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Document publié le Vendredi 24 janvier 2025 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 02 25 ajout familles achat convention groupement commandes pluriannuelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20250124-02 25-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt-quatre janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
S e m 0 ÿ Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 janvier 2025 Présents :
Laurent BAUDE -— Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER - Chahrazede BENKOU NAVARRO — Hervé LETOURNEAU — Amandine LOUIS -— Philippe RINGUET -— Jean-Paul LEGAL - Elisabeth GUEYTE — Olivier MORAND - Conseillers en exercice : 23 Rabah LOUCIF - Francis RODRIGUES - Linda LOISEL - Christelle Conseillers présents : 17 LEGENDRE - Robert FENNINGER - Martine AIME — Jean-Luc INDIENNA Pouvoirs : 4 Absents excusés : Nathalie RODRIGUES — Stéphanie DARDEAU — Sana CHELDA-CHENET — Christophe SARRE — Benoît JOUANNETAUD
Ontvoté : Pouvoirs : Pour 21 Nathalie RODRIGUES a donné pouvoir à Francis RODRIGUES Contre Stéphanie DARDEAU a donné pouvoir à Olivier MORAND Abstention Sana CHELDA-CHENET a donné pouvoir à Laurent BAUDE Christophe SARRE a donné pouvoir à Amandine LOUIS
Secrétaire de séance : Rabah LOUCIF
02/25 —- MUTUALISATION DES ACHATS — AJOUT DE FAMILLES D'ACHAT À LA CONVENTION
DE GROUPEMENT _DE _COMMANDES __ PLURIANNUELLE PASSÉE ENTRE ORLÉANS
MÉTROPOLE, LE CCAS D'ORLÉANS ET LES COMMUNES DE LA MÉTROPOLE
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 29 septembre 2023, le Conseil municipal a
approuvé une convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.sS.
d'Orléans et les communes de la métropole dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.
Pour 2025, il est proposé de mutualiser les familles d'achat suivantes :
Intitulé Famille Coordonnateur
ETUDES GEOTECHNIQUES HORS VOIRIE ORLÉANS MÉTROPOLE
PRESTATIONS DE PROPRETE ORLÉANS MÉTROPOLE
Ceci étant exposé,
Vu la délibération du Conseil municipal n°56/23 en date du 29 septembre 2023 portant
approbation de la convention de groupement de commandes pluriannuelle 2024-2027 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e D’'APPROUVER l'ajout des familles d'achats suscitées à la convention de groupement de
commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de
la Métropole ;
e D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents.
Fait à Semoy, le 24 janvier 2025
Délibération n°02/25
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le 5 L C
ID : 045-214503088-20250124-02 25-DE
Le président de séance, Le secrétaire d& séance,
Laurent BAUDE RabalŸL
Maire Conseiller
Transmission au contrôle de légalité le : 1 g JAN. 2075
Publication numérique le : ? Q JAN. 2075
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité - date de publication et/ou de notification
Délibération n°02/25
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