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Arrêté - Arrêtés portant délégations de signatures des bordereaux de titres et mandats à deux agents
Document publié le Mardi 13 août 2024 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêtés portant délégations de signatures des bordereaux de titres et mandats à deux agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 21/08/2024
Reçu en préfecture le 21/08/2024
Publié le S L G
ET ID : 059-215902586-20240813-16_2024-AR
(Jared publié le 21-08-2024
Arrêté portant délégation de signature des bordereaux de titres et mandats
Arrêté n°2024-045
REF : AW-GL-13-08-2024
Madame la Maire de la commune de GENECH
Vu les articles L.2122-19 et D.1617-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ARRETE :
Article 1 : Conformément à l'article L.2122-19 du CGCT, donne délégation de signature, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Gaèle LEMAN, agent titulaire au grade d’attaché territorial, exerçant les fonctions de Directrice générale des services, pour la signature électronique des bordereaux de titres et de mandats au fomat PES V2 avec un certificat électronique établi à son nom propre.
Article 2 : Conformément à l'article D.1617-23 du CGCT, la signature des bordereaux récapitulant les mandats de dépenses emportera certification du service fait des dépenses concemées et attestation du caractère exécutoire des pièces justifiant les dépenses concernées. De même, la signature des bordereaux récapitulant les titres de recettes emportera attestation du caractère exécutoire des pièces justifiant les recettes concernées et rendra exécutoires les titres de recettes qui sont joints.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Nord et sera transcrit au Recueil des Actes Administratifs.
Article 4 : Notification du présent arrêté sera adressée à l'intéressée ainsi qu'au comptable public assignataire.
Fait à GENECH, le 13 août 2024
Anne WAUQUIER
Maire de GENECH
Noïfé àl'agentle: 43,0% .72O2û4
Le comptable assignataire, le : 21-08-2024
Le resporssbie du SCC
D'ORCHIES
=
MAIRIE de GENECH — 951, Rue de la Liberation - 59 242 GENECH
803 20 84 57 16 Pdaccueil@mairie-genech.fr
Membre de la COMMUNAUTE de COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAUILT Envoyé en préfecture le 21/08/2024
Reçu en préfecture le 21/08/2024
Publié le S LO Le
ID : 059-215902586-20240813-17_2024-AR
publié le 21-08-2024
Arrêté portant délégation de signature des bordereaux de titres et mandats
Arrêté n°2024-046
REF : AW-GL-13-08-2024
Madarne la Maire de la commune de GENECH
Vu les articles L.2122-19 et D.1617-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Article 1 : Conformément à l'article L.2122-19 du CGCT, donne délégation de signature, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Isabelle DUVINAGE, agent titulaire au grade de rédacteur principal 1 classe, exerçant les fonctions de Gestionnaire des Ressources Humaines, pour la signature électronique des bordereaux de titres et de mandats au format PES V2 avec un certificat électronique établi à son nom propre.
Article 2 : Conformément à l'article D.1617-23 du CGCT, la signature des bordereaux récapitulant les mandats de dépenses emportera certification du service fait des dépenses concemées et attestation du caractère exécutoire des pièces justifiant les dépenses concemées. De même, la signature des bordereaux récapitulant les titres de recettes emportera attestation du caractère exécutoire des pièces justifiant les recettes concemées et rendra exécutoires les titres de recettes qui sont joints.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Nord et sera transcrit au Recueil des Actes Administratifs.
Article 4 : Notification du présent arrêté sera adressée à l'intéressée ainsi qu'au comptable public assignataire.
Noté à l'agentlof À {0 Q12o 7 U
Le comptable assignataire, le : 21-08-2024
Le rmsporseble ds SCC
D'ORCHIES
abeille CA) Y
<
Fait à GENECH, le 13 août 2024
Anne WAUQUIER || +1
Maire de GENECH 4
MAIRIE de GENECH - 951, Rue de la Liberation - 59 242 GENECH
BR 03 20 84 57 16 Maccueil@mairie-genech.fr
Membre de là COMMUNAUTE de COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT