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Arrêté - Arrete PM 76 2026 circulation et stationnemnt Rue Denis Lambin du mercredi 22 Avril au vendredi 24 Avril 2026
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 13h22 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 76 2026 circulation et stationnemnt Rue Denis Lambin du mercredi 22 Avril au vendredi 24 Avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
À à VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER Æ Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
ontreuil Pas-de-Calais he Îles
N° #6 no6
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 7€ 12026
Portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Denis Lambin
Du mercredi 22 avril au vendredi 24 avril 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1,R. 417-9et R.417-
LT
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription et livre
1, 8" partie, signalisation temporaire ;
Considérant que les travaux réalisés par EURL- Mercier Père et Fils - au n°9 rue Denis Lambin, du mercredi 22 avril
au vendredi24 avril 2026, impliquent de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et
le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du mercredi 22 avril au vendredi 24 avril 2026, de 9 H 00 à 19 H 00, rue Denis Lambin, les dispositions
suivantes s'appliquent :
e Le stationnement est interdit et réservé au véhicule de l’entreprise SARL COUSIN Nicolas face au n°9 et au
n°11 dans les cases côté opposé.
e La circulation de tous véhicules est interdite.
e Le demandeur a la charge de prendre toute mesure pour assurer la salubrité du chantier notamment les
possibles projections de poussière dues à son activité.
e Le non-respect des dispositions prévues à l'alinéa précédent est considéré comme gênant au sens de l’article
R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne
s'applique pas aux véhicules de chantier, aux forces de l'ordre et aux véhicules de secours.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil-sur-Mer.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
r, le 10 avril 2026
t par délégation,
nçois Sauguet
Publié et déclaré exécutaire
Le 10 AVR 2026
4 formatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exerdf, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.