Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations examinees 2024
Déliberation - deliberations 2023 8
Déliberation - deliberations 2024 2
Déliberation - deliberations 2023 2
Déliberation - deliberations 2024 5
Déliberation - deliberations 2024 7 2
Déliberation - deliberations cm decembre 2022 2
Déliberation - deliberations 2024 6
Déliberation - deliberations 2024 3
Déliberation - deliberations 2024 4
Déliberation - deliberations 2024 8 2
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2024 8 2)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 04 novembre 2024, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 28 octobre 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Caroline MONCHANIN par Marcel PAULET, Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Laura GRIMA par Christophe DEVUN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Yvon VALEYRE par Maurice CHAMPAVERE, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 22
Excusés représentés : 7 Excusés non représentés : O0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGERa été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2024 _ DEL_ 116
OBJET : Amortissement Budget Annexe « Maison Médicale »
Afin de se mettre en conformité avec la règlementation de l'amortissement du Budget Annexe « Maison Médicale » en M57 pour les constructions d'immeuble de rapport, il est proposé au conseil municipal d'amortir exceptionnellement sur 50 ans, les immobilisations inscrites au comptes 21321 pour la somme de 469 050.77 euros
Soit un total d'amortissement sur 50 ans de 9 381.02 arrondis à 9 381 euros pour une valeur totale de 469 050.77 €.
Il faudra également amortir la subvention d'une valeur totale de 200 000 € sur 50 ans pour un montant annuel de 4 000 €.
Il y a lieu également de fixer les durées d'amortissement des immobilisation corporelles et incorporelles acquises sur le budget annexe de la Maison Médicale à compter du 01/01/2025 :
Catégorie Articles Durée en années
Terrains nus 2121 25 ans
Construction d'immeubles de rapport 21321 25 ans
Mobilier 2184 10 ans
Matériels classiques 2185 10 ans
Autres matériels, outillage 2188 10 ans
Un seuil unitaire de 600 euros HT est fixé pour les biens de faible valeur à amortir sur un an.
AR Prefecture
043-214300121-20241104-2024_DEL_116-DE
Reçu le 07/11/2024Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL - Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le { 7 NOV. 2074
AR Prefecture
043-214300121-20241104-2024_DEL_116-DE
Reçu le 07/11/2024REPUBLIQUE FRANCAIS | |
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
| EXTRAIT DU REGISTRE
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
Le04 novembre 2024, à 19 heures
[ER Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire | Date de convocation du Conseil municipal : 28 octobre 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET.
Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT,
Été PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST,
Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE,
Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES: Florence TEYSSIER par Claude VIAL, Caroline MONCHANIN par tar PAULET, Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Laura GRIMA par Christophe DEVUN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Yvon VALEYRE par Maurice CHAMPAVERE, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
|
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 22 | Excusés représentés : 7
Excusés non représentés : O
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance. _... |
DELIBERATION N° : 2024 DEL 117
OBJET : Convention de servitude de passage à passer avec ENEDIS pour le chantier des
maisons locatives de l'OPAC 43
Dans le cadre du chantier des maisons locatives de l'OPAC 43, il est donc proposé aux élus
de bien vouloir approuver la convention de servitude de passage à passer avec ENEDIS
comme reprise en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout docu-
ment y afférent.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve la
convention de servitude de passage à passer avec ENEDIS et autorise Monsieur le Maire à
la signer ainsi que tout document y afférent.
Fait et délibéré, leS\jours, mois et an que dessus,
Cla de VAL”
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
wwvw.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie :le (] 7 NOV. 2024
AR Prefecture
043-214300121-20241104-2024_DEL_117-DE
Reçu le 07/11/2024
AR Prefecture
043-214300121-20241104-2024_DEL_117_A-DE
Reçu le 12/11/2024ENSDIS L'ELECTRICITE EN RESEAU
CONVENTION DE SERVITUDES
CONVENTION CS 06
Commune de : Aurec-sur-Loire
Département : HAUTE LOIRE
Une ligne électrique souterraine : 400 Volts
N° d'affaire Enedis : DC24/118559 STJ-LOT-NUS AUREC LES ECHANEAUX
Chargé d'affaire Enedis : SOUVIGNET Jérèmie
CONVENTION DE SERVITUDES
Entre les soussignés :
La Société Enedis,
Société anonymeà directoire et conseil de surveillance, au capital de 270 037 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous
le numéro 444 608 442, ayant son siège social 34, place des Corolles, 92079 Paris La Défense Cedex,
Représentée par Monsieur Patrick LYONNET, le Directeur Régional Sillon Rhodanien- 288 rue Duguesclin 69003 LYON, dûment
habilité à cet effet,
(« Enedis ») d'une part,
Et
Nom *: COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE représenté(e) par son (ef Caux .Clauch. ad. ayant reçu tous pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Conse AUULIMCAP ST PRET PRES PTIT TENTE en date du OU. LA, 4 © 5 1 Re Demeurant à : MAIRIE PLACE DU BREUIL, 43110 AUREC SUR LOIRE
Téléphone : 04,77.35.40.13
Né(e) à :
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
désigné ci-après par l'appellation « le propriétaire » d'autre part,
Il a été exposé ce qui suit :
Le propriétaire déclare que la/les parcelle(s) ci-après désignée(s) lui appartient/appartiennent :
Commune Prefixe Section Lieux-dits
Nature éventuelle des
sols et cultures (Cultures
parcelle légumières, prairies, pacage, bois, forêt ..)
Numéro de
Aurec-sur-Loire AL 291
Aurec-sur-Loire AL 279
Aurec-sur-Loire AL 438
y? paraphes (initiales) page 1
AR Prefecture
043-214300121-20241104-2024_DEL_117_A-DE
Reçu le 12/11/2024Le propriétaire déclare que la/les parcelle(s) ci-dessus désignée(s) est/sont actuell ES
° [ exploitée(s) par-lui même.
SE] exploitées par Missasnsomnmenmamnenans qui sera indemnisé directement par Enedis en vertu desdits articles
s'il les exploite lors de la construction des ouvrages. Si à cette date ce dernier a abandonné l'exploitation, l'indemnité sera
payée à son successeur.
° [] non exploitée(s)
(* ne concerne que les parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles : veiller à bien rayer les mentions inutiles)
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité par le Code de l'énergie (art. L.
323-3 et suivants et art. R. 323-1 et suivants), vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les protocoles d'accord conclus entre la
profession agricole et Enedis et à titre de reconnaissance de ces droits(mention aux textes agricoles à supprimer si le cas d'espèce
n'est pas concerné et ce afin d'éviter toute confusion auprès du client), sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1 - Droits de servitude consentis à Enedis
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur la(les) parcelle(s), ci-dessus désignées, le
propriétaire reconnaît à Enedis, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :
1/ Etablir à demeure dans une bande de 3 m mètres de large, 1 canalisation(s) souterraine(s) sur une longueur totale d'environ 70
mètres ainsi que ses accessoires
21 Etablir si besoin des bornes de repérage
3/ Encastrer un ou plusieurs coffrets(s) et/ou ses accessoires, notamment dans un mur, un muret ou une façade, avec pose d'un
câble en tranchée et/ou sur façade de .......... mètres
4/ Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à
proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner
des dommages aux ouvrages, étant précisé qu'Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et
s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de
certains ouvrages (art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l'environnement ; arrêté du 15 février 2012 pris
en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution)
5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la
distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents où ceux des entrepreneurs dûment accrédités
par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi
établis.
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.
ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit
l'enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à l'article 1er, à moins qu'il ne prenne en charge les coûts financiers
associés au déplacement, enlèvement ou modification du (des) ouvrage(s) concerné(s).
Le propriétaire s'interdit toutefois, dans l'emprise des ouvrages définis à l'article 1er, de faire aucune modification du profil des
terrains, aucune plantation d'arbres ou d'arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit
préjudiciable à l'établissement, l'entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages.
Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité des installations
Il pourra toutefois :
+ élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre
lesdites constructions et/ou plantations et I(es) ouvrage(s) visé(s) à l'article 1er, les distances de protection prescrites par la
réglementation en vigueur
+ planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du fût soit à une distance
supérieure à deux mètres des ouvrages.
ARTICLE 3 - Indemnités
3.1/ A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits
CV paraphes (initiales) page 2
AR Prefecture
043-214300121-20241104-2024_DEL_117_A-DE
Reçu le 12/11/2024,*
reconnus à l'article 1er, Enedis s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte fétarié prévu à l'article 8 ci-après, au propriétaire et/ou l'exploitant, qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de (zéro euro) euros (inscrire la somme en toutes lettres).
Dans le cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évaluée sur la base des protocoles agricoles! conclus entre la profession agricole et Enedis, en vigueur à la date de signature de la présente convention.
3.2/ Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1) feront l'objet d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au propriétaire soit à l'exploitant, fixée à l'amiable, ou à défaut d'accord par le tribunal compétent.
(Veiller à bien supprimer toutes mentions aux protocoles conclus entre la profession agricole et Enedis si le cas d'espèce n'est pas concerné)
T Protocoles « dommages permanents » et « dommages instantanés » relatifs à l'implantation et aux travaux des lignes électriques aériennes et souterraines situées en terrains agricoles
ARTICLE 4 - Responsabilités
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses interventions, causés par son fait ou par ses installations.
Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s'entendraient pas sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée par le tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble.
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties conviennent de rechercher un règlement amiable.
A défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de situation des parcelles.
ARTICLE 6 - Entrée en application
La présente convention prend effet à compter de la date de signature la plus tardive par les parties. Elle est conclue pour la durée de vie des ouvrages dont il est question à l'article 1er ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages existants où le cas échéant, avec une emprise moindre.
Eu égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travaux dès sa signature si nécessaire.
ARTICLE 7 — Données à caractère personnel
Enedis s'engage à traiter les données personnelles recueillies pour la bonne exécution de la présente convention (noms, prénoms, adresse, etc.), conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général sur la protection des données.
Elles sont conservées pendant la durée de vie de l'ouvrage et sont destinées à Enedis, ses prestataires et le cas échéant aux tiers autorisés ou tout tiers qui justifierait d'un intérêt majeur.
Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification, d'opposition et d'effacement pour motifs légitimes. Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse suivante (adresse de l'unité).
ARTICLE 8 - Formalités
La présente convention ayant pour objet de conférer à Enedis des droits plus étendus que ceux prévus par le Code de l'énergie (art. L. 323-3 et suivants), elle pourra être régularisée, en vue de sa publication au bureau des hypothèques, par acte authentique devant Maître Etude LAMBERET et VUITON notaire à 01002 BOURG EN BRESSE CEDEX, les frais dudit acte restant à la charge d'Enedis.
Le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits sur les parcelles traversées par les ouvrages, notamment en cas de transfert de propriété ou de changement de locataire.
Il s'engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif aux parcelles concernées, par les ouvrages électriques définis à l’article 1er, les termes de la présente convention...
Fait en quatre (4) exemplaires originaux.
re D + paraphes (initiales) page 3
AR Prefecture
043-214300121-20241104-2024_DEL_117_A-DE
Reçu le 12/11/2024Date de signature : O6/MA99H
Nom Prénom
COMMUNE DE AUREC SUR LOIRE représenté(e) par
son (54) .AGQULe.. NE as , ayant reçu
tous pouvoirs à l'effet des présentes par décision du
Conso AA FAP.OM NU en date du où ll
, The
fonot
Faire précéder la signature de la mention manuscrite "LU et APPROUVE"
or paraphes (initiales) page 4
AR Prefecture
043-214300121-20241104-2024_DEL_117_A-DE
Reçu le 12/11/2024Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/850
Date d'édition : 11/07/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC45
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
Signature : F-
La di
Département : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES AU ne annee ee
HAUTE LOIRE ms par le centre des impôts foncier suivant : cos
Commune : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL 1 Rue Alphonse Terrasson BP 10342 AUREC SUR LOIRE émane 43012
4 43012 Le Puy en Velay Cedex
f ; tél, 04 71 09 83 38 -fax
Section : AL Date 6 / M / sdif43@dgfip.finances.gouv.fr Feuille : 000 AL 01
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1794650
290
Arbousiers
sjeisnodvY
4241705
439
4241640 \ | \ \ L :
\ h |
1794650
1794715
je!
_—
\
\
'
RE: Al
n
souueu2 SP © 281
276
280
\
n
Charmes [© PTS a
La]
+
Pose d’1 câble électrique basse
tension 3x95° souterrain
<
fe
tit sit | \
sa 6 4241640
L1
1794715
AR Prefecture
043-214300121-20241104-2024_DEL_117_A-DE
Reçu le 12/11/2024AR Prefecture
043-214300121-20241104-2024_DEL_117_A-DE
Reçu le 12/11/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 25 novembre 2024, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 19 novembre 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES: Nathalie JOLIVET par Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER par Sébastien ARNAUD, Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24
Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : O0
Absents : 0 Votants : 29
Mr Alexandre VERGNONa été élu secrétairede séance.
DELIBERATION N° : 2024 DEL_118
OBJET : Convention à passer avec la Fédération des Chasseurs de Haute Loire et l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) d’Aurec sur Loire pour la plantation et l'entretien d'une haie sur la commune d'Aurec sur Loire
Afin d'améliorer la biodiversité, la qualité des paysages et d'offrir à la faune sauvage une zone de refuge, de nidification et de nourriture, la Fédération des Chasseurs de Haute Loire propose une convention partenariale pour la plantation et l'entretien d'une haie.
Cette convention concernerait une haie de 50 m de long, située sur le secteur d'Ouillas (vers le site des colonnes à déchet à l'entrée d'Ouillas) et une haie de 150 m sur 2 rangs, soit 300 m au total, située sur le secteur de Mons. La durée de la convention est de 6 ans à compter de la date de signature des parties.
La Fédération 43 fournit les plans, le paillage et une dérouleuse et l'association locale parti- cipera aux travaux.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve la convention partenariale à passer avec la Fédération des Chasseurs de Haute Loire et l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) d'Aurec sur Loire pour la plantation et l'entretien d'une haie sur la commune d'Aurec sur Loire - et d'autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent.
Fait et délibéré, les jours, mois et: dessus,
Au registre sont les signäturesz : Ce
Le Mai
Cla IAL |.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribünal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
: 2 à No, 2024 Auteur : Claude VIAL - Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le
AR Prefecture
043-214300121-20241125-2024_DEL_118-DE
Reçu le 28/11/2024REPUBLIQUE FRANCAIS
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE |
Le 25 novembre 2024, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 19 novembre 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Caroline
MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard.
BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre
VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon
VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Nathalie JOLIVET par Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER par Sébastien
ARNAUD, Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane
JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24 |
Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mr Alexandre VERGNON a été élu secrétaire de séance. L |
DELIBERATION N° : 2024 DEL 119
OBJET : Convention à passer avec l'EPAGE Loire Lignon pour la mise à disposition de
matériel avec chauffeur communal pour des travaux de restauration de mares sur la
commune d'Aurec sur Loire
Afin d'améliorer la biodiversité, la qualité des paysages et d'offrir à la faune sauvage une
zone de refuge, de nidification et de nourriture, il est proposé un partenariat avec l'EPAGE
dans le cadre des travaux de restauration de mares sur le territoire communal en mettant à
disposition une mini-pelle avec chauffeur communal à titre gratuit auprès de l'EPAGE qui
s'engage à fournir les fournitures de chantier (piquets, clôtures...) le débroussaillage/éla-
gage/abatage et l'expertise technique.
Cette convention porterait pour la commune d’Aurec sur Loire sur la restauration de 4 mares
situées Ouillas (2 : Section F, n° 1204 et Section F, n°1058), Oriol (1 : section C, n°988) et
Grangeasse (1 : section F, n°1763) — cf carte ci-après.
La mie à disposition sera effective pour toute la durée des travaux
ppp)
Restauration de mares
Atlas de la Biodiversité
Communale d'Aurec-sur-Loire
© Restauration en 2024
1 000 m
AR Prefecture
043-214300121-20241125-2024_DEL_119-DE
Reçu le 28/11/2024Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 : Contre : 0 ; Abstention : O).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve la convention partenariale à passer avec l'EPAGE Loire Lignon pour la
mise à disposition de matériel avec chauffeur communal pour des travaux de
restauration de mares sur la commune d'Aurec sur Loire
- et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures (nl
1-3
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité. n 9 NOV 2024
Auteur : Claude VIAL - Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le ” * -
AR Prefecture
043-214300121-20241125-2024_DEL_119-DE
Reçu le 28/11/2024+
LOIRE LIGNON > LOIRE
Convention de mise à disposition de
matériel avec chauffeur
Entre :
La mairie d’Aurec-sur-Loire
Place du Breuil - 43110 d'Aurec-sur-Loire
Représenté par : Le..Mare+ Céuaide. VC ?
Tel : QU. ..28.U0..4.23
Et
L'EPAGE Loire-Lignon
1 impasse du Forum de Corsac — 43700 Brives-Charensac
Représenté par : Jean-Paul Bringer, Président
Tel : 04 71 04 16 41
il est convenu et arrêté ce qui suit :
La commune d'Aurec-sur-Loire accepte de mettre a disposition une mini-pelle avec un
camion de transport, ainsi qu'un chauffeur pour les travaux de restauration de mares sur le
territoire de la commune.
L'EPAGE Loire-Lignon s'engage à ne pas utiliser le matériel mis à disposition sans la
présence d'agents communaux (chauffeur).
Seuls les agents communaux sont autorisés à conduire le matériel mis à disposition.
7 Antenne deBellevue la Montagne, 4 Rue du château — 43350 Bellevue la Montagne _ 04 71 04 16 41
AR Prefecture
043-214300121-20241125-2024_DEL_119-DE
Reçu le 28/11/20242) Durée de la convention :
la mise à disposition sera effective pour toute la durée des travaux de restauration de 5
mares sur la commune.
Dès la fin des travaux, la présente convention deviendra caduque
Les dates de travaux seront définies en amont selon la disponibilité de tous les partis.
3) Coût :
La mise à disposition du matériel et du personnel est entièrement gratuite du fait que les
travaux sont réalisés sur le territoire de la commune.
