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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV CONSEIL 2025 06 26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - PV CONSEIL 2025 06 26)
Thèmes du document : Industrie, Jeunesse, Justice et droit,
ÿ
or Ÿ® uc BERC
Communauté de
communes
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
26
juin
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
ay siège
de
la
Communauté
de
Communes,
1
place
Clémenceau
|
72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
; les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
19/06/2025.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
[En
exercice
|39
| Présents
| 26
| Pouvoirs
| 7
| Votants
_| 33
|
Etaient
présents :
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
;
M.
Sylvain
BIDIER;
M.
Bruno
BOULAY;
Mme
Michelle
BOUSSARD
;
M.
Francis
BOUSSION;
Mme
Monique
BOUTTIER
; M.
Pascal
CHAPEAU
(suppléant
de
Mme
Evelyne
BRANCHU)
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
; Mme
Claire
COULONNIER
;
Mme
Martine
CRINIERE
;
M.
Pascal
DUPUIS;
M.
Michel
DUTHEIL;
M.
Alain
GUILLOIS;
M.
Vincent
GRUAU;
M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Dominique
PETER;
Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; M.
Joël
TABAREAU
; M.
Philippe
TOURNADRE
;
Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Philippe
TOURNADRE
François
OLIVIER
Alain
GUILLOIS
Laure
DUTERTRE
Hervé
RONCIERE
Galiène
COHU
Martine
CRINIERE
Jean-Michel
CHIQUET
Fabienne
PINÇON
Gérard
RICHARD
Claude
ALLAIRE
Philippe WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL
Sabrina
RAPPART
Absente
Diégo
BORDIER
Excusé
Marie-France
REYMOND
Excusée
Guy
LECLERC
Excusé
Monique
GAULTIER
Excusée
Laurent
TOUET
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Alain
CHEVALLIER
Y
assistaient
:
Ophélie
RONDET -— Directrice
Générale
Adjointe
Coline
BOUFFETEAU
NEVEU
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 02/07/2025
Approbation
procès-verbaux
des
dernières
séances :
Conseil/Bureau
Date
de
diffusion
aux | Approbations
conseillers
communautaires
et
sur
site
internet
Bureau
Communautaire
—|PV
de
séance
notifié
le | Adopté
à l'unanimité
22/05/2025
22/05/2025
cie
Een
duloe
See
www.loirluceberce.fr
Del
era
ne
Tir
72500
Montval-Sur-Loir Conseil
Communautaire
— |
PV
de
séance
publié
et notifié
le | Adopté
à l'unanimité
22/05/2025
22/05/2025
Liste
des
délibérations
prises
lors
de
cette
dernière
séance
:
N°
DELIBERATION
LIBELLE
LIEN
HYPERTEXTE
CONSEIL
2025
O5
034
Commande
publique
— Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
un
marché
Conseil
2025
05
034.pdf
d'acheminement
et de
fourniture
d'électricité
2025
05
035
Solidarité
— Création
d’un
comité
de
pilotage
sur
la
compétence
habitat
sénior
Conseil
2025
05
035.pdf
Délibérations
à l'ordre
du jour
de
la séance :
Délibération
Conseil
N°
2025
06
036
:
Intercommunalité
—
Approbation
du
rapport
d'activités
2024
de
la
communauté
de
communes
-—
et
des
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'Eau
et du
SPANC
M.
le Président
expose:
Conformément
à
l'article
L.5211-39
du
CGCT,
il appartient
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
chaque
année,
le
rapport
annuel
d'activités
sur
l'exercice
précédent.
Ce
rapport
se
présente
les activités
communautaires
d’un
point
de
vue
tant
financier,
qualitatif
que
quantitatif
et traduit
les temps
forts
de
l’année
écoulée (confère
rapport joint
et sa
synthèse);
Par
ailleurs,
en
application
des
articles
D.
2224-1
à
D.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il y
a
lieu
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
qu'il
soit
collectif
ou
non
collectif
(SPANC),
ainsi
qu'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
de
l'eau.
Ces
rapports
ont
pour
objectifs
:
+ __ De
fournir
au
conseil
communautaire
les
informations
essentielles
à caractère
technique
et
financier
permettant
d'apprécier
la
qualité
de
gestion
de
ce
service
public,
les
évolutions
et
leurs
facteurs
explicatifs,
° _
d'assurer
une
plus
grande
transparence
sur
la
gestion
du
service
public
vis-à-vis
des
usagers, +
d'inciter
de
ce
fait
à
une
meilleure
maîtrise
des
coûts
des
services.
