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Déliberation - 11 23 mutualisation ajout familles achat convention groupement commande pluriannuelle Orleans metropole
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 11 23 mutualisation ajout familles achat convention groupement commande pluriannuelle Orleans metropole)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
sn Semoy
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 20
Pouvoirs : 3
Ont voté :
Pour 23
Contre
Abstention
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi dix mars, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAULE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice: 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 3 mars 2023
Présents _:
Laurent BAUDE - Patricia BLANC - Jean-Louis FERRER - Christophe SAFFE - Chahrazede BENKOU NAVARRO - Hervé LETOURNEAU - Jean- Paul LEGAL - Philippe RINGUET - Elisabeth GUEYTE - Olivier MORAND - Nathalie RODRIGUES - Rabah LOUCIF - Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU - Linda LOREL - Christelle LEGENDRE - Amandine LOUIS — Robert FENNINGER - Stéphanie HOUDAS - Anne-Sophie FABRE
Absents excusés_: Sana CHELDA-CHENET - Hugo LEMAIFE -
Martine AIME
Pouvoirs :
Sana CHELDA-CHENET à donné pouvoir à Laurent BAUDE
Hugo LEMASFÆ a donné pouvoir à Christophe SARRE
Martine AIME a donné pouvoir à Anne-Sophie FABRE
Secrétaire de séance : Jean-Paul LE GAL
11/23 - MUTUALISATION DES ACHATS — AJOUT DE FAMILLES D'ACHAT À LA CONVENTION DE _ GROUPEMENT DE COMMANDES PLURIANNUELLE PASSÉE ENTRE ORLÉANS MÉTROPOLE, LE CCAS D'ORLÉANS ET LES COMMUNES DE LA MÉTROPOLE
Par délibération du 15 décembre 2020, le Conseil municipal a approuvé une convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la métropole dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année. En raison de besoins supplémentaires, il est proposé d'ajouter les familles d'achat suivantes :
Intitulé Famille Coordonnateur
TOTALE ET RENOUVELLEMENT DES APPAREILS
ENTRETIEN ET VERIFICATION DES APPAREILS À GAZ AVEC GARANTIE Orléans Métropole
ACHATS DE SACS ET DE DISTRIBUTEURS ASSOCIES DEJECTIONS CANINES Orléans Métropole
INTERIEUR DIVERSES MESURES
CONTROLES PERIODIQUES EQUIPEMENTS, BATIMENTS, QUALITE DE L'AIR Orléans Métropole
POSE DEPOSE MAINTENANCE ET STOCKAGE DES ILLUMINATIONS DE NOEL Orléans Ville
PROXIMITE
FOURNITURE D'UN SERVICE D'IMPRESSION ET DE REPRODUCTION DE Orléans Métropole
SERVICES TELECOM VOIX MOBILITÉ ET INTERNET Orléans Métropole
MANTENANCE DES POSTES
PRESTATION INFORMATIQUE ASSISTANCE AUX UTLISATEURS ET DE Orléans Métropole
GESTION DES PROCES VERBAUX ELECTRONIQUES
ACQUISITION, MAINTENANCE ET MISE EN OEUVRE D'UNE SOLUTION DE Orléans Métropole
VETEMENTS DE POLICE Orléans Métropole
Page 1 sur 2 Ceci étant exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°94-20 portant approbation d'une convention de groupement de
commandes pluriannuelle passer avec Orléans Métropole, le CCAS d’Orléans et les communes
de la Métropole,
Vu la convention de groupement de commandes pluriannuelle,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
+ D'APPROUVER l'ajout des familles d’achat ajoutées à la convention de groupement de
commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de
la Métropole,
e D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents
afférents,
° DE PRÉCISER que les crédits sont prévus au budget 2023
Fait à Semoy, le 10 mars 2023
Le préaident de Le secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Jean-Paul LEGAL /
Conseiller municipal /” Maire
Envoi et réception en préfecture le : 2 1 MARS 2073
Publié numériquement ls: 4 MARS 2023
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates
suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
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