Arrêté - ARRETE 2026 A ST 002 15JAN26

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Arrêté - ARRETE 2026 A ST 002 15JAN26 Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 A ST 002 15JAN26)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE CROSNE

A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190

TRAVAUX D'ELAGAGE

2025-A-ST O2.

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-

2,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue de Crosne,

VU la délibération 21.3.21 du conseil municipal du 08/07/2021 portant approbation du règlement de voirie,

CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise Terideal 26 avenue de l'île Saint Martin 92894 Nanterre cedex 9, pour des travaux d'élagage face au n°9 Rue de Crosne à Villeneuve- Saint-Georges 94190.

CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers.

ARRÊTE

Article 1 : Du jeudi 15 janvier 2026 au vendredi 16 janvier 2026, de 08h00 à 18h00, l'entreprise Terideal est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir face au n° 9 rue de crosne afin de procéder à des travaux d'élagage.

Article 2 : Du jeudi 15 janvier 2026 au vendredi 16 janvier 2026, de 08h00 à 18h00, la circulation est maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux. Pendant toute la durée du chantier face au n°9 rue de crosne. La circulation sera rétrécie avec une circulation alternée par des feux tricolores ou manuellement afin de permettre les mouvements d'engins et de matériaux.

La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier.

Article 3 : Du jeudi 15 janvier 2026 au vendredi 16 janvier 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera maintenu interdit.

16 janvier 2026Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.

Article 5 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et publié sur le site internet de la ville.

Article 6 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux au droit de la rue Henri Leduc à la date définie aux articles 1%, 2 et 3 du présent arrêté.

Article 7 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325-1 et suivants du code de la route.

Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve-Saint- Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle 77000 Melun) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).

Article 9 : Monsieur le Directeur Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera transmise.

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le J G] OA | IX,

Madame le Maire,

Conseillère Départementale,

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LÉ AIO M UYER

Kristell NIASME