L'information
des
conseils
municipaux
des
Communes
membres
fait
partie
des
obligations
incombant
aux
intercommunalités.
Ainsi,
l'article
L.
5211-39
du
CGCT
prévoit
que
le
président
de
l'EPCI
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Page
2
sur
11
PV
Conseil
Communautaire
26/06/2025 Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les délégués
de
la commune
à l'organe
délibérant
de
l'EPCI
sont
entendus.
Le
Président
de
l'EPCI
peut
être
entendu,
à sa
demande,
par
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
Il
appartient
donc
au
Maire,
en
tant
que
président
de
l'assemblée
communale,
d'organiser
l'information
du
conseil
sur
l'activité
de
l'EPCI.
Sur
présentation
du
rapport
d'activités
2024
de
la
Communauté
de
communes,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
1.-
Approuve
le
rapport
annuel
d'activités
de
la
Communauté
de
communes
dressé
pour
l’année
2024
tel
que
présenté
et annexé
à la présente
décision;
2.-
Approuve
le
rapport
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
non
collectif ; 3.-
Approuve
le
rapport
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau.
Adopté
à
l'unanimité
Délibération
Conseil
N°
2025
06
037
: Intercommunalité
— Communication
du
rapport
annuel
d'activités
2024
pour
la
compétence
«
déléguée
»
afférente
à
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
Monsieur
le
Président
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
et
notamment
sa
compétence
obligatoire
en
matière
d'aménagement,
d'entretien
et
de
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
que
la
communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
Considérant
que
pour
l'exercice
de
cette
compétence,
la
Communauté
de
communes
a
décidé
d'adhérer
au
SMGV
;
Considérant
la
communication
du
rapport
annuel
d'activités
2024
établi
et
approuvé
par
cet
organisme
de
regroupement :
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
1.-
Prend
acte
du
rapport
annuel
d'activités
2024
transmis
par
le
SMGV
auquel
là
Communauté
de
Communes
adhère
;
2.-
Précise
qu'il
a
(ou
n’a
pas)
d'observations
particulières
à
formuler.
Adopté
à
l'unanimité.
Page
3
sur
11
PV
:
Conseil
Communautaire
26/06/2025 M.
le Président
précise
que
le schéma
départemental
est actuellement
en
cours
de
refonte
et fera
l'objet
d'échanges
dans
les
prochains
mois.
Délibération
Conseil
N°2025
06
038:
Développement
économique
-
Soutien
à
la
création
et
reprise
d'entreprises
- Convention
de
partenariat
entre
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
et
la
Communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
Monsieur
Michel
Dutheil,
Vice-Président
précise
:
La Communauté
de
communes
apporte
depuis
de
nombreuses
années
son
soutien
à la création
et
la
reprise
d'entreprises
via
son
partenaire
Initiative
Sarthe
(initialement
Carrefour
Entreprises).
En
respect
des
dispositions
de
la
Loi
NOTRe
du
07
août
2015,
la
Région
est
seule
habilitée
à
attribuer
des
aides
dans
le
domaine
économique,
les
communes
et
leurs
groupements
pouvant
intervenir
en
complément
de
celle-ci
dans
le cadre
d’une
convention
de
partenariat.
Aussi,
conformément
aux
orientations
définies
dans
son
schéma
régional
de
développement
économique,
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
a
choisi
de
s'appuyer
sur
les
réseaux
ligériens
d'accompagnement
et
de
financement
de
la
création
reprise
d'entreprise
en
proposant
un
accompagnement
via
notamment
le
dispositif
PASS
Entreprendre
en
Pays
de
la
Loire.
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif
et
afin
de
permettre
au
réseau
Initiative
Sarthe
de
bénéficier
du
soutien
de
la
Région,
une
convention
de
partenariat
doit
être
conclue
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
Région
Pays
de
la
Loire.
