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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B045 Document publié le Jeudi 4 février 2010 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B045)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit, NC EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE

PAY S D 1 A I X SEANCE DU 4 FEVRIER 2010 .

PRÉSIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ

2010_B045

a

OBJET: Equilibre social de l'habitat - Aide de la CPA pour l'accession

à coût maîtrisé - Opération « Le Clos Suffren

» à Saint Cannat

Le 4 février 2010, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix

s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace Aixagone de Saint-Cannat, sur

la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté

d'Agglomération le 28 janvier 2010, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents :

Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice- président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le- Rouge - Michel BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Danièle BRUNET, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Dominique BUCCI, Membre du Bureau, Les Pennes-Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambesc - Christian BURLE, vice-président, Peynier - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Philippe CHARRIN, vice-président, Vauvenargues - Jean-David CIOT, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANI, vice-président, Mimet — Robert DAGORKE, vice-président, Eguilles - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI CARO, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Jean-Claude FERAUD, vice-président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles - Jacques GARÇON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOL, membre du Bureau, Vitrolles - Jacky GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Jean-Christophe GROSSI, membre du Bureau - Frédéric GUINI£RI, vice- président, Puyloubier - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pe:luis - Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Christian LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecucil - Régis MARTIN, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI, membre du Bureau, Vitrolles - Roger PELLENC, vice-président, Pertuis - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air - Jean-Marc PERPIN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PA, vice- président, Rognes - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bour Bel Air - Jules SUSINI, vice-président, Aix-en-Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence - lean louis TURCAN, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excusé(e}s avec pouvoir :

Robert FOUQUET, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Jules SUSINI Catherine RIVET-JOLIN,

vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Roger PELLENC Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard BRAMOULLÉ

Excusé(e}s :

Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau

Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence

Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence

Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon

Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence

Gérard GERACI, vice-président, Aix-en-Provence

Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence

Maryse JOISSAINS MASINI, Président, Aix-en-Provence

Miche EEGIER, Vice-président, Le Tholonet

Danielle LONG, vice-président, Peyrolles-en-Prox

Stéphane PAOLI, membre du Bureau, Aix-en-Provence

Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance

Monsieur Jean-Claude FERAUD donne lecture du rapport ci-joint.

Se +communauté du

PAYS D'AIX 07 15

DGA Développement Economique, Innovation et Cohésion Sociale

Direction Habitat Et Politique De La Ville

Service Prospectives et Prévention de la Délinquance

Document]

BUREAU DU04 FEVRIER 2010

Rapporteur : Monsieur Jean Claude FERAUD

Objet: HABITAT : Equilibre social de l'habitat. Aide de la CPA pour

l’accession à coût maîtrisé - Opération « Le clos Suffren » à Saint-

Cannat. fi

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Attribution d'une aide de la CPA d’un montant total de 44 we |

correspondant à 13 logements retenus au titre du dispositif « Pass Foncier »,

pour l'opération « Le Clos Suffren » réalisée par Icade à Saint Cannat. (31

logements au total).

Il s'agit de l'objectif n°2 du PLH intitulé « Réparer tous les maillons de la

chaîne du logement en répondant à la demande dans sa diversité ». Celui-ci a

été décliné en fiches actions : la fiche 2.1 « Développer l’offre en accession à

coût maîtrisé » qui a été déclarée prioritai i

le dispositif location-accession_»._ Le PL

logements en accession maîtrisée par an.

L PA : 2 + RQ prévoit-la-prodtiction de 5%

Par la délibération n°2009-A111 du 12 juin 2009, le Conseil de Communauté a

redéfini ses modalités d'intervention en faveur de l'accession à coût maîtrisé.

ll s’agit, dans le cas présent, d'accorder une aide à la personne qui déclenche

le dispositif « Pass Foncier ».

71493 07_15_dirhpv_040210Ainsi, d'intérêt là CPA intervient selon les modalités déclarées communautaire

définies ci-après :

Nombre de personnes Aide de l'Etat

destinées à occuper un

Aïde de la CPA (zone B) logement (à mobiliser)

Jusqu'à trois personnes 3 000 € 1 000 €

4 personnes et plus 4 000 € 2 000 €

L'opération « Le Clos Suffren » (81 logements), située RN7 à Saint-Cannat, est

réalisée par Icade. 4 villas individuelles seront réservé

œuvre du dispositif « Pass-Foncier ». es pour la mise en

Après l'examen des dossiers en fonction des critères proposés par la CPA et

des conditions relatives à ce dispositif, treize candidatures ont été reterites :

ce À -l'Appärtément |A partement |." AL AUD rer

: | ! is

1 Pierre Alain et | 3 personnes go Quirren 11 T3

FLOTTE Lolita

CALIFANO Le Clos Suffren

2 Ludovic 4 personnes - Saint Cannat 4 Ta

4000 €

GILABERT Le Clos Suffren

3 Pascal 3 personnes - Saint Cannat 7

T4 3 00€ €

LABEYŸRIE

Florian et Le Clos Suffren

ne 4 ROBERT 4 personnes ! Saint Cannat 12 T3 4 000€

Bérangère

OSMONT Le Clos Suffren 5 Gloria personne

|7 Saint Cannat 13 T3 8 000 €

CHIARELLO

6 Jean 5 personnes Le Clos Suffren 6

T4 4 000 € . - Saint Cannat Christophe

MAGNUSSEN

7 Franck et 2personnes Le oies uiren L

T3 3 000 € PLAS Aurélie “Sal

n

LAUGIER

Le Clos Suffren 8 Alexandre et 4 personnes - Saint Cannat 8

T4 4 000 € Karine

LONG Laurent

Le Clos Suffren 9 et BERTOL 4 personnes - Saint Cannat 2

T4 4 000 € Céline

A SANCHEZ Le Clos Suffren

10 Dimitri et Eva 2 personnes - Saint Cannat 10

13 3 000 €

07_15_dirhpv_(40210

404AMBROSINO Le Clos Suffren

11 Nicolas lpersonne |. Saint Cannat 9 Ts 3000 €

DENRY

Sébastien et Le Clos Suffren

72 FOUREYZON | 2 PS'SOmes | Gint Cannat 5 T4 3000€ Marion

CANALES Le Clos Suffren

13 Martine 8 personnes || Saint Cannat 3 T4 3 000€

TOTAL TOTAL CLOS SUFFREN | 44 000€

Le montant des subventions octroyées par la CPA au titre du « Pass Foncier »

pour ces nouvelles réservations au sein de l'opération «Le Clos Suffren »

s'élève donc à 44 000€.

Cette somme sera portée par Maître Jean-Christophe LETROSNE, notaire de

l'opération dans chaque acte de vente. La CPA attribuera ensuite les

subventions individuellement aux futurs accédants sur présentation de l'acte

définitif.

VU l'exposé des motifs,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le Plan Local de l'Habitat (PLH) approuvé par le Conseil Communautaire du 14 octobre 2005;

VU la délibération n° 2007_A440 du Conseil Communautaire du 14

décembre 2007

VU la délibération n°2009-A111, du Conseil Communautaire du 26 juin 2009 VU la délibération n° 2009 A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009, donnant délégation au Bureau d’approuver le versement de subveñtion n'excédant pas 150 000 € ;

VU la délibération n°2009-B388, du Bureau Communautaire du 23 octobre 2009,

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien

vouloir :

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer toutes les

conventions de partenariat nécessaires et autres pièces afférentes à ce dossier

pour la mise en œuvre de cette action.

07_15_dirhpv_040210 7 4 Q 5>DIRE que la dépense sera im

subventions d'équipement aux

propriété)

Putée sur la ligne budgétaire 824-2042 des

Personnes de droit privé (accession à la

Eos F2 <>

07_15_dirhpv_040210FICHE DE VISA BUDGETAIRE - BUREAU DU 4 FEVRIER 2010

OBJET DU RAPPORT :

HABITAT : Equilibre social de l'habitat. Aide de la CPA pour l'accession à coût maîtrisé - Opération « Le clos Suffren » à Saint-Cannat.

DIRECTION : HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE

SERVICE : Prospectives et Prévention de la délinquance

Nom du Rédacteur du rapport : Stéphanie LACAUD TEL : 04 42 91 55 67 Nom du correspondant financier : Nadine BANCHIO TEL : 04 42 91 08 72 Code service astre : ZA

[] Investissements générateurs de charges de fonctionnement annuelles :

Imputation comptable

Nature 2042 /Fonction 824 /Ligne14461

Disponible avant

rapport

[ Rapport ou Projet avec Recettes attendues :

Montant durapport | INSCRIT 2010 Réalisé Reste engagé

44 000€:

Incidences prévisionnelles sur les prochains exercices

2011 2012 2013 2014

même ligne 2042 / 824 / 14461 :

Avenue Vietg,

“TOTAL = 383 000€ -

07_15_dirhpv_(402102010_B045

OBJET: Equilibre social de l'habitat - Aide de la CPA pour l'accession à coût maîtrisé Opération « Le Clos Suffren » à Saint Cannat

VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.