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Compte-Rendu - a poster Compte rendu du CM du 26 juin 2023 1
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Cravanche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - a poster Compte rendu du CM du 26 juin 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMPTE - RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Lundi 26 juin 2023
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 26 juin 2023 à 18 heures 30 dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire, Monsieur Renaud VEBER,
La convocation a été faite le mercredi 21 juin 2023.
Le compte rendu a été affiché le vendredi 7 juillet 2023
PRESENTS: RENAUD VEBER, SYLVAINE GIRARDEY, SEBASTIEN DANEL, CATHERINE ZAUGG, ALAIN DORÉ, ALINE MODOLO, ANNE-CLAUDE TRUONG, CLAUDINE MAGNI, EMMANUEL ROLLAND, NADINE GUILLARD, YANN HÉRIEAU, NATACHA FRANÇOIS, CHRISTINE RUSSO, MARC GENDRIN, NADINE ROUVIER
ABSENTS : BERNARD BULLIOT (PROCURATION A ALAIN DORÉ), JOCELYNE PETIT-PRÊTRE (PROCURATION A CHRISTINE RUSSO), PIERRE TRIPONEL, DELPHINE LONGIN.
A ETE NOMME SECRETAIRE : YANN HÉRIEAU
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
2. Compte-rendu de la séance du 3 avril 2023
3. Suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe et
création d’un poste d’adjoint d’animation
4. Création d’un poste pour le service administratif
5. Création de deux postes en PEC CUI-CAE
6. Désignation du référent déontologue pour les élus
7. Retrait du SERTRID du SMGPAP
8. Demande de subvention ACCA Cravanche
9. Désignation des jurés à la cour d’assises 2024
Monsieur Renaud VEBER, Maire, procède à l’appel des membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents). Le quorum étant atteint, il ouvre la séance
1. Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur Yann HÉRIEAU est désigné en qualité de secrétaire et chargé à ce titre de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil municipal. 2
2. Compte-rendu de la séance du 13 mars 2023
Le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 3 avril 2023. Celui-ci est adopté à l’unanimité
3. Suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe et création d’un poste d’adjoint d’animation
Dans le cadre du fonctionnement du service enfance et jeunesse il convient de supprimer un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe et de créer un poste d’adjoint d’animation à temps complet à partir du 1er septembre 2023.
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint d’animation à temps complet à compter du 1er septembre 2023, pour assurer le fonctionnement du service enfance et jeunesse de la commune.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi d’adjoint d’animation.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de supprimer un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe
Décide de créer un poste d’adjoint d’animation à temps complet à partir du 1er septembre 2023,
Adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs, annexé au présent compte-rendu.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Charge Monsieur le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
4. Création d’un poste pour le service administratif
Dans le cadre du fonctionnement du service administratif et pour palier au départ d’un agent en retraite et d’une mutation, il convient de procéder à un recrutement 3
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de permettre le recrutement, le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi ouvert aux agents de catégorie B ou C sur un poste de rédacteur ou d’adjoint administratif.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de créer un poste pour le service administratif ouvert aux agents de catégorie B ou C à temps complet à partir du 1er août 2023
Décide de la modification du tableau des emplois et des effectifs, annexé au présent compte-rendu.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Charge Monsieur le maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
5. Création de deux postes en PEC CUI-CAE
Dans le cadre du fonctionnement du service Enfance et Jeunesse, il conviendra de procéder au recrutement de deux animateurs à partir du 28 août 2023.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création de deux postes d’animateurs en PEC, le contrat pouvant débuter le 28 août 2023 à raison d’une prise en charge de 26 heures maximum. Il précise que la durée initiale du contrat peut être renouvelée dans la limite de 24 mois et que les agents seront rémunérés au SMIC et que les crédits seront ouverts au budget 2023.
6. Désignation du référent déontologue pour les élus
À la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2017, le législateur a décidé d’instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales).
Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes :
L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité. 4
La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier).
La prévention de tout conflit d'intérêts.
L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l’exercice de son mandat.
La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local prévoit l’entrée en vigueur du dispositif pour le 1er juin 2023 sur le fondement d’une délibération de l’assemblée délibérante désignant cette nouvelle autorité.
Le marché ne devrait pas manquer de candidats. Mais l’une des solutions disponibles serait d’utiliser la même solution que celle utilisée par le centre de gestion pour le référent déontologue des agents.
Cette dernière est mutualisée avec les centres de gestion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats.
Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme d’avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée.
Aucune disposition du texte relatif aux élus n’interdit d’utiliser le même référent déontologue que celui des agents.
Un arrêté du 6 décembre 2022 les limite à 300 euros maximum la demi- journée pour le président du collège lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et 200 euros maximum pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée. Compte non tenu naturellement des frais d’accès éventuels au service.
L’Association des Maires du Territoire de Belfort propose de faciliter l’accès à ce référent déontologue pour tous les adhérents qui le souhaiteront. Le dispositif étant naturellement nouveau et à défaut d'informations concrètes sur la masse de questions que cela peut engendrer, l’AMF90 a décidé pour l’heure de prendre la charge financière résultant du référent déontologue pour les premiers temps au moins à son compte.
Cette mutualisation très intéressante permettra de bénéficier à très bas coût d’une première approche forfaitaire du référent déontologue au travers de l’AMF90, tout en se gardant la possibilité de faire évoluer le dispositif s’il devait s’avérer être un succès.
