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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - pv ca
unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - pv ca 15 04 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - pv ca 15 04 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIAL
CARMAUSIN-SEGALA
Carmausin
SEANCE
DU
15
AVRIL
2024
Ségala L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
15
avril
à
18h00,
le
Conseil
d'Administration,
dûment
convoqué
le
4 avril
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
réunion
au
53
bis
avenue
Bouloc
Torcatis
à
Carmaux,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN,
Président
du
CIAS.
Membres
présents
: 11
BLANQUET
Marguerite,
BONFANTI
Djamila,
COURVEILLE
Martine,
PLO
Pascal,
REDO
Aline,
SELAM
Fatima
{pouvoir
de
BLAVIER
Yveline),
SOMEN
Didier
(pouvoir
de
SZCZEPANIAK
Jacques),
SOURDIN
Anne,
TIREFORT
Jean-Michel,
TOUZANI
Rachid,
VIDAL
Suzette.
Membres
excusés
: 8
AZAM
Martine,
BLAVIER
Yveline
(pouvoir
à
SELAM
Fatima),
DURAND
Rosette,
LEYMARIE
Muriel,
MILESI
Marie,
ORRIT
Didier,
ROMIGUIER
Valérie,
SZCZEPANIAK
Jaques
(pouvoir
à SOMEN
Didier).
NOMBRE
DE
MEMBRES
- QUORUM
: 10
Membres
en
exercice
19
Membres
avec
pouvoir
|2
Membres
présents
11
Voix
délibératives
13
Secrétaire
de
séance
: SELAM
Fatima
Ordre
du
jour
:
1)
Adoption
du
procès-verbal
du
conseil
d'administration
du
12
mars
2024,
2)
Approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2023,
3)
Approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
4)
Affectation
définitive
des
résultats
de
l'exercice
2023,
5)
Adoption
du
budget
primitif
2024,
6)
Approbation
du
projet
de
l’action
« Accompagnement
vers
et
dans
l'Emploi
des
personnes
en
situation
d'exclusion
socioprofessionnelle
sur
le territoire
du
Carmausin-Ségala
»
(AVDE)
pour
2024
et
2025,
7)
Approbation
du
projet
de
l’action
« Atelier
Chantier
d’insertion
du
Carmausin-Ségala
»
pour
2024
et
2025,
8)
Adhésion
annuelle
à
la
Fédération
Interdépartementale
Garonne
Occitanie
(FIGO)
et
Fédération
des
Centres
Sociaux
et
socioculturels
de
France
(FCSF),
9)
Appel
à
projet
CARSAT,
10)
Questions
diverses.
1-
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
12
MARS
2024
Le
Président
rappelle
les
différents
points
examinés
lors
de
la
séance
du
Conseil
d'Administration
du
12
mars
2024
et
propose
à
l’assemblée
de
passer
à
leur
adoption.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
d'Administration
du
12
mars
2024.
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2 rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
15-04-2024
1 2-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
L’EXERCICE
2023
Le
Président
donne
lecture
du
compte
de
gestion
tel
qu’il
a
été
établi
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
Section :
Résultat
à
la
clôture
Part
affectée
à
Résultat
Résultat
cumulé
de
l'exercice
2022
l'investissement
2023 |
exercice
2023 |
de
clôture
Investissement
-12
756.51
15
041.33
2
284.82
Fonctionnement
52
729.42
12
756.51
-37
243.60
2729.31
TOTAL
39
972.91
-22
202.27
5014.13
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVE
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
du
CIAS,
- DECLARE
qu’il
n’appelle
ni
observations,
ni
réserves
sur
la tenue
des
comptes.
3-
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
L’EXERCICE
2023
En
application
de
l’article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
d'Administration
élit
un
Président
de
séance
(Fatima
SELAM)
pour
débattre
et
voter
chapitre
par
chapitre,
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
CIAS,
ainsi
que
le résultat
de
clôture
au
31/12/2023.
Les
opérations
de
l'exercice
2023
font
ressortir
les
résultats
suivants :
Compte
administratif
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1 408
264.95
18
005.13
RECETTES
1371021.35
33
046.46
RESULTATS
2023
-37
243.60
15
041.33
RESULTATS
ANTERIEURS
39
972.91
-12
756.51
RESULTATS
CUMULES
2 729.31
2 284.82
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
constatent
la
concordance
entre
le
compte
administratif
2023
et
le
compte
de
gestion
2023.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- CONSTATE
que
le Compte
Administratif
2023
est
en
concordance
avec
le
Compte
de
Gestion
2023,
- APPROUVE
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2023.
