Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 047 Decision lancement operation autopartage vehicule
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 047 Decision lancement operation autopartage vehicule)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Jeunesse,
4 Envoyé en préfecture le 18/02/2024
AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 13/02/2024 Hautes Le 01 février 2024 Publié le 13/02/2024
Te rre communauté ID : 015-200066637-20240201-2024 DPRSDT_047-AR DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-047
Terres de Yilian 8.7 - Transports
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Engagement de l'opération « déploiement d’un service d’autopartage » dans le cadre
de la mise en œuvre d’un bouquet de services mobilité sur le territoire de Hautes Terres
Communauté
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2015-991 du 24 décembre 2019 dite Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) ;
Vu le Code des transports et notamment son article L. 1231-4 par lequel la Région peut déléguer,
par convention, toute attribution ainsi que tout ou partie d'un service ou plusieurs services
énumérés aux articles L. 1231-1-1 et L. 1231-83 de ce même Code ;
Vu la délibération n°2023-CC-081 en date du 13 avril 2023 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Vu la délibération n°37911 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes des 23 et 24 février 2021
relative à la mise en œuvre de la loi d'Orientation des Mobilités et au partenariat avec les
Communautés de Communes, approuvant notamment la convention type de coopération en
matière de mobilité ;
Vu la délibération n°CP-2021-06 / 17-75-5608 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes du 04
juin 2021 approuvant la convention de coopération entre les deux parties ;
Vu la délibération n°2021CC-129 de Hautes Terres Communauté du 18 juin 2021 approuvant la
convention de coopération entre les deux parties ;
Vu la convention de coopération entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Hautes Terres
Communauté conclue le 13 octobre 2021 ;
Vu la délibération CP-2021-12 / 12-99-6181 de la Commission Permanente du Conseil Régional
Auvergne-Rhône-Alpes du 17 décembre 2021 approuvant la signature de la convention de
délégation de compétence pour l'organisation de certains services mobilités à Hautes Terres
Communauté;
Vu la délibération n°2021CC-247 de Hautes Terres Communauté en date du 09 décembre 2021
approuvant la signature de la convention de délégation de compétence pour l'organisation de
certains services mobilités par la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la convention pour l'organisation des services transport saisonnier de personnes, études de
transport régulier, mobilités actives et mobilités partagées signée entre Hautes Terres Communauté
et la Région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 19 janvier 2022 ;
Considérant les actions inscrites dans la feuille de route «Mobilité» de Hautes Terres Communauté visant à faire évoluer les pratiques dans les déplacements du quotidien, en particulier
en favorisant l'usage partagé de véhicules ;
Considérant que l'autopartage, qui consiste à mettre à disposition un véhicule en libre-service au profit d'usagers pour une période déterminée, apparait comme une solution à expérimenter sur le
territoire ;
Page 1 sur 4 4
Hautes
Terres communauté Terres de Vlan DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-0:
Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 13/02/2024
ge é 13/02/2024 Le 01 février 2024 Reçu en préfecture le
Publié le
ID : 015-200066637-20240201-2024 DPRSDT_047-AR
8.7 - Transports
Considérant que l’autopartage répond aux enjeux de la stratégie mobilité de Hautes Terres
Communauté et s'inscrit dans les appels à projets pour lesquels Hautes Terres Communauté est
lauréate ;
Considérant que le programme « Avenir Montagne Mobilité » propose un cofinancement à hauteur
de 50 % hors taxes pour l'expérimentation de ce service ;
Considérant le coût du service détaillé comme suit :
Détail des coûts pour le déploiement et le fonctionnement d’une solution d’autopartage
Pour1 an
Article
Quantité | Prix HT
Désignation (Nombre | unitaire / Prix HT
trimestre) | trimestre
Coût technologique
(Pose et dépose de la
technologie embarquée, location 1 1 495,00 1 495,00
logiciel et matériel embarqué,