Considérant
les
termes
de
la
convention
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
le
soutien
que
la
Communauté
de
communes
s'engage
à
apporter
au
profit
d'Initiative
Sarthe,
sous
réserve
d'une
approbation
de
la
Région
Pays
de
la
Loire
;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
1.-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
Monsieur
le
Vice-Président
ayant
délégation
à
signer
la
convention
de
partenariat
proposée
par
la
Région
Pays
de
la
Loire
pour
les
années
2025-2026-
2027. Adopté
à
l'unanimité
Délibération
Conseil
N°2025
06
039:
Développement
économique
-
Soutien
à
la
création
et
reprise
d'entreprises
- Convention
de
partenariat
entre
Initiative
Sarthe
et
la
Communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
Monsieur
Michel
Dutheil,
Vice-Président
informe
les
membres
du
conseil
des
termes
de
la
Convention
de
soutien
à la création
et à
la
reprise
d'entreprises
à établir
entre
Initiative
Sarthe
et
la
Communauté
de
communes
Loir
Lucé
Bercé,
pour
une
nouvelle
période
de
3
ans
(2025,
2026
et 2027).
Page
4
sur
11
PV
Conseil
Communautaire
26/06/2025 La
Convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
selon
lesquelles
la Communauté
de
communes
apporte
une
aide
à
l'association
Initiative
Sarthe
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'accompagnement
des
porteurs
de
projets
de
création
où
de
reprises
d'entreprises
sur
le territoire
communautaire.
La
Communauté
de
communes
maintiendra
notamment
sa
participation
aux
fonds
de
prêts
d'initiative
Sarthe
visant
à l'octroi
de
prêt d'honneur
(dotation
déjà
capitalisée
et reconduite
au
gré
des
prêts
d'honneur
consentis),
ainsi
qu'au
fonctionnement
de
l'association,
par
l'octroi
d'une
subvention
annuelle.
Vu
le projet
de
convention
présenté
en
annexe,
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
Monsieur
le
Vice-Président
ayant
délégation
à
signer
la
convention
de
soutien
à
intervenir
avec
le
Réseau
Initiative
Sarthe
pour
les
années
2025-2026-
2027. 2.-
Le
montant
de
la participation
annuelle
2025
sera
fixée
à
la somme
de
0,45
€
par
habitant.
Son
versement
sera
toutefois
conditionné
à
l'approbation
de
la
Région
dans
le respect
de
la convention
de
partenariat
préalable
adoptée
par
délibération
n°2025
06
038.
Adopté
à
l'unanimité.
M.
TABAREAU
s'interroge
sur
le fait qu'une
première
convention
ait été
transmise
et signée
avec
0,45
€/
habitants.
M.
DUTHEIL
lui
répond
que
dans
un
premier
temps
il
avait
été
destinataire
d'un
projet
de
convention
à 0,45
€/habitants
mais
qu'un
second
projet
de
convention
a été
adressé
dernièrement
à
hauteur
de
0,50€/habitants.
Aucune
convention
n'a
encore
été
signée,
il s'agissait
uniquement
de
propositions.
M.
GRUAU
tient
à
rappeler
l'effort
fait
sur
notre
propre
budget
pour
réaliser
des
économies
sur
toutes
nos
lignes
budgétaires.
La
valeur
relative
de
l'augmentation
sollicitée
est
de
25
%
même
si
en
montant
fixe
le
montant
reste
assez
faible.
Il
espère
par
ailleurs,
qu'avec
toutes
les
réductions
de
soutien,
la
Région
maintienne
ses
engagements
en
faveur
du
développement
économique.
Il précise
avoir
bien
noté
que
ce
sont
38
emplois
maintenus
ou
créés
par
le soutien
apporté
par
le
réseau
Initiative
Sarthe.
Malheureusement
les
représentants
d'Initiative
Sarthe
n'ont
pas
été
en
mesure
de
distinguer
les
2,
or
l'impact
n'est
pas
le
même.
Nous
sommes
quand
même
sur
un
investissement
de
240
€/emplois
ce
qui
reste
excessivement
cher.
Le
fait
que
les
autres
communautés
de
communes
passent
à
0,50€
n'est
pas
un
argument,
il faut
justifier
ces
frais
de
fonctionnement
qui
augmentent.
M.
PETER
précise
qu'ils
n'ont
pas
été
en
mesure
de
quantifier
la
perte
des
subventions
régionales.
Il aurait
souhaité
un
argumentaire
développé
pour
identifier
pleinement
les
difficultés
rencontrées.
Il y a
une
vraie
responsabilité
de
la
Région
qui
a
diminué
ses
budgets
avec
des
subventions
qui
n'arrivent
plus.
