Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete diffusion sonore service culture et animati
Arrêté - Arrete ODP service culture et animation place de G
Arrêté - Arrete ODP service culture et animation spectacle
Arrêté - Arrete ODP service culture et animation 80 eme ann
Arrêté - Arrete ODP service culture et animation Concert du
Arrêté - Arrete ODP service culture et animation feu dartif
Arrêté - Arrete ODP service culture et animation place de G
Arrêté - Arrete service culture animation et communication
Arrêté - Arrete ODP service culture animation et communicat
Arrêté - Arrete ODP service culture et animation spectacle
Arrêté - Arrete odp culture et animation Avenue du President Roosevelt 24 07 2024 Journee des Gamers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete odp culture et animation Avenue du President Roosevelt 24 07 2024 Journee des Gamers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
de
la Manche
111/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212
et
L
2213 ;
VU
la
demande
présentée
par
le
Service
Culture
et
Animation
.de
la
commune
d’Agon-
Coutainville,
le mercredi
24 juillet
2024
dans
le cadre
de
la JOURNÉE
DES
GAMERS
devant
l'Espace
Culturel
;
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
nécessite
de
réglementer
le
stationnement
et
la circulation
;
ARRETE
ARTICLE
ler
: Le
Service
Culture
et
Animation
de
la
commune
d’Agon-Coutainville
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
devant
l'Espace
Culturel,
avenue
du
Président
Roosevelt,
le mercredi
24 juillet
2024.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
devant
l'Espace
Culturel,
Avenue
du
Président
Roosevelt
est
interdit
de
07
h 00
à 20
h 00
le 24 juillet
2024.
ARTICLE
3
: La
circulation
Avenue
du
Président
Roosevelt
sera
interdite
de
07
h
00
à
20
h 00
le 24 juillet
2024.
Des
déviations
seront
mises
en
place
en
conformité
avec
la
réglementation
du
code
de
la
route
par
le
Service
Culture
et
Animation
de
la
commune
d’Agon-Coutainville.
ARTICLE
4
: La
signalisation
est
en
conformité
avec
la règlementation
en
vigueur
et mise
en place
par
l’organisateur.
ARTICLE
5
: À
l'issue
de
la manifestation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à
ses
frais
le
domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
6
: La
Secrétaire
Générale
de
la Mairie,
les
Services
de
Gendarmerie
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 28
mars
2024
Fe
2
Christian DUTERTRE
à)
CHANCHE-