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Déliberation - dl.23.091 fin autorisation de mouvement sur le compte 1068 operation dordre non budgetaire
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.091 fin autorisation de mouvement sur le compte 1068 operation dordre non budgetaire)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
P n re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie de la Ville d’Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 15
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 26
Nombre de suffrages exprimés : 26
Date de convocation du Conseil Municipal le 8 novembre 2023
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Michel PIRES, Estelle
MONTES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX et Sandrine RIGAUX.
Absents excusés :
Franck VIGNAUD, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES,
Laurent JOLLY, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS,
Thierry BLIN (départ à 19h12), ayant donné pouvoir à Claude FLEURY,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Émilie BRICOUT,
Éric SIGURÉ, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Jean-Luc BERNARD,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Michel PIRES,
Estelle MARCUARD, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX,
Benoît COQUAND,
Aurore MARTIN.
Absente :
Magalie PIAT.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h52 Secrétaire : Michel PIRES
FINANCES
DL.23.091 — Autorisation de mouvement sur le compte 1068 (opération d'ordre non budgétaire)
Christian DUMAS expose :
En 2021, les services de la trésorerie municipale ont versé une subvention de 20 856,59 € au profit de la commune d'ingré. En 2022, cette subvention a fait l’objet. d'une comptabilisation en amortissement pour un montant de 2 085,00 €. La délibération du 28 mars 2023 (DL.023.19) a procédé à l'affectation des résultats de l'année 2022 du budget de la ville d'Ingré et a inclus cette dotation d'amortissement pour un montant de 2 085,00 €.
En 2023, les services de la trésorerie nous ont averti que la subvention avait été versée à tort et ont adressé un titre afin de procéder au remboursement, Il convient d'annuler la constatation de l'amortissement en créditant le compte 13918 par le débit du compte 1068. Cela correspond à une procédure de rectification d'écritures antérieures et est une opération d'ordre non budgétaire (sans incidence sur.le résultat 2022).
La décision modificative pour l'exercice 2023 a prévu les crédits suffisants pour réaliser ce remboursement.
Après présentation en Commission Générale du 06 novembre 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- De créditer le compte 13918 pour un montant 2 085,00 €:
- De débiter le compte 1068 pour un montant de 2 085,00 €.
Municipal d’allouer une subvention de 2 000 € à l'Unicef.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 15 novembre 2023
»<1/ 25€ DL.23.091 AcE rendu STE 0v 03 au Représentant de l'État le : 1 $ NOV, MA
Notification le: ‘ ms RC
Ë TAX Le Mai 16 NOV. 2023 e Maire
{Christian DUMAS
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ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de [a transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_091
Objet : Autorisation de mouvement sur Le compte 1068
(opération d'ordre non budgétaire)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-11-14 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - Niveau réservé à "Actes Budgétaires" :
identifiant unique : 045-214501694-20231114-DL_23_091-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier : 045-214501694-202311 14-DL_23_091-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération)
Nom original: DL.23.091 -FIN- Autorisation de mouvement sur le
compte 1068 (opération d'ordre non budgétaire).pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-202311 14-DL_23_091-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
État Date
Posté 16 novembre 2023 à 14h07min06s
En attente de transmission 16 novembre 2023 à 14h08min46s
Transmis 16 novembre 2023 à 14h08min49s
Acquittement reçu 16 novembre 2023 à 14h08min56s
Page 1
Type Taille
text/xml 944 o
application/pdf 300.2 Ko
Message
Dépôt initial
Accepté par le TT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI Le 2023-11-16