développement informatique)
Coûts relation clients
(Gestion des inscriptions,
Mise en j il | comptes clients, facturation,
Service | centrale d'appel 24h/24, 1 620.09 830.00 (8 mois) | paramétrage de la centrale
d'appel)
Coûts communication
(Site internet, plaquette et 1 1 450,00 1 450,00
habillage du véhicule)
En Assurance À 225,00 225,00 Déploiement et la
gestion de TOTAL 1 4000,00 | 4 000,00
l'expérimentation Coût technologique
(Location logiciel et matériel 3 195,00 585,00
embarqué)
Gestion et | Coûts relation clients
exploitation | (Gestion des inscriptions, 3 330.00 990.00
(@ mois) comptes clients, facturation, ! /
centrale d'appel 24h/24)
Assurance 3 225,00 675, 00
TOTAL 3 750,00 2 250,00
TOTAL PRESTATION OPERATEUR | 6 250,00
gi Coûts de personnel Chargée
SUV | de Mission Mobilité interne à à 4 1960,00 | 5 880,00 (12 mois) (Equivalent à 1/8 ETP,
Soit 0.125 ETP)
TOTAL DEPLOIEMENT ET SUIVI EXPERIMENTATION HT | 12 130,00
Fonctionnement Suivi sedeate tuner Agents E ; ÿ 3
ntretien et suivi Interne (Equivalent à 1/8 ETP, soit 0.125 4 920,00 2 760,00
véhicule (12 mois) ETP)
Page 2 sur 4 NA à Envoyé en préfecture le 18/02/2024
Haut AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 13/02/2024
Terre Lt Le 01 février 2024 Publié le Er _ An DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-047/2015-200066637-20240201-2024 DPRSDT_047-AR
8.7 - Transports
Coûts liés au nettoyages
réguliers 4 150 600,00
(Equivalent à 50,00 € / mois)
Révision, pneumatique et
Entretien | CHAN Al 4 400 1 600,00 (Moyenne nationale véhicule courant similaire)
Carburants
(Estimatif sur la base de
moyenne nationale à hauteur de
200,00 € / mois)
4 600 2 400,00
TOTAL FONCTIONNEMENT, ENTRETIEN & SUIVI VEHICULE 7 360,00
Considérant le budget prévisionnel maximal et le plan de financement de l'opération suivant, (pour
1 année comprenant les frais liés à la prestation de l'opérateur CITIZ pour le déploiement de la
solution : mise en service et exploitation trimestrielle, les frais de personnel liés au poste de la
chargée de mission Mobilité pour le suivi de l'expérimentation et les agents du service technique de
la collectivité, ainsi que l'entretien courant et le carburant du véhicule) :
DÉPENSES en HT RECETTES
Nature Montant Nature Montant Taux
Déploiement et la ANCT — Appel à proies 6065,00€ | 50% gestion de 12 130,00 € « Avenir Montagne Mobilité »
l'expérimentation Autofinancement 6 065,00 € 50 %
Sous-total 12 130,00 € Sous-total | 12 130,00€ | 100%
; Recettes prévisionnelles liées : Fonctionnement à la location 2 400,00 € 32%
ENRSAETEUN son Financements publics * | 2480,00€ | 34% véhicule
Autofinancement 2 480,00 € 34%
Sous-total 7 360,00 € | 100%
** Le reste à charge relatif au fonctionnement, entretien et suivi du véhicule, déduction faite des
recettes liées à la location du véhicule est financé à 50 % par les financeurs publics et 50 % par
l’autofinancement de la collectivité.
Vu l'avis favorable du groupe de travail « mobilité » en date du 15 novembre 2023 ;
DECIDE
Article 1 : D'engager l'opération « déploiement d'un service d’autopartage » sur la période 2024-
2025 avec la mise à disposition d'un véhicule basé à Murat et appartenant à la flotte de Hautes
Terres Communauté, pour des durées de location allant de 1h à 48h maximum, 7j/7, 24h/24 ;
Article 2 : D’assurer un suivi et un bilan de cette expérimentation qui sera présenté en groupe de
travail « mobilité » et en bureau communautaire ;
Page 3 sur 4 ,
pig Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 13/02/2024 Hautes Le 01 février 2024 Regu en préfecture le 13/02/2024
Te Fr FES communauté Publié le
Térreo de Vlan DECISION. PRESIDENT N°2024-DPRSDT-0 ID : 015-200068687-20240201-2024_DPRSDT_047-AR 8.7 - Transports
Article 3 : D’approuver le budget prévisionnel maximal et le plan de financement de l'opération tel
que présenté ci-dessus ;
Article 4 : D'approuver le montage financier et administratif de cette opération : maitrise d'ouvrage
communautaire, établissement d’une convention avec l'opérateur CITIZ pour la fourniture et
l'exploitation de cette solution, financement d'un reste à charge de 50% par Hautes Terres
Communauté à hauteur maximale de 8 545,00 € ;
Article 5 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 6 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALME
7)
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Page 4 sur 4