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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 351 0007 du 17 12 15 MS modifiant l'AP n°472ARS2D3B du 03 04 13
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 351 0007 du 17 12 15 MS modifiant l'AP n°472ARS2D3B du 03 04 13)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Outre-mer,
Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
ARRETE N °2015-351-0007 DU 17 DECEMBRE 2015
MODIFIANT L’ARRETE N°472/ARS/2D/3B DU 3 AVRIL 2013 PORTANT HABILITATION A EXERCER LES MISSIONS DE CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES
Le préfet de la région Guyane,
Préfet de la Guyane,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le règlement sanitaire international adopté par la cinquante huitième assemblée mondiale de la santé du 23 mai 2005 ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L3115-1 à L 3116-6 et R3115-1 à R3116-
7;
VU le décret n°2007-1073 du 7 juillet 2007 portant publication du règlement sanitaire international 2005 ;
VU le décret n°2013-30 du 9 janvier 2013 relatif à la mise en œuvre du règlement sanitaire international ;
VU le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique ;
VU le décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. Eric SPITZ ;
VU le protocole du 11 juin 2010 organisant les modalités de coopération entre le préfet de la Guyane et le directeur de l’Agence régionale de santé de la région Guyane ;
CONSIDERANT l'enjeu sanitaire lié au développement de moyens destinés à prévenir la propagation internationale des maladies ;
Sur proposition du directeur général de l’ Agence régionale de santé de Guyane, ARRETE
Article 1
L’Article 1 de l’arrêté du 3 avril 2013 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Les agents suivants affectés à l’ Agence régionale de santé de Guyane sont habilités à exercer la mission de contrôle sanitaire aux frontières au niveau des points d’entrée de la région
- Damien Brélivet, ingénieur du génie sanitaire,
- Christophe Prat, pharmacien inspecteur de santé publique,
- Denis Robin, technicien sanitaire et de sécurité sanitaire,
- Jessy Tablon, technicienne sanitaire et de sécurité sanitaire,
- Pascal Robeiri, technicien sanitaire et de sécurité sanitaire »
Article 2
Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeur général de l’agence régionale de santé de Guyane, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
519"? Eric SPITZ