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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Jouet-sur-l'Aubois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1751450347 Compte Rendu CM 31.03.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE JOUET SUR L'AUBOIS
PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 31 Mars 2025
Le 31 Mars 2025 à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 25 Mars 2025
s’est réuni sous la présidence de Monsieur Serge LAURENT, Maire.
- PRESENTS : Mrs LAURENT, BOUQUELY, JAUBERT, LORDEL et METGE
Mmes CADIOT, BOULANDET, CHASSIN et GAGNOL
EXCUSE : M. SURIEU
ABSENT : Mme REBOUX
Secrétaire : M. JAUBERT
Le compte rendu de la séance du 24 Février 2025 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
- Signature de la feuille de présence
- Désignation du secrétaire de séance
- Adoption du procès-verbal de la séance précédente
- Présentation de la Fiche Brève et Synthétique
- Comptes Financiers Uniques 2024 : Principal Commune et Assainissement
- Affectation du Résultat
- Projets d'investissement
- Fixation des taux d’imposition
- Fongibilité des crédits
- Budgets Primitifs 2025
- Etat Spécial lle Guinée (BP)
- Désignation Référents Vidéo Protection
- Informations et questions diverses
l- PRESENTATION DE LA FICHE BREVE ET SYNTHETIQUE
#1 -Présentation de la Commune
La population totale au 1° janvier 2025 selon l'INSEE est de 1 336 habitants.
Le nombre d'élèves à la rentrée de septembre 2024 était de 53 enfants répartis en 3 classes :
PS/MS/GS, CP/CE1/CE2, CM1/CM2; avec un service périscolaire: garderie, cantine avec deux
services.
Sur estimatif du directeur de l'Inspection Académique, la rentrée scolaire de septembre 2025 sera
de 60 élèves conservant ainsi l’école à 3 classes.
Le Pôle Santé du Val d’Aubois est constitué de 3 infirmiers, 1 Ostéopathe - Sage-femme DE,
installé au 112, Rue Creuse vient en appui aux services médicaux présents sur le territoire
communal : 1 kinésithérapeute, 1 dentiste, 1 pharmacie agrandie et modernisée en 2019 dotée
d’un système robotisé pour la gestion des médicaments, également avec l'appui du Centre de
Secours des Sapeurs-Pompiers. Ces services assurent la sécurité de nos populations de notre
bassin de vie. Afin d'avoir un meilleur accueil, plus de confidentialité, les bureaux de services publics sont
installés au 10 rue de l'Eglise dans l’ancienne mairie. Le nouvel aménagement offre deux bureaux,
salle d'attente et salle de réunions afin que puissent se tenir les permanences sociales (Assistante
sociale, Mission Locale...) et autres dans de meilleures conditions.
La Commune de JOUET-sur-L'AUBOIS, retenue pour être équipée du Dispositif de Recueil des
demandes de CNI / Passeports et dont le service est ouvert depuis début Juin 2023, a honoré 880
rendez-vous au 31 Décembre 2024 et a obtenu la « Certification de l'identité Numérique ».
La Commune de JOUET-sur-L’AUBOIS continue d'assurer les services publics attendus par ses
concitoyens malgré l'effort important demandé aux collectivités en cette année 2025 aïnsi qu’une
situation chaotique nationale :
- Coût de l'augmentation du point d'indice en 2024
- Subvention DETR, Fond vert, DSIL en baisse auprès de nos partenaires
- Cotisation Vieillesse CNRACL en augmentation de 3 points chaque année jusqu’en 2028, le
taux passe de 31,65 % à 43,65 % en 2028.
L'usine Grandjean, dont la commune est devenue propriétaire en 2024, restituée par le Syndicat
du Canal de Berry, a été retenue dans le cadre de la labellisation « Village d’Avenir ».
Finalisation du Centre Socio Culturel de la mise en accessibilité, mise aux normes électriques,
acoustique, isolation thermique, mise en place d’un nouveau mode de distribution de chauffage.
Se % 2-— Cadre Général du Budget
L'article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique, retraçant les informations financières essentielles, soit jointe au budget
primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir enjeu.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes
et de dépenses inscrites au budget pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de
l'année civile.
Le budget 2025 voté le 31 Mars 2025 par le conseil municipal de JOUET-sur-L'AUBOIS peut être
consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouverture ou sur le site
internet de la commune.
