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Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Limans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 02 07 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
République Française
Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement : Forcalquier
LIMANS - Commune
Procès verbal
Le mardi 02 juillet 2024 à Limans, l'assemblée, régulièrement convoquée le 28 juin 2024, s'est réunie sous la présidence de MOSTEIRO Céline.
Secrétaire de la séance : De RUFFRAY Antoine assisté de Monique REVEST, secrétaire de mairie
Présents : MOSTEIRO Céline, De RUFFRAY Antoine, CHABAUD Jacqueline, DAUCHOT Valérie, FERNANDEZ Marie, FIASCHI Thomas, TEYSSIER Romain
Représentés : CHAUD Jérémy représenté par De RUFFRAY Antoine Absents et excusés : GAUBERT Laurent, BARBERIS Linda, HUSMANN Susanne
Délibérations du conseil :
Transfert de trésorerie au SEPAL (N° DE_2024 031)
Madame le maire rappelle la délibération n°DE-2023-053 portant adhésion au syndicat de l'eau et transfert des compétences eau et assainissement au Syndicat Eau Potable Assainissement Lure (SEPAL) depuis le 8 décembre 2023, ainsi que l'arrêté préfectoral n°2024-149-003 du 28 mai 2024 approuvant l'adhésion des communes de Limans, Montlaux et Revest Saint Martin au dit syndicat. Dans la délibération n°DE-2024-030 du 30 mai 2024, il est prévu le versement de l'excédent pour un montant de 197 098.36€.
Afin de pouvoir honorer les premières dépenses, les communes doivent faire une avance de trésorerie au syndicat. C'est une avance non budgétaire qui sera régularisée comptablement dès que les opérations de transfert auront été réalisées.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE de verser une avance de trésorerie au SEPAL avant la clôture du budget Eau et Assainissement correspondant au montant acté dans la délibération de transfert de compétences, soit 197 098.36€.
AUTORISE le maire à signer toute démarche consécutive à cette décision
Délibération : adoptée
Recrutement d'un agent contractuel pour accroissement temporaire d'activité (N° DE_2024_032)
Le Conseil Municipal ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ; Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité concernant ie poste technique : Sur le rapport de Madame le Maire,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE de recruter à partir du 1er aout 2024 un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service de 17.50 heures. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 5 mois allant du 1er aout 2024 au 31 décembre 2024 inclus.
Il devra justifier d'une expérience préalable sur un poste technique. La rémunération de l'agent sera calculée au maximum sur l'indice majorée 366 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Délibération : adoptée
Il est à préciser que cette délibération a été prise pour pallier la mise à disposition de l'agent technique titulaire aux communes de Montlaux et Revest saint Martin, ainsi que du SEPAL pour faire suite au transfert de compétences de l’eau et de l'assainissement de la commune au SEPAL en date du 1° juin 2024.
Adoption des Rapports sur le Prix _ et la Qualité du Service public eau potable et assainissement collectif 2023 (N° DE_2024_033)
Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité
du service (RPQS) d’eau potable et d’un second pour l'assainissement collectif 2023.
Ces rapports doivent être présentés à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture
de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération. En application de l’article D.2224-7 du
CGCT, les présents rapports et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie
électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de
l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics
de l’eau et de l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Les RPQS doivent contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai
de 15 jours.
Les présents rapports sont publics et permettent d'informer les usagers du service, notamment par
une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement.
Après présentation de ces rapports, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne les rapports et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Délibération : adoptée Règlement intérieur restauration scolaire et garderie (N° DE_2024_034)
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur "Restauration scolaire et Garderie" de la commune,
Ayant entendu le rapport de Madame le Maire présentant le règlement intérieur "Restauration scolaire et Garderie"
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve le règlement intérieur "Restauration scolaire et garderie", annexé à la présente délibération
Délibération : adoptée
Demande de financements Restauration Monuments aux Morts (N° DE_2024_ 035)
Madame le maire expose au conseil municipal,
Le monument aux morts de la commune se détériore. Des financements existent pour la restauration de ces monuments.
La mairie a reçu la proposition de Monsieur Vincent BREST, spécialisé dans la pierre et de la SARL PROVENCE DECAPAGE. Monsieur BREST propose 2400 euros pour la restauration des pierres et maçonneries auxquels il convient d'ajouter 2040 euros de Provence décapage pour la partie nettoyage ; reprise des soudures peinture du garde-corps et obus, imperméabilisant pour les
pierres.
Madame le Maire propose un plan de financement afin de solliciter des subventions pour la réalisation de ces travaux dont le montant s'élèverait à 4440 euros.
Afin d'anticiper une éventuelle inflation, la commune peut prévoir 10% d’imprévus.
Soit une enveloppe globale de 4884 euros.
AUTOFINANCEMENT (20%) 977.00 euros
CONSEIL DÉPARTEMENTAL (30%) 1465.00 euros
ou REGION SUD
ONACVG (50%) 2442.00 euros
(anciens combattants, via
ministère des armées)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
SOLLICITE une aide financière auprès des financeurs désignés
DIT qu'il sera fait mention des aides financières pour réaliser cette opération
AUTORISE le Monsieur le maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision. à l'unanimité des membres présents
Délibération : adoptée
Demande de financements Restauration Monuments aux Morts-Annule et remplace la DE 2024 035 (N° DE_2024_036)
Annule et remplace la DE 2024 035
Madame le maire expose au conseil municipal,
Le monument aux morts de la commune se détériore. Des financements existent pour la restauration de ces monuments.
La mairie a reçu la proposition de Monsieur Vincent BREST, spécialisé dans la pierre et de la SARL PROVENCE DECAPAGE. Monsieur BREST propose 2440 euros HT pour la restauration des pierres et maçonneries auxquels il convient d'ajouter 1700 euros HT de Provence Décapage pour la partie nettoyage ; reprise des soudures peinture du garde-corps et obus, imperméabilisant pour les pierres.
Madame le Maire propose un plan de financement afin de solliciter des subventions pour la réalisation de ces travaux dont le montant s'élèverait à 4140 euros HT.
Afin d'anticiper une éventuelle inflation, la commune peut prévoir 10% d'imprévus.
Soit une enveloppe globale de 4554 euros HT.
AUTOFINANCEMENT (20%) 911.00 euros
CONSEIL DEPARTEMENTAL (30%) 1366.00 euros ou REGION SUD
ONACVG (50%) 2277.00 euros (anciens combattants, via
ministère des armées)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
SOLLICITE une aide financière auprès des financeurs désignés
DIT qu'il sera fait mention des aides financières pour réaliser cette opération
AUTORISE le Monsieur le maire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision.
à l'unanimité des membres présents
Délibération : adoptée
MOSTEIRO Céline De RUFFRAY Antoine Président de séance Secrétaire de séance