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Déliberation - note breve budget 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Guermantes.
Lien du pdf (Déliberation - note breve budget 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
NOTE DE PRESENTATION BREVE et SYNTHETIQUE du BUDGET EXERCICE 2025
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), prévoit que les communes, quelle que soit leur strate démographique, doivent rédiger une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles du budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune de Guermantes. Elle doit être publiée dans un délai d’un mois à compter de l’adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles elle se rapporte. Elle est disponible sur le site internet de la commune : www.guermantes.fr
Le budget primitif :
- Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année. - Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. - Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’Etat (Préfecture) dans les 15 jours qui suivent son vote. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de dépenses et de recettes inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre.
- Il respecte les principes budgétaires :
▪ Unité : la totalité des dépenses et des recettes est inscrite dans un seul document. ▪ Universalité : la totalité des recettes sert au financement de la totalité des dépenses. ▪ Spécialité : les crédits budgétaires sont limités au niveau duquel ils ont été votés. ▪ Antériorité : le budget peut être adopté avant le 1er janvier de l’année de l’exercice. ▪ Annualité : le budget est voté chaque année pour une durée d’un an (année civile). ▪ Equilibre et sincérité : le budget est voté en équilibre dans chaque section. Les dépenses et les recettes doivent être évaluées de façon sincère.
Deux sections structurent le budget :
1/ le fonctionnement qui retrace la gestion des affaires courantes et les charges du personnel. 2/ l’investissement qui a vocation à préparer l’avenir (grands projets, actions à caractère exceptionnel, pérenniser ou accroître le patrimoine).
Dans cette note, nous ne détaillerons que les chapitres budgétaires principaux. I. La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).
Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les principaux postes de dépenses de fonctionnement sont :
Chapitre 011 : dépenses d’énergie, eau, carburant, téléphone - achat de fournitures (administratives, d’hygiène, voirie, petit équipement…) - entretien et réparations des terrains, des bâtiments, des véhicules, de la voirie et des réseaux – tous les contrats de maintenance et services externes [assurances par exemple] - dépenses liées aux manifestations communales, entre autres…
➔ La prévision 2025 est revue à la hausse et s’explique par la hausse des dépenses d’entretien dans les domaines suivants : élagages, abattages, réfection des chemins, réfection des bâtiments, de la voirie et de la signalisation
Chapitre 012 : dépenses liées aux versements des salaires, cotisations caisses de retraite, Urssaf, et autres caisses obligatoires, médecine du travail, assurance du personnel, Cnas, tickets de restauration
➔ La masse salariale à effectif constant (6 agents) doit tenir compte de son vieillissement et donc des avancements d’échelons, mais aussi des évolutions réglementaires tels que les reclassements indiciaires.
➔ Décret n°2025-86 du 30 janvier 2025 relatif aux taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la CNRACL → en 2025 + 3% : le taux passe de 31,65% à 34,65% Dans ce chapitre, sont inclus, les assurances du personnel, la participation à l’action sociale des fonctionnaires et aux frais de restauration (chèques déjeuner).
➔ La commune va bientôt conventionner avec la ville de Bussy-Saint-Georges pour mettre à la disposition de Guermantes le personnel de police municipale pour patrouiller sur le territoire. Les frais afférents à la mise à disposition de la police pluri communale = 13000€/an.
Chapitre 011 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Evolution 2023-2024
Prévision
budget 2025
charges à
caractère général
246 511,22 286 259,05 +1,16% 419 500,00
Chapitre 012 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Evolution 2023-2024
Prévision
budget 2025
charges de
personnel et autres
frais assimilés
266 798,49 303 373,66 + 1,14 % 326 904,00 Chapitre 014 : dépenses pour le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
➔ FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales) = redistribution de la richesse fiscale. Prélèvement d’une partie des ressources de l’intercommunalité et des communes pour la verser à des communes ou des interco moins favorisées. ➔ DILICO (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales) créé par l’article 186 de la loi de finances 2025. Ce dispositif prévoie de prélever un certain nombre de collectivités sur leurs douzièmes de fiscalité jusqu’à atteindre une contribution totale d’un milliard d’euros destiné au redressement des comptes publics. Environ 130 intercommunalités et 1900 communes seraient prélevées au titre du DILICO en 2025 dont GUERMANTES ! (les communes sont classées par catégorie en fonction de leur potentiel fiscal et la richesse de sa population)
Chapitre 65 : dépenses liées aux versements des indemnités des élus, caisses de retraite élus, cotisations aux divers syndicats intercommunaux (SIVOM par exemple), subventions au CCAS et aux associations
➔ La principale dépense correspond à la participation au fonctionnement du Sivom (syndicat intercommunal à vocations multiples de Conches-Guermantes) qui gère les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires. La phase 2 des travaux de rénovation de l’école est en cours. La participation 2025 sera plus conséquente que les années précédentes. ➔ Une enveloppe de 10 000 € est consacrée aux subventions des associations ➔ Chaque année, le Ccas reçoit une participation de 7 000 €
➔ Etat annuel des indemnités des élus : conformément à la loi engagement et proximité, à travers l’article L2123-24-1-1 du CGCT, chaque année, les communes doivent établir un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellé en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal. Il est précisé que les montants sont exprimés en brut par élu et par mandat/fonction. Cet acte ne donne pas lieu à débat ni à délibération mais doit obligatoirement être communiqué.