Ce budget a été réalisé sur les bases du débat présenté en Commission Travaux et Commission
Finances.
Il a été établi avec la volonté :
Ÿ de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des
services rendus aux habitants
Ÿ de mobiliser l’ensemble des subventions Départementales, Etat, Région et Agence de
Bassin chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de notre collectivité.
D'un côté à la section de fonctionnement, la gestion des affaires courantes, incluant notamment
le versement des salaires des agents communaux, de l’autre côté la section d’investissement qui a
vocation à préparer l'avenir. +3 - Budget principal :
> a) Section de Fonctionnement
Le fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
L'équilibre de la section de fonctionnement (2.044.062,00 €) est assuré grâce :
- Au report de l'excédent cumulé de l'exercice 2024 : 971 112 ,00 €, soit 47,51 % des recettes
totales de fonctionnement (ce report étant inférieur de 111 783,92 € à celui réalisé en
2023 et qui donne lieu à une affectation du résultat obligatoire en investissement et une
affectation du résultat complémentaire dans la perspective de la gestion 2025).
- Une augmentation de la masse salariale de 3,75 % par rapport aux crédits réalisés en 2024,
s’expliquant notamment par les prévisions d’agents chez ASER pour le remplacement
d'agents en maladie et par le recours d’un agent pour le nettoyage du cimetière, balayage
et tonte afin de répondre à l'accroissement temporaire de travaux dû à la pousse de la
végétation, l'emploi de produit phytosanitaire étant interdit; ainsi que d'éventuelles
prévisions d'avancement d’échelon.
Les dépenses constituées par les salaires et charges du personnel qui représentent 496 180 €.
Les subventions versées aux associations, les matières premières, l'entretien des bâtiments et les
intérêts des emprunts à payer représentent 831 000,00 €.
65 Autres charges de 67 Charges 042 Dotations aux gestion courante .66 Charges financières exceptionnelles _amortissements
10% à 1% 1% 0%
014 Atténuetions de. 023 Virement à
produits l'investissement 1% 34%
« “C D
|
012Ch d
RE r . -.011 Charges à
24% caractère général
29%
DEPENSES FONCTIONNEMENT BP 2025
Les recettes, sommes encaissées au titre des prestations fournies (cantine, garderie...) impôts
locaux et dotations versées représentent 1 067 950,00 €. 74 Dotations et 75 Autres produits 78 Reprise de
participations de gestion courante / Provision 002 Excédent
12% 1% 0% 47%
73 Impôts et Taxes
35%
corporelles 70 Produits des _ 013 Atténuations
0% services de charges 5% 0%
722 Immobilisations _
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2025
> b)}Section d’Investissement
Le budget d'investissement prépare l’avenir.
Cette section est liée aux projets de la commune de JOUET-sur-L’AUBOIS à moyen ou long terme.
Projets de l’année 2025 :
e Régénérations Naturelles parcelle 12
e Plantations parcelle 10
e Travaux Terrain Pétanque
e Mise en accessibilité du Centre Socio culturel
e Abat-sons Eglise
e Sanitaire Public Square de la Mairie
e EP Diverses Rues
e Panneau signalisation
e Passage zone bleue Place Daumy
e |lluminations Noël
e Projet MAM
e Reprise concessions
e Voirie « Rouletins »
e Godet pour chargeur
e Tondeuse
e Aspirateur
2 PC Secrétariat PROJETS 2025
LOT ETES
Godet pour chargeur
Voirie "Rouletins"
LE RE one
Projet MAM = 360000
tlluminations Noël
Passage Zone bleue Place Daumy
Panneau signalisation
EP diverses rues
Sanitaire Public Square de la Mairie
Abat-sons Eglise
Mise en acces.du CSC
Travaux Terrain Pétanque
Plantatians parcelle 10
Régénérations Naturelles Parcelle 12
400000 800000 1200000
L'équilibre de la section d’investissement (2 648 915,21 €) est assuré par :
- Le virement de la section de fonctionnement de 695 199,00 € soit 26,25 % des recettes
totales d'investissement
- Un solde de dépenses de restes à réaliser s’élevant à 1 344 000,00 € avec un solde de
recettes de reste à réaliser de 1 371 398,00 €.
-_ Un taux global de subvention représentant 31,10 % des recettes d'investissement
- Le recours à un emprunt de 350 000,00 € et un prêt relais de 200 000,00 € pour les travaux
du Centre Socio Culturel.