4-
AFFECTATION
DEFINITIVE
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2023
Le
Président
rappelle
les
résultats
de
l'exercice
2023.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
VALIDE
l'affectation
définitive
des
résultats
de
fonctionnement,
tels
que
présentés
ci-après :
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
15-04-2024 AFFECTATION
DU
RE
SULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À
Résunat
de
l'exercice
oracéde 9
mare
+
lexcécent) qu -
Igefet)
-37 243.60
hgne
002
Su
compte
admin
suraut
prétédé
au
sgre
+
lexcéderi)
ou
-
(Gé%cu]
2007201
C
Résultat
à
affecter
2
729,3
= À. +
8.
(hors
restes
à
réaliser
)
(si
C.
est
negatif,
report
du
déficit
igne
D 002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Sotde
d'exécution
cumulé
d'inveshssement
iprécèce de
+ ou
|
2 284
82
D
004 (s: ceñc1)
A 001
(2
excédent:
E_
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(3}
| précèce
du sgn0
+ ou
0.0
Eeson
de
fngncement
Excédent
de #rgncement
1)
Besoin
de
financement
F. =
D.
+
E.
0,00
AFFECTATION
«=C.
» G.
+ H.
2 729,31
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0,60
Ge
34
mimum
couveiure
du
beson
de
“arcerent
F
2}
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2:
272931
DEFICIT
REPORTE
D 002
(4;
5-
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Le
Président
rappelle
le
débat
d'orientation
budgétaire
et
présente
le
budget
primitif
2024
qui
s’équilibre
en
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
1 392
230.00
€
et
en
section
d'investissement
à
hauteur
de
53
785.00
€.
Le Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
ADOPTE
le
budget
primitif.
6-
APPROBATION
DU
PROJET
DE
L'ACTION
« ACCOMPAGNEMENT
VERS
ET
DANS
L'EMPLOI
DES
PERSONNES
EN
SITUATION
D'EXCLUSION
SOCIOPROFESSIONNELLE
SUR
LE
TERRITOIRE
DU
CARMAUSIN-SEGALA
»
(AVDE)
POUR
2024
ET
2025
Le
dispositif
permet
:
e
La
mise
en
œuvre
de
parcours
individualisés
et
renforcés
visant
à
soutenir
un
projet
professionnel
réaliste
et
réalisable
au
regard
des
compétences
et
capacités
des
personnes,
e
La
mise
en
place
des
étapes
nécessaires
leur
permettant
de
lever
leurs
freins
socioprofessionnels,
e
Le
maintien
d’un
accompagnement
lors
de
reprises
d'activités,
qu'elles
soient
en
CDI,
en
CDD
ou
en
intérim,
de
manière
à
sécuriser
le
retour
à
l'emploi
et
les
démarches
sociales
et
professionnelles
qui
y sont
associées.
Cette
mission
peut
être
cofinancée
par
le
Programme
FSE+
Emploi-inclusion-leunesse-Compétences,
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
du
Département.
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
15-04-2024
3 Plan
de
financement
2024
et
2025
de
l’action
«
Accompagnement
vers
et
dans
l'Emploi
des
personnes
en
situation
d'exclusion
socioprofessionnelle
sur
le territoire
du
Carmausin-Ségala
»
(AVDE)
Le
Président
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
pour
2024
et
2025
:
Type
Année
1- 2024
Année
2-2025
Total
Total
des
dépenses
2
d
61758,83
€
100,00
%
62094,65
€
100,00
x
123853,48
€
100,00
%
font Dépenses
directe
4411345
€
7143
x
44
353,32
€
7143
%
88466,77
€
7143 %
Coûts
restants
17 645,38
€
28,57
%
17 741,33
€
28,57
x
35 386,71 €
28.57
%
Total
des
ressources
=
61758,83
€
100,00
%
62094,65
€
100,00
x
123853,48
€
100,00
%
dont Financement
europeen
Wet
3675883
€
59,52
%
37 094,65
€
59,74
%
7385348
€
5963 %
sollicité Financements
publics
2500000
€
4048
%
2500000
€
40,26
%
S0000.00
€
40.37
x
nationaux
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-_
APPROUVE
le
plan
de
financement
du
dispositif
pour
l’année
2024
et
pour
l’année
2025,
- _
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
les
financements
auprès
de
l’Europe
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
action.
7-
APPROBATION
DU
PROJET
DE
L'ACTION
«
ATELIER
CHANTIER
D’INSERTION
DU
CARMAUSIN-SEGALA
»
POUR
2024
ET
2025
Le
dispositif
permet
de
conjuguer :
e
La
mise
ou
la
remise
en
situation
d'emploi,
dans
le cadre
d'activités
axées
sur
la valorisation
du
patrimoine
bâti
et
sur
l'entretien
des
espaces
verts
définis
avec
la
communauté
de
communes
Carmausin-Ségala
et
les
communes
qui
la constituent,
e
Un
accompagnement
socio-professionnel
individualisé
des
bénéficiaires
dans
la
construction
d’un
projet
professionnel
viable
et
cohérent
au
regard
du
marché
de
l'emploi,
e
Une
acquisition
de
savoir-faire
et
de
savoir-être
nécessaires
sur
le
marché
du
travail,
e
Une
reprise
de
confiance
en
soi
par
le
biais
d’une
expérience
professionnelle
valorisante,
constructive
et
basé
sur
un
travail
en
équipe,
e
La
levée
de
freins
socioprofessionnels
empêchant
le
retour
à
l'emploi
de
manière
pérenne
(manque
de
qualification,
absence
de
mobilité,
problèmes
financiers,
difficulté
d'articulation
des
temps
de
vie,
problématiques
linguistiques,
problématiques
de
garde
etc.).
Cette
mission
peut
être
cofinancée
par
le
Programme
FSE+
Emploi-inclusion-Jeunesse-Compétences,
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
du
Département.
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2
rue
du Gaz
- 81400
CARMAUX
|
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
15-04-2024
4 Plan
de
financement
2024
et
2025
de
l’action
«
Atelier
Chantier
d’insertion
du
Carmausin-Ségala
»
Le
Président
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
pour
2024
et
2025 :
Type
Année
1-2024
Année
2-2025
Total
Total des dépenses
°
d
142226,91
€
100,00
%
144547,31
€
100,00
%
286 774,22
€
100,00
%
font Dépenses
directes
123675,57
€
86.96
125693,31
€
86,96
*%
249 369,88
€
86.96
x
Depenses
indirectes
18561,34
€
1304
%
18854,00
€
1204
%
37
405,34
€
1204
x
Total des ressources
a
142226,91
€
100,00
x
14454731
€
10000
x
266
774,22
€
100,00
x
dont Financement
europeen
8518015
€
5269
%
86 600,91
€
s391x
17178106
€
59.90
*
sollicete Financements
publics
4412000
€
31,02
%
4412000
€
30.52
88
240,00
€
30.77%
nationaux Autofinancement
12926,76
€
909
*
1382640
€
957
%
2675316€
933%
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-__
APPROUVE
le
plan
de
financement
du
dispositif
pour
l’année
2024
et
pour
l’année
2025,
-_
AUTORISE
le
Président
à
solliciter
les
financements
auprès
de
l’Europe
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
action.
8-
ADHESION
ANNUELLE
A
LA
FEDERATION
INTERDEPARTEMENTALE
GARONNE
OCCITANIE
(FIGO)
ET
FEDERATION
DES
CENTRES
SOCIAUX
ET
SOCIOCULTURELS
DE
FRANCE
(FCSF)
Née
en
1922,
la
FCSF
regroupe
plus
de
60
fédérations
et
unions
locales
dont
la
FIGO.
Celle-ci
anime
le
réseau
de
l’Animation
de
la
Vie
Sociale,
représente
les
équipements
auprès
des
pouvoirs
publics
et
accompagne
les
professionnels
et
bénévoles
dans
la
dynamique
du
pouvoir
d'agir
des
habitants.
Héritiers
des
mouvements
de
l'éducation
populaire
et
du
développement
social
local,
les
projets
sont
basés
sur
trois
valeurs
fondatrices
: la
dignité
humaine,
la
solidarité
ainsi
que
la
démocratie.
La
cotisation
annuelle
pour
l’année
2024
s'élève
à 400
€
pour
la
FIGO
et
714.85
€
pour
la
FCSF.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
l'adhésion
à
la FIGO/FCSF
pour
un
montant
total
de
1
114.85
€
pour
l’année
2024.
9-
APPEL
A
PROJET
CARSAT
La
CaSa
Centre
Social
répond
à
l'appel
à
projet
: «
Lien
social
et
Innovation
2024
»,
en
déposant
un
projet
à
destination
des
séniors
: «
Mieux
vieillir
en
Carmausin-Ségala
».
Ce
projet
comprend
l’action
Parlot’âge,
réseau
de
bénévoles
visiteurs
à
domicile,
l'action
Butin'âge,
ateliers
de
lien
social
pour
les
personnes
âgées
et
l’action
Rencontres
de
mémoire,
ateliers
intergénérationnels
et
de
valorisation
du
vécu
des
aînés.
A
ce
titre,
le
CIAS
demande
une
subvention
de
7 000
€
à
la
CARSAT.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
- APPROUVER
la demande
de
financement
présentée
ci-dessus,
- AUTORISER
le
Président
à solliciter
la subvention
et
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Procès-Verbal
du
Conseil
d'Administration
du
15-04-2024
5 10-
QUESTIONS
DIVERSES
Aucune. Tous
les
points
à
l’ordre
du
jour
ayant
été
évoqués,
Monsieur
le
Président
clôt
la séance.
Fin
du
Conseil
d'Administration.
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance
Didier
SOMEN
|
Intercommunal ction
sociale
CIAS
Carmausin-Ségala
- 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Procès-Verbal
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15-04-2024