L'EPAGE s'engage en retour à fournir les fournitures de chantiers (piquets, clôtures), le
débroussaillage/élagage/abatage de la végétation, ainsi qu’une expertise technique.
4) R nsabilités et assu F
Étant donné que le matériel ne sera conduit que par des agents municipaux, l'EPAGE
Loire-Lignon n'est pas responsable du matériel, et de quelconque dommages causé sur
ce dernier.
À ce titre, l'EPAGE Loire-Lignon n’a pas à souscrire d'assurance pour le matériel.
5) Litiges
En cas de litige, l'EPAGE Loire-Lignon s'engage à rechercher une solution amiable avec
la commune d’Aurec-sur-Loire.
En cas de non respect des divers engagements mentionnés dans la présente convention,
celle-ci se trouverait suspendu ou annulée de plein droit.
El à, &
Pour l'ÉPAGE Loire-Ligi Etablissement Pour la commune d' y re jUr- ve a ARE
ménagement Repiésonée par : C | Représenté 1k ReprGr A et de Gestion D/4 | ” À é,
Signature : > / D ns ft Co) Sluratire :
wawepasclourchenon.ft
Antenne de Bellevue la Montagne, 4 Rue du château — 43350 Bellevue la Montagne (471 04 16 41
AR Prefecture
043-214300121-20241125-2024_DEL_119-DE
Reçu le 28/11/2024REPUBLIQUE FRANCAIS
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 25 novembre 2024, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 19 novembre 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Caroline
| MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, eme BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Nathalie JOLIVET par Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER par Sébastien
ARNAUD, Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane
JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24
| Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mr Alexandre VERGNON a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2024 DEL 120
OBJET : Travaux d'extension de la Maison Médicale au sein du bâtiment communal de la
mairie d'Aurec sur Loire : Demande de subventions auprès de l'Europe, de la Région et de
l'Etat au titre de la DETR/DSIL 2025
Dans le cadre du projet de travaux d'extension de la maison médicale au sein du bâtiment
communal de la Maire d'Aurec sur Loire, il est précisé qu'à ce jour l'estimation financière
s'élève à 664 800,00 € HT, soit 66 000,00 € HT pour la maîtrise d'œuvre et 598 800,00 € HT
pour les travaux.
Monsieur le Maire propose aux élus de bien vouloir approuver le plan de financement prévi-
sionnel ci-dessous correspondant au projet d'extension de la maison médicale d’Aurec sur
Loire et de l'autoriser à solliciter les subventions DETR/DSIL 2025, LEADER et Régionale.
Plan de financement estimatif « Extension Maison Médicale d'Aurec sur Loire »
Dépenses (montant HT) : 664 800,00 €
- Maîtrise d'œuvre : 66 000,00 €
- Travaux : 578 800,00 €
- Diagnostic amiante : 20 000,00 €
Recettes (montant HT) : 664 800,00 €
- Etat - DETR/DSIL 2025 : 150 000,00 €
- Subvention Régionale : 200 000,00 €
- LEADER* : 80 000,00 €
- Commune d’Aurec sur Loire : 234 800,00 €
* La commune d'Aurec sur Loire s'engage à assurer la prise en charge systématique par
l'autofinancement en cas de financement externe inférieur au prévisionnel.
AR Prefecture
043-214300121-20241125-2024_DEL_120-DE
Reçu le 28/11/2024Avis favorable à la majorité (Pour : 27 ; Contre : 2 —- M. VALEYRE et M. CHAMPAVERE ;
Abstention : 0)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus correspondant au projet
d'extension de la maison médicale d'Aurec sur Loire
- et autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions DETR/DSIL 2025, LEADER
et Régionale.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité. 2 8 NOV, 2024
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le
AR Prefecture
043-214300121-20241125-2024_DEL_120-DE
Reçu le 28/11/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 25 novembre 2024, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 19 novembre 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Nathalie JOLIVET par Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER par Sébastien ARNAUD, Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Présents : 24
Excusés non représentés : 0
Votants : 29
En Exercice : 29
Excusés représentés : 5
Absents : 0
Mr Alexandre VERGNON a été élu secrétaire de séance.
Nombre de conseillers :
DELIBERATION N° : 2024 DEL_ 121
OBJET : Aménagement urbain et paysager — coulée verte - des Avenues du Forez et du Velay sur les années 2025 et 2026 : Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds Verts
Dans le cadre du projet d'aménagement urbain et paysager - coulée verte - des Avenues du Forez et du Velay sur les années 2025 et 2026, il est précisé qu'à ce jour l'estimation financière des travaux s'élève à 1 300 536,30 € HT.
Monsieur le Maire propose aux élus de bien vouloir approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous correspondant au projet d'aménagement urbain et paysager des avenues du Forez et du Velay et de l’autoriser à solliciter la subvention au titre du Fonds Verts dans le cadre de la renaturation des villes et villages à hauteur de 780 321,78 €.
Plan de financement estimatif « Aménagement urbain et paysager — coulée verte — des Avenues du Forez et du Velay sur les années 2025 et 2026 »
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Montant HT Montant TTC
DEPENSES MONTANT TOTAL 1 300 536.30 € 1 560 643.56 €
TRAVAUX 1 300 536.30 € 1 560 643.56 €
RECETTES MONTANT TOTAL HT 1 300 536.30 € 1 560 643.56 €
SUBVENTION ETAT FONDS VERT — 60% 780 321.78 € 780 321.78 € AUTOFINANCMENET COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE 520 214.50 € 780.321.80 €
AR Prefecture
043-214300121-20241125-2024_DEL_121-DE
Reçu le 28/11/2024Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus correspondant au projet
d'aménagement urbain et paysager des avenues du Forez et du Velay
- et autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre du Fonds Verts dans
le cadre de la renaturation des villes et villages à hauteur de 780 321,78 €.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
ire
laude VIAL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 1 e Vo\ 2024
AR Prefecture
043-214300121-20241125-2024_DEL_121-DE
Reçu le 28/11/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 25 novembre 2024, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 19 novembre 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard! BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Nathalie JOLIVET par Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER par Sébastien ARNAUD, Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24 Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 0 Absents : 0 Votants : 29
Mr Alexandre VERGNONa été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2024 DEL_122
OBJET : Développement du système de vidéo-surveillance au sein de la commune d'Aurec sur Loire sur l’année 2025 : Demande d'une subvention auprès de l'Etat au titre de la
DETR/DSIL 2025 ou du FIPDR 2025 et de la Région
ll est précisé que les demandes de subvention au titre de la DETR 2025 et du DSIL 2025 doivent être transmises avant le 31 décembre 2024. A noter que ces demandes peuvent être réorientées sur le dispositif FIPDR 2025 de l'Etat pour les actions de prévention et de sécurité.
Il est précisé que la Région Auvergne Rhône Alpes participe financièrement en complément de l'Etat sur les actions de prévention et de sécurité.
A cet effet, dans le cadre de l'opération de développement du parc de vidéo-protection débutée en 2022, Monsieur le Maire propose aux élus de bien vouloir approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous correspondant au développement du système de vidéo-surveillance sur l’année 2025 évalué à 50 000 € HT et de l’autoriser à solliciter une subvention de 20 000 € au titre de la DETR/DSIL 2025 ou du FIPDR 2025 et une subvention Régionale de 15 000 €.
Plan de financement estimatif « Développement d'un dispositif de vidéo-protection sur l’année 2025 »
Dépenses (montant HT) : 50 000 €
Recettes (montant HT) : 50 000 € - DETR/DSIL 2025 ou FIPDR 20285 : 20 000 € - Subvention Régionale : 15 000 € - Commune d’Aurec sur Loire : 15 000 €
AR Prefecture
043-214300121-20241125-2024_DEL_122-DE
Reçu le 28/11/2024Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus correspondant au
développement du système de vidéo-surveillance sur l'année 2025
et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 20 000 € au titre de la
DETR/DSIL 2025 ou du FIPDR 2025 et une subvention Régionale de 15 000 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
A
Claude
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 2 8 A DV 20/4
AR Prefecture
043-214300121-20241125-2024_DEL_122-DE
Reçu le 28/11/2024REPUBLIQUE FRANCAIS
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 25 novembre 2024, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 19 novembre 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon. VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES: Nathalie JOLIVET par Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER par Sébastien
ARNAUD, Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane
JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24
Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 0 |
Absents : 0 Votants : 29
Mr Alexandre VERGNON a étéélu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2024 DEL_ 123
OBJET : Aménagement technique pour la sécurisation du bâtiment de la MJC d'Aurec sur
Loire sur l’année 2025 : Demande d’une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR/DSIL
2025 ou du FIPDR 2025
Il est précisé que les demandes de subvention au titre de la DETR 2025 et du DSIL 2025
doivent être transmises avant le 31 décembre 2024. A noter que ces demandes peuvent être
réorientées sur le dispositif FIPDR 2025 de l'Etat pour les actions de prévention et de
sécurité.
A cet effet, dans le cadre de l'opération de sécurisation du bâtiment de la MJC pour l'année
2025, il est précisé qu'à ce jour l'estimation financière des travaux s'élève à 12 000,00 € HT.
Monsieur le Maire propose aux élus de bien vouloir approuver le plan de financement
prévisionnel ci-dessous correspondant au projet d'aménagement technique pour la
sécurisation du bâtiment de la MJC et de l’autoriser à solliciter la subvention auprès de l'Etat
au titre de la DETR/DSIL 2025 ou du FIPDR 2025 à hauteur de 9 600,00 €.
Plan de financement estimatif
Aménagement technique pour la sécurisation du bâtiment de la MJC d'Aurec sur Loire »
Dépenses (montant HT) : 12 000 €
Recettes (montant HT) : 12 000 €
- DETR/DSIL 2025 ou FIPDR 2025 : 9 600 €
- Commune d'Aurec sur Loire : 2 400 €
AR Prefecture
043-214300121-20241125-2024_DEL_123-DE
Reçu le 28/11/2024Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus correspondant au projet
d'aménagement technique pour la sécurisation du bâtiment de la MJC
- et autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de
la DETR/DSIL 2025 ou du FIPDR 2025 à hauteur de 9 600,00 €.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le ZE M BON
AR Prefecture
043-214300121-20241125-2024_DEL_123-DE
Reçu le 28/11/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 25 novembre 2024, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 19 novembre 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre
VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES: Nathalie JOLIVET par Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER par Sébastien | ARNAUD, Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Lucie VARILLON parAlexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24 | Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 0 Absents : 0 Votants : 29
Mr Alexandre VERGNON a été élusecrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2024 DEL 124
OBJET : Subventions exceptionnelles 2024 accordées aux Associations-Clubs sportifs
aurécois
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir approuver l'octroi de subventions exceptionnelles 2024 aux Associations-Clubs sportifs aurécois à hauteur de 5 000 € (somme votée au budget en avril 2024). Cette somme de 5 000 € est répartie proportionnellement entre les Associations-Clubs sportifs comme repris dans le tableau joint en annexe et selon le mode de calcul déjà appliqué pour l'octroi des subventions en avril 2024.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O). Sauf pour :
- Aurec Boxe : Pascal HAURY pour Sébastien DIONET en tant que membre de l'association
ne prend pas part au vote (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
- Handball Loire Semène : Patrice PEYRARD en tant que membre de l'association ne prend
pas part au vote (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
- Les Archers des bords de Loire : Yvon VALEYRE et Pierre FERRET en tant que membres de
l'association ne prennent pas part au vote (Pour : 27 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve l'octroi de subventions exceptionnelles 2024 aux Associations-Clubs sportifs aurécois à hauteur de 5 000 € selon la répartition reprise dans le tableau
annexé et au vu des critères d’attributions 2024 repris.
Fait et délibéré/les jours, mois-et an que dessus,
Au registre sont les $Signaturés
_
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux dévant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de/sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 28 NOV. 1074
AR Prefecture
043-214300121-20241125-2024_DEL_124-DE
Reçu le 28/11/2024COMPTE ASSOCIATIONS-CLUBS SPORTIFS MONTANT ATTRIBUE
657481 exploitation Basket Club Aurécois 448 €
657481 |exploitation Football Club Aurec 448 €
657481 exploitation Handball Loire Semène 773€
657481 {exploitation Tennis Club des Gorges de la Loire 773€
657481 {exploitation Aurec Volley Ball 143 €
657481 {exploitation Aurec Boxe 754 €
657481 |exploitation Archers des Bords de Loire 191 €
657481 |exploitation Club de Tir Aurécois 458 €
657481 exploitation Boule Amicale Semene 48 €
657481 {exploitation Aurec Country 191 €
657481 |exploitation Aurec Pétanque 114€
657481 |exploitation Boule Amicale Aurecoise 334 €
657481 |exploitation Par Monts et Par Vaux 67 €
657481 exploitation Aurec Vélo Loisirs 191 €
657481 exploitation Form Loisirs 67 €
657481 [exploitation Aurec Trail Nature 0 €
657481 Total subventions vocation sportive 5 000,00 €
26/11/2024
AR Prefecture
043-214300121-20241125-2024_DEL_124-DE
Reçu le 28/11/2024CRITERES D'ATTRIBUTION PROPOSEES PAR LA
COMMISSION SPORT EN AVRIL 2024
nbres d'aherents 30%
nbres de licencier 10%
nbres de moins de 18 ans 15%
nbres d’aurecois 15%
participation aux evenements de la commune 10%
encadrant diplomé 5%
sport collectif 10%
sport individuel 5%
ee 0-50 adherents () 50-100 adherents 15 100-150 adhrents 20 150-200 adhrents 25 plus de 200 adherents 30 0-50 licenciers 0 50-100 licenciers 5 100-150 licenciers 6 150-200 licenciers 8 plus de 200 licenciers 10 moins 25% de moins de18ans () PLUS 25% de moins de 18 ans 2 PLUS 50% de moins de moins de 18 ans 7 PLUS 60% de moins de moins de 18 ans 15 moins de 25% d'aurecois (®) plus de 25% d’aurecois 2 plus de 50% d'aurecois 7 80% daurecois 15 moins de deux encadrant diplomés (® moins de quatres encadrants diplomés 5 plus de quatres encadrants diplomés 7 participe a un evenement 3 participe a 2 evenements 8 participe a plus de trois evenements 10 sports collectifs 10 sports individuel 5
AR Prefecture
043-214300121-20241125-2024_DEL_124-DE
Reçu le 28/11/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 25 novembre 2024, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire | Date de convocation du Conseil municipal : 19 novembre 2024 |
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Caroline MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvan | VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Nathalie JOLIVET par Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER par Sébastien ARNAUD, Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24
Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mr Alexandre VERGNON a été élu secrétaire de séance. h
DELIBERATION N° : 2024 DEL_125
OBJET : Autorisation donnée au Maire pour lancer les négociations avec les propriétaires du fonds de commerce Les Cèdres Bleus dans le cadre d'une acquisition par la commune
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les exploitants de l'hôtel- restaurant « Les Cèdres Bleus » ont officiellement notifié aux propriétaires leur intention de mettre fin au bail commercial le 26 décembre 2024.
En préparation de cette échéance, l’activité cessera dès le 2 décembre 2024, permettant aux exploitants de libérer les lieux pour la date prévue. Le fonds de commerce, incluant l'intégralité du matériel de cuisine et d'hôtellerie, a été mis en vente au prix de 200 000 €.
La présence d’un hôtel-restaurant de qualité sur le territoire est essentielle pour maintenir l'attractivité touristique et soutenir l’activité économique locale. À ce titre, la MDDT Haute- Loire ainsi que la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), après évaluation de la situation, ont souligné l'intérêt pour la commune d’Aurec-sur-Loire de préserver une telle infrastructure sur son territoire.
À ce jour, aucun repreneur ne s'est manifesté pour l'acquisition du fonds de commerce, ce qui engendre un risque de dispersion des équipements si une vente au détail était envisagée. Une telle dispersion des biens matériels pénaliserait fortement toute éventuelle réinstallation par un futur porteur de projet dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager des négociations avec les exploitants pour l'acquisition du fonds de commerce « Les Cèdres Bleus », matériel inclus.
AR Prefecture
043-214300121-20241125-2024_DEL_125-DE
Reçu le 28/11/2024Avis favorable à la majorité (Pour : 27 ; Contre : 2 —- Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET
et Mme RASPILAIRE ; Abstention : 0)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve et autorise
Monsieur le Maire à engager des négociations avec les exploitants pour l'acquisition du
fonds de commerce « Les Cèdres Bleus », matériel inclus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 2 8 NOV 2024
AR Prefecture
043-214300121-20241125-2024_DEL_125-DE
Reçu le 28/11/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
Le 25 novembre2024, à 19 heures
[Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session lordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 19 novembre 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Sébastien ARNAUD, Caroline
MONCHANIN, Laurent ROUSSET, Laura GRIMA, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard
BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre | VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Nathalie JOLIVET par Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER par Sébastien ARNAUD, Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane| JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24 Excusés représentés : 5 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mr Alexandre VERGNON a été élu secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2024 DEL 126
OBJET : Autorisation donnée au Maire pour lancer les négociations avec les propriétaires
du tènement immobilier les Cèdres Bleus dans le cadre d'une acquisition par la commune
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la mise en vente par les
propriétaires du tènement immobilier « Les Cèdres Bleus », situé sur la parcelle AR 307. Ce bien a été évalué par les services des Domaines dans un avis daté du 15 octobre 2024, qui
fixe sa valeur vénale à 935 000 €, assortie d'une marge d'appréciation de 10 %, soit jusqu'à
1 029 050 €. Les propriétaires ont exprimé leur souhait de vendre ce bien au prix
de 1 000 000 €.
La préservation d'un établissement hôtelier et de restauration sur le territoire constitue un
enjeu stratégique pour le développement économique et l'attractivité touristique de la commune. À ce titre, la MDDT Haute-Loire ainsi que la Chambre de Commerce et d'Industrie
(CCI), après évaluation de la situation, ont souligné l'intérêt pour la commune d'Aurec-sur-
Loire de préserver une telle infrastructure sur son territoire.
