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Déliberation - 5 Renouvellement de laide pour lacaht de batardeaux tampon
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Renouvellement de laide pour lacaht de batardeaux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/02/2024
-—}Bassussarry
7
ANNEE 2024
SEANCE PUBLIQUE
DU 30 JANVIER 2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
| SLOT
DELIBERATION DU CON "°° l ID : 064-216401000-20240202-2024005-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-quatre, le 30 janvier à 19h, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du conseil municipal, située à la Mairie,
sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 26 janvier 2024,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Délibération n°
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & MM. Yannick BASSIER, Marc
PERRIER, Cédric BRÉSAC, Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES, Jean-
Baptiste HALTY, Bernard COMBES, Arnaud PAVIOVSKY, Mikel
AMILIBIA.
Mmes Valérie RÉCART Emmanuelle DALLET, Guénaël LE CAM, Valérie
ETCHART, Marie GRABET dit BOUCHET, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS,
Céline FAYS, Maud BARRAL, Bénédicte LARCEBEAU, Laure TRÉMOUILLE.
2024005 |
Date de convocation : 26/01/2024
Absents excusés: M. Frédéric ETCHEGARAY (pouvoir à Arnaud
PAVLOVSKY), Mme Nathalie HARAN (pouvoir à M. Yannick BASSIER).
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA
Date d'affichage : 02/02/2024
OJ n°5 : Renouvellement de l’aide à l’achat de systèmes
de protection contre les inondations
Nombre de conseillers en exercice: 23
Nombre de présents :21
Pouvoirs :2
Nombre de votants :23
Vote : 23
Pour : 23
Abstention: O
Contre : 0
Rapporteur : Monsieur le Maire
Dans le cadre des actions permettant la protection des biens et des
habitations situées sur la zone P.P.RI, Monsieur le Maire propose de
reconduire en 2024 le programme de soutien financier visant à
acquérir, conserver et mettre en place des systèmes de protection
contre les inondations appelés batardeaux. Ces dispositifs de
protection, efficaces et rapides à mettre en place, permettraient de
lutter contre les entrées d’eau en rendant étanches les portes, baies
vitrées et fenêtres.
Considérant les délibérations du 4 mars 2020, du 27 janvier 2021, du
31 janvier 2022 et du 30 janvier 2023, Monsieur le Maire propose aux
conseillers municipaux de renouveler ce dispositif de subvention sur
l’année 2024.
- APRES avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire,
- APRES en avoir délibéré,
- Le conseil municipal,
- VALIDE la reconduction sur l’année 2024 d’une subvention en
faveur de l’acquisition de batardeaux équivalente à 50% maximum du
montant facturé pour l'installation des équipements par un
professionnel et plafonné à 1 500,00 € TTC par habitation.
Delib2024005 — Page 1/2 Envoyé en préfecture le 02/02/2024
Reçu en préfecture le 02/02/2024
Publié le SG
ID : 064-216401000-20240202-2024005-DE
il est précisé :
Que les investissements de protections installées et facturées du 1°
janvier 2024 au 31 décembre 2024 sont éligibles à la présente
subvention ;
Que le versement de la subvention intervient après avis de la
commission communale compétente et sur présentation de devis
pour les investissements prévus et de factures acquittées établies au
nom du demandeur pour les investissements déjà réalisés ;
Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2024
en section de fonctionnement.
Fait à Bassussarry, le 30 janvier 2024.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Delih2024N05 — Page 2/2