Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.21.002 fin ajout famille dachat a la conventi
Déliberation - 2022 073 delib ajout famille achat convention grou
Déliberation - dl.20.003 fin ajout dune famille dachat a la conve
Déliberation - 63 22 mutualisation ajout familles achat conventio
Déliberation - dl.22.004 fin ajout dune famille dachat a la con
Déliberation - 11 24 ajout familles achat convention groupement c
Déliberation - 21 23 ADMINISTRATION GENERALE Ajout familles achat
Déliberation - 11 23 mutualisation ajout familles achat conventio
Déliberation - 02 25 ajout familles achat convention groupement c
Déliberation - 97 25 – MUTUALISATION DES ACHATS – AJOUT DE FAMILL
Déliberation - del2024 018 ajout de familles dachat groupement de commandes avec orleans metropole
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Saint-Denis-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 018 ajout de familles dachat groupement de commandes avec orleans metropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
Délibération N° 2024-018 Conseil Municipal du 20 février 2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU 20 Février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt février à 19 heures 30, le
Conseil Municipal de Saint-Denis-en-Val, réuni à la Mairie –
salle du Conseil Municipal, sous la présidence, de Mme Marie-
Philippe LUBET, Maire.
Sont présents :
Mesdames et Messieurs Marie-Philippe LUBET – Jérôme
RICHARD - Laurence BELLAIS - Gérard BOUDON - Monique
GAULT - Bruno BOISSAY - Marie-José POPINEAU - Denis JAVOY
- Jocelyne FRÉMONDIÈRE - Bruno PARAGOT - Véronique
SERVAIS - Jérôme BROU - Didier COUTELLIER - Aline PRAGNON
Pierre PANZANI - Stéphanie MAUCLAIR - Michel NEVEU -
Christophe CALLIBET - Sylvie CHEVALLIER - Arnaud DELANDE -
Frédéric KOOIJMAN - Guillaume VAUXION - Yann PORTUGUES
- Catherine MARCON-DAROUSSIN - Prosper MOUAK - Martine
DELAVEAU
Sont excusés :
Brigitte ROCHE qui a donné pouvoir à Monique GAULT
Aurélie HOCQUET qui a donné pouvoir à Véronique SERVAIS -
Grégory VERZEAUX qui a donné pouvoir à Pierre PANZANI
Secrétaires de séance : Jocelyne FREMONDIERE et Martine
DELAVEAU
Rapporteur : Gérard BOUDON
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, notamment son article L.2113-6,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2023-094 du 3 octobre 2023,
Par délibération n°2023-094 du 3 octobre 2023, le Conseil municipal a approuvé la conclusion d’une convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans, et les communes de la Métropole, conformément à l’article L.2113-6 du Code de la commande publique. Cette convention est pluriannuelle, et a été conclue jusqu’au 31 décembre 2027.
La liste des familles d’achats entrant dans le champ d’application du groupement de commandes est approuvée par délibération desdits membres chaque année, et complétée autant que nécessaire.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
COMMUNE DE
SAINT-DENIS-EN-VAL
Objet :
AJOUT DE FAMILLES D’ACHAT À LA
CONVENTION DE GROUPEMENT DE
COMMANDES PLURIANNUELLE PASSÉE
ENTRE ORLÉANS MÉTROPOLE, LE CCAS
D’ORLÉANS ET LES COMMUNES DE LA
MÉTROPOLE
N° 2024-018
Nombre de membres :
Présents : 26
Représentés : 3
Quorum : 14
Votants : 29
Date d’envoi de la convocation :
le 14 février 2024 Délibération N° 2024-018 Conseil Municipal du 20 février 2024
Pour 2024, il est proposé d’ajouter les familles d’achat suivantes :
Intitulé famille Coordonnateur
FOURNITURES DE MATERIEL DE PLOMBERIE, CHAUFFAGE
ET CLIMATISATION Orléans Métropole
ACQUISITION DE PEINTURE ET PETITS OUTILLAGES
ASSOCIES Orléans Métropole
Le Conseil Municipal adopte à la majorité (25 voix pour et 4 voix contre) la délibération suivante :
- APPROUVE l’ajout des familles d’achat suscitées à la convention de groupement de commandes à passer entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et les communes de la Métropole,
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents au nom de la commune de Saint-Denis-en-Val,
- DIT que les dépenses seront imputées au budget principal de la commune.
Fait et délibéré, les jours mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme,
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité - date de sa publication et/ou de sa notification
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr