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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
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&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 17 décembre 2020
N° 293/12/2020 : AUTORISATION DE COFINANCEMENT ET DE SIGNATURE DES ACTES AVEC LA REGION OCCITANIE POUR LA MISE EN OEUVRE DES AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE POUR LA SAS COMPAGNIE FUNERAIRE D'OCCITANIE
L'an deux mille vingt, le jeudi 17 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à la Salle des Fêtes du Marché Gare, 82000 Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 décembre 2020.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Brigitte BARÈGES, Danielle BEDOS, Alain BODERIOU, Nadine BON,
Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel
CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 5
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Philippe BECADE à Jean-François GARRIGUES, Marie-Claude BERLY à Annie GUILLOT, Stéphane GONZALEZ à Lucie FOURNEL, Laurence PAGES à Bernard BOUTON.
Absent Excusé : 1
Monsieur, Bernard PECOU.
gs 9 Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex gaaang 0563221200 / Fax: 05 63 93 58 00 u’? æ mairiemontauban(dmontauban.com
® www.montauban.com (#) (@) (a) 1
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité,
Vu le régime d'aide n° SA.40390 relatif aux aides en faveur de l'accès des PME,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1511-1 et L.1511-3,
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Montauban n° 45/02/2020 en date du 26/02/2020 accordant une aide à l'immobilier d'entreprise en faveur de l’entreprise SAS Compagnie Funéraire d'Occitanie d'un montant de 70 000 €,
Dans le cadre de ce projet, la SAS Compagnie Funéraire d'Occitanie a sollicité le soutien financier du Grand Montauban et de la Région Occitanie.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 08 décembre 2020, et ce, afin que la Région Occitanie soit autorisée à intervenir en soutien complémentaire sur le projet immobilier, il vous est demandé de bien vouloir :
- autoriser le cofinancement de la Région Occitanie,
- autoriser Madame la Présidente à signer tous les actes liés à ce co-financement.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 17 décembre 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : , La Présidente,
Brigitte BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
2 2 DEC. 2020
De sa publication et/ou affichage le :
2 2 DEC. 2020