M.
BOUSSION
demande
si
ce
montant
sera
fixe
pour
3
ans.
Page
5
sur
11
PV
Conseil
Communautaire
26/06/2025 M.
le
Président
confirme
que
c'est
fixe
pour
3
ans
mais
que
ce
montant
est
à
rapporter
chaque
année
à
la
population
municipale.
Et,
on
le
sait,
la
base
d'habitant
diminue
régulièrement.
Le
nombre
d'emplois
créé
est
effectivement
limité
mais
c’est
beaucoup
d'aide
au
démarrage
de
petites
entreprises.
Le suivi
qui
est apporté
par ce
réseau
en
tout début
de
création
est important
et limite
la
casse
assez
fortement.
C'est
une
organisation
qui
travaille
depuis
30
ans
et
qui
est
pleinement
identifiée
par
la
Région.
Nous
travaillons
avec
des
personnes
réactives
et présentes
sur
le territoire.
M.
le
Président
précise
qu'il
est
possible
de
maintenir
une
contribution
à
45
cts
voire
40
cts
mais
qu'il
nous
a été
indiqué
un
montant
cible
de
50
cts.
Si
on
veut
maintenir
un
partenariat
durable,
peut-être
nous
faudra-t-il
à
un
moment
où
un
autre,
donner
un
coup
de
pouce.
M.
DUTHEIL
indique
qu'il
s'agit
aujourd'hui
de
voter
pour
0,45
ou
0,50
cts.
M.
le
Président
précise
qu'il
sera
toujours
possible
au
fil
du
temps,
d'apporter
une
augmentation
de
notre
contribution
par
avenant.
Délibération
Conseil
N°
2025
06
040 :
Voirie
—
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Programme
National
Ponts
Travaux
M.
Pascal
DUPUIS,
Vice-Président
en
charge
de
la Voirie
expose :
La
communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé
dispose
de
la
compétence
voirie
(création
ou
aménagement
et
entretien
de
la
voirie
d'intérêt
communautaire
(voies
communales
classées),
depuis
sa
création
au
1er
janvier
2017.
Ce
transfert
de
la
voirie
représente
ainsi
930
km
de
voirie
hors
et en
agglomération
ainsi
que
250
ouvrages
d'art.
En
2021,
dans
le
cadre
du
plan
France
Relance,
le
Cerema
a
été
missionné
par
l'état
pour
un
diagnostic
gratuit
auprès
des
communes
disposant
d'ouvrages
d'art.
Sur
notre
territoire,
10
des
24
communes
ont
validé
ce
diagnostic.
Le
bureau
d'études
Sixense
est
donc
intervenu
en
2022
pour
le
compte
du
Cerema
sur
la
communauté
de
communes
Loir-Lucé-Bercé.
Ce
diagnostic
a
mis
en
avant
des
dégradations
renforcées
avec
une
priorisation
des
interventions
à
effectuer.
6
ouvrages
sous
gestion
intercommunale
sont
ainsi
à
remettre
en
état
(3
sur
la
commune
de
Flée,
2
sur
la
commune
de
Luceau
et
un
sur
la
commune
de
Jupilles),
avec
des
premières
estimations
de
travaux
assez
conséquentes
Le
18
septembre
2023,
le CEREMA a
lancé
«
le
Programme
National
Ponts
Travaux
»
afin
de
passer
à la phase
travaux
en
accompagnant
les collectivités
dans
le financement
des
travaux
de
rénovation
des
ouvrages.
Le
programme
National
Pont
Travaux
permet
ainsi
de
financer
60%
des
travaux
et
des
études.
Un
bureau
d'étude
a été
missionné
fin 2023
pour
accompagner
la communauté
de communes
dans
la
programmation
de
ces
travaux.
Deux
premiers
ponts
ont
ainsi
pu
bénéficier
d’une
rénovation
au
cours
de
l'année
2024
; à
savoir
le Pont
du
Dinan
et le Pont
de
la Chevalerie,
tous
deux
situés
sur
la commune
de
Flée. Page
6
sur
11
PV
Conseil
Communautaire
26/06/2025 Considérant
qu'au
titre
de
l’année
2025,
deux
nouveaux
ponts
sont
proposés
à
la
rénovation
: le
Pont
de
l'Arche
et
le
Pont
de
Prélambert
situés
sur
la
Commune
de
Luceau.