Nom Fonction
Montant brut
annuel 2024
Avantage
en nature
Remboursements
de frais (Km,
repas, séjour…)
Denis MARCHAND Maire 21 210,24 € 0 0 Annie VIARD Maire-Adjointe 8 138,76 € 0 0 Benjamin SAMICO Maire-Adjoint 8 138,76 € 0 0 Nathalie BILLY Maire-Adjointe 8 138,76 € 0 0 Christophe GUELLAFF Maire-Adjoint 8 138,76 € 0 0 Soit une revalorisation de 1,013 % par rapport à 2023
Chapitre 014 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Evolution 2023-2024
Prévision
budget 2025
atténuation de
produits (FPIC)
15 748,00 15 964,00 +1,01 % 26 500,00
Chapitre 65 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Evolution 2023-2024
Prévision
budget 2025
autres charges de
gestion courante
205 685,82 198 771,54 -0,97 % 293 388,00 Chapitre 66 : remboursement des intérêts des emprunts de la commune → 1 seul prêt depuis avril 2016 qui se termine en septembre 2031.
Les recettes
Les recettes de fonctionnement correspondent aux impôts locaux, aux dotations de l’Etat, aux produits du domaine (cimetière, redevances d’occupation du domaine public), aux participations, aux revenus des immeubles (locations de salle) ou produits exceptionnels (remboursements).
Chapitre 70 : les recettes sont issues de la vente de concession dans le cimetière, des droits de place (troc & puces) et de la redevance d’occupation du domaine public par les concessionnaires de réseaux
Le nombre de concessions ainsi que le nombre d’exposants au troc & puces sont des données variables selon les années.
Chapitre 73 : il s’agit des impôts locaux (Taxes foncières) mais aussi de la compensation versée par Marne et Gondoire en contrepartie des compétences transférées. On y trouve également la « taxe additionnelle aux droits de mutation », qui est une taxe départementale sur les ventes de biens immobiliers dont une partie est reversée aux communes éligibles à cette péréquation, ce qui est le cas de Guermantes, or, cette taxe additionnelle est variable d’une année à l’autre puisqu’elle est fonction du volume de transactions.
A compter de 2023, conformément à la loi de finances 2023, la commune doit voter un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS).
2022 2023 2024 2025
THRS 10,65% 10,65% 10,65 % TFB 40,07 % 40,07 % 40,07% 40,07% TFNB 55,66 % 55,66 % 55,66 % 55,66 %
L’augmentation de la recette liée à la fiscalité repose uniquement sur l’évolution des valeurs locatives servant de bases aux taxes. Il est à noter qu’entre 2024 et 2025 , la base d’imposition pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est revu à la baisse (de 125 734 à 89 500).
Chapitre 66 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Prévision budget 2025
charges financières 1 421,07 1 260,18 1 100,00
Chapitre 70 Réalisé 2023 Réalisé 20224 Evolution 2023-2024
Prévision
budget 2025
produits des services et
du domaine
5 040,37 6 636,23 + 1,32 % 4 900,00
Chapitre 73 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Evolution 2023-2024
Prévision
budget 2025
impôts et taxes 818 460,28 52 589,51 -0,98% 78 530,00
Fiscalité locales 745 924,00 757 334,00 Chapitre 74 : on y retrouve les dotations forfaitaires, les compensations au titre des exonérations des taxes foncières et habitation, le FCTVA et les subventions liées aux dépenses de fonctionnement.
➢ Le compte 7411 : dotation forfaitaire
Cette dotation versée par l’Etat à la commune de Guermantes baisse d’année en année :
2020 2021 2022 2023 2024 2025 79 758 € 74 965 € 67 597 € 67 009 € 66 459 € 59 000 €
➢ Le compte 744 correspondant à la recette du FCTVA (fonds de compensation de la tva) est variable car calculée en fonction des dépenses d’entretien des bâtiments (615221), de la voirie (615231) et des réseaux (615232) engagées sur l’année précédente.
Chapitre 75 : il s’agit des recettes liées exclusivement à la location de l’Espace Marcel Proust (salle polyvalente) et du loyer du boulanger pour l’utilisation du local rue de la madeleine qui est la propriété de la commune.