Compte tenu de la situation, et dans le cadre du dispositif Petite Ville de Demain et de la
politique de soutien aux infrastructures locales et aux commerces, Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal de l'autoriser à engager des négociations avec les propriétaires pour l'acquisition du tènement immobilier « Les Cèdres Bleus ».Avis favorable à la majorité (Pour : 27 ; Contre : 2 - Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET
et Mme RASPILAIRE ; Abstention : 0)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve et autorise
Monsieur le Maire à engager des négociations avec les propriétaires pour l'acquisition du
tènement immobilier « Les Cèdres Bleus ».
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL- Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie le 2 $ NOV. 2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire |
l _ ———— DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
| Le 16 décembre 2024, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session! ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, | Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Laura GRIMA par Elisabeth MOULIN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
| EXCUSES NON REPRESENTES : Caroline MONCHANIN
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 24 Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 1
Absents : 0 Votants : 28 | |
MmePauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2024 DEL_127
OBJET : Participation financière de la commune pour l'enlèvement des nids de frelons sur
les propriétés privées
Les frelons, notamment les frelons asiatiques, constituent une menace pour la sécurité et la
santé publique.
Afin de limiter les risques pour les habitants et d'encourager la destruction des nids par des
professionnels qualifiés, il est proposé que la commune apporte une aide financière forfaitaire aux propriétaires privés qui prennent l'initiative de faire intervenir une entreprise
spécialisée pour détruire ces nids selon les modalités ci-dessous :
Modalités de la participation :
L'aide forfaitaire est fixée à 40 € par intervention.
Elle est réservée aux habitants de la commune d’Aurec sur Loire.
Cette aide est accordée sur présentation des pièces suivantes :
- Une facture émise par une entreprise homologuée spécialisée dans la destruction des nids de frelons ;
- Une demande écrite précisant les coordonnées du demandeur et le lieu d'intervention.
Cette participation ne s'applique qu'aux interventions réalisées sur des propriétés privées
situées dans la commune d'Aurec sur Loire.
Le financement de cette aide sera imputé sur le budget général de la commune à compter du 1° janvier 2025 ; dans la limite d'une dépense annuelle de 4 000 € maximum.
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_127-DE
Reçu le 19/12/2024Avis favorable à l'unanimité (Pour : 28 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-__ adopte le principe d'une aide financière forfaitaire de 40 € pour les habitants de la
commune qui entreprennent la destruction d'un nid de frelons sur leur propriété
privée via une entreprise homologuée,
- autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision.
-__mandate les services municipaux pour informer les habitants de la commune des
modalités d'obtention de cette aide via les supports habituels de communication
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le { Q DEC, 2024
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_127-DE
Reçu le 19/12/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 16 décembre 2024, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2024
Caroline MONCHANIN Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND,
Let VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Laura GRIMA par Elisabeth MOULIN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25 Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 0 Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGERa été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2024 DEL_ 128
OBJET : Convention de partenariat relative au bouclier de sécurité en Haute Loire
Afin de lutter contre la délinquance itinérante, Monsieur le Maire rappelle que la Région, en accord avec l'Etat, le Département et les communes concernées, a souhaité déployer un projet expérimental de bouclier de sécurité sur la partie nord-est de la Haute-Loire.
Une étude de faisabilité, au printemps 2024, a permis de confirmer la faisabilité technique des implantations, d'affiner le nombre de caméras nécessaires et de proposer une architecture technique solide permettant le bon fonctionnement du dispositif.
Ce dispositif prévoit l'implantation d'une trentaine de caméras de vidéoprotection sur des
axes routiers stratégiques, répartis sur 12 communes avec une centralisation du visionnage à Monistrol sur Loire. Conçue comme un véritable projet de maillage du territoire, cette
expérimentation unique en France, repose sur un partenariat global des acteurs concernés : Préfecture, Département, Gendarmerie nationale, communes, Direction Interdépartementale des routes.
Afin d'organiser la mise en œuvre opérationnelle de ce projet, une convention cadre de
partenariat (jointe en annexe) détermine le rôle de chaque partie prenante ainsi que les modalités de financement envisagées.
Elle prendra effet à compter de la date de signature et pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_128-DE
Reçu le 19/12/2024Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve la convention de partenariat relative au bouclier de sécurité en Haute Loire,
-__ autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document y afférent.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire
Claude VIZ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le{ ( DEC, 1024
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_128-DE
Reçu le 19/12/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE |
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
Le 16 décembre 2024, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session!
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire |
|Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2024
PRESENTS: Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD,
Caroline MONCHANIN Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle!
GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN,
Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND,
|Yvon VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Laura GRIMA par Elisabeth
MOULIN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE, |
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25
Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGERa été élue secrétaire de séance. |
DELIBERATION N° : 2024 DEL_129
OBJET : Participation de la commune aux frais de repas à la SPL Loire Semène Loisirs du
personnel communal
Dans un souci d'amélioration des conditions de travail et de bien-être de ses agents, et afin
de promouvoir l'utilisation du restaurant collectif du Gîte des Gorges de la Loire, il est
proposé de mettre en place une participation financière de la commune au frais de repas
pour ses agents
Il est rappelé que le coût de revient d’un repas adulte au restaurant collectif du gîte des
Gorges de la Loire s'élève à 9,53 € HT, soit 9,85 € TTC.
Il'est proposé que le reste à charge pour l'agent soit de 4,60 € par repas ce qui équivaut aux
prix pour les familles aurécoises du repas des élèves.
La participation de la commune s'élèvera donc à 5,25 € (9,85 € — 4,60 €) par repas
consommé du personnel communal au restaurant collectif à compter du 1er janvier 2025.
Modalités de mise en œuvre :
- Bénéficiaires : La participation sera accordée aux agents communaux titulaires et
contractuels en activité dans la commune.
Montant de la participation : Fixé à 5,25 € par repas par agent
Conditions d'éligibilité :
- L'agent doit avoir consommé son repas au restaurant collectif.
- Le restaurant collectif doit être géré par la SPL Loire Semène Loisirs.
- Application : Cette mesure prendra effet à compter du 1er janvier 2025.
Considérations budgétaires :
Le coût de cette participation sera inscrit au budget général de la commune à compter de
l'exercice budgétaire 2025, dans la section dédiée aux dépenses de personnel. Une
estimation annuelle sera effectuée en fonction de la fréquentation moyenne du restaurant
collectif par les agents.Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- adopte le principe d'une participation financière de 5,25 € par repas consommé par
les agents communaux au restaurant collectif géré par la SPL Loire Semène Loisirs
selon les modalités et conditions exposées ci-dessus,
- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre
de cette décision,
- _ mandate les services communaux pour assurer le suivi administratif et financier de
cette participation.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 4 9 DEC, 2074REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE |
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE |
Le 16 décembre 2024, à 19 heures |
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2024
PRESENTS: Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Caroline MONCHANIN Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Laura GRIMA par Elisabeth MOULIN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25 Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGERa été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2024 DEL_130
OBJET:Attribution de chèques cadeaux locaux 100 % aurécois en lien avec l'Association des Commerçants Aurécois — Rectification de la délibération du 04/11/2024
Monsieur le Maire rappelle qu'en date du 11 décembre 2023, le conseil municipal a approuvé la mise en place des bons Auro à destination du personnel communal pour les fêtes, les départs en retraite, les stagiaires de fin d'année et à destination des clubs et/ou bénévoles et sportifs pour la fête du sport.
Il est indiqué que l'Association des commerçants Aurecois met en place le dispositif « Chèque cadeaux » avec la Fédération des Associations de Commerçants de la Haute Loire et notamment le chèque cadeau 100% aurécois d’une valeur faciale de 10 €.
Si ce dispositif est mis en place rapidement et que ces chèques cadeaux locaux peuvent
être disponibles au 15 novembre 2024, il est proposé aux élus de bien vouloir approuver l'achat auprès de l'Association des commerçants Aurecois de chèques cadeaux locaux à hauteur de :
- Pour le Personnel :
o 90€ par agent,
o 120 € par agent lors d’un départ en retraite,
o Sur examen, 30 € par semaine pour un stagiaire en fonction des ressources
disponibles du budget communal et selon l'engagement du stagiaire durant toute sa période de stage
- Pour clubs et/ou bénévoles et sportifs :
o 60€ pour les récompenses individuelles
o 160 € pour les récompenses par équipe collective
La commune passera donc ses commandes directement auprès de l'Association des commerçants pour obtenir ces chèques cadeaux locaux en fonction du nombre de personnel concerné et du nombre de clubs et/ou bénévoles et sportifs concernés chaque année. Il est précisé que si le dispositif n'est pas en vigueur au 15 novembre 2024, la commune continuera d'appliquer les délibérations du 11 décembre 2023.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : D ; Abstention : O)
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_130-DE
Reçu le 19/12/2024Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- _ Approuve l'attribution de chèques cadeaux locaux selon les termes définis ci-dessus,
- Et autorise Monsieur le Maire à passer commande auprès de l'Association des
commerçants pour l'obtention de ces chèques selon les besoins annuels de la
collectivité.
Cette délibération rectifie la délibération n° 2024 DEL 110 du 04/11/2024 et s'y substitue.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les sigñatures
Le M
Claude VIAL
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
wwyw.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le { q QEC. 207
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_130-DE
Reçu le 19/12/2024REPUBLIQUE FRANCAIS
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
| Commune d’Aurec sur Loire EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
Le 16 décembre 2024, à 19 heures
|
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2024
PRESENTS: Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD,
Caroline MONCHANIN Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle
GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN,
Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND,
Yvon VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Laura GRIMA par Elisabeth
MOULIN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25
Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance. L |
DELIBERATION N° : 2024 DEL 131
OBJET : Tarifs et redevances communaux au Îer janvier 2025 - Budget Général de la
Commune
Après avoir été présenté en commission Finances, Patrimoine, Administration Générale du
12 décembre 2024,
Monsieur le Maire invite les élus à fixer les divers tarifs, redevances et taxes pour les services
et produits communaux, applicables à compter du 1er janvier 2025 pour le Budget Général
de la commune.
| rappelle le montant des tarifs communaux 2024 et présente les propositions de tarifs
communaux au titre de l'année 2025, selon l'annexe ci-jointe
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après avis de la Commission
Finances, Patrimoine, Administration Générale, après en avoir délibéré, décide à la majorité
absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, d'approuver les tarifs et redevances du Budget Général au 1er janvier 2025, et
ce conformément au document annexé à la présente.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont/ës signatures
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL - Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le À Q DEC, 2024
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_131-DE
Reçu le 19/12/2024E/L
3gEXA’2:TA382S8qW0]527
3 £L 30Z'EL 3 £I sdwod e|-JUe1ngJe2 sadwog SLSAIp SuSuwSSeU {0X0) 5243H sap 230jd ? PTPETMETMTES ETUDE: - e 313U01j) SDW GT ND aru [PnuUE WATT onuue «u/LTTT (PNUUE zW/3TT (aus 4) dit SMISNOYXS UOU 37517 auieWu 8j ap UONESUOINE 1ns (NN) s1pAUS) ans z 21gnd auiewu0p 2j uëdn220 (CAIE NET ENT: UIseBewu aJine no) no juEinESIai ‘2303 2p S25521131 uonedn330,pjanuue112}104 3S€ L - csLEHE ZT diq ed 1e}104 o3enaai ap sdig 3€0L 3 2S'c0t 3 TOI UONES11L191S JELO04 30082 EXAA:74 3 8 inof ed ap1e3 2p siey 3 4S 38 96 > 95 AueLHa jewiue asnjde2 Ne}10; ojewIue 232u1N04 ||= = _ = 3 N32 = — ce en 3 40t 385901 3 SOT uone/]{e1SUI 2d apinf} }E2HO4 3 LEL 3 #6 0€L 3 6cI eu OOT < 386 3 98'4S 3 £S zW OOT > 3 :Wiÿz < 38c EXAZ: TA 3 82 a be > Saule104 $2124 3 p6L 3 148 €6t 3 T6T no 2edanbir) SayAN2e Sa4jne 12 sanb1) 3 006 3 80 35 21nyI0n3ed-S83N)10n UOnISOdxa 3 04 3 +004 3 69 sagaueu UEJ10} a] sup snpu) 12320} 3j SUEp snpui 12410] 9j SUEP SNDu/ anbl138[8 JU8W8pP1092) EC ENEETUT Wu g ap Pjap-NE 311E9UI] 21]aW 1n0] snolaneaus 32H93 exew/220'L ino{/31eaul| 2194/3T nolz mofBLL "2 inof/34 UOS1INO} NO} + SaEQUI| LU QE € 8P pi x = {aauassid ap snol no uogosn3204) V2+ Y390'+ inol/5t uoB1n0} 5104 S84128UI] Li € E D 2p SAUYDIEN 12 suoneisayiueus sapuess ‘21104 MENT AnO|BGL'OL in0{/30T X2n13-P004 Te2uss21d 3p noTn0 U0n01n120 7] 3 811 3 pLl'2LL 3 9IT {Bas ne) anof/uorwes sau24eW S10H 3 9£3€S'GE 3 S£ JIUBANOS UIp1Ef NO WNLPGWO|OS anbEtd 348 362 148 3 98 ue (sue ST n0 OT ‘5 ins juawanbiun aluan Jnod) Sauun ÿ 3582-WnJEqWO/0) 3 212 bL'44 3 94 ue (sue ST n0 OT ‘5 1n5s juawanbiun sju8n 1nod) sauin € 2522-WNnHEqWO|0) >99 3 8669 3 S9ue (sue ST n0OT ‘6 ins jUawanbiun ajuaa 1n0d) sausn Z no 2$823-WnHeqW0)0) 30€L 3 26 6€L 3 8cI ET AU ne x UOISS32U07 884Np E] 1N5 NE}10} 3 99 3 8669 3 s9 sue ST une xd UOISS32U07 8381Np €] 1N5 1EJIO] D€9Z + 3 0092 + 3 00'002 + STE DEL 2 DOS LEL& 3 0000! & EEE Jneu a1I81aun4 JUAWUNUOYY aIUaA 3 609 3 00'609 3 00'009 XNEAEJ} 9P 2NSS2IAU 29AE ]819,[ UA JUTUWINUOUU AJU2N EXT 300812 L 3 00‘007 I XNBABJ]SUES 1218,| US JUSWINUOUW 8IU2 A =- Sz0z/10/10S202/10/10 vz0z/10/10 ... ane so pu SZ0Z SAIUV snid 8j ipuoue] e situ 11p Fe 1e %cap uonaueuBny 1 da JL AR Prefecture 043-214300121-20241216-2024_DEL_131-DE Reçu le 19/12/2024LEA
3GI0L 300'S10 +4 SIow 1ed 30007 SIOU JeG - 251|29. P
2210 é20) - JINIVH ET
3 G8L 3 €L'ret D Z8T 2120 E| 3P 2NUSAE S -YSO siou ed 3002 Siou ed 3002 19YTYHD A - JUEYH UOSIEU X9 [2207 synenosse xne207 3 982 3 £c 982 3 T8 auinozeu7 8p 2]n01 TI [220] 3 062 3 6€ 06€ 3 982 128381 np 8 Z 1U2WW280] 29/S 3 LS'G/G 3 495 2129 €| 8p anuane ç JUau280) 3 60S 3 cS'80S 310S S9id SPUE19 assedUWuI ua380) 3 46+ 3 S£'26P 3 06+ UNPI3A 2P NUSAE S-ÿ ,U IU2W920/ 39+p+ 3 6S'Gpr+ 2 6€t UNPJI3A 2P SNUSAE G-€ ,U lUaW980| 3 6£S 3 16 8€S 3 LES UNPJ8 A 2PANUTAE G-T ,UJU2LU380] jeunwuuwo jiye20/ 2184 3 48 36248 3 98 SaS109321NE SUONPNOSSE EY1*4 3 0S'9EZ 3 £EC s10391ne SJaln2 ed 39901 36/6901 3 OSOT one) sinoqeiel - SjaU93EN 39cL 3 98624 3 tit Sa$Njoui SainJuIno}-Sa1nau S 23eUSU 12110} ane} 4ns [293 ne 84nJ2e} ins [291 ne ain2e ins [924 ne ‘a12UE 2W8/eq npUONIUO} Ua a2a1d e] 8 uofeinpe] ‘anbueuw no asse2 inod NEJ10} np ejop-ne 3006 3 8£C'GZ 3 Sc ajessieA anbuew no 25522 WNWIUU 11Ej10} EAATArA 3OC'ESTE > OLZZ Sinau31xe sasudanus,p S91L103 12 sUONEIDOSSE “ssrN2Nied inod pUS-Y92/N 3CELE 30S'ICLEZ 3 O0TC aguinof ej- sina1181Xa Sa)LUO) je Sas da AUS ,p SUONENOSsE 3G62 3 Gl'v62 3 £84 aunwWO E] 3p S1amed 3 S64 3 SL'+62 3 €84 SS9JIWISSE 23 NP919 8P SA|EIO] S3SSIEI 3 19 3 Cp'49€ 3 29€ SION SIENPUAS ‘XNEIO] 25 100US ,p SHNUOS 3 9p£ 3 ZL'9rE 3 Iv£ UOHeISaJIUEU ,., p S2]E90/ SUONEHDOSSE 3 vbE 3 EL'hrL 3 ZT uoneSseJIUEU € 58/220] SUONPHOSSE 1ne18 mess umess UONEISSJIUEU ,,7 18,7 S2/E20/ SUONENOSSE 3091 3 2£'091 3 8ST Sa/220{ SUONEI20$$E SJeW P 2190)20,P 8PIn|} HE2L10} UONNqUIUOT 302€ 3 £L'6LE 2 GIE suone13055e SJOU SP E 2190)20,p 2pin/} JEJ10} UONNGIAUOT 3€+t 3€9'2r 3 & sedas IS S3133eUau S21Np0 E SANSUSUO2 Sap LONSEË 8] 8 UornguIUOT 3 666 3 81666 3 Sv6 S181NN2Ued UONNe) ds 206 TES 3SES SPP TERRE RS sauuosiod O2 e sinauadns sadno13 sape juauwuonbjun uohe2oj-s2)24 sap ajjes aimes mess unes S2510921N SUONPHOSSY 0012207 3 996 3 1£'996 3 8ss uoñe10sSYy UoneT jounu ap ojnos - auaimupL 1 3 LCE 3 #L'0CE 3 9IE (uipsef+auisin2) sinauaixe Sas1naned 3 C4 3 #0 CZ 2 692 { uipael) sinauoxs Sianaied 3 18€ 3 €9 08€ 3 SE (pns+auisin2) Sinauoxs SJan2ied EX A cr42 21 3 80+ (pns+in03+auisin2) Sina1aIxe SJanaued 31vt 381'2bL 3 Svt (uipzel+auisina) St033une Sisynoned 3b€L 3 86€€I 3 ZET (uipsel) sio2aune ssanansed 3 L2E 3 ZS'OZL 3 89T { pns-+auisin2 } siopaune ssalinnued 3v8t 3 2L't8t 3 IST (2n09+pns+ouisin2 | siosaune siananued 358 3 9c'ce 4 (aiueAed aqua sues 531820] SUuOne10SSe s10U) SieW E 33q0720,p api} 210 UONQHIUOT 3 644 3 +981 3 9I Snjd 38 uonesi}an aWuat sedas 1s 3510393ne Suole1osse 368 32€t'68 3 88 UOneSHAN USE sed] IS S2510221N€ SUONEIIOSSE uniesf messmess (+ anud 22esn jnes)uonesijhin awaz sedal 1s sas|022/ne SUOIJENOSSE sun rond Ms (, ?n1ud a8esn jnes) uonesijan2127 Seda is Sa510291ne SUONEN0OSSE anies81imesa aness (, 2Aud 88esn jnes) 5951039ne SUONEIDOSSE 3 00'+4 312bL A sedai 15 sa128eu2w 52,)npJ0 £ SINnoUaAUOS SP UONSS8 Ej € UONNGUIUOTY 3ELZ 3SL'ELZ 3OIZ uonnes suOneI0SSYy SP UOSIEIN AR Prefecture 043-214300121-20241216-2024_DEL_131-DE Reçu le 19/12/2024REPUBLIQUE FRANCAIS
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’'AUREC SUR LOIRE
| Le 16 décembre 2024, à 19 heures |
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2024 |
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD,
Caroline MONCHANIN Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle
GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN,
Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND),
Yvon VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Laura GRIMA par Elisabeth
MOULIN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25
Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance. |
DELIBERATION N° : 2024 DEL _132
OBJET : Tarifs et redevances communaux au 1er janvier 2025 - Budget Annexe
« Restauration Scolaire »
Après avoir été présenté en commission Finances, Patrimoine, Administration Générale du
12 décembre 2024,
Monsieur le Maire invite les élus à fixer les divers tarifs, redevances et taxes pour les services
et produits communaux, applicables à compter du 1er janvier 2025 pour le Budget Annexe
« Restauration Scolaire ».
Il rappelle le montant des tarifs communaux 2024 et présente les propositions de tarifs
communaux au titre de l'année 2025, selon l'annexe ci-jointe.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après avis de la Commission
Finances, Patrimoine, Administration Générale, après en avoir délibéré, décide à la majorité
absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, d'approuver les tarifs et redevances du Budget Annexe « Restauration
Scolaire » au Îer janvier 2025, et ce conformément au document annexé à la présente.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatires
| m7 | ”
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le L 9 DEC. 2024
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_132-DE
Reçu le 19/12/2024EE
nueAëal UOjSS OT'£ aynpe seday Lee Le ct be A he LNIN3LYVA3O 37 HVd SILOA 02'+ 0S'v 2219 JHUN, € 1OYOLL 13 NOLLVNYOANI,G 3HLLL Y SINDINNNWIOD Ssl4vL 8L'ozr 00'80+ sif E-uorsuad-i\18p jenuue yej104 leueweuedag |I2sU07 UOQU3AUOT 16'2LS 00'L6+ sif t-uorsuad-|W13p jenuue ye}104 aiand 2831109 92'686 O0'TLS Sif s-uoisuad-iWapjenuue yej104 00'E O0'T tej2p-s1o4 UONe/UaS2) uore:ofeyy 00'8 09'Z (37 2390 efeup ua asud) auun,| 8 18y2n - aanud 2321109 00'4 09'g (27 2390 281eu2 ua asud) saunwu03 sayine -aaA1d 211e]ualu2/3 00'6 09'8 saunWwuos saine -anb1jQné 211e]uaua|3 09'+ 09'+ SN9IPAIEN -29A1Hd 8112023 09'+ 09'v onajenen -anbignda1e1uaual3 SIODPANE-LIOU S8A QI 00'4 09'9 (32 2390 2eup us ssud) saunwuWos sanne -28A1d a|auaen 00'6 09'8 saunuuo2 saine -anbiiqnd ajjauia)en 09'+ 09'+ BNSIPAIEN -22AUd aljauia)emn 09'+ 09'+ shajeaen -enbliqnd ajjeuiaen O0'E O0'T 1e,9p-S104 UONE/UaSa) Uore1oleN oL'S Ot'S euun,] 6 32420 - 29410 283|09 09? per Ru si023une Sangl3 09'+ 09'v ajjeuia)em Sz0z/10/10 vzoz/10/10 AR Prefecture 043-214300121-20241216-2024_DEL_132-DE Reçu le 19/12/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
| Commune d’Aurec sur Loire | EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
Le 16 décembre 2024, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session! ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2024
PRESENTS: Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD,
Caroline MONCHANIN Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle
GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, |
Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND,
Yvon VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Laura GRIMA par Elisabeth
MOULIN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25
Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 0
Absents : O0 Votants : 29
[Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2024 DEL_133
OBJET: Tarifs votés par la commune et mis en œuvre dans le cadre du contrat de gestion
par la SPL Loire Semène Loisirs pour l’année 2025
Monsieur le Maire présente les propositions de tarifs au titre de l'année 2025 à mettre en
œuvre par la SPL Loire Semène Loisirs dans le cadre des contrats et conventions de gestion,
repris dans les tableaux récapitulatifs ci-joints.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 27 ; Contre : O ; Abstention : 2 — M. VALEYRE, M.
CHAMPAVERE)
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après avis de la Commission
Finances, Patrimoine, Administration Générale, après en avoir délibéré, à la majorité absolue
des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- approuve la tarification proposée à appliquer au 01/01/2025 et à mettre en œuvre par la
SPL Loire Semène Loisirs et ce conformément aux documents annexés à la présente.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les/Signatures
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiotion administrative
|
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Adi if de Clermont-
La ue partir du site compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens ac wwvw.telerecours.fr. La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité. 4 9 DEC. 2024 Auteur : Claude VIAL - Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : leGITE TARIFS 2025
Restauration 2024 2025
Petit déjeuner avec personnel 5,50 € 5,80€ Repas amélioré 13,00 € 14,00 €
Repas simple 10,20 € 10,50 €
Pique-nique simple 5,50 € 5,80 €
Gouter 2,00 € 2,50 €
Café d'accueil 4,00 € 4,50 €
Nuitées 2024 2025
Chambre 4 lits Adultes 16,00 € 16,00 € Enfant -4 ans Gratuit Gratuit
Studios 2024
Nuitées (si 1 pers dans studio) Sur devis
Nuitées (si 2 pers dans studio) Sur devis
Nuitées (si 3 pers dans studio) | Sur devis
Mois (par studio) en juillet/août Sur devis
2025
DESIGNATION 2024 2025 CONDITION
LOCATION SALLE 60 150 € 150 €]MINIMUM DE 20 NUITEES
LOCATION SALLE SELF 200 € 200 €[MINIMUM DE 20 NUITEESCAMPING TARIFS 2025 BASSE SAISON HAUTE SAISON
2024] 2024] 2025
Forfait 1 emplacement/1 adulte 6,60 € 10,00 € 10,15€
J 9,00 € 13,50€] 13,70€
[Personne Adulte supplémentaire E 3,20€ 230€ 435€
Enfants -18ans E 2,00 € 320€ 325€
Voiture Er — 2,00 € 320€ 325€ _ _ 4,20€ 4,20€ 425€
Animal (tenu en laisse) nn 3,50€ 3,50€ 3,55€
Taxe séjour : oo 0,90€ 0,90€ 100€ Emplacement supplémentaire : Ce 4,30€ 6,70 € 6,80€
Groupe (dès 8 pers.) BASSE SAISON HAUTE SAISON 2024] 2025 2024] 2025
1 Emplacement groupe + 1 véhicule + électricité/ personne = 8,00€ 850€
Plateau repas PL: E 7,50 € 7,80€
Petit-déjeuner ne ss E 4,00€ 4,50€
[Location de tente 12places . 5 = 60,00 € | 60,00€
Pique-nique ss rs : Vu 8 5,50 € 5,80€
Location frigo a ns | 2 7,00 € 7,00 €
[raxe séjour = 0,90€ 100€
BASSE SAISON HAUTE SAISON
Location Mobil-home 4 pers. 2024] 2025 2024[ 2025
Nuit en semaine 55,00 € 55,50€ 6800€| 69,00€ Nuit week end (vendredi ou samedi) + veille jour férié 67,50€ 68,50€ 7800€| 790€
Semaine du sam 16h au sam 10h : 262,50 € 266,50 € 32200€| 327,00€ Location literie/semaine/lit 10,00 € 10,15€ 1000€| 1015€
|Forfait ménage . 43,00€ 45,00 € 43,00€] 45,00€
Taxe séjour = 0,90€ 1,00 € 0,90 € 1,00€
BASSE SAISON HAUTE SAISON
Location Mobil-home 6 pers. 2024] 2025 2024] 2025
Nuit en semaine 60,00 € 61,00€ 7200€| 7300€