Vu
le
programme
de
travaux
proposé ;
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Autorise
le
projet
précité
;
2.-
Décide
de
solliciter
le
concours
financier
de
l'Etat
au
titre
du
programme
National
ponts
Travaux
du
CEREMA
3.- Autorise
Monsieur
le Président
ou
le Vice-Président
ayant
délégation
à déposer
les dossiers
de
subvention
afférents
;
4.-
Atteste
de
la
compétence
de
la
communauté
de
communes
à
réaliser
ce
programme.
Adopté
à
l'unanimité.
M.
DUPUIS
précise
que
les
travaux
sur
les
ponts
du
Dinan
et de
la
Chevalerie
ont
coûté
193
704€,
financés
à 60%
par
le fonds
Pont
Travaux.
Délibération
N°
2025
06
041
: Aménagement
de
l'espace
—
financement
du
poste
de
cheffe
de
projet
opération
de
revitalisation
du
territoire
ORT
/ PVD
au
titre
de
l'année
2025
—
demande
de
subvention
ANAH
M.
le
président
expose :
A
la
suite
de
l'adhésion
des
communes
de
Montval-sur-Loir,
La
Chartre
sur
le
Loir
et
le Grand
Lucé
au
programme
Petites
villes
de
demain,
la
Communauté
de
communes
a
recruté
en
septembre
2021
une
cheffe
de
projet
revitalisation
du
territoire
ORT/PVD.
La
cheffe
de
projet
a
pour
missions
de
piloter
le
projet
de
revitalisation,
élaborer
et
mettre
en
œuvre
le
programme
d'actions
opérationnel
et animer
les
partenariats
en
lien
avec
les
communes
PVD.
Elle
a
également
la charge
de
la mise
en
œuvre
d'une
Opération
d'Amélioration
de
l'Habitat
sur
l'ensemble
du
territoire
et d'une
OPAH-RU
sur
la commune
de
Montval
sur
Loir dont
la
phase
opérationnelle
a débuté
en
septembre
2023.
Le
poste
de
cheffe
de
projet
peut
bénéficier
de
cofinancements
annuels
de
l’'ANAH
et de
la
Banque
des
territoires
pendant
toute
la
durée
du
programme.
Ainsi,
il est
proposé
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’ANAH
au
titre
de
l’année
2025
suivant
le
plan
de
financement
ci-dessous :
DEPENSES/an
RECETTES/an
En
%
Coût
du
poste
55
000
€ | ANAH
27
500
€
50
%
avec
charges
salariales
Page
7
sur
11
pv
Conseil
Communautaire
26/06/2025 ANCT/Banque
des
13
750€
25%
Territoires CCLLB
(50
%
soulte)
6875€
12,50
%
Ville
de
Montval
sur
Loir
3437.5€
6,25
%
Ville
le Grand
Lucé
1718.75
€
3,125
%
Ville
de
La
Chartre
sur
le
Loir
1718.75
€
3,125
%
TOTAUX
55
000
€
55000 €
100
%
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
1.-
Décide
de
solliciter
le
concours
financier
de
l'ANAH
pour
le
financement
2025
du
poste
de
cheffe
de
projet
ORT
/
PVD
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
2.-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
le Vice-Président
ayant
délégation
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
afférent
et à signer
tout
document
relatif à cette
décision
;
Adopté
à
l'unanimité.
Délibération
N°
2025
06
042
:
Habitat
—
Attribution
d'une
subvention
d'aide
aux
travaux
au
titre
de
l'OPAH
et
de
l'OPAH-Ru
M.
le Président
expose
:
La
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
a
engagé
en
septembre
2023
une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
sur
l'ensemble
de
son
territoire
et
une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain
“Cœur
de
Montval”
sur
la
commune
de
Montval-sur-Loir.
Dans
ce
cadre,
la
CCLLB
peut
accorder
des
aides
financières
aux
travaux
en
complément
de
celles
des
autres
financeurs
(ANAH,
Département)
pour
ces
deux
opérations.
Les
modalités
d'octroi
de
ces
aides
sont
détaillées
dans
les
règlements
locaux
d'attribution
approuvés
par
le
conseil
communautaire
du
26 juin
2023,
modifiés
par
délibération
du
27
février
2025.
