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Procès Verbal - PV du CM du 10.02.2026
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Limans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 10.02.2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement : Forcalquier
LIMANS - Commune
Procès-verbal
Le mardi 10 février 2026 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 05 février 2026, s'est réunie sous la présidence de MOSTEIRO Céline.
Secrétaire de la séance : GAUBERT Laurent
Présents : MOSTEIRO Céline, GAUBERT Laurent, CHABAUD Jacqueline, FERNANDEZ Marie, TEYSSIER Romain
Représentés : De RUFFRAY Antoine représenté par MOSTEIRO Céline, CHAUD Jérémy représenté par TEYSSIER Romain, FIASCHI Thomas représenté par GAUBERT Laurent, HUSMANN Susanne représentée par FERNANDEZ Marie
Absents et excusés : BARBERIS Linda, DAUCHOT Valérie
Ordre du jour:
- Plan de financement pour le remplacement de 4 poteaux incendie et installation d’une citerne
souple 160 m°
- Plan de financement pour des travaux de réfections de toiture - logement communal 16 Place de
Mai
- Plan de financement pour des travaux de réfections de voirie, Chemin des Vignes et Chemin du
Thoron
Délibérations du conseil :
Plan de financement pour le remplacement de 2 poteaux incendie, installation d'une citerne souple 160 m° et création d'une servitude de passage - DETR 2026 (N° DE_2026 006)
Madame le maire expose au conseil municipal,
la commune souhaite réaliser des travaux pour le remplacement de 2 poteaux incendie, l'installation
d’une citerne souple de 160m$ et de création d’une servitude de passage sur la parcelle où sera
installée la citerne.
En voici le détail :
Remplacement 2 poteaux incendie
- 9 157.00 € HT soit 10 988.40€ TTC
Installation citerne souple 160 m“ :
- 11 082.00 € HT soit 13 298.40 € TTC
Création d’une servitude de passage pour les engins de pompiers
- 2 447.00 € HT soit 2 936.40 € TTC Madame le Maire propose un plan de financement afin de solliciter des subventions pour la
réalisation de ces travaux, qui concernent la sécurité des biens et des personnes- prévention des
risques, dont le montant s’élèverait à 22 686.00 euros HT, auxquels il est possible d'inclure 10%
d’imprévus, soit un montant total de 24 954.00 € HT.
PLAN DE FINANCEIVIENT
Financeur Type de fonds % Montant HT.
préfecture DETR 80% |19 963.00
Fonds propres Commune 20% |4 991.00
Montant total ressources 24 954.00 €
Dont 10% imprévus 2 268.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
SOLLICITE cette aide financière auprès du financeur désigné
DIT qu’il sera fait mention de l’aide financière pour réaliser cette opération
AUTORISE Madame le maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision.
Délibération : adoptée
9 pour, O contre, 0 abstention
Plan de financement pour des travaux de réfections de voirie, Chemin des Vignes et Chemin du Thoron (N° DE_2026_007)
Madame le maire expose au conseil municipal,
la commune souhaite réaliser des travaux de réfections de voirie, Chemin des Vignes et Chemin du
Thoron. En voici le détail :
- Chemin des Vignes, Teyssier Terrassement : 5 195.00 euros HT, soit 6 234.00 euros TTC
- Chemin du Thoron, Teyssier Terrassement : 28 350.00 euros HT, soit 34 020.00 euros TTC
Madame le Maire propose un plan de financement afin de solliciter des subventions pour la
réalisation de ces travaux dont le montant s’élèverait à 33 545.00€ HT.
Il n’est pas possible d’inclure des imprévus pour la sollicitation des amendes de police, en revanche,
il est possible de l’inclure dans la demande de DETR. Le financement de la DETR porte sur un montant de 33 545.00€ HT de travaux, avec 10% d'imprévus
qui représentent 3 354,50€ HT, le financement de la DETR est donc calculé sur 36 899.50 €HT. Cela
fera porter le montant total de ressources à 34 417.00€.
PLAN DE FINANCEMENT
Financeur Type de fonds % Montant HT.
50.00%
Département Amendes de police 16 772.00 de 33 545.00€
24.00%
Fonds propres Commune 8 052.00 de 33 545.00
26.00%
Préfecture DETR 9 593.00 de 36 899.50€
34 417.00
Montant total ressources Dont 10% d'imprévus
3 354,50€
calculés pour la DETR
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
SOLLICITE une aide financière auprès des financeurs désignés
DIT qu’il sera fait mention des aides financières pour réaliser cette opération
AUTORISE Madame le maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision.
à l'unanimité des membres présents
Délibération : adoptée
9 pour, O contre, O abstention
Plan de financement pour des travaux de réfection d'une toiture - logement communal au 16 place
de Mai (N° DE_2026_008)
Madame le maire expose au conseil municipal,
La commune souhaite réaliser des travaux de réfection de toiture — logement communal 16 Place
de Mai.
- 8 451.00 € HT soit 10 141.20 € TTC
Madame le Maire propose un plan de financement afin de solliciter des subventions pour la réalisation de ces travaux, qui concernent l'axe 4 "Bâtiments et équipements des collectivités", dont
le montant s'élèverait à 8 451.00 euros HT auxquels il est possible d'inclure 10% d’imprévus, soit un
montant total de 9 296.00 € HT.
PLAN DE FINANCEMENT
Financeur Type de fonds % Montant H.T.
Préfecture DETR 60% 15577.00 €
Fonds propres Commune 40% 3 719.00 €
9 296.00 €
Montant total ressources
Dont 10% imprévus 845.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
SOLLICITE cette aide financière auprès du financeur désigné
DIT qu'il sera fait mention de l’aide financière pour réaliser cette opération
AUTORISE Madame le maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision.
Délibération : adoptée
9 pour, 0 contre, 0 abstention
MOSTEIRO Céline GAUBERT Laurent Président de séance Secrétaire dé séance
Ç
a