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Déliberation - doc065639202404091144251
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harskirchen.
Lien du pdf (Déliberation - doc065639202404091144251)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
HARSKIRCHEN
Sommaire
:
I. Le
cadre
général
du
budget
IT. La
section
de fonctionnement
UI.
La
section
d'investissement
IV. Le
Personnel
V. Les
données
synthétiques
du
budget
- Récapitulatif et budgets
annexes
L'article
L 2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2024.
Il respecte
les
principes
budgétaires
:annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2024
a été
voté
le
28
mars
2024
par
le
conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Il a
été
établi
avec
la
volonté
:
- De
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
- De
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à l'emprunt
;
- De
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental
et
de
la
Région
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
;de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a
vocation
à
préparer
l'avenir.
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le quotidien. La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C’est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille
: le salaire
des
parents
d’un
côté
et toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursement
des
crédits...).
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer. Les
salaires
représentent
33,9
%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la ville.
L'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
à financer
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau.
Les
recettes
de
fonctionnement
ont
beaucoup
baissé
du
fait
d'aides
de
l'Etat
en
constante
diminution.
Il'existe
trois
principaux
types
de
recettes
:
- Les
impôts
locaux
- Les
dotations
versées
par
l'Etat
- Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population b)
Les
principales
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement :
Dépenses
Montant
en
euros
Dépenses
courantes
393
800,00
Charges
de
personnel
306
420,00
Autres
dépenses
de
169
470,00
gestion
courante
Atténuation
de
produits
29
819,00
Dépenses
financières
3
100,00
(Intérêts
de
la dette)
Titres
annulés
sur
500,00
exercice
précédent
Provisions
500,00
Total
dépenses
réelles
903
609,00
Charges
(écritures
d'ordre
entre
sections)
5640,26
amortissement Virement
à
la
section
2
786,3
d'investissement
682
786,33
Total
général
1 592
035,59
Les
dépenses
courantes
concernent
les
fournitures,
équipements,
travaux
d'entretien,
assurances,
honoraires,
transports,
cotisations
et
taxes
foncières.
L'atténuation
de
produits
concerne
le reversement
du
FNGIR
( fonds
national
de
garantie
individuelle
de
ressources). Les
autres
dépenses
de
gestion
courante
englobent
les
indemnités
de
fonctions,
cotisations
au
service
incendie,
subventions
(CCAS,
personnes
privées
et
associations)
et
contributions
obligatoires. c)
Les
principales
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
Recettes
Montant
en
euros
Recettes
courantes
127
647,79
Atténuation
de
charges
2
000,00
Impôts
et taxes
458
491,00
Dotations,
participations
171
754,00
et
compensations
Autres
produits
de
32
330,00
gestion
courante
Mandats
annulés
sur
1
161,80
exercice
précédent
Total
des
recettes
réelles
793
384,59
Résultat
reporté
de
l'exercice
2023
798
651,00
Total
général
1 592
035,59
Les
recettes
courantes
concernent
les
produits
de
la
vente
de
bois,
concessions,
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
chasse
et
pêche
et
mise
à disposition
du
personnel
aux
collectivités
ou
budgets
de
rattachement
(périscolaire,
port
et Association
Foncière).
Les
atténuations
de
charges
correspondent
à des
remboursements
de
la
rémunération
et charges
du
personnel. La
rubrique
«
impôts
et
taxes
»
englobe
les
dotations,
impôts
directs
locaux
et
les
taxes
(électricité,
publicité). Les
produits
de
gestion
courantes
sont
les
revenus
des
immeubles
et
refacturation
des
charges.
Les
dotations,
participations
et
compensations
concernent
les
dotations
nationales,
compensations
des
taxes,
le fonds
de
compensation
de
la TVA
et
participations
des
autres
communes
pour
le RPI
et association
foncière
pour
la
réfection
des
chemins. d)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2024:
- concernant
les
ménages
. Taxe
d’habitation
résidences
secondaires
: 18,75
%
. Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 25,95
%
. Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 47,59
%
- concernant
les
entreprises
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
: 16,18
%
Le
produit
attendu
des
ressources
à taux
voté
: 265
820,15
euros
et avec
le
rajout
des
produits
des
ressources
indépendantes,
le
total
prévisionnel
est
de
399
805
euros.
