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Déliberation - 20250407144418270
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harskirchen.
Lien du pdf (Déliberation - 20250407144418270)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Transports,
République
Française
COMMUNE
DE
HARSKIRCHEN
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
EXTRAITS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
mars
2025
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 12
Convocation
et
affichage
: 19/03/2025
Réception
contrôle
de
légalité
le:
© 4/0}
/20217
Publication
le :
O1
Jo}
l292
(
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Benoît
BOYON,
Maire
Etaient
présents
: Jean-Paul
KIRCHER
1°
Adjoint,
Bertrand
NEHLIG
2è"
Adjoint,
Mireille
FRANTZ,
Lionel
SEENE,
Benoît
LIEB,
Nadia
DUDT,
Svenja
BENDER,
Florence
PETIT,
Guillaume
BACHER,
Anthony
LANG
et
Betty
MULLER.
Absents
excusés :
Jean-Louis
SCHWENDIMANN
Nathalie
WALTER
donne
pouvoir
à
Mireille
FRANTZ
Michel
WEIDMANN
donne
pouvoir
à
Lionel
SEENE
La secrétaire
de
séance
est:
Svenja
BENDER
01-
2025/7-7.1
Comptes
administratifs
2024
- affectation
et
reports
de
résultats
Le
Maire
présente
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2024
de
la
commune,
du
port
de
plaisance
et
du
périscolaire.
Compte
de
la
commune
:
Fonctionnement
Investissement
dépenses
recettes
dépenses
Recettes
Résultats reportés
798
651,00
64
538,71
opérations exercices
675
088,18
887
620,51
121
678,26
156
042,99
Totaux
675
088,18
1
686
271,51
186
216,97
156
042,99
Résultats
de
clôture
1
011
183,33
30
173,98
Restes
à
réaliser
85
800,00
14
912,00
Affectation
de
résultat
: Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
en
réserves
au
compte
1068
pour
101
061,98
euros
et
en
report
de
fonctionnement-
recettes
(002)
de
910
121,35
euros. Compte
du
port
de
plaisance :
Fonctionnement
investissement
dépenses
Recettes
dépenses
Recettes
Resultats reportés
1 416,02
opérations exercices
18
107,38
15
405,02
Résultats
de
clôture
1
286,34
Report
du
résultat
de
fonctionnement
—
déficit
de
1
286,34
euros
Compte
du
périscolaire
:
Fonctionnement
Investissement
dépenses
|
Recettes
dépenses
|recettes
Resultats
reportés
3 898,15
opérations
exercices
37
629,85!
48
527,80
Résultats
de
clôture
14
796,10
Report
du
résultat
de
fonctionnement
-excédent
de
14
796,10
euros.
Le
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Paul
KIRCHER,
1°
Adjoint
au
Maire,
après
que
le
Maire
se
soit
retiré
de
la salle,
approuve
à
l’unanimité
les
comptes
administratifs
de
la commune,
du
port
et
du
périscolaire
de
l’exercice
2024.
Les
affectations
et
reports
sont
adoptés
à
l'unanimité.
02-2025/7-7.1
Comptes
de
gestion
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2024
par
le
receveur
de
la
commune,
constate
la
concordance
avec
les
chiffres
des
comptes
administratifs
de
la
commune,
déclare
qu'il
n'a
pas
d'observations
à
formuler
et
donne,
en
conséquence,
décharge
au
trésorier
de
Sarre-Union.
03-2025/7-7.2
Votes
des
taux
de
contributions
directes
communales
pour
2025
Par
délibération
du
30
mars
2023,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
pour
2024
à:
TFPB
:25,95
%
TFPNB
: 47,59
%
THRS
: 18,75
%
CFE
: 16,18
%
l'est
proposé
de
maintenir
les taux
d'imposition
en
2025
par
rapport
à 2024
et de
les
porter
à
:
TFB
: 25,95
%
TFPNB
:47,59
%
THRS
: 18,75%
CFE
: 16,18
%
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
adopte
cette
proposition
à
l'unanimité 04-2025/7-7.6
Participation
aux
frais
du
périscolaire
En
accord
avec
les
Maires
du
RPI,
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la
proposition
suivante
concernant
la
répartition
des
charges
pour
le budget
du
périscolaire
de
2025 :
COMMUNES
HABITANTS
Montant
Altwiller
384
2 513
Bissert
154
1 008
Harskirchen
908
5 942
Hinsingen
82
537
1528
10
000
Comme
les années
précédentes,
la
participation
communale
de
3 euros
par
enfant
et
par
repas
reste
inchangée. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité
cette
répartition
et valide
l'inscription
de
cette
dépense
au
budget
2025.
05-2025/8-8.4
Travaux
forêt
Le
1°
Adjoint,
Monsieur
Jean-Paul
Kircher
présente
le
programme
d'actions
proposé
par
l'ONF
pour
les travaux
en
forêt
pour
2025.
Le
montant
estimé
des
travaux
d'exploitation
est
de
24
820
euros
H.T.
pour
l'abattage,
le façonnage,
et
débardage.
Se
rajoutent
les
travaux
sylvicoles
pour
un
montant
approximatif
de
15
000
euros
H.T.
concernant
le nettoiement
de
régénération
et
dégagement
de
plantation.
Le
Conseil
Municipal,
approuve
à
l’unanimité
les travaux
proposés.
06-2025/7-7.6
Port
de
plaisance
règlement
et
fonctionnement
2025
Vu
la soumission
du
règlement
à la Communauté
des
communes
de
l’Alsace
Bossue
pour
avis
et
réception
d’un
avis
favorable
Vu
la
transmission
du
règlement
aux
conseillers,
Le
règlement
du
port
intérieur
du
port
et de
l’aire
de
service
de
camping-cars
de
Harskirchen
est
approuvé
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal.
Le
Maire
rappelle
que
le prix
des
nuitées
pour
les
bâteaux
de
plaisance
et des
camping—cars
a été
fixé
à
10
euros.
Ce
tarif
englobe
l’accès
aux
sanitaires,
douche,
collecte
de
tri
et
traitement
des
déchets.
La
taxe
de
séjour
est
en
sus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'augmenter
le
prix de
la
nuitée
pour
les
bâteaux
et
camping
cars
à
13
euros
à compter
du
1°
avril
2025.
Les
montants
des
charges
restent
maintenus,
soit
:
Electricité
: 3 euros
/ 8h
Eau
: 1 euro/
15
mn
Laverie
: 2
euros 07-2025/1-1.1
Panneaux
photovoltaïques
—
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
En
référence
à la délibération
N°50
du
3 décembre
2024,
dans
laquelle
le Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à poursuivre
le projet
de
mise
en
place
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le toit
de
la salle
polyvalente,
et
après
avoir
soumis
aux
conseillers
le contrat
de
maitrise
d'œuvre
relatif à ce
projet.
Le
Conseil
Municipal
valide
l'offre
de
la société
CHM
de
Dossenheim
sur
Zinsel
pour
un
montant
de
14
960
euros
H.T,
soit
17
952
euros
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
valide
à l'unanimité
l’offre
de
la Société
CHM
et
autorise
le
Maire
à signer
le contrat
de
maîtrise
d'œuvre,
ainsi
que
les
pièces
afférentes
à ce
marché.
08-2025/7-7.10
Vente
de
poissons
à l’'AAPPMA
Suite
au
transfert
de
poissons
à l’étang
de
la zone
de
loisirs
de
Harskirchen,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
le
prix
à
1673
euros.
Ce
montant
sera
facturé
à l'AAPPMA
de
Harskirchen. 09-2025/7-7.1.
Budgets
primitifs
de
l’exercice
2025
Le
Conseil
municipal
vote
le budget
de
la commune
à l’unanimité
:
-
le
budget
de
la commune,
arrêté
pour
la section
de
fonctionnement :
en
dépenses
et
recettes
à
1114
073,98,
et
pour
la
section
d'investissement,
en
dépenses
et
recettes
à
la
somme
de
1
633
593,35
€
soit
un
montant
total
en
dépenses
et
recettes
de
2
747
667,33
€
Les
budgets
du
port
de
plaisance
et du
périscolaire
sont
votés
à
l’unanimité
-
le budget
du
port
de
plaisance,
à
l'unanimité,
arrêté
pour
la section
de
fonctionnement
:
en
dépenses
et
recettes
de
: 27
986,34
euros,
-
le
budget
du
périscolaire,
à l'unanimité,
arrêté
pour
la section
de
fonctionnement
:
en
dépenses
et
recettes
de
: 55
450,00
euros.
10-2025/
Subventions
2025
— façade
et
voyages
scolaires
10a
-2025/7-7.5
Subvention
façade
En
référence
à
la
délibération
N°52
du
20
août
2020
concernant
les
modalités
de
versement
des
subventions
pour
la
rénovation
de
l'habitat,
le
Conseil
Municipal,
décide
d'accorder
une
subvention
:
-
pour
la
mise
en
peinture
de
l'immeuble
situé
4
rue
des
tulipes
et
appartenant
à
Monsieur
SCHOSGER
Jean
pour
un
montant
de
275
euros
(55
m2
à 5 euros
avec
plafonnement
à 500
euros).
Cette
dépense
sera
imputée
du
compte
65748
et déduite
de
la ligne
« subventions
habitat
».
10b-2025/7-7.5
Subvention
lycée
En
référence
à
la
délibération
du
18
janvier
2024
fixant
la
participation
financière
aux
frais
pour
les
voyages
scolaires
des
enfants
de
Harskirchen
à 35
euros
par
an/par
enfant.
Le
Conseil
Municipal,
décide
de
verser
une
subvention
de
35
euros
à
Bauer
Alexis,
Glock
Maxence,
Koch
Antoine
et Stocky
Charlotte,
lycéens
à Sarre-Union,
pour
un
voyage
à
Briançon
en
juin
2024,
la
dépense
est
autorisée
au
compte
65748. 11-2025/9-9.4
Motion
SIS
67
Objet
: SIS
67
- temps
d'attente
aux
services
d'accueil
des
urgences
des
établissements
hospitaliers
dans
le cadre
de
transport
de
victimes
Depuis
plusieurs
années,
le
Service
d'incendie
et
de
secours
du
Bas-Rhin
fait
face
à
des
difficultés
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
sa
mission
de
secours
d'urgence
aux
personnes
qui
représente
85
%
de
son
activité
opérationnelle.
En
effet,
à
l’occasion
des
transports
sanitaires
dans
les
services
d'accueil
des
urgences
des
établissements
hospitaliers,
les
équipages
des
véhicules
de
secours
et
d'assistance
aux
victimes
(VSAV)
subissent,
avant
la
prise
en
charge
des
victimes,
d'importants
temps
d'attente,
régulièrement
supérieurs
à
30
minutes
et
pouvant
aller
jusqu’à
plus
de
7
heures. Si
ces
délais
s'avèrent
avant
tout
préjudiciables
pour
les
patients
transportés,
ils
ont
également
un
impact
particulièrement
délétère
sur
le fonctionnement
du
SIS
67.
En
effet,
en
immobilisant
de
manière
prolongée
des
moyens
humains
et
matériels,
ils
obèrent
les
possibilités
du
Service
de
dégager
des
ressources
pour
répondre
aux
autres
sollicitations
opérationnelles
d'urgence.
Ils
représentent
en
outre
une
menace
sur
l'essentielle
disponibilité
des
sapeurs-pompiers
volontaires
du
fait des
réticences
légitimes
des
employeurs
à
libérer
ces
personnels
de
leurs
contraintes
professionnelles
pour
des
durées
parfois
très
longues.
