Procès Verbal - pv cm du 03 09 2024

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Procès Verbal - pv cm du 03 09 2024 Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Limans. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 03 09 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, République Française

Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrondissement : Forcalquier

LIMANS - Commune

Procès verbal

Le mardi 03 septembre 2024 à 18h, l'assemblée, régulièrement convoquée le 27 août 2024, s'est réunie sous la présidence de MOSTEIRO Céline.

Secrétaire de la séance : De RUFFRAY Antoine

Présents : MOSTEIRO Céline, De RUFFRAY Antoine, GAUBERT Laurent, CHABAUD Jacqueline, CHAUD Jérémy, DAUCHOT Valérie, FERNANDEZ Marie, FIASCHI Thomas, HUSMANN Susanne,

TEYSSIER Romain

Représentés :

Absents et excusés : BARBERIS Linda

Délibérations du conseil :

Abrogation et remplacement de la délibération DE 2024 032 concernant le recrutement d'un agent contractuel pour accroissement temporaire d'activité (N° DE_2024_041)

Le Conseil Municipal ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité concernant le poste administratif; Vu l'adhésion de la commune au SEPAL (Syndicat Eau Potable et Assainissement de Lure) en

date du 1er juin 2024,

Vu la mise à disposition au SEPAL de 10h par Semaine de Monsieur BELLOTTO Anthony à partir

du 1er septembre 2024,

Sur le rapport de Madame le Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE de recruter à partir du 1er septembre 2024 un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'Adjoint technique relevant de ta catégorie hiérarchique C à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 4 mois allant du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2024 inclus.

Il devra justifier d'une expérience préalable sur un poste technique.

La rémunération de l'agent sera calculée au maximum sur l'indice majorée 370 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération : adoptéeAbrogation et remplacement de la délibération DE 2024 036 concernant la demande de financements Restauration Monuments aux Morts (N° DE_2024_045)

Madame le maire expose au conseil municipal,

Le monument aux morts de la commune se détériore. Des financements existent pour la restauration de ces monuments.

La mairie a reçu la proposition de Monsieur Vincent BREST, spécialisé dans la pierre et de la SARL PROVENCE DECAPAGE. Monsieur BREST propose 2440 euros HT pour la restauration des pierres et maçonneries auxquels il convient d'ajouter 1770 euros HT de Provence Décapage pour la partie nettoyage ; reprise des soudures peinture du garde-corps et obus, imperméabilisant pour les pierres.

Madame le Maire propose un plan de financement afin de solliciter des subventions pour la réalisation de ces travaux dont le montant s'élèverait à 4210 euros HT.

AUTOFINANCEMENT 20% 842.00€

CONSEIL DEPARTEMENTAL | 30% 1263.00€

Ou REGION SUD

ONCVG 50% 2105.00€

(anciens combattants, via

ministère des armées)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

APPROUVE le plan de financement ci-dessus,

SOLLICITE une aide financière auprès des financeurs désignés

DIT qu'il sera fait mention des aides financières pour réaliser cette opération

AUTORISE le Monsieur le maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision.

Délibération : adoptée

Approbation du plan de financement des archives (N° DE_2024_ 044)

Afin d'accompagner la commune de Limans dans les opérations de traitement et de classement de ses archives, la commune a fait appel aux Services Intercommunal d'aide au classement et à la valorisation des Archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale des Alpes de Haute Provence (CDG 04). Leur proposition d'un montant total de 9990€ (27 jours répartis sur 6 années) est la suivante :

+ Classement des fonds

+ Conditionnement des documents et préparation de ceux nécessitant une restauration + Préparation des éliminations et rédaction des bordereaux

+ Rédaction des instruments de recherche

Par ailleurs, la commune par sa délibération 38-2023 en date du 19 septembre 2023 avait adhéré à ce service.

La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour la Région PACA accompagne au titre de la conservation et la valorisation des archives communales. Le montant versé représente 20%du projet.

Le plan de financement pour cette opération est le suivant :

AUTOFINANCEMENT 80% 7992.00€ DRAC 20% 1998.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la demande de subvention et le plan de financement

AUTORISE Madame le Maire à solliciter auprès de la DRAC l'octroi de la subvention

AUTORISE Madame le Maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision

Délibération : adoptée

Montant de la location-gérance du bistrot (N° DE_2024 040)

Pour faire suite à la fin du bail de location-gérance du Bistrot, Madame le Maire demande de délibérer sur les conditions de la prochaine prise en location-gérance.

Actuellement, le montant de la redevance mensuelle (location des murs et du fonds) est de : 550€ hors charges

Il'est proposé de réviser ce montant à 1 000€ hors charges

Le montant de garantie est actuellement de 15 000€

Il est proposé de réviser ce montant à 10 000€

Après un débat explicatif, le conseil municipal :

DECIDE les éléments suivants concernant le prochain bail de location-gérance : + Montant de la redevance mensuelle (location des murs et du fonds) : 1 000€ hors charges + Montant du dépôt de garantie : 10 000€

AUTORISE le maire à signer toutes les démarches consécutives à cette décision

Délibération : adoptée

Participation aux frais de transports scolaires (N° DE_2024 043)

Madame le Maire souhaite attribuer une participation aux frais de transports scolaires aux élèves de Limans, titulaire de la carte Zou Etudes, à compter de cette rentrée scolaire. Cette participation pourra aller jusqu'à 20€ par élève et concernera : - les collégiens

* les lycéens

-* les alternants

- les apprentis

- les étudiants post bac

sur production des justificatifs : certificat de scolarité, facture acquittée de la carte Zou Etudes, justificatif de domicile

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE l'attribution de la participation aux frais de transports scolaires des élèves résidants sur la commune et titulaires de la carte Zou Etudes d'un montant pouvant aller jusqu'à 20€, selon les modalités suivantes :- les collégiens

- les lycéens

* les alternants

- les apprentis

- les étudiants post bac

sur production des justificatifs : certificat de scolarité, facture acquittée de la carte Zou Etudes, justificatif de domicile

DIT que les dépenses seront imputées au budget principal de la Commune

AUTORISE Madame le Maire à signer tous ces actes et documents nécessaires à l'application de la présente délibération

Délibération : adoptée

Affectation du résultat du budget Eau et Assainissement (N° DE_2024 039)

L'an deux mille vingt-quatre, Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel d ses séances, présidé par Céline MOSTEIRO, maire de Limans

Le Conseil Municipal :

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 - constatant que le compte administratif fait apparaître un EXCEDENT de 155 090,45 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 101 088,94

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 11 909,66

Se

uveau - débiteur) | 0,00 à l'apurement du déficit Affectation obligatoire {report à no Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 155 090,45

ie

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Délibération : adoptée

Mise à disposition du véhicule de la commune au SEPAL (N° DE_2024_042)

Pour faire suite à l'adhésion de la commune de Limans au SEPAL en date du er juin 2024, à lamise à disposition de Monsieur BELLOTTO Anthony, agent technique, et dans le cadre de la mutualisation des services de l'eau et de l'assainissement entre les communes adhérentes au SÉPAL, le véhicule technique de la commune est mis à disposition au SEPAL afin que l'agent qui s'occupe de l'entretien et du suivi des réseaux eau et assainissement des communes de Montlaux, Revest Saint Martin et Limans puisse l'utiliser lors de ces déplacements. Un carnet de bord devra être complété pour reporter les kilométrages concernant les déplacements pour le SEPAL.

Une convention sera signée pour fixer les conditions et les dispositions financières.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

VOTE la mise à disposition du véhicule de la commune au SEPAL à partir du 1er septembre 2024

Délibération : adoptée

Approbation du Compte de Gestion 2024 du budget eau et assainissement (N° DE_2024_038)

Le conseil municipal, réuni et présidé par Céline MOSTEIRO

Pour faire suite à l'adhésion de Limans au SEPAL en date du 1er juin 2024, le budget de l'eau et de l'assainissement doit être dissout.

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures :

4° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 mai 2024,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

8° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le receveur, visé et certifié

conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Délibération : adoptée

Vote du compte administratif 2024 du budget de l'eau et assainissement (N° DE_2024 037)

Pour faire suite à l'adhésion de Limans au SEPAL en date du 1er juin 2024, le budget de l'eau et de l'assainissement doit être dissout.

Le conseil municipal réuni et présidé par Antoine DE RUFFRAY, 1% adjoint au maire, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Céline MOSTEIRO, maire de Limans, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se

résumer ainsi :Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes où Dépenses Recettes ou ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent

Résultats reportés 0,00 | 101 088,94 0,00! 99 029,65 0,00 | 200 118,59

Opérations exercice 9 802,94] 63 804,45 5697,22| 53 249,50! 15 500,16] 117 053,95

Total 9 802,94| 164 893,39 5 697,22| 152 279,15] 15 500,16| 317 172,54

Résultat de clôture 155 090,45 146 581,93 301 672,38

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total cumulé 0,00 | 155 090,45 0,00 | 146 581,93 0,00 | 301 672,38

Résultat définitif 155 090,45 146 581,93 301 672,38

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération : adoptée

MOSTEIRO Céline De RUFFRAY Antoine Président de séance Secrétaire de séance