001 Déficit :
14% À: 2 1 ï
16 Emprunts
3%
204 Subventions
d'équipement
2%
21 Immobilisations
corporelles
81%
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2025 O21 Virement
O40 Opérations Section
d'ordre Fonctionnement
0% 26%
16 Emprunts, !
Caution
21%
10 FCTVA, Taxe
d'aménagement
0%
13 Subventions!
PÉËa
1068 Affectation du
résultat
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2025 7
Le budget 2025 s'inscrit avec des investissements correspondant aux exigences du diagnostic que
prévoit l’ADAP et du diagnostic de mise en accessibilité handicapé : les « E.R.P ».
La Capacité d'endettement (CAF) en 2024 s'élève à 193 719 € et le capital des emprunts au
31/12/2024 s'élève à 829 409,46 €.
- Un prêt de 350 000 € a été contracté pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité
du Centre Socio Culturel ainsi qu’un prêt relais de 200 000 € qui comblera le versement
des subventions que la commune perçoit en N+1.
> c)Etat annexé : biens de section de l'ile guinée et des grévelins
Pour la huitième année consécutive et par manque de ressources propres des biens de section de
l'ile Guinée et des Grévelins, la commune se doit de régler la Taxe Foncière qui s'élève à 1 919,00
€ pour l’exercice 2024 et un dégrèvement de 959,00 € a été attribué.
Une réserve d’un montant de 6 000,00 € est budgétisée sur un compte de provision afin de
prévenir des risques et charges liés à la gestion de ces biens (recherches, études ..).
+ A - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
> a) Section d'exploitation
La section d'exploitation s’équilibre à la somme de 295 382.62 € avec un excédent reporté de
110 738,62 €.
Les intérêts des emprunts contractualisés pour la réhabilitation du réseau et de la STEP et
l'extension du réseau à Port Conscience s'élèvent à 5 000 €.
Le produit des services s'élève à 172 292,00 € et le montant de l'excédent à 110 738,62 €. 67 Charges 68 Provisions 042 Dotations aux
exceptionnelles 2% amortissements
1% \ 16%
66 Charges financières 023 Virement à
2% l'investissement
16%
65 Autres chargesde
gestion courante .
1% /
014 Atténuations de w
produits f
3% f \
2 011 Charges à
f caractère général 012 Charges de ” 40%
personnel
19%
DEPENSES FONCTIONNEMENT 2025
77 Quote part
subvention
4% N,
75 FCTVA D
0% Re à
_… 002 Excédent
rt. 38%
70 Produits des
services
58%
RECETTES FONCTIONNEMENT 2025
> b)Section d'investissement
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 156 763,02 € avec un excédent reporté de
61 385,40 €.
Les 100 379 € de travaux se répartissent entres les opérations suivantes :
- Reste à réaliser Diagnostic Station
- Etudes Station d’'Epuration
- Réseau EU Centre Socio Culturel - Sécurisation des PR
- Regard « La Gravoche »
- Reste à réaliser Création branchement Pôle Santé
Le capital des emprunts au 31/12/2024 s'élève à 311 137.96 €.
à ne œ D PEPTÉQEDE Ÿ 16 Emprunts d'ordre . , 14% 8%
É
DÉPENSES INVESTISSEMENT 2025
23 Réserve travaux
7%
21 Immobilisations
corporelles
36%
20 Immobilisations
incorporelles
35%
La commune de JOUET-sur-L’AUBOIS se verra participer aux travaux d'investissement
qu’effectuera la commune de MARSEILLES-lès-AUBIGNY tel que défini par la convention signée
entre les deux communes.
On constate un excédent de 61 385.40 € pour l’année 2024.
040 Opérations
d'ordre
29%
10 FCTVA 001 Excédent 1% 39%
021 Virt du
Fonct... RECETTES INVESTISSEMENT 2025
5 - Niveau des taux d'imposition
Eléments de référence nationaux de fiscalité directe locale
La Taxe d’Habitation Résidence Secondaire et Logements vacants était de 11,33 % en 2024 alors
que le taux moyen Départemental était de 25,00 % et National 23,88 %.
La Taxe Foncière Bâtie était de 35,31 % en 2024 alors que le taux moyen Départemental était de
42,30 % et National 39,74 %.
La Taxe Foncière Non Bâtie était de 36,45 % en 2024 alors que le taux moyen Départemental était
de 40,37 % et National 51,82 %. Taux d'imposition en %
1") 2 _ 4 c 42.3 0 +}
35,31 Mr Ë 23,91 £
40
23,88
25,00 al
30 | 11,33 - :
20
4n 10 Î
| LL |
0 :
THRS/THLV TF TENB
B Taux d'imposition Communal Bi Taux d'imposition Départemental U Taux d'imposition National
2024 2024 2024
11/ COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024 : PRINCIPAL COMMUNE ET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire indique que le Compte Financier Unique se substitue au Compte Administratif et Compte
de Gestion. C’est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
Le CFU a été mis en place pour l’exercice 2024. Madame CADIOT présente les comptes financiers uniques
pour le budget principal de la Commune et de l’assainissement :
o Budget Principal : Recette de fonctionnement 1 317 982.49 €
Recette d'investissement 42 753.92 €
Dépense de fonctionnement 863 037.20 €
Dépense d'investissement 116 309.55 €
O Budget Assainissement : Recette de fonctionnement 179 193.51 €
Recette d'investissement 46 899.52 €
Dépense de fonctionnement 161 393.66 €
Dépense d'investissement 93 335.50 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, M. le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,
- Approuve, à 8 voix pour, les CFU du budget principal et du budget assainissement.
111/ AFFECTATION DU RESULTAT
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que les reports sont inscrits au budget principal et au budget du
service Assainissement en l’état. Il n’y a pas d'affectation de résultat au compte 1068 pour le budget
assainissement. Monsieur le Maire présente l'affectation du résultat pour le budget principal :
- Affectation du résultat obligatoire : 320 651.79 €
- Affectation du résultat complémentaire : 246 077.42 €
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats 2024 et après en avoir délibéré
- Accepte à l'unanimité la dotation au compte 1068 d’un montant de 320 651,79 € pour le budget
principal.
- Accepte à l'unanimité la dotation complémentaire dans la perspective de la gestion 2025 au compte 1068 d’un montant de 246 077,42 € pour le budget principal.
- Accepte à l’unanimité l'absence de dotation au compte 1068 pour le budget assainissement.
IV/ PROJET D’INVESTISSEMENT
Monsieur le Maire liste les projets d'investissement présentés lors de la commission finance et travaux. Il
informe l’assemblée que tous les travaux ne seront pas tous forcément réalisés. En effet de nouveaux
projets sont à l'étude comme la régénération naturelle de la parcelle 12, les plantations de la parcelle 10,
des travaux sur le terrain pétanque, la mise en accessibilité du Centre Socio culturel …
V/ TAUX D'IMPOSITION
La Commission de Finances, réunie le Lundi 24 Mars 2025,
Monsieur le Maire propose :
- d'augmenter les taux d'imposition votés en 2024 et de fixer les taux 2025 comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties 36,02 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 37,18 %
Taxe d’'Habitation 11,56 %
Monsieur le Maire précise que la taxe d'habitation ne concerne uniquement que les résidences
secondaires et la taxe sur les logements vacants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et DECIDE de fixer les taux communaux pour
l’année 2025 comme précisé ci-dessus.
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre, via la plateforme « Démarches simplifiées » l’état 1259, dûment complété et
visé, ainsi qu’une copie de la présente délibération et de son accusé-réception au titre du contrôle
de légalité.
VI/ FONGIBILITE DES CREDITS
L’instruction comptable et budgétaire M 57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle
offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa
plus proche séance.
Vu l'article L5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la Commune de JOUET-sur-L’AUBOIS décidant du passage à la M57 au
01/01/2023
M. le Maire propose à l'assemblée délibérante les montants de virement à hauteur de 7,5 % du
montant des dépenses réelles de chacune des sections du budget Principal et qui peuvent être
réalisés au titre de la fongibilité selon le tableau suivant :
Dépenses imprévues en fonctionnement 59 325 € Dépenses imprévues en investissement 149 571 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les conditions fixées ci- dessus.
