Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20 designation du representant de la commune au se
Déliberation - 18 designation des representants de la commune au
Déliberation - 16 designation des elus representant la commune au
Déliberation - 17 designation des elus representant la commune au
Déliberation - 11 deisgnation correspondant pcc
Déliberation - 10 representant commmune sdec
Déliberation - 9 representant ccid
Déliberation - 15 designation des delegues titulaires de la commu
Déliberation - 8 designation membres ccas
Déliberation - 12 designation des delegues du cnas
Déliberation - 19 designation des representants de la commune pour les pcc
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - 19 designation des representants de la commune pour les pcc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 03/04/2026 ET
ID : 014-211406996-20260402-CM_2026_3_19-DE
Y7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS TOUQUES DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 2 Avril 2026 — 18H00
L'an deux mille vingt-six, le deux Avril, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie Date de convocation en séance publique (art. L. 2121-18 du CGCT) sous la présidence de M. David MULLER, . Le 26 Mars 2026 | Maire.
Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 25 - Représentés : 2 - Absent : 0
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, S. OUTIN, D. SALZET, N. DE FOUQUIERES, J. CONTENTIN, D. ZAMBETTA, R. DUGON, D. VIGNET, E. LANDEAU, E. CANATAR, E. LAUSSINOTTE, C. GIAUSSERAND, C. HELENNE, L. DE MARLIAVE, JM. KALAIDJIAN, R. FABIUS, R. ANGOT, P. FONTAINE, M. BLAZSKA, B. VAUTIER, C. AUGNET.
ABSENTS REPRESENTES : D. VAUTIER a donné pouvoir à S. OUTIN, E. RENAULT a donné pouvoir à P. ROBERT. ABSENT EXCUSE :
ABSENT :
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (art. L 212115 au cecT)
19 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
POUR LES PETITES CITES DE CARACTERE (PCC)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’homologation de la commune de Touques au label « Petites Cités de Caractère » obtenue en novembre
2019,
Vu le renouvellement officiel dudit label prononcé en décembre 2024 pour une durée de 5 ans, Vu la charte de qualité des « Petites Cités de Caractère » de France à laquelle la commune a souscrit, impliquant des engagements en matière de sauvegarde, de restauration, de mise en valeur du patrimoine et d'animation touristique,
Considérant que le label « Petites Cités de Caractère » impose une collaboration étroite entre la commune et les instances départementales, régionales et nationales du réseau, Considérant qu'il est nécessaire de désigner des interlocuteurs privilégiés, dits « référents », chargés de faire le lien entre la collectivité et le réseau, d'accompagner l'équipe municipale dans ses projets de valorisation et de veiller au respect des critères d'homologation, Considérant qu'il convient de nommer un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein des commissions et instances liées à ce label,
Le Maire propose au Conseil Municipal les référents suivants : o Titulaire : Nathalie DE FOUQUIERES
o Suppléante : Laurence DE MARLIAVE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e DESIGNE les référents pour le réseau « Petites Cités de Caractère » pour la durée du mandat. o Titulaire : Nathalie DE FOUQUIERES
o Suppléante : Laurence DE MARLIAVE
e CHARGE M. le Maire, ou l’un de ses représentants, de notifier la présente délibération auprès du label PCC et de prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce-jour AU siège de la collectivité et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal-Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026 - DELIBERATION N°19 Page 1 sur 1