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l'investissement a
trait
à tout
ce
qui
contribue
à accroître
le patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et
travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
…
Le
budget
d'investissement
regroupe :
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
à la
réfection
du
réseau
d'éclairage
public..). b)
Les
dépenses
de
la
section
d'investissement
Dépenses
Montant
en
euros
Déficit
d'investissement
reporté
64
538,71
Restes
à
réaliser
de
l’exercice
2023
8
800,00
Remboursement
d'emprunts
et
cautions
27
805,30
Etudes
5 000,00
Travaux
des
bâtiments
639
924,93
Travaux
de
voirie
rue
du
moulin/
ruisseau
30
000,00
Autres
travaux
(marquages)
6
000,00
Autres
dépenses
48
000,00
Avance
budget
annexe
pour
panneaux
57
000,00
photovoltaïques Total
général
887
068,94
c)
Projets
et
travaux
prévus
en
2024
Les
travaux
des
bâtiments
concernent
le
club
house
(346000
euros),
la
réfection
et
mise
aux
normes
de
la
salle
polyvalente,
les
logements
(ancienne
poste
et
zone),
la façade
et
le
remplacement
des
fenêtres
de
la
mairie,
la
toiture
de
l'atelier
municipal,
l’école
élémentaire
(faux
plafond),
l'église
catholique
(mur,
campanaire,
paratonnerre
et
couvertine
sur
corniche),
l’église
protestante
(tinteur
cloche,
martellerie
et
campanaire),
ancienne
poste
(façade,
contre
cloison
et sol
de
la
rampe
d'accès).
Les
autres
dépenses
englobent
le cimetière
(ossuaire,
caveaux),
un
véhicule
pour
les
agents
et
l'achat
de
matériel
(feux
de
récompense,
barrières
de
protection,
hydrants..)
La
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
est
également
prévue
sur
la toiture
de
la salle
polyvalente. d)
recettes
de
la
section
d'investissement
Recettes Taxe
aménagement
400,00
Restes
à
réaliser
recettes
2023
8
200,00
Remboursement
TVA
exercice
2023
19
149,00
Subventions
98
223,14
Produits
de
cessions
d’immobilisations
(vente
de
terrains)
7 531,50
Virement
de
la section
de
fonctionnement
682
786,33
Produits
(amortissement)
5640,26
Affectation
du
résultat
65
138,71
Total
général
887
068,94
e)
Les
subventions
d’investissement
prévues
:
- de
l'Etat
: 73821,00
euros
(toiture
atelier,
fenêtres
mairie)
- du
Département:
24
402,14
euros
(feux
de
récompense,
voirie)
f)
Etat
de
la
dette
Le
capital
restant
dû
au 1° janvier
2024
est
de
314
124,32.
Il reste
3
emprunts
à
rembourser.
La
Commune
compte
au
01/01/2024
-
3
adjoints
techniques
territoriaux
titulaires
à temps
non
complet
-
1 adjoint
technique
territorial
titulaire
à temps
complet
-
1 adjoint
technique
territorial
non
titulaire
à temps
complet
-
1 adjoint
administratif
non
titulaire
à temps
non
complet
-
1 rédacteur
titulaire
à temps
complet
-
2 Agents
territoriaux
spécialisés
dans
les
écoles
maternelles
à temps
non
complet a)
Graphiques
et
ratios
en
annexe
b)
Budgets
annexes
CCAS
DEPENSES
RECETTES
Fonctionnement
7
518,04
3
500,00
Rajout
excédent
2023
4
018,04
Total
7 518,04
7
518,04
PERISCOLAIRE Fonctionnement
50
155,00
46
256,85
Rajout
excédent
2023
3
898,15
Total
50
155,00
50
155,00
PORT
DE
PLAISANCE
Fonctionnement
29
008,01
27
591,99
Rajout
excédent
2023
1 416,02
29
008,01
29
008,01
Fait
à
Harskirchen,
le
4
avril
2024
Le
Maire,
BOYON
Benoît COMMUNE DE HARSKIRCHEN HARSKIRCHEN 2024 6 RUE DE FENETRANGE
Edition des ratios sur le budgétisé
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
02/04/2024
16:30
Autres dépenses
14,72%
Remboursement dette
3,13%
Equipement brut
82,15%
Remboursement dette:
Equipement brut :
Autres dépenses :
TOTAL :
27 805,30 €
728 724,93 €
130 538,71 €
887 068,94 €
Ratios par habitants (902)
Remboursement dette :
Equipement brut :
Autres dépenses :
30,83 €
807,90 €
144,72 € 3 6S'T8
3 +O‘9LT
9 pp'€
3 IL‘6£€
: Sosuod9p sony
: SDSIOA SUIOJSUUIT,
: SDSIOA SJ9I9JUI
: puuosiod 9p sieI DAT) %LS'LI
S9SI9A SJI9JSUEI L (go6) ssueyrqey 1ed sony RER
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3 00609 £06
3 00‘00£ SEP
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3 00‘00T £
3 00‘07+ 90€
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