Dans
le
cadre
de
l'OPAH,
un
dossier
de
demande
de
subvention,
concernant
des
travaux
de
rénovation
énergétique
pour
un
propriétaire
bailleur
permettant
un
gain
énergétique
de
70%
a été
déposé
auprès
de
la
CCLLB
au
mois
de
juin.
Dans
le
cadre
de
l'OPAH-Ru,
un
dossier
de
demande
de
subvention,
concernant
des
travaux
de
rénovation
énergétique
pour
un
propriétaire
occupant
permettant
un
gain
énergétique
de
42
%
a
été
déposé
auprès
de
la
CCLLB
au
mois
de
juin.
Ces
dossiers
ont
préalablement
obtenu
un
accord
de
subvention
de
l’ANAH
en
2025.
Bénéficiaire
Commune
Nature
des
Montant
des
Montant
Taux
d'intervention
travaux
travaux
(HT)
sollicité
aides
publiques
sur
le
à
la
CCLLB
TIC
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
REZE
Patrick
Saint
Vincent
du
PB
- Travaux
40
440,31
€
2677€
90
%
Lorouer
d'amélioration énergétique Conseil
Communautaire
26/06/2025
pv
Page
8
sur
11 Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
- Renouvellement
Urbain
FRAYSSE
Montval-sur-Loir
PO
- Travaux
32
902,75
€
1659€
90
%
Ghislaine
d'amélioration énergétique
Vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
n°2023
04
035
et
2023
04
036
en
date
du
06
avril
2023
validant
les
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
d'une
OPAH
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
et
d'une
OPAH
Renouvellement
Urbain
sur
la
commune
de
Montval-sur-Loir
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°2023
06
55
en
date
du
29
juin
2023
approuvant
les
règlements
locaux
d'attribution
des
aides
relatives
à l'OPAH
et l'OPAH-Ru
; modifiés
par délibération
n°2025
02
014
du
27
février
2025 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'attribution
des
subventions
OPAH
et
OPAH-Ru
du
16
juin
2025 ; Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.-
Octroie
la
subvention
au
profit
des
administrés
précités
et
conformément
aux
conventions
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat et d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
Renouvellement
Urbain ;
2.-
Valide
le
montant
de
l'aide
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus,
étant
entendu
que
les
sommes
seront
versées
au
particulier
désigné
dès
lors
que
ce
dernier
présentera
l'ensemble
des
pièces
justificatives
nécessaires
au
virement
de
la
subvention
accordée
;
3.-
Autorise
M.
le
Président
à
accomplir
tous
les
actes
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Adopté
à
l'unanimité
M.
le
Président
indique
que
seront
précisées
lors
du
prochain
bureau,
les
nouvelles
mesures
de
soutien
du
fait
notamment
du
gel
des
interventions
de
ma
Prime
rénov’.
M.
PETER
précise
que
désormais
les
aides
accordées
aux
rénovations
globales
sont
suspendues.
Les
mono
gestes
restent
encore
subventionnables,
suite
à
un
dialogue
avec
le
gouvernement.
M.
le Président
remercie
M.
Peter
pour
les
précisions
et indique
qu’au
prochain
bureau
nous
aurons
à
aborder
ce
sujet.
Nous
devrons
en
effet
nous
positionner
sur
les
objectifs
d'intervention
puisque
cette
année
encore,
nous
avons
un
nombre
de
dossiers
plus
important
qu'estimé.
Questions
et
informations
diverses
1.
Décisions
prises
par
délégation :
Pour
information
du
conseil
communautaire
:
Décisions
du
Président
prises
par
délégation
du
Conseil
Communautaire
Page
9
sur
11
PV
Conseil
Communautaire
26/06/2025 [Exer!