Le Maire souligne que rien ne contraint naturellement la commune à adhérer à ce dispositif facultatif proposé par l’AMF. Tant que l’on ne dispose pas de 5
statistiques fiables sur son utilisation, il est de l’intérêt de la commune de s’en tenir à l’approche proposée par l’AMF90.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide :
de désigner le référent déontologue utilisé par les centres de gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus.
d’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférant.
7. Retrait du SERTRID du SMGPAP
A la suite d’un courrier de la préfecture indiquant que le SMGPAP ne pourrait plus bénéficier du Fonds de compensation de la TVA du fait que le SERTRID, membre de ce groupement en bénéficiait déjà, il a été proposé et accepté que le SERTRID sorte du groupement.
Cette décision a été approuvée par le SMGPAP en date du 29 mars 2023.
Il revient à chaque assemblée, membre du groupement de se prononcer sur cette décision. Il est précisé que cette décision ne devrait pas impacter de façon importante les collectivités membres du groupement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision de sortie du SERTRID du SMGPAP
8. Demande de subvention ACCA Cravanche
Monsieur le Président de l’ACCA de Cravanche avait sollicité en 2021 une subvention auprès de la commune pour aider l’association dans un contexte de sortie de crise de Covid. Cette subvention avait été accordée mais n’avait pas pu être versée.
Afin de régulariser la situation Monsieur le Maire propose de soumettre à nouveau cette demande à l’assemblée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde à l’association ACCA de Cravanche une subvention de 150 €. précise que les crédits sont inscrits au budget 2023.
9. Désignation des jurés à la cour d’assises 2024
Vu l’arrêté préfectoral du 27 avril 2023, il convient de procéder aux opérations en vue de la désignation des jurés d’assises pour l’année 2024. Le nombre des jurés à comprendre dans la liste annuelle du jury criminel de la cour d’assises de la haute Saône et du Territoire de Belfort, année 2024 est de:
Canton de Bavilliers : 13 dont Cravanche : 2
La désignation se fait par tirage au sort sur la liste électorale en nombre triple à celui indiqué ci-dessus. 6
Les instructions préfectorales préconisent de réaliser un premier tirage donnant le numéro de la page de la liste électorale. Un second tirage donne le numéro de la ligne et par conséquent le nom de l’électeur.
Cette opération est à réitérer trois fois.
Sont tirés au sort :
1er tirage : TEKIN Mustafa
2ème tirage : GRESSOT Chantal
3ème tirage: DAL GOBBO Eric
4ème tirage : BERGER Alexandra
5ème tirage : WEINGAND Francine
6ème tirage : CHAPPUIS Elisabeth
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19H00 7
Poste vacant
depuis le
Poste occupé
Date et n° de
délibération
portant création
ou modification
de temps de
travail
Grade Cat.
Durée
hebdo. du
poste
en H/Mns
Durée
hebdo. du
poste
en H/Mns
Missions pour information
(les missions peuvent être modifiées
pour une nouvelle affectation de
l'emploi créé)
Statut
(stagiaire,
titulaire,
contractuel)
Temps
de
travail
(TP en
%)
Agent
Administratif
N°2017-09-02 du
27/03/2017 Attaché principal A 35 35 DGS Titulaire 100% Rétaux
Matthieu
13/05/2011 Rédacteur principal B 35 35 Comptabilité ..../..../..... Titulaire 100% Baudouin
Patricia
01/01/2017 Adjoint administratif principal
2ème classe
C
35
35 Secretariat/CCAS 31/05/2023 Ebner Béatrice
01/01/2021 Adjoint administratif principal
1ère classe
C
35
30 Service enfance et jeunesse 31/05/2023 Monnier Séverine
Technique
01/01/2018 Agent de maîtrise principal C 35 35 Responsable service technique ..../…./..... Titulaire 100% Chipeaux Jacques 8
Date et n° de
délibération
portant création
ou modification
de temps de
travail
Grade Cat.
Durée
hebdo. du
poste
en H/Mns
Missions pour information
(les missions peuvent être modifiées
pour une nouvelle affectation de
l'emploi créé)
Poste vacant
depuis le
Poste occupé
Statut
(stagiaire,
titulaire,
contractuel)
Temps
de
travail
(TP en
%)
Agent
01/01/2014 Adjoint technique principal 1
ère
classe C 35 35
Service technique Titulaire Titulaire 100% BEURRIER Gérald
10/03/2021 Adjoint technique C 35 35 Service technique Titulaire Titulaire 100% Billod
Etienne
01/05/2016 Adjoint technique C 35 35 Service technique 17/05/2023 Lindecker
Valère
10/05/2023 Adjoint technique 35 35 Service technique Contractuel 100% ALOUANE
Ahmed
Culturelle
01/01/2021 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 28 28 Médiathèque Titulaire 80% GREINER
Esther
Date et n° de
délibération
portant création
ou modification
de temps de
travail
Grade Cat.
Durée
hebdo. du
poste
en H/Mns
Missions pour information
(les missions peuvent être modifiées
pour une nouvelle affectation de
l'emploi créé)
Poste vacant
depuis le
Poste
occupé
Statut
(stagiaire,
titulaire,
Temps
de
travail
Agent 9
contractuel) (TP en
%)
Sanitaire et sociale
01/01/2018 ATSEM principale de 1ère classe C 35 30 ATSEM 01/062022 Disponibilité Schilinger
Carole
17/10/2016 ATSEM principale de 2ème classe C 23 23 ATSEM 01/09/2021 Disponibilité Minoux
Isabelle
01/09/2022 ATSEM principale de 2ème classe 23 23 ATSEM Contractuelle 66% Caroline
FAIVRE