[Nuit week end [vendredi ou samedi) + veille jour férié 71,00 € 72,00€ 8200€| 85,25€
Semaine du sam 16h au sam 10h 278,00 € 282,00 € 37200€| 377,50€
Co : 10,00 € 10,15€ 1000€| 1015€
Co E 43,00€ 45,00€ 43,00€| 45,00€
E 090€ 100€ 090€[ : 100€
BASSE SAISON HAUTE SAISON
Location Lodge 4 pers. 2024) 2024] 2025
Nuit en semaine 55,00 € 56,00€ 85,00€ | 86,00€
Nuit week end (vendredi ou samedi) + veille jour férié 67,50€ 68,50€ 95,00€ | 96,50€
Semaine du sam 16h au sam 10h ne 262,50 € 266,50€ 405,00 € | 411,00€
Location literie/semaine/lit 10,00 € 10,15€ 1000€| 10,15€ [Forfait ménage : re : 43,00€ 45,00€ 43,00€| 45,00€
Taxe séjour = oo 0,90 € 1,00€ 0,90€ 1,00€
BASSE SAISON HAUTE SAISON
Location Mobil-home "nature grand confort" 4 pers. 2024] 2024] 2025
Nuit en semaine 70,00 € 71,00€ 85,00€| 90,00€
Nuit week end (vendredi ou samedi) + veille jour férié 80,00 € 81,20€ 100,00 € | 105,00€ Semaine dusam 16h au sam 10h 390,00 € 396,00 € 51000€| 51000€
Location literie/semaine/l : ... 10,00 € 10,15€ 1000€| 1015€ [Fort ee Co 43,00 € 45,00€ 4300€| 45,00€ [raxe séjour 0,90 € 1,00 € 0,90 € 1,00€
BASSE SAISON HAUTE SAISON
Location Mobil-home "nature grand confort" 6 pers. 2024 2025 2024] 2025 Nuit en semaine 80,00 € 80,00 € 100,00 € | 100,00€
Nuit week end {vendredi ou samedi) + veille jour férié 90,00 € 90,00 € 12000€| 12000€ Semaine du sam 16h au sam 10h 450,00 € 450,00 € 600,00 € | 600,00€ Location literie/semaine/lit 10,00 € 10,00 € 10,00 € | 10,00€ Forfait ménage — : oo 43,00 € 45,00 € 43,00€ | 45,00€ [Taxe séjour _ il 090€ 1,00€ 090€ 1,00€Campeur "Long-séjour"
Emplacement "grand confort" 2024 2025
Forfait 2 pers. = 1 840,00 € e—. 0€
Forfait4 pers. a [7 193000€ €
Forfait 6 pers. = 2 020,00 € ne
Emplacement "grand confort +" 2024 HA:
Forfait 2 pers. En = 1.970,00 € | 26 €
Forfait 4 pers. oo 2053,00€ | 213500€
Forfait 6 pers. 2145,00€ | 2 €
Options 2024] =
2ème branchement électrique 180,00€| Eu €
Parkingà l'intérieur du camping hors emplacement 75,00€ |. 75,00€
2ème voiture EE 90,00 € |. 90,00€ [Badge magnétique (TVA à 20 %) 60,00 € |. 60,00€
[Taxe de séjour incluse dans les forfaits 150,00 € 150,00 €
Cautions pour chaque emplacement : 500€
Réduction de 50% si présentation de la carte VIP sur les nu
1 utilisation par carte pendant la saison (hors saison haute)
es camping : location et emplacementActivités sportives groupes
BASE DE LOISIRS TARIFS 2025
Remise 30% centres communauté de communes Loire Semène pour les activités de la base de loisirs et 40% groupe d'Aurec
orfait groupe de 5 à 1Z enfants
Forfait 1h30
Forfait 2h
Forfait 1h kart à pédales
Forfait mini-golf
Forfait course d'orientation (loc matériel)
En autonomie
Jardin Aqualudique CLS.
Jardin Aqualudique hors CCLS
Accompagnateur (1 pour 12 enfants) = gratuit
Forfait groupe
Forfait in EXT
Pédalo _ ï Forfait 1h30 320€
Forfait 1h 150€ Paddie ADULTE :
sl forfait 1h30 180€
Forfait 1h 500€
Bateau electrique Forfait 2h 7o0e
forfait 3h 950€
7km adulte : 17 €| enfant - 12 an:
14km adulte : 24€| enfant - 12 an:
Descentes canoës 24km adutte:28€] __ enfant-12ans
Location canoë sans encadrement 4h 17,00€
30 1900€Economie / Coworking
2025
Pas de changement, on est toujours dans l'optique de développer et d'accueillir un maximum de personnes
Adhésion mensuel comprenant :
- 4 héures de salle de réunion offerte par mois 30,00€ 3600€ 30,00 € 36,00 €
- Un accès à tous les espaces de travail
- Café/thé en libre accès
Tarif horaires avec Adhésion 2,00 € 240€ 200€ 2,40€
Tarif horaires sans Adhésion 400€ 4,80 € 400€ 4,80 €
Domiciliatic
sans réexpédition 30,00€ 36,00 30,00 € 3600 €
Avec réexpédition 3500€ 4200€ 35,00 € 42,00 €
eprographie sans adhésion
Copie Noir et Blanc - A4 Recto 004€
Copie Noir et Blanc- A4 RM 0,08€
Copie Noir et Blanc - A3 Recto 008€
Copie Noir et Blanc -A3 RM 016€
Copie Couleur - A4 Recto 010€
Copie Couleur = A4 RV 020€
Copie Couleur -A3 Recto 020€
Copie Couleur A3 RM 040€
Copie Noir êt Blanc A4 Recto 003€ 004€ 003€ 004€
Copie Noiret Blanc A4 RV 006€ 007€ 006€ 007€
Copie Noir et Blanc - A3 Recto 0,06€ 007€ 006€ 007€
Copie Noir et Blanc - A3 RV 014€ 017 € 014€ 017€
Copie Couleur - A4 Recto 008€ 010€ 008€ oi0€
Copie Couleur - A4 RV 016€ 019€ 016€ 019€ Copie Couleur - A3 Recto 016€ 019€ oi6€ oise
Copie Couleur - A3 RW 030€ 036€ 030€ 036€
Caution badge d'entrée (non encaissée)
Perte de badge d'entrée 50€ 60€ 50€ 60e
Bureau 1,02 23 m? 276,00 € 33120 € 24,00€ 276,00 €
Bureau 1,05 28 m? 33600€ 40320€ 200€ 336,00 € Bureau 1,04 25 m? 300,00€ 360,00 € 24,00€ 300,00 €
Büreau 1,08 22 m? 264,00 € 316,80 € 24,00€ 264,00 €
Bureau 1,06 10 m2 120,00 € 144,00 € 24,00€ 12000 €
33120 €
403,20 €
360,00 €
316,80 €
144,00 €TARIFS "SEMINAIRE" 2025
MODIFICATION DES TARIFS RESTAURATION / BOISSON
20,00 €
500 €
8,00 €
10,00 €
15,00 €
€
10,00 €
1500 € 18,00 €
25,00 € 30,00 €
3600 €
35,00 €
50,00 € 60,00 €
80,00 € 96,00 €
100,00 € 120,00 €
60,00 € 72,00 €
100,00 € 120,00 €
120,00 € 144,00 €
160,00 € 192,00 €
- €CREATION DE NOUVEAUX TARIF.
Pot d'accuell (Viennoiserie/café/thé/jus de fruits). | 4 €/personne 440 €
rea:Time (Gourmandises/café/thé/jus de fruits) | 4 €/personne 440€ |
Séminaire d'entreprise - cantine participative = | LE =
traiteur
Séminaire d'entreprise - aperitif dinatoire - + £
traiteur
Séminaire d'entreprise - aperitif dinatoire = + .
traiteur + Fromage
Séminaire d'entreprise - formule restaurant - . _
traiteur
Plateau repas (
Büffet complet (hors boisson) [n,80 €/personne 1300€ |
Répas amélioré/formule traiteur sur devis sur devi
ÉROR SMRNES EE
boisson soft au verte - € €
boisson Vin au verre | rÉ -e]
foMstapenttdnatsIrsRIANoUVEUtE AO ne pr
par personne
Forfait apéritif dinatoire (Vin) - nouveauté 2025 - 4 €/personne 4,80 €
par personne
Bouteille dejus de fruit local | - € €|
Bouteille de vin blanc/rouge (Chapoutier) | -€ €|
Bouteille d'eau gazeuse/plate - € €
0 an ne + cour des 500€ CCLS/
curies + salles Micro-folies
(les samedi d'avril à octobre à partir de 16h30) RRSNRÈUS
He soirée galerie renaissance + 700€ CCLS/
PSN 900 € Hors CCLS (les samedