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Convocation - Convocation du CM 21042026
Compte-Rendu - CR CM 14 12 2015
Compte-Rendu - CM 21042026
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Salaunes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 21042026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 7
ID : 033-213304942-20260421-DEL102026-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES
Séance ordinaire du 21 avril 2026
Date de la convocation : 15 avril 2026 L'an Deux mille vingt six le vingt et un avril, à dix huit heures
trente minutes , le Conseil Municipal de cette commune,
Date d'affichage : 22/04/2026 régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil
Municipal sous la présidence de Monsieur Damien
HOAREAU Maire de la commune.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice 15 Présents: Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Adrien
Présents 12 PARRIAUD, Guillemette HUGONNET, Patrick VIGNAUX, Jean-
Votants 15 Philippe BRU, Antoine LOTTIN, Marion BOULANGER, Hervé
Absents 3 DURAND, Marie-Laure MARTY, Emilie BIDART, GUIOD
représentés Marine
Absents représentés : Jonathan MARTIN représenté par
Guillemette HUGONNET, Geoffrey TOURNIAIRE représenté
par Florence DUMONT, Aurore FENNEBRESQUE
représentée par Jean Philippe BRU.
Secrétaire de séance : Florence DUMONT
DELIBERATION 10-26 : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE COMMUNE-EXERCICE 2025
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le
compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire
peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du
vote » ;
Délibération 10-26 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 7
ID : 033-213304942-20260421-DEL102026-BF
Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte
administratif et qu'il ne peut donc pas donner, recevoir une procuration à ou de l'un des membres de
sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la
Présidence de Mme DUMONT Florence ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Résultats Résultats à la | Affectation du | Résultat de | Transfert Résultats de
A relever sur Etat II- | clôture de | résultat 2024 en | l'exercice 2025 (éventuellement) | clôture de
2 du compte de | l'exercice 2025 (BA dissous) l’exercice 2025
gestion précédent 2024 Compte 1068
Investissement -43 591.99 -893 279.47 -936 871.46
Fonctionnement | 1064 120.15 43 591.99 132 237.86 1152 766.02
TOTAL 1 020 528.16 43 591.99 -761 041.61 0 215 766.02
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,
Monsieur le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote, décide:
+ D’ APPROUVER le CFU 2025 de la commune de SALAUNES pour son budget Commune
+ DE DONNER pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération,
Fait à Salaunes,
Le 22 avril 2026
Délibération 10-26 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
Date de la convocation: 15 avril
2026
Date d'affichage : 22/04/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice 15
Présents 12
Votants 15
Absents 3
représentés
Secrétaire de séance : Florence DUMONT
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 7
ID : 033-213304942-20260429-DEL112026-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES
Séance ordinaire du 21 avril 2026
L'an Deux mille vingt six le vingt et un avril, à dix huit heures
trente minutes , le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil
Municipal sous la présidence de Monsieur Damien
HOAREAU Maire de la commune.
Présents : Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Adrien
PARRIAUD, Guillemette HUGONNET, Patrick VIGNAUX, Jean-
Philippe BRU, Antoine LOTTIN, Marion BOULANGER, Hervé
DURAND, Marie-Laure MARTY, Emilie BIDART, GUIOD Marine
Absents représentés : Jonathan MARTIN représenté par
Guillemette HUGONNET, Geoffrey TOURNIAIRE représenté
par Florence DUMONT, Aurore FENNEBRESQUE
représentée par Jean Philippe BRU .
DELIBERATION : 11-26 VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE BOIS-EXERCICE 2025
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025;
Vu le CFU 2025 de la commune de Salaunes pour son budget bois 2025 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évide nce des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Délibération 11-26 Publié le
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
7
ID : 033-213304942-20260429-DEL112026-BF
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le
compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire
peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du
vote »;
Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte
administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa
majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, M le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la
Présidence de Mme DUMONT Florence ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Résultats Résultats à la | Affectation du | Résultat de | Transfert Résultats de
A relever sur Etat II- | clôture de | résultat 2024 en | l'exercice 2025 (éventuellement) | clôture de
2 du compte de | l'exercice 2025 (BA dissous) l'exercice 2025
gestion précédent 2024 Compte 1068
Investissement -2 292.69 -505.73 -2 798.42
Fonctionnement | 159 804.25 2 292.69 132 796.70 290 813.99
TOTAL 157 511.56 2 292.69 132 796.70 0 288 015.57
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés,
Monsieur le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote, décide ;
° D’'APPROUVER le CFU 2025 de la commune de SALAUNES pour son budget Bois
e DE DONNER pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération,
Fait à Salaunes,
Le 22 avril 2026
Délibération 11-26 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 033-213304942-20260429-DEL122026-DE
_REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES
Séance ordinaire du 21 avril 2026
Date de la convocation: 15 avril L'an Deux mille vingt six le vingt et un avril, à dix huit
2026 heures trente minutes , le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle
Date d'affichage : 22/04/2026 du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur
Damien HOAREAU Maire de la commune.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice 15 Présents: Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Adrien
Présents 12 PARRIAUD, Guillemette HUGONNET, Patrick VIGNAUX,
Votants 15 Jean- Philippe BRU, Antoine LOTTIN, Marion BOULANGER,
Absents 3 Hervé DURAND, Marie-Laure MARTY, Emilie BIDART,
représentés GUIOD Marine
Absents représentés : Jonathan MARTIN représenté par
Guillemette HUGONNET, Geoffrey TOURNIAIRE
représenté par Florence DUMONT, Aurore
FENNEBRESQUE représentée par Jean Philippe BRU.
Secrétaire de séance : Florence DUMONT
DELIBERATION : 12-26 REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS 2025 BUDGET COMMUNE 2026
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les résultats de l'exercice sont affectés après leur
constatation, qui a eu lieu lors du vote du compte financier unique.
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l’exercice 132 237.86
B Résultats antérieurs reportés 1 064 120.15
C Résultat à affecter 1 152 766.02
D Solde d'exécution d'investissement -936 871.46
E Solde des restes à réaliser d'investissement 0
Besoin de financement F 936 871.46
Affectation =C 936 871.46
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 936 871.46
2) H Report en fonctionnement ROO2 215 894.56
Déficit reporté DO02 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres présents et
représentés de :
e CONSTATER et APPROUVER les résultats du budget Commune pour l’exercice 2025.
e DE REPORTER les résultats constatés selon le tableau sur le budget primitif 2026. —
Le Maire, |
Damien HOAR
Fait à Salaunes,
Le 22 avril 2026 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
La 7 Publié le
ID : 033-213304942-20260429-DEL132026-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES
Séance ordinaire du 21 avril 2026
Date de la convocation :15 avril2026 L'an Deux mille vingt six le vingt et un avril, à dix huit heures
trente minutes , le Conseil Municipal de cette commune,
Date d'affichage : 22/04/2026 régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil
Municipal sous la présidence de Monsieur Damien
HOAREAU Maire de la commune.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice 15 Présents: Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Adrien
Présents 12 PARRIAUD, Guillemette HUGONNET, Patrick VIGNAUX, Jean-
Votants 15 Philippe BRU, Antoine LOTTIN, Marion BOULANGER, Hervé
Absents 3 DURAND, Marie-Laure MARTY, Emilie BIDART, GUIOD
représentés Marine
Absents représentés : Jonathan MARTIN représenté par
Guillemette HUGONNET, Geoffrey TOURNIAIRE représenté
par Florence DUMONT, Aurore FENNEBRESQUE
représentée par Jean Philippe BRU.
Secrétaire de séance : Florence DUMONT
DELIBERATION : 13-26 REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS 2025 BUDGET BOIS 2026 |
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que les résultats de l’exercice sont affectés après leur
constatation, qui a eu lieu lors du vote du compte financier unique.
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice 133 302.43
B Résultats antérieurs reportés 157 511.56
C Résultat à affecter 290 813.99
D Solde d'exécution d'investissement -2798.42
E Solde des restes à réaliser d'investissement 0
Besoin de financement F 2798.42
Affectation =C 288 015.57
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 2798.42
2) H Report en fonctionnement ROO2 285217.15
Déficit reporté DO02 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et
représentés de :
e CONSTATER et APPROUVER les résultats du budget Bois pour l'exercice 2025.
e DE REPORTER les résultats constatés selon le tableau sur le budget primitif Bois 2026.
Fait à Salaunes, La secrétaire {k
Le 22 avril 2026 Florence DU
AR ON 7 nS SK Délibéfätion 13-26 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 033-213304942-20260421-DEL142026-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES
Séance ordinaire du 21 avril 2026
Date de la convocation : 15 avril 2026 L'an Deux mille vingt six le vingt et un avril, à dix huit heures
trente minutes , le Conseil Municipal de cette commune,
Date d’affichage : 22/04/2026 régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil
Municipal sous la présidence de Monsieur Damien
HOAREAU Maire de la commune.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice 15 Présents: Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Adrien
Présents 12 PARRIAUD, Guillemette HUGONNET, Patrick VIGNAUX, Jean-
Votants 15 Philippe BRU, Antoine LOTTIN, Marion BOULANGER, Hervé
Absents 3 DURAND, Marie-Laure MARTY, Emilie BIDART, GUIOD
représentés Marine
Absents représentés : Jonathan MARTIN représenté par
Guillemette HUGONNET, Geoffrey TOURNIAIRE représenté
par Florence DUMONT, Aurore FENNEBRESQUE
représentée par Jean Philippe BRU.
Secrétaire de séance : Florence DUMONT
DELIBERATION : 14-26 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2026 :
Monsieur le Maire, au terme d’une présentation détaillée, propose au Conseil Municipal d'adopter le
budget principal Commune, dont les autorisations de dépenses et de perception des recettes s’équilibrent
ainsi :
Section de fonctionnement
Dépenses : 1 594 376.41 € Recettes : 1 594 376.41 €
Section d'investissement
Dépenses : 2 061 828.31 € Recettes : 2 061 828.31 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et
représentés décide:
e D’ ADOPTER les propositions du budget Commune 2026.
Fait à Salaunes,
Le 22 avril 2026
Le N
Damien REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
Date de la convocation: 15 avril
2026
Date d’affichage : 22/04/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice 15
Présents 12
Votants 15
Absents 3
représentés
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 7
ID : 033-213304942-20260421-DEL152026-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES
Séance ordinaire du 21 avril 2026
L'an Deux mille vingt six le vingt et un avril, à dix huit
heures trente minutes , le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle du
Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Damien
HOAREAU Maire de la commune.
Présents: Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Adrien
PARRIAUD, Guillemette HUGONNET, Patrick VIGNAUX,
Jean- Philippe BRU, Antoine LOTTIN, Marion BOULANGER,
Hervé DURAND, Marie-Laure MARTY, Emilie BIDART,
GUIOD Marine
Absents représentés : Jonathan MARTIN représenté par
Guillemette HUGONNET, Geoffrey TOURNIAIRE représenté
par Florence DUMONT, Aurore FENNEBRESQUE
représentée par Jean Philippe BRU.
Secrétaire de séance : Florence DUMONT
DELIBERATION : 15-26 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE BOIS 2026
Monsieur le Maire, au terme d’une présentation détaillée, propose au Conseil Municipal d'adopter le
budget Bois, dont les autorisations de d épenses et de perception des recettes s’équilibrent ainsi :
Section de fonctionnement
Dépenses : 318 016.57 € Recettes : 318 016.57 €
Section d'investissement
Dépenses : 69 389.99 € Recettes : 69 389.99 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés décide :
e D’ADOPTER les propositions du budget Bois 2026.
Fait à Salaunes, La secrétaire de séance, Le Maire,
Le 22 avril 2026 Florence DUMO Date de la convocation : 15 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
Date d'affichage : 22/04/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice 15
Présents 12
Votants 15
Absents 3
représentés
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le FT
ID : 033-213304942-20260429-DEL162026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES
Séance ordinaire du 21 avril 2026
L'an Deux mille vingt six le vingt et un avril, à dix huit heures
trente minutes , le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil
Municipal sous la présidence de Monsieur Damien
HOAREAU Maire de la commune.
Présents: Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Adrien
PARRIAUD, Guillemette HUGONNET, Patrick VIGNAUX, Jean-
Philippe BRU, Antoine LOTTIN, Marion BOULANGER, Hervé
DURAND, Marie-Laure MARTY, Emilie BIDART, GUIOD
Marine
Absents représentés : Jonathan MARTIN représenté par
Guillemette HUGONNET, Geoffrey TOURNIAIRE représenté
par Florence DUMONT, Aurore FENNEBRESQUE
représentée par Jean Philippe BRU.
Secrétaire de séance : Florence DUMONT
DELIBERATION : 16-26 VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29, L2311-1 et suivants,
L2312-1 et suivants, L2331-3;
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies ;
Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales et des
allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2026 ;
Considérant l'augmentation des bases 2026;
Prévisions 2026 :
2025 Bases 2025 | Tx constants Produit fiscal
TH 43 378€ 12,34% 3 492€
TFB 1 791 466€ 29,71% 543 990 €
TENB 55772€ 29,92% 16 935 €
Produit fiscal avec taux constants 564 417 €
Produit attendu des ressources indépendantes des - 33992€
taux votés
Produit fiscal total attendu pour 2026 530425 €
Les explications de Monsieur le Maire entendues, le Conseil Municipal a délibéré à l'unanimité de ses
membres présents et représentés et décide :
DE MAINTENIR le taux des taxes sur le foncier bâti et non bâti identique à celui de 2026,
- D'ARRÊTER les taux d'imposition pour l’année 2026 comme suit :
Délibération 16-26 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 7
ID : 033-213304942-20260429-DEL162026-DE
o La taxe sur le foncier bâti est fixée à 29.71 %
© La taxe sur le foncier non bâti est maintenue à 29.92 %
o La taxe sur l'habitation est établie à 12.34 %
Fait à Salaunes, < OS Le Maire,,
Le 22 avril 2026
Délibération 16-26 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le.29/04/2026
N° 1259 COM
(1)
ë
)
COMMUNE
:
494
SALAUNES
—
ARRONDISSEMENT
:
33
LESPARRE-MEDOC
EL
n
NCES
PUBLIQUES
TRÉSORERIE
OÙ
SGc
:SGC
PAUILLAC-SOULAC
_
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2026
SOURCES
FISCALES
DONT
LE
TAUX
DOIT
ÊTRE
VOTÉ
EN
2026
ID : 033-213304942-20260429-DEL 162026.
Bases
d'imposition
Bases
d'imposition
|
Produits
référence
Produits
attendus
effectives
Taux
de
référence
Taux
plafonds
prévisionnelles
2026
Taux
votés
2026
2025
2026
2026
2026
(col.
4
x col.
2)
2026
(col.
4
x col.
6)
è
1
2
3
4
5
6
7
£
cière
sur
le
bâti
(TFPB)
1 791
466
29,71
110,60
1 831
000
543
990
29.71
|
543990
Taxetonicière
sur
le
non
bâti
(TFPNB)
55
772
29,92
141,03
56
600
16
935
29.92
16935
Taxe
d'habitation
(TH)
43
378
12,34
51,25
28
300
3 492
51.25
|
3492
|
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
|
|
Total
“rt
564
417
LL
noue
Bases
d'imposition
|:
Taux
de
référence
Taux
de
MTHRS
Bases
d'imposition
Produit
référence
Produit
attendu
f
Y
.
Majoration
de
taxe
d'habitation
sur
les
effectives
de
TH
applicable
en
prévisionnelles
(col.4
x col.2
x col.3).
(col.
4 x
col.
3 x
|
|
résidences
secondaires
(MTHRS)—
2025
2026
2026
2026
2026
taux
TH
voté
2026)
|
564417
article
1407
ter
(CGI)
|
>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
:
il
est
inutile
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
vote
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Total
des
produits
attendus
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
Taxes
8
(6
décimales)
à
(col.
E
col.
9)
Si
l'un
des
taux
déterminés
Si
la
diminution
sans
lien
de
manière
proportionnelle
des
taux
a
été
décidée
en
2026,
Taxe
foncière
sur
le
bâti
(TFPB)
Produit
total
souhaité
excède
le
taux
plafond
cochez
la
case:
[]
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
(TFPNE)
564417
ué:en
colonne
$;une
=
variation
différenciée
doit
Taxe
d'habitation
(TH)
564
417
obligatoirement
être
votée.
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
ES
eETAIReNES
NERO
LR
ee
T
Allocations
Effet
du
coefficient
Total
TVA
F IFER
/ PYLÔNES
TASCOM
TAFNB
compensatrices
DCRTP
FNGIR
corectaut
11
0
180
065
0
0
- 214
057
-33
992
TOTALISATION
DES
RESSOURCES
FISCALES
PRÉVISIONNELLES
POUR
2026
À
BORDEAUX
Produits
attendus
des
Le
17
MARS
2026
Produits
attendus
des
ressources
indépendantes
de
la
fiscalité
directe
Pour
la
Direction
des
Finances
publiques,
ressources
à
taux
voté
dk
des
taux
votés
=
locale
SAMUEL
BARREAULT
(col.
7)
(col.
11)
2026
|
564417,
-33
992
530425 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
COMMUNE
:
ARRONDISSEMENT
:
CES
PUBLIQUES
S'L
ID : 033-213304942-20260429-DEL162026-DE
ORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
IL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
ncière
sur
le
bâti
:
Reçu en préfecture le 29/04/2026
nnes
de
condition
modeste
147
ë
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
0
ë
x
industriels
178
268
d.
Logements
sociaux
et
longue
durée
0
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
:
1
650
Taxe
d'habitation
:
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
b.
Dotation
pour
recentrage
THRS
c.
Mayotte
>>>
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
>>>
a.
Exonérations
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
|
b.
Base
minimum
c.
Locaux
industriels
d.
Autres
allocations
6.
ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
6.1.
TAUX
PLAFONDS
Taux
moyens
communaux
494
SALAUNES
33
LESPARRE-MEDOC
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
:$GC
PAUILLAC-SOULAC
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2026
2.
BASES
EXONÉRÉES
Taxe
foncière
sur
le
bâti
:
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Par
la
loi
760
197
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
:
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Par
la
loi
(terres
agricoles)
20
278
c.
Par
la
loi
(autres)
26
803
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Par
la
loi
3. BASES
DE
TAXE
D'HABITATION
a.
Résidences
secondaires
et
assimilées
28
300
b.
Logements
vacants
soumis
à
la
THLV
>>>
c.
Correction
des
bases
THRS
-15
256
d.
Correction
des
bases
THLV
>>> >>>
e.
Correction
des
bases
MTHRS
Taux
plafonds
de
2025
communaux
à
ne
:
.
Taux
plafonds
:
Taux
des
EPCI
pas
dépasser
Taxes
au
niveau:
de
2026
de
2025
pour
2026
national
départemental
(col.
14
- col.
15)
12
13
14
15
16
Taxe
foncière
sur
le
bâti
(TFPB)
39,79
45,44
113,60
3,00
110,60
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
(TFPNB)
51,19
57,61
144,03
3,00
|
141,03
Taxe
d'habitation
(TH)
23,67
24,50
61,25
10,00
51,25
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
a.
…la
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
b
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
6.3.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
TH
>>>
a.
Taux
moyen
départemental
>>>
b.
Taux
maximum
de
la
majo
17,48 1,75
N°
1259
COM
(2)
TAUX FDL 2026
4.
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
IFER
ET
PYLÔNES
a.
Éoliennes
et
hydroliennes
b.
Centrales
électriques
c.
Centrales
photovoltaïques
d.
Centrales
hydrauliques
e.
Centrales
géothermiques
f.
Transformateurs
électriques
g.
Stations
radioélectriques
h.
Installations
gazières
et
autres
i.
Taxe
sur
les
pylônes
a.
TVA
compensant
la
TH
>>>
b.
TVA
compensant
la
CVAE
0
c.
Coefficient
correcteur
0,720148
d.
Taux
FB
commune
2020
12,25
e.
Taux
FB
département
2020
17,46
6.4.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2025
au
niveau
:
a.
National
>>>
b.
Communal
>>>
Taux
maximum
:
a.
Taux
communal
majoré
à
ne
pas
dépasser
>>>
b.
Taux
maximum
de
la
majoration
spéciale
>>>
Taux
de
CFE
perçue
en
2025
par
la
communauté
d'agglomération,
la
communauté
urbaine
ou
de
communes
ayant
opté
pour
la
fiscalité
professionnelle
unique
26,56 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
Date de la convocation:
2026
15 avril
Date d'affichage : 22/04/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice
Présents
Votants
Absents
représentés
15
12
15
3
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 033-213304942-20260421-DEL172026-DE
7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES
Séance ordinaire du 21 avril 2026
L'an Deux mille vingt six le vingt et un avril, à dix huit
heures trente minutes , le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle du
Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Damien
HOAREAU Maire de la commune.
Présents: Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Adrien
PARRIAUD, Guillemette HUGONNET, Patrick VIGNAUX,
Jean- Philippe BRU, Antoine LOTTIN, Marion BOULANGER,
Hervé DURAND, Marie-Laure MARTY, Emilie BIDART,
GUIOD Marine
Absents représentés : Jonathan MARTIN représenté par
Guillemette HUGONNET, Geoffrey TOURNIAIRE représenté
par Florence DUMONT, Aurore FENNEBRESQUE
représentée par Jean Philippe BRU.
Secrétaire de séance : Florence DUMONT
DELIBERATION :17-26 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES
Monsieur Le Maire, indique que la commission des finances s’est réunie pour étudier les dossiers de
demande de subventions déposés par les associations communales.
Monsieur le Maire propose au Conseil de bien vouloir accorder une subvention de 10050.00 € aux
associations municipales selon la répartition suivante :
Associations communales 2026
A.C.C.A. 1000 €
Amicale des pompiers 800 €
Club Au fil des ans 500 €
APE Les enfants de Salaunes 750 €
Comité des fêtes 3500 €
Equiplec 400 €
Fitness SALAUNES 300 €
Club Athlétique de Saint Hélène 1600 €
(CASH)
Chorale 400 €
Foot 500 €
Danse Country 300 €
TOTAL 10 050 €
Délibération 17-26 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 033-213304942-20260421-DEL172026-DE
Les autres associations communales n’ont pas déposé de demandes pour l’année 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et
représentés décide :
e D'ACCORDER la subvention de 10 050.00 euros telle que répartie ci-dessus.
e D’INSCRIRE la dépense au compte 6574 du budget primitif 2026.
Le Maire, Fait à Salaunes,
Le 22 avril 2026
Délibération 17-26 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le 7
ID : 033-213304942-20260421-DEL182026-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES
Séance ordinaire du 21 avril 2026
Date de la convocation: 15 avril L’an Deux mille vingt six le vingt et un avril, à dix huit
2026 heures trente minutes , le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle
Date d'affichage : 22/04/2026 du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur
Damien HOAREAU Maire de la commune.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice 15 Présents : Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Adrien
Présents 12 PARRIAUD, Guillemette HUGONNET, Patrick VIGNAUX,
Votants 15 Jean- Philippe BRU, Antoine LOTTIN, Marion BOULANGER,
Absents 3 Hervé DURAND, Marie-Laure MARTY, Emilie BIDART,
représentés GUIOD Marine
Absents représentés : Jonathan MARTIN représenté par
Guillemette HUGONNET, Geoffrey TOURNIAIRE
représenté par Florence DUMONT, Aurore
FENNEBRESQUE représentée par Jean Philippe BRU.
Secrétaire de séance : Florence DUMONT
DELIBERATION : 18-26 VIREMENT DU BUDGET ANNEXE BOIS AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE PÔUR L’EXERCICE 2026
La commune de Salaunes dispose d’un budget annexe dédié à la gestion des activités liées au bois,
présentant un excédent de fonctionnement pour l'exercice 2026. Conformément aux règles
budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, il est proposé de reverser cet
excédent au budget principal de la commune. Ce virement, d’un montant de 100 000 euros, permettra
de renforcer les capacités financières de la collectivité et d'optimiser la gestion des ressources
disponibles. Les modalités de ce reversement s’appuieront sur les dispositions réglementaires en
vigueur, notamment en matière de comptabilité publique.
VU l’article L. 2311-1 du Code général des collectivités territoriales, relatif à la séparation des budgets
annexes et du budget principal des communes ;
VU l’article L. 2311-3 du Code général des collectivités territoriales, prévoyant la possibilité de reverser
les excédents des budgets annexes au budget principal ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes, notamment ses dispositions
relatives aux opérations de virement entre budgets ;
Délibération 18-26 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 033-213304942-20260421-DEL182026-DE
CONSIDÉRANT que le budget annexe « Bois » de la commune de Salaunes présente un excédent de
fonctionnement pour l’exercice 2026, évalué à 133 302.43 euros;
CONSIDÉRANT que ce reversement permettra d’abonder le budget principal de la commune et de
contribuer à son équilibre financier ;
CONSIDÉRANT que cette opération s'inscrit dans le respect des règles comptables et budgétaires en
vigueur, sans préjudice pour les missions spécifiques du budget annexe ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés
décide
D’AUTORISER le virement d’un montant de 100 000 euros du budget annexe « Bois » au budget
principal de la commune de Salaunes pour l'exercice 2026.
- _ D'EXÉCUTER ce virement par le biais d’un mandat au compte 65 822 « Reversement des budgets
annexes à caractère administratif au budget principal »
- D'IMPUTER au compte 75821 « Excédent des budgets annexes à caractère administratif » du
budget principal.
Fait à Salaunes,
Le 22 avril 2026
Délibération 18-26 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 033-213304942-20260421-DEL192026-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES
Séance ordinaire du 21 avril 2026
Date de la convocation: 15 avril L'an Deux mille vingt six le vingt et un avril, à dix huit
2026 heures trente minutes , le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle
Date d’affichage : 22/04/2026 du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur
Damien HOAREAU Maire de la commune.
NOMBRE DE CONSEILLERS:
En exercice 15 Présents: Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Adrien
Présents 12 PARRIAUD, Guillemette HUGONNET, Patrick VIGNAUX,
Votants 15 Jean- Philippe BRU, Antoine LOTTIN, Marion BOULANGER,
Absents 3 Hervé DURAND, Marie-Laure MARTY, Emilie BIDART,
représentés GUIOD Marine
Absents représentés : Jonathan MARTIN représenté par
Guillemette HUGONNET, Geoffrey TOURNIAIRE
représenté par Florence DUMONT, Aurore
FENNEBRESQUE représentée par Jean Philippe BRU.
Secrétaire de séance : Florence DUMONT
DELIBERATION 19-26 : DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ POUR LE PERSONNEL ET D'UN DÉLÉGUÉ POUR LES ÉLUS.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et notamment les articles
70 et 71 selon lesquels : « l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale détermine le type des
actions et le montant des dépenses prévues à l'article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits
et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre » ;
Considérant que le Comité d'Action Sociale (CNAS) est une association loi 1901 à but non lucratif, créée
le 28 | juillet 1967 qui a pour objet d'améliorer les conditions de vie des personnels de la Fonction Publique
Territoriale et de leurs familles ;
Considérant l'obligation de nommer un référent élu et un référent pour le personnel, le conseil municipal,
après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ses membres présents et représentés:
+ DE DÉSIGNER Madame Joanna MANIEU, en qualité de déléguée pour le personnel du CNAS.
+ DE DÉSIGNER Madame Florence DUMONT, en qualité de déléguée élue du CNAS.
Le Maire, Fait à Salaunes, 4
Damien HOAREAL : Le 22 avril 2026 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 033-213304942-20260421-DEL2026-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES
Séance ordinaire du 21 avril 2026
Date de la convocation: 15 avril L'an Deux mille vingt six le vingt et un avril, à dix huit
2026 heures trente minutes , le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle du
Date d'affichage : 22/04/2026 Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Damien
HOAREAU Maire de la commune.
NOMBRE DE CONSEILLERS:
En exercice 15 Présents: Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Adrien
Présents 12 PARRIAUD, Guillemette HUGONNET, Patrick VIGNAUX,
Votants 15 Jean- Philippe BRU, Antoine LOTTIN, Marion BOULANGER,
Absents 3 Hervé DURAND, Marie-Laure MARTY, Emilie BIDART,
représentés GUIOD Marine
Absents représentés : Jonathan MARTIN représenté par
Guillemette HUGONNET, Geoffrey TOURNIAIRE représenté
par Florence DUMONT, Aurore FENNEBRESQUE
représentée par Jean Philippe BRU.
Secrétaire de séance : Florence DUMONT
DELIBERATION :20-26 DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE
Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de
chaque conseil municipal,
Vu l'élection du nouveau Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la
commune,
Considérant l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le
Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un
interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de
s'occuper notamment du recensement militaire.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense en
le personne de Monsieur Adrien PARRIAUD.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés
décide de:
- DÉSIGNER Monsieur Adrien PARRIAUD correspondant défense de la commune.
Fait à Salaunes, La secrétaire de sé
Le 22 avril 2026 Florence DUMQG Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L GC
ID : 033-213304942-20260429-DEL212026-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL NT
DEPARTEME MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES
DE LA GIRONDE
Séance ordinaire du 21 avril 2026
Date de la convocation : 15 avril 2026 L'an Deux mille vingt six le vingt et un avril, à dix huit heures
trente minutes , le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil
Date d'affichage : 22/04/2026 Municipal sous la présidence de Monsieur Damien HOAREAU
Maire de la commune.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
Présents: Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Adrien
En exercice T5 PARRIAUD, Guillemette HUGONNET, Patrick VIGNAUX, Jean-
Philippe BRU, Antoine LOTTIN, Marion BOULANGER, Hervé Présents 12 : _. . DURAND, Marie-Laure MARTY, Emilie BIDART, GUIOD Marine
Votants 15
Absents représentés : Jonathan MARTIN représenté par
Absents 3 Guillemette HUGONNET, Geoffrey TOURNIAIRE représenté par
représentés Florence DUMONT, Aurore FENNEBRESQUE représentée par
Jean Philippe BRU.
Secrétaire de séance : Florence DUMONT
DELIBERATION : 21-26 AUTORISATION D'ÉCHANGE DE TERRAINS
VU l'Article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section À -823 . située derrière un hangar
municipal route de Lacanau et appartenant au domaine privé de la commune.
Dans le cadre de l'entretien du dit bâtiment, il est nécessaire d'obtenir un espace suffisant pour faire
le tour du bâti. La commune a besoin d'étendre son terrain à l'est.
Les consorts Fernandez propriétaires de la parcelle cadastrée section D-1320 , ont fait part de leur
accord en vue d'échanger la parcelle A-823 d'une contenance de 275 m? contre la parcelle d-1320
pour 275 mi.
Les deux parcelles étant de même valeur financière. il est proposé de procéder à un échange pur et
simple sans contrepartie financière.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés décide :
e D’ APPROUVER l'échange avec les consorts Fernandez d'une portion de 275 m? de la parcelle
cadastrée section D-1320 contre une portion de 275 m? de la parcelle cadastrée section A-
823 sans soulte :
+ DE PRÉCISER que les frais afférents à cet échange seront à la charge de la Commune de Montendre.
° D’AUTORISER le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document nécessaire
à cet effet.
Fait à Salaunes,
Le 22 avril 2026
Le Maire, ST
Damien HOAREA MS ® + Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le
ID : 033-213304942-20260421-DEL222026-DE
7
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALAUNES
Séance ordinaire du 21 avril 2026
Date de la convocation : 15 avril 2026 L'an Deux mille vingt six le vingt et un avril, à dix huit heures
trente minutes , le Conseil Municipal de cette commune,
Date d'affichage : 22/04/2026 régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil
Municipal sous la présidence de Monsieur Damien
HOAREAU Maire de la commune.
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice 15 Présents: Damien HOAREAU, Florence DUMONT, Adrien
Présents 12 PARRIAUD, Guillemette HUGONNET, Patrick VIGNAUX, Jean-
Votants 15 Philippe BRU, Antoine LOTTIN, Marion BOULANGER, Hervé
Absents 3 DURAND, Marie-Laure MARTY, Emilie BIDART, GUIOD Marine
représentés
Absents représentés : Jonathan MARTIN représenté par
Guillemette HUGONNET, Geoffrey TOURNIAIRE représenté
par Florence DUMONT, Aurore FENNEBRESQUE
représentée par Jean Philippe BRU.
Secrétaire de séance : Florence DUMONT
DELIBERATION 22/26 : CONVENTION BUS PLAGE
Durant les étés précédents nos 4 communes ont mis en œuvre un Bus plage à destination de Lacanau. Chaque
année, le bilan confirme l'intérêt de poursuivre cette initiative et un partenariat avec la Région Nouvelle
Aquitaine est devenu possible pour conforter cette offre et l’intégrer dans le service de transport en collectif
tout en bénéficiant de ses avantages.
Les 4 Maires des Communes partenaires reconduisent cette offre de service et la proposent aux Conseils
Municipaux sous la forme de convention de partenariat en relation avec la convention triennale avec la Région
Nouvelle-Aquitaine.
Ce dispositifa pour but d'offrir aux habitants de ces communes partenaires, un complément de service de la
ligne de bus 702 journalière à destination des plages littorales.
Les arrêts par Commune permettront de faire le trajet en une heure, avec un départ pour l'aller en début de
ligne (Saint-Médard-en-Jalles) à 10h et un horaire de retour à 17h30 (Lacanau Océan).
L'offre de ce service est celle de la Région (tarif, réservation et paiement sur la plateforme, possibilité de
réserver pour le même tarif sur n'importe quel horaire de la ligne 702).
Le dispositif est prévu du 27 juin au 28 août 2026, tous les jours.
Pour l'été 2026, le coût de l'opération est estimé à 20 100€, pris en charge à 40 % par la Région Nouvelle-
Aquitaine, conformément à son règlement d'intervention et le solde à partager entre les quatre communes,
proportionnellement à la population de chacune, comme décrit dans la convention de partenariat ci-jointe.
Délibération 22-26 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le ed
ID : 033-213304942-20260421-DEL222026-DE
Le coût réel sera connu après application de la révision en août 2026, conforhremrenrancomranteconmcessron
de Service Public de la Région Nouvelle Aquitaine.
La convention initiale avec la Région Nouvelle Aquitaine est portée par la Commune de Saint Médard en Jalles,
suivant la convention jointe à la présente délibération.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
- Décide d'associer la Commune à cette opération,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Nouvelle Aquitaine et la convention avec les
communes partenaires,
- Impute les dépenses et les recettes au budget de la Commune
Le Maire,
Damien HOAR
Fait à Salaunes, La secrétaire de
Le 22 avril 2026 Florence DU
Délibération 22-26 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
7 Publié le
ID : 033-213304942-20260421-DEL222026-DE Vju
VILLE DE. CONVENTION SAINT-MEDARD
EN-JALLES DE PARTENARIAT
* Entre, d'une part la commune de Saint-Médard-en-Jalles
Place de l'Hôtel-de-Ville - CS 60022 - 33167 Saint-Médard-en-Jalles Cedex.
Représentée par Stéphane Delpeyrat, agissant en qualité de maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du
* et d'autre part, la commune de Salaunes
1 place de l’église 33160 Salaunes
Représentée par Damien Hoareau, agissant en qualité de maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du
* et d'autre part, la commune de Sainte Hélène
1 place du 11 Novembre, 33480 Sainte-Hélène
Représentée par Lionel Montillaud, agissant en qualité de maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du
* et d'autre part, la commune de Saint-Aubin-de-Médoc
Route de Joli Bois, 33160 Saint-Aubin-de-Médoc
Représentée par Christophe Duprat, agissant en qualité de maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal du
* Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention :
Dans le cadre des activités de l’été et par convention avec la Région, autorité principale d'organisation des mobilités, les communes de Saint-Médard-en-Jalles, de Salaunes, de Sainte- Hélène et de Saint-Aubin-de- Médoc ont défini un partenariat pour offrir aux habitants une offre de service complémentaire de la ligne 702, à destination des plages littorales de Lacanau Océan et du lac du Moutchic.
Un arrêt dans chaque commune permettra de faire le trajet en une heure avec un départ pour l'aller en début de ligne (Saint-Médard-en-Jalles) à 10h et un horaire de retour à 17h30 (Lacanau).
Article 2 - Calendrier d'organisation
Le dispositif est prévu du 27 juin au 28 août 2026, tous les jours.
Article 3 - Tarification à l'usager et réservations
Les tarifs sont ceux de l'offre régionale qui s’adossent au dispositif de réservation et de paiement en ligne.
Article 3 - Évaluation du dispositif
Des points réguliers avec le prestataire s’effectueront durant la prestation et permettront de nourrir un bilan qui sera effectué à la fin du dispositif.
Article 5 - Modalités financières Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
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La Ville de Saint-Médard-en-Jalles assure la coordination du dispositi-erconvemcome-avectmregron Nouvelle Aquitaine. *
Le coût estimé de l’opération est de 12 060€ {coût d'exploitation indiqué + participation prévisionnelle à la
charge d'exploitation avec un taux estimé à 25 % pour 2025 au lieu de 24% en 2024). Le coût pour les communes
partenaires est de 60 % du coût global prévisionnel (20 100€), conformément au règlement d'intervention régional. Il sera à partager entre les quatre communes proportionnellement à la population de chacune des Villes :
Salaunes Sainte-Hélène Saint-Aubin-de- | Saint-Médard-en- Médoc Jalles
Nb d'habitants 1 260 hab 3 091 hab 7769 hab 32 910 hab
Il est donc convenu entre les communes que la Ville de Saint-Médard-en-Jalles refacturera en une seule fois aux autres villes partenaires les dépenses respectives. Les communes partenaires procéderont au remboursement à réception de l'avis des sommes à payer émis par la Ville de Saint-Médard-en-Jalles à la fin de la période.
Article 6- Recours :
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal Administratif de Bordeaux (le Tribunal Administratif peut être également saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr), après épuisement des voies amiables.
Fait à Saint-Médard-en-Jalles, en quatre exemplaires originaux, le
Le Maire de la Ville de Saint-Médard-en-Jalles
Stéphane Delpeyrat
Le Maire de la Ville de Sainte Hélène Le Maire de la Ville de Saint Aubin de Médoc
Lionel Montillaud Christophe Duprat