En 2023, certaines recettes étaient ventilées entre le chapitre 75 et le chapitre 77. Ce chapitre n’existant plus, les recettes sont basculées au chapitre 75, ce qui explique l’écart entre 2023 et 2024. La baisse de la prévision en 2025 par rapport à 2024 s’explique par l’arrêt des remboursements d’indemnités journalières que la collectivité a perçues jusqu’en avril 2024 pour un agent en congé maladie.
II. La section d’investissement
Les dépenses
Le budget d'investissement concerne des dépenses ou recettes à caractère exceptionnel faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des achats de matériels durables comme le mobilier, le matériel informatique, les véhicules, mais aussi la construction et l’aménagement de terrains ou de bâtiments, ainsi que les travaux d’infrastructures (voirie, réseaux).
Chapitre 16 : ce chapitre concerne uniquement le remboursement du capital des emprunts réalisés. Pour mémoire, la commune n’a plus qu’un seul emprunt en cours (170 000 € sur 15 ans – 2016 à 2031)
Chapitre 74 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Évolution 2023-2024
Prévision
budget 2025
dotations, subventions 107 172,05 100 341,59 - 0,94 % 95 035,00
Chapitre 75 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Evolution 2023-2024
Prévision
budget 2025
autres produits de
gestion courante
13 177,54 34 834,98 + 1,40 % 12 834,52 Chapitre 21 : concerne tous les travaux et achats d’investissements. Le montant varie en fonction du programme annuel décidé par la Municipalité.
➔ Les dépenses principales réalisées en 2024 :
• Pose de 9 grilles de protection devant les vitraux de l’église (7350 €) • Réfection de la douche salle des associations (7074 €)
• Réhabilitation des façades du local associatif et technique (21 968 €) • Insonorisation du hall de l’EMP (10 080 €)
• Réfection des 2 passages piétons (16 077€)
• Réalisation d’un trottoir et places de stationnement avenue des deux châteaux (147 054€) • Mise aux normes de l’arrêt de bus avenue des deux châteaux (24 027 €) • Pose de panneaux de signalisation (5925 €)
• Rénovation de l’éclairage public par des appareils à Leds / dernière phase (78 197 €) • Achat de 2 ordinateurs (3460 €)
➔ Les dépenses principales 2025 :
• Création d’un city stade à la plaine de jeux (110 000 €)
• Plantations d’arbres dans diverses rues (23 400 €)
• Réfection du square du temps perdu (sol et jeux 64 000 €)
• Installation de bancs (gabions) sur le verger devant le cimetière (6000 €) • Pose de 2 coussins berlinois avenue des deux châteaux et de plots solaires • Installations de bornes piétons éclairantes (22 800 €)
• Mise aux normes de la signalisation tricolore lumineuse carrefour de l’église avec la participation de Gouvernes pour la moitié (8086 € par commune) • Rénovation de 3 armoires d’éclairage public (11068 €)
• Installation d’un mât solaire chemin entre rue cassiopée et la boulangerie (3040 €) • Achat d’un pc portable, de tables et chaises, et de projecteurs pour l’EMP (environ 6000€)
Les recettes
Les recettes sont constituées par des ressources propres :
- D’origine interne (excédent de fonctionnement affecté en réserve au compte 1068 ; ou bien d’un excédent d’investissement reporté ou bien de virement de section à section) - D’origine externe (fonds de compensation de la TVA, taxe d’aménagement, subventions d’équipement directement liées à l’acquisition ou la réalisation d’un équipement).
Chapitre 16 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Prévision budget 2025
remboursement
d’emprunt
11 191,37 11 352,26 11 516,00
Chapitre 21 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Evolution 2023-2024
Prévision budget
2025
immobilisations
corporelles
255 328,18 333 930,39 + 1,31% 287 271,83 10 : ce compte reçoit les recettes du Fonds de Compensation de TVA (compense la TVA réglée l’année précédente sur les dépenses d’investissement), de la taxe d’aménagement (due pour toute construction ou agrandissement) et d’un capital affecté grâce au résultat excédentaire de l’exercice précédent (compte 1068)
➔ La part variable se situe sur la taxe d’aménagement, en fonction du nombre de permis d’urbanismes déposés et du montant de la taxe due (6206 € en 2024), mais aussi au niveau du FCTVA qui se calcule en fonction de dépenses engagées l’année précédente 41 140 € en 2024).
➔ Afin de pourvoir aux dépenses d’investissement, la municipalité a décidé de capitaliser la somme de 200 000 € (excédent de fonctionnement) au compte 1068.
13 : on y retrouve les subventions et dotations du Département ou de la Région, liées à des dépenses d’investissement
➔ En 2024, les subventions obtenues :
▪ Subvention du SDESM pour la rénovation de l’éclairage public (21 999,75 €) ▪ Amendes de police 2024 : 7 226,80 € pour la création d’un passage piéton et de 2 coussins berlinois avenue des deux châteaux
➔ En 2025, les subventions attendues sont :
▪ 34 021,00 € du Département au titre du FER
▪ 12 121,00 € du SDESM pour la rénovation de l’éclairage public
Des subventions sont sollicitées pour la réalisation du city stade à la Région et au Département, ainsi que les amendes de police pour les travaux de signalisation tricolore à l’église et l’installation de bornes éclairantes.
L’équilibre des recettes d’investissement se fait par l’apport d’un capital au compte 1068 (autofinancement) et à une écriture d’ordre au chapitre 021 « virement de la section de fonctionnement ».
Montant prévu en 2025 : 18 178,00 €
Chapitre 10 Réalisé 2023 Réalisé 2024 Evolution 2023-2024
Prévision
budget 2025
dotations, fonds divers
compte 1068
52 726,44
170 000,00
47 346,16
200 000,00
-0,90% 60 500,60
200 000,00
Chapitre Réalisé 2023 Réalisé 2024 Evolution 2023-2024
Prévision
budget 2025
13 subventions
d’investissement
87 636,79 29 226,55 -0,33 % 51 142,00 Récapitulatif / BUDGET PRIMITIF 2025
Montant prévisionnel : 1 085 570,00 € en section de fonctionnement 332 821,00 € en section d’investissement
Budget global 1 418 391,00 €
L’investissement représente moins d’un quart du budget global.
La commune investit dans des petits et moyens projets à l’échelle de son territoire. Le poids de l’investissement est donc stable depuis plusieurs années.
La part du fonctionnement est plus élevée car les structures communales (voirie, réseaux, terrains et bâtiments) nécessitent un entretien régulier, voire de grosses réparations, sans compter les imprévus. Les charges du personnel évoluent également à la hausse chaque année.
Toutefois, la maitrise des dépenses de fonctionnement permet de dégager un excédent annuel suffisant pour couvrir le déficit d’investissement (autofinancement).
Les taux d’imposition n’ont pas évolué depuis 2019. En cas de besoin financier, pour un projet d’envergure, la collectivité a la capacité de recourir à l’emprunt sans devoir augmenter les taux d’imposition.
Endettement :
Un emprunt d’un montant de 170 000 € contracté en 2016 pour 15 ans à taux fixe, soit jusqu’en 2031. Montant du remboursement annuel : 12 612,44 €
Le personnel communal : 6 agents dont 3 administratifs et 3 techniques La commune n’a pas de structure sur son territoire nécessitant l’embauche de personnel aussi l’effectif employé au sein de la mairie reste fixe depuis de nombreuses années. En cas de besoin occasionnel, la commune procède à l’embauche d’un contractuel.
La population de Guermantes : 1163 habitants en 2023, 1172 en 2024 et 1160 en 2025.
Budget vert : la loi de finances 2024 a instauré l’obligation pour les collectivités et les groupements de plus de 3500 habitants de se doter d’un « budget vert ». Il s’agit d’un document budgétaire présentant l’impact environnemental de leurs dépenses d’investissement, qu’il soit négatif ou positif / aux objectifs de transition écologique.
Notre commune n’est pas concernée par ce budget. III. Vue synthétique du budget primitif 2025
Fonctionnement
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
38,64%
30,11%
27,03%
0,10%
2,44%
1,67%
DEPENSES CHAPITRE 011 : Charges à caractère général
CHAPITRE 012 : charges du personnel
et frais assimilés
CHAPITRE 65 : autres charges de
gestion courante
CHAPITRE 66 :charges financières
CHAPITRE 014 : atténuations de
produits
O23 Virement à la section
d'investissement
12,61% 0,45%
77,00%
8,75%
1,18%
RECETTES OO2 exédent fonctionnement reporté
CHAPITRE 70 : Produits des services et
du domaine
chapitre 73 : fiscalité locale
CHAPITRE 74 : Dotations et
participations
CHAPITRE 75 : autres produits de
gestion courante Investissement
Dépenses
Investissement
Recettes
9,32%
3,46%
86,31%
0,90%
DEPENSES
001 solde négatif reporté
Chapitre 016 : emprunts
Chapitre 21: immobilisations
corporelles
Chapitre 45 : comptabilité
distincte rattachée
5,46%
18,18%
60,09%
15,37%
0,90% RECETTES
021 Virement de la section de
Fonctionnement
Chapitre 10: Dotations, fonds et
réserves
chapitre 1068 : excédents de F
capitalisés
Chapitre 13: Subvention
d'investissement
Chapitre 45 : comptabilité
distincte rattachée