Enfin,
plus
globalement,
cette
situation
conduit
à
une
réelle
perte
du
sens
fondamental
de
la mission
qui
a fondé
l'engagement
des
sapeurs-pompiers,
professionnels
comme
volontaires,
nuisant
à
la
pérennité
de
leur
motivation.
Afin
de
pallier
ces
difficultés
et
maintenir
des
capacités
d'intervention
en
adéquation
avec
les
enjeux
identifiés
dans
le
Schéma
départemental
d'analyse
et
de
couverture
des
risques
approuvé
par
arrêté
préfectoral,
le
SIS
67
pourrait
à
terme
être
contraint
de
procéder
à
des
recrutements
supplémentaires
de
sapeurs-pompiers
et
à
réaliser
des
investissements
visant
notamment
à augmenter
sa
flotte
de
VSAV.
Nous
considérons
que
cette
situation
n’est
pas
acceptable,
tant
au
regard
de
la
potentielle
dégradation
du
service
de
secours
à
destination
des
habitants
du
territoire
qu'elle
induit
qu'au
niveau
des
conséquences
sur
le
budget
du
SIS
67,
dont
l'équilibre
est
assuré
très
majoritairement
par
les
finances
locales
par
l'intermédiaire
des
contributions
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
des
communes
et
intercommunalités,
dans
un
contexte
déjà
particulièrement
contraint.
Dans
ce
contexte,
nous
demandons
à
l'Etat,
par
l'intermédiaire
notamment
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
d'ores
et
déjà
alertée
à
de
nombreuses
reprises
et
depuis
plusieurs
années
sur
ce
sujet,
d'assumer
ses
responsabilités
et de
prendre
l’ensemble
des
mesures
permettant
aux
établissements
de
disposer
de
tous
les
moyens
financiers,
humains
et
matériels
nécessaires
afin
d'assurer
une
prompte
prise
en
charge
des
victimes
transportées
dans
leurs
services
d'accueil
des
urgences.
12-2025/2-2.3
Compte
rendu
du
Maire
des
décisions
prises
en
vertu
des
délégations
données
Décision
prise
par
Monsieur
le
Maire
dans
le cadre
des
délégations
consenties
par
le Conseil
Municipal
en
date
du
24
octobre
2022.
-
__2025-JAN-001:
non
usage
du
droit
de
préemption
urbain
parcelle
288
Section
AC
— 70
rue
de
Fénétrange, -
__2025-FEV-001:
non
usage
du
droit
de
préemption
urbain
parcelle
363/5
Section
AB
—
15
b rue
des
roses, -__2025-FEV-002
: non
usage
du
droit
de
préemption
urbain
parcelle
304/94
Section
AB
—
11
rue
des
tulipes,
-
__2025-MARS-001 :
non
usage
du
droit
de
préemption
urbain
parcelle
365/53
Section
AB
-— rue
des
roses
13-2025/7-7.4
RPI
pause
méridienne
année
scolaire
2025/2026
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la
Région
Grand
Est
ne
prendra
plus
en
charge
les
trajets
méridiens
du
RPI
à compter
de
la
rentrée
2025.
Aussi,
en
accord
avec
les
Maires
du
RPI,
la
décision
a été
prise
de
maintenir
le transport
qui
sera
entièrement
à
la charge
des
communes.
Un
titre
sera
émis
à
l’ordre
de
la Commune
de
Harskirchen
pour
répartition
entre
le
RPI.
Un
montant
approximatif
a été
fixé
à 6 724
euros
qui
sera
intégré
au
budget
2026.
L'accord
a été
donné
à la
Région
Grand
Est
pour
l'intégration
de
la
prestation
dans
les
marchés
publics
régionaux
des
trajets
méridiens.
Le
Conseil
Municipal,
valide
cette
décision
à l'unanimité.
Harskirchen,
le 03/04/2025
La
secrétaire
de
séance,