 EXT QF CAF 2 EXT crav |CRAV GF CAF 2 | CRAV GF CAF 1 Espace loisirs du mercredi de 0 à 600 € de 601 à 820€ |TO+30% = ro de 601 à 820 € de0à 600€ T1-20% T1-15% T1 TO-15% TO - 20% Journée entière 10,40 8,0 È 6,40 shoo AGTE aie 8,32 € 8,84 € 0,40 € 0 € 6,80 € 40 €
13h30-18h00 172 Journée sens 5,20 € 5,53 € 6,50 € 5,00 € 425€ 4,00 € repas
MATIN OÙ APRES-MIDI | Activité avec 8,32 € 8,84 € 10,40 € 8,00 € 6,80 € 6,40€ transport urbain
Activité avec
9h00-17h00 transport ext 26,68 € 28,34 € 33,35 € 25,65 € 21,80 € 20,52 € 9h-17h
1° enf 6.24€ 6.62 € 7.80 € 6.00 € 5.10 € 480 € 2° enf: REPAS 12h15-13h30 _ 109€ 5.65€ 6.00€ 7.06 € 543 € 4.62 € 4.34 €
3° enf et +:
ao 5.06 € 5.37€ cs2e | 46e 413€ 385€
8
Annexes point 4
Tarifs périscolaires et extrascolaires Extrascolaire ( vacances)
Activités | Extérieurs OF Extérieurs QF Extérieurs Cravanchois |Cravanchois QF Cravanchois QF
CAF 1 CAF 2 de 601 à TO+ 30% TO CAF 2 de 601 à CAF 1
de 0 à 600 € 820 € 820 € de 0 à 600 € TO
T1 - 20% T1-15% TO -15% -20%
3 . “ ; + 1° enf| 2° enf _ l'enf | 2°enf gl l°enf 2° enf Free 1°enf 2° enf sun l°enf | 2°*enf og 1° enf 2° enf il et+ et+ + + et+ et+
T1- -10% -20% T1- -10% -20% |T1=7T0 -10% -20% To -10% -20% TO-| -10% -20% |T0-20% | -10% -20%
20% 15% 430% 15
Accueil si besoin de
8h à 9h ou de 17h à
0.57 € 0.61 € 0.72€ 0.55 € 0.47 € 0.44 € 18h
TARIF PAR 1/2H
Activité 1 journée 7.28 € 6.55 € | 5.82€ | 7.74 € | 696€ | 6.19€ 9.10€ 819€ 7.28 € 7.00 €] 6.30 € S60€ 595€ 536€, 476€ S60€| 504€| 448€
A 9h-17h
Activité 1/2 journée
(8ans et
B +) sans transport 4.16 €] 3.74 € | 3.33 € | 442€ | 398€ | 354€ 5.20€ 4.68 € | 416€ 4.00 €| 3.60 € 3.20€|/ 340€] 306€ 2.72 € 320€) 288€| 256€
9h-12h ou 14h-
17h
C Activité avec 26.68 € |24.01 € | 21.34 € | 28.34 € | 25.51 € | 2267 € | 33.35€ |3001€ |2668€ 25.65€] 23.09€] 20.52€] 21.80€ | 19.62€ | 17.44€ 20.52€1847€ 642€
transport ext 9h-
17h
D Sorties loisirs type
parc d'attraction 33.28 € 129.95 € |26.62 € |35.36 € |31.82 € | 28.29€ | 41.60€ |3744€ |33.28€ 32.00€] 2880€| 25.60€] 27.20€ | 2448€ | 21.76€ 25.60€/23.04€ 120.48 €
E | Activité avec
transport urbain 8.84 € 7,96€ | 707€ | 939€ | 845€ | 751€ |11.05€ | 995€ | 8.846 8.50€ 765€] 6soe 723€ ésoel 578€ ésoel 612€] 544€
F |Un stage hors du
Centre*
9h-12h ou 14h- 42.64 € 138.38 € |34.11 € [45.31 € |40.77 € | 36.24 € | 53.30€ M797€ |42.64€ 41.00€] 36.90€] 3280€| 3485€ | 3137€ | 2788€ 3280€29.52€ 26.24€
17h
G Un stage au
Centre* 9h-12hou |26.00€ [23.40€ |20.80 € 127.63 € |24.86€ | 22.10€ | 32.50€ 29.25€ |26.00€ 25.00€] 22.50€] 20.00€] 21.25€ | 19.13€ | 17.00€ 2000€H8.00€ 16.00€
14h-17h
Restauration 6.244 5.65 € | 506€ | 6.62€ | 600€ 537€ | 780€ 706€ | 632€ 6.0 € | 543€ | 486€ | 510€! 462€ 413€ 480€ p.34 € Base ; 1: L F l 3 US au De} . Fat, : Pme : 4 n È 1
* le prix du stage est un forfait comprenant 4 à 5 demi-journées
9