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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B050
Document publié le Jeudi 4 février 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B050)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
NX EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
=
PAY S D : A I X SEANCE DU 4 FEVRIER 2010 | : PRÉSIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2010_B050
OBJET : Equilibre social de l'habitat - Aide de la CPA pour l'accession
à coût maîtrisé - Opération "Saint-Roch" à Peyrollies
Le 4 février 2010, le Bureau de Ja Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix
s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace Aixagone de Saint-Cannat, sur
la Convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté
d'Agglomération le 28 janvier 2010, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice- président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le- Rouge - Michel BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Danièle BRUNET, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Dominique BUCCI, Membre du Bureau, Les Pennes-Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambese - Christian BURLE, vice-président, Peynier - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Philippe CHARRIN, vice-président, Vauvenargues - Jean-David CIOT, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIAN, vice-président, Mimet — Robert DAGORNE, vice-président, Eguilles - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI CARO, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Jean-Claude FERAUD, vice-président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles - Jacques GARÇON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOL, membre du Bureau, Vitrolles - Jacky GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Jean-Christophe GROSSI, membre du Bureau - Frédéric GUINIERI, vice- président, Puyloubier - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pertuis - Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Christian LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil - Régis MARTIN, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI, membre du Bureau, Vitrolles - Roger PELLENC, vice-président, Pertuis - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air - Jean-Marc PERRIN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vice- président, Rognes - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Bruno SANGLINE, membre du bu eau, Bouc Bel Air - Jules SUSINI, vice-président, Aix-en-Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jean-Louis TURCAN, vice-président, La Roque d'Anthéron
Excusé{e}s avec pouvoir :
Robert FOUQUET, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Jules SUSINI Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Roger PELLENC Marie-Pierre SICARD-DESNUELELE, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard 3RAMOULLÉ
Excusé(c}s :
Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau
Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence
Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon
Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence
Gérard GERACI, vice-président, Aix-en-Provence
Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence
Maryse JOISSAINS MASINI, Président, Aix-en-Provence
Michel LEGIER vice-président, Le Tholonet
Dariefle LONC, vice-président, Peyrolles-en-Provence
Stéphane PAOLI, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance
Monsieur Jean-Claude FERAUD donne lecture du rapport ci-joint.
523 communauté du
PAYS D'AIX 07 20
DGA Développement Economique, Innovation
et Cohésion Sociale
Direction Habitat Et Politique De La Ville
Service Prospectives Et Prévention De La Délinquance 0721,
dirhpv_040210
: BUREAU DU (04 FEVRIER 2010
Rapporteur : Monsieur Jean Claude FERAUD
Objet: HABITAT : Equilibre social de l'habitat.
Aide de la CPA pour l'accession à coût maîtrisé
- Opération « Saint Roch » à Peyrolles -
Décision du Bureau £Ecsion du Bureau
Mes Chers Collègues,
Attribution d’une aide de la CPA d'un montant
total maximum de 120 000 €, correspondant à
30 appartements retenus au titre du dispositif
«Pass Foncier », pour l'opération «Saint Roch» réalisée
par l Bouveues Immobilier à Peyrolles (92 logements
au total).
Il s’agit de l'objectif n°2 du PLH intitulé « Réparer tous
les maillons de a chaîne du logement en répondant
à la demande dans sa diversité ». Celui-ci a été
décliné en fiches actions : la fiche 2.1 « Développer l'offre
er accession à coût maît é-déclaré
ioritaire et Ja fiche 2.3 « mettre en œuvre le dispositif
location-accession ». Le PLH prévoit la production
de 59% logements en accession maîtrisée par an.
Un A : 2
Par la délibération n° 2009-A111 du 12 juin 2009, le Conseil
de Communauté a redéfini ses modalités d'intervention
en faveur de l'accession à coût maîtrisé. Il s'agit,
dans le cas présent, d'accorder une aide à la personne
qui déclenche le dispositif « Pass Foncier ».
07_20_dirhpv_040210
— 1 T
394 Ainsi, la CPA intervient selon les modalités déclarées d'intérêt
communautaire définies ci-après :
Nombre de personnes
destinées à occuper un Aide de l'Etat Aide de la CPA (zone B) (à mobiliser) logement
Jusqu'à trois personnes 3 000 € 1000 €
4 personnes et plus 4000 € 2 000 €
L'opération «Saint Roch» (92 logements au total), située sur la D9% à
Peyrolles, est réalisée par Bouygues Immobilier, 30 appartements (10
appartements T4 et 20 appartements T3) seront réservés pour la mise en
œuvre du dispositif « Pass-Foncier ». Le coût de construction est estimé à
environ 2 400 €/nv de surface utile. L'opération sera labellisée en BBC.
Le montant total maximum de l'enveloppe financière réservée par la CPA au
titre du « Pass Foncier » pour l’opération « Saint Roch» s’élèvera à 120 000 €
(sur la base d’une aide d’un montant maximum de 4 000 € par ménage). Cette
somme sera portée par Maître DOUCIERE, notaire de l'opération dans
chaque acte de vente. La CPA attribuera ensuite les subventions
individuellement aux futurs accédants sur présentation de l'acte définitif.
VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le Plan Local de l'Habitat (PLH) approuvé par le Conseil Communautaire
du 14 octobre 2005 ;
VU fa délibération n° 2007 A440 du Conseil Communautaire du 14
décembre 2007 ;
VU la délibération n° 2009 A111, du Conseil Communautaire du 26 juin
9009 :
VU la délibération n° 2009_A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet
2009, donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de subvention
n'excédant pas 150 000 € ;
07.20_dirhpv_040210 -2- Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> ATTRIBUER une aide d'un montant de 120 000 € à Maître Doucière pour
cette opération ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer toutes les
conventions de partenariat nécessaires et autres pièces afférentes à ce dossier
pour la mise en œuvre de cette action ;
>DIRE que la dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 824-2042 des
subventions d'équipement aux personnes de droit privé (accession à la
propriété).
526
07_20.dirhpv_(40210 -3- FICHE DE VISA BUDGETAIRE - BUREAU DU 04 FEVRIER 2010
OBJET DU RAPPORT : HABITAT : Equilibre social de l'habitat. Aide de la CPA pour l'accession à coût maîtrisé - Opération « Saint Roch »
à Peyrolles -
DIRECTION : HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE
SERVICE : Prospectives et Prévention de la délinquance
Nom du Rédacteur du rapport : Stéphanie LACAUD TEL : 04 42 91 55 67 Nom du correspondant financier : Nadine BANCHIO TEL : 04 42 91 C8 72
Code service astre :__7A
[] Investissements générateurs de charges de fonctionnement annuelles :
Imputation comptable
Nature 2042 / Fonction 824 / Ligne à créer au BP2010
[] Rapport ou Projet avec Recettes attendues :
INSCRIT 2010 Réalisé Reste engagé Disponible avant Montant du rapport 7 rapport E
:. 600000. : 600 00 126,000€
Incidences prévisionnelles sur les prochains exercices
2011 2012 2013 2014 7
TOTAL= 21 DE —
07_26_dirhpv_040210 -4- |
2010 _B050
OBJET: Equilibre social de l'habitat - Aide de Ja CPA pour l'accession à coût maîtrisé -
Opération "Saint-Roch" à Peyrolles
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.