7 [code
mouve
” [Libellé
mouvement
2025
25D001419
2025
25D001420
2025
25D001421
2025
25D001430
2025
25D001457
2025
25D001519
2025
25D001528
2025
25D001539
2025
25D001541
2025
25D001552
2025
25D001553
2025
25D001555
2025
25D001556
2025
25D001557
2025
25D001558
2025
25D001563
2025
25D001564
2025
25D001566
2025
25D001569
2025
25D001570
2025
25D001612
2025
25D001716
2025
25D001721
2025
25D001726
2025
25D002383
ACHATS
RAMETTES
ET
FOURNITURES
SPANC
PNEUS
FN377DG
EDITION
TERRITOIRE(S)
LICENCES
AUTODESK
3
ANS
LCW
PRESSE
LE
PETIT
COURRIER
LCW
ENTRETIEN
LAVE
VAISSELLE
PLOUF
-
REVISION
POMPE
CARNUTA
- ACHATS
BOUTIQUE
CARNUTA
- ACHATS
BOUTIQUE
RAHART
-
ETUDES
FLUIDES
CHANGEMENT
FILTRE
- PLOUF
PLOUF
-
PORTE
PLOUF
- TRAVAUX
POM
REINETTES
- ELECTRICITE
TRAVAUX
SIEGE
CCLLB
GYMNASE
ROND
LAMINE
CENTRE
SOCIAL
LCSLL
MSP
MONTVAL
-
LIGNE
ASCENSEUR
EMI
- SONORISATION
DU
25/06/2025
CARNUTA
- ECUREUIL
BOUTIQUE
SIEGE
PLATEAUX
REPAS
REUNION
DU
10/06/25
DISTRIBUTION
MAGAZINE
TERRITOIRE
RENOUVELLEMENT
LICENCES
ADOBE
VOIRIE
TECHNIQUE
-
GILETS
CASQUES
FAUCHAGE
ACCOTEMENTS/FOSSES
-
CONV
ONF
Arrêtés
du
Président :
Nom
tiers
GROUPE
DELTA
OUEST
EUROTYRE
MPV
AUTO
72
ITF
IMPRIMEURS
ARKANCE LE
PETIT
COURRIER
JMD SMEM
Société
Mancelle
d'Electro-
ADRS
- BPE
LO
DIFFUDION
M3E PROCATH AUGEREAU
EURL
AUGEREAU
EURL
CHEVALLIER
DUFEIL
AUGEREAU
EURL
WELDOM DISTRICO OTIS LE
CERCLE
DES
OGRES
CHANTANTS
ANIMA O
SAVEURS
DE
BERCE
LA
POSTE
SOLUTIONS
BUSINESS
INMAC
WSTORE
SETIN RICHARD
FREDERIC
TAR
7
[Montant
initial
|]
781,87
€
165,87
€
4 889,50
€
2
759,98
€
600,00
€
213,48
€
2 582,00 € 409,45
€
299,80
€
9 192,00 € 5 490,00
€
4 565,00
€
806,00 € 2 408,32
€
5167,20€
15,16
€
6,18€
900,00
€
250,00 € 73,20
€
70,00
€
3
997,80
€
3 744,98
€
406,49
€
2393,16
€
Arrêté
n°2025-027-AR
: Permission
de
voirie
- Commune
de
Montval-sur-Loir
(commune
déléguée
de
Château
du
Loir)
: 2025-027-AR
Arrêté
n°2025-028-AR
AR Arrêté
n°2025-029-AR
AR Arrêté
n°2025-030-AR
Marchés
notifiés :
: Alignement
de
voirie
—- Commune
de
Saint-Vincent
du
Lorouër
: 2025-028-
: Alignement
de
voirie
—
Commune
de
Saint-Vincent
du
Lorouër
: 2025-029-
: Alignement
de
voirie
—- Commune
du
Grand-Lucé
:2025-030-AR
-
Marché
de
gestion
et
d'exploitation
du
centre
aquatique
PLOUF
—
marché
attribué
à
la
société
EQUALIA
-
92150
SURESNES
pour
une
période
d’un
an
renouvelable
3
fois
:
montant
total
du
marché
sur 4 ans
: 3
146
613
€ HT.
-
Avenant
au
marché
d'animation
OPAH
/
OPAH-RU
pour
l'ajout
des
prestations
complémentaires
au
titre
du
SPRH
conclu
avec
le
cabinet
CITEMETRIE
: avenant
de
44
793,84
€ TTC
portant
le
marché
à
614
792,40
€ TTC.
Date
à
retenir:
Intervention
de
Sarthe
Numérique
le
mardi
7
octobre
2025
prochain
de
14h30
à
16h00
(lieu
à définir)
dans
le cadre
de
la fin
du
réseau
cuivre.
pv
Page
10
sur
11
Conseil
Communautaire
26/06/2025 Clôture
de
la
séance
:
19h55
À ire
de
séance
Le
Président
Le
Secrét:
M.
Alain
CHEVALLIER
Page
11
sur
11
PV
Conseil
Communautaire
26/06/2025