VII/ BUDGETS PRIMITIFS 2025
Après avoir pris connaissance des projets d’investissements visés par les Commissions de Finances
et de Travaux, le Conseil Municipal,
- VALIDE la liste des investissements proposés,
- ADOPTE à l’unanimité, le budget primitif 2025 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la
façon suivante :
o Budget Principal section fonctionnement 2 044 062.00 €
-ADOPTE à l'unanimité, le budget primitif 2025 qui est en suréquilibre pour la section d'investissement de la façon suivante :
o Budget Principal section d'investissement : Dépenses 2 402 837.79 €
section d'investissement : Recettes 2 648 915,21 €
-ADOPTE à l'unanimité, le budget primitif 2025 qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
o Budget Service Assainissement section fonctionnement 295 382.62 €
section d'investissement 156 763.02 €
VIII/ ETAT SPECIAL ILE GUINEE (BP)
Monsieur le Maire fait lecture de l'Etat Spéciale lle Guinée. La provision à ce jour est de 6000 €. Aucune provision supplémentaire n'est prévue pour l'exercice 2025.
IX/ VIDEO PROTCTION
Monsieur le Maire rappelle le projet de vidéo protection installée sur la commune.
La commune doit nommer deux référents qui auront accès aux données et devront les
transmettre aux gendarmes. Il est proposé de nommer Monsieur BOUQUELY ainsi que Monsieur
le garde champêtre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- Approuve à l'unanimité la nomination de Monsieur BOUQUELY et de Monsieur le garde champêtre en tant que référents vidéo protection.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
TRAVAUX CENTRE SOCIO CULTUREL: Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que les réunions
de chantier ont lieu tous les jeudi matin et que les comptes rendus sont retransférés à chaque élu.
La couverture est terminée, toutes les portes et fenêtres ont été changées. La rénovation électrique est en cours. Les travaux avancent bien.
MATERIEL INFORMATIQUE : Monsieur le Maire indique qu'il faut rééquiper la commune en
matière informatique et plus particulièrement au niveau de la Visio. Monsieur BOUQUELY
explique à l'assemblée les difficultés rencontrées lors des visioconférences en Mairie. Deux
possibilités s'offrent à la Commune : la location sur 5 ans ou l’achat de matériel. L'inconvénient de l'achat est que l'informatique évolue vite et se retrouve rapidement obsolète.
De plus, Monsieur le Maire explique que le serveur du secrétariat est également l'ordinateur
d’une secrétaire, ce qui entraine l'incapacité à tous les agents de travailler lors d’une panne de cet ordinateur.
Enfin, un nouvel ordinateur portable équipé en Windows 11 et pack office serait à prévair. Congrès des Gardes Champêtres: Monsieur le Maire demande à l’assemblée les personnes qui
souhaiteraient participer à ce congrès.
Monsieur le Maire laisse la parole aux membres de l’assemblée.
Mme CHASSIN présente la manifestation qui aura lieu pour Pâques, le 21 avril 2025. Elle souligne
que cette année, il y aura de nouveaux exposants.
Monsieur le Maire souligne que pour le 14 juillet, l'association le CODAME souhaite gérer le
marché.
Mr JAUBERT demande à Monsieur le Maire s’il est au courant du dépôt de gravats sur un terrain
rue de Saint Germain. Monsieur le Maire répond qu’une déclaration préalable de travaux a été
déposée en Mairie pour la pose d’une clôture.
Monsieur BOUQUELY fait le compte rendu du dernier conseil d’Ecole. Il précise que l’an prochain
l’école accueillera une soixantaine d'élèves. La Kermesse aura lieu le 28 juin 2025.
Les professeurs des écoles ont également fait remonter qu'il y avait un gros souci au niveau du
stationnement au moment des entrées et sorties des élèves. Monsieur le Maire précise qu’une
signalisation sera mise en place et fait appel à la responsabilité et au civisme des parents.
Monsieur LORDEL fait part d’un problème de stationnement rue de la Gare.
Monsieur BOUQUELY indique qu’un défibrillateur a été installé à la porte de la Mairie.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un point presse sera réalisé pour la course cycliste de
Pâques en souvenirs de Monsieur Albert BOURLON.
FIN DE LA SEANCE : 20 h 40
LISTE DES DELIBERATIONS
- Comptes Financiers Uniques 2024 : Principal Commune et Assainissement
- Affectation du Résultat
- Fixation des taux d'imposition
- Fongibilité des crédits
- Budgets Primitifs 2025
- Désignation Référents Vidéo Protection
Le secrétaire Le Maire
Denis JAUBERT