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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 144 Deliberation revision tarifs du service autopartage dun vehicule
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 144 Deliberation revision tarifs du service autopartage dun vehicule)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement,
N2 Envoyé en préfecture le 07/10/2026 A R: éfectt le 07/10/2026
Hautes AA Hautes Terres Communauté seu en préfecture le T de Le 30 septembre 2026 publi le 07/10/2026
€ r re communauté : SAS ID : 015-200066637-20260930-2026_CC_144-DE Ternes de Viltan DELIBERATION N°2026-CC-144 8.7 - Transports
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le trente septembre deux mille vingt six à 19 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire à Allanche, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres
Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Josiane ANDRÉ, Djuwan ARMANDET, Bernard BEC, Christian BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Magali CRAUSER, Franck DEHEDIN, Isabelle DELOS, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Martin DUPLAY, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier FOURNAL, Céline GELY, Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Philippe HURAND, Patrick JEUDY, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Pascal LOUBEYRE, Thierry MAIGNE, Danièle MAJOREL, Thierry MARSILHAC, Thierry MATHIEU, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIERE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE, Jean- Pierre PENOT, Gérard POUDEROUX, Christophe PRADAL, Bernard RAYNAUD, Pierrick ROCHE, Jean RONGIER, Nadia TERREN, Fabien VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Vivien BATIFOULIER, Daniel BERTHEOL, Lucette CHAUVEL, Gisèle CUSSAC,
David GENEIX, Robert JOUVE, Luc LESCURE, Vincent LIANDIER, Patrick OUDIN, Michel PORTENEUVE, Caroline
SIBSON, Philippe VIALLE, Roland VIDAL
Pouvoirs :
Patrick OUDIN pouvoir à Aurélie BRESSON, Michel PORTENEUVE pouvoir à Nadia TERREN, Caroline SIBSON pouvoir à
Alain GRIFFE, Philippe VIALLE pouvoir à Thierry MAIGNE, Roland VIDAL pouvoir à Gilles CHABRIER
Date et affichage de la convocation : 23 septembre 2026 Pour : 50
Secrétaire de séance : Alice MEYNIEL Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0
Présents : 45 - Pouvoirs : 5 — Votants : 50 Ne prend pas partau vote : 0
Objet : Révision des tarifs du service de l’autopartage d’un véhicule au 1°" octobre 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.1111-8 et R.1111-1 ;
Vu la loi n°2015-991 du 24 décembre 2019 dite Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) ;
Vu la convention de délégation de compétence conclue le 19 janvier 2022 entre la Région Auvergne-
Rhône-Alpes et Hautes Terres Communauté pour l'organisation de certains services mobilité,
notamment les mobilités actives, à Hautes Terres Communauté ;
Considérant la stratégie mobilité de Hautes Terres Communauté élaborée en 2020 et la feuille de
route en 2022 dont l'objectif est de déployer un bouquet de services mobilité pour les habitants du
territoire et les visiteurs ;
Considérant que le service d'autopartage permet de compléter et diversifier l’offre du bouquet de
services mobilité ;
Vu la délibération n°2024-CC-006bis du Conseil communautaire en date du 1° février 2024 portant
expérimentation d'un service d’autopartage d'un véhicule et approbation des tarifs ;
Considérant la convention conclue avec la société CITIZ pour la mise en place du service
d'autopartage sur le territoire intercommunal ;
Vu la délibération n°2026-CC-119 du Conseil communautaire en date du 4 juillet 2026 portant révision
de tarifs du service d'autopartage d’un véhicule ;
Considérant le contexte national entrainant une augmentation de prix du carburant depuis le début
de l’année 2026 ;
Considérant l'augmentation globale des coûts d'exploitation des véhicules : achat (+ 52% en 5 ans),
assurance, maintenance, pièces de remplacement ;
Considérant la proposition de révision de la grille tarifaire du service au 1°’ octobre 2026 suivante,
telle que détaillée dans la convention, applicable aux bénéficiaires du service :
Page 1 sur 2 N2
Hautes
Te rre communauté Terres de Yélian
Hautes Terres Communauté
Le 30 septembre 2026
DELIBERATION N°2026-CC-144
Envoyé en préfecture le 07/10/2026
Reçu en préfecture le 07/10/2026
Publié le
ID : 015-200066637-20260930-2026_CC_144-DE
8.7 - Transports
- Frais d'inscription : 40 €;
Dépôt de garantie : 150 € (sauf si paiement par carte bancaire)
Avec un abonnement au réseau CITIZ de 16 € / mois :
Coût au KM : Durée de location |
Catégorie véhicule 1h. 24h. Une semaine IMÉHECEON FEI 4 SHRENE à 100
S 3.00€ | 22,00€ | 12000€ | 0.44€/km 0.24€/km
| —
- Sans abonnement au réseau CITIZ :
Durée de location Coût au KM Co EL snorie véhi : | Inférieur ou égal à | Supérieur à 100 Catégorie véhicule 1h. 24h. | Une semaine | 100 km En
| S 5,00€ | 40,00 € | 180.00€ | 0.44€/km 0.24€/km
Le Conseil communautaire,
Oufï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’APPROUVER la révision de la grille tarifaire nationale de l'opération CITIZ comme
mentionnée ci-avant à compter du 1°’ octobre 2026 ;
DE PRECISER que les recettes sont prévues au budget primitif 2026 et suivants ;
D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle
de sa légalité et à Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Saint-
Flour.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Alice MEYNIEL
Vas NS
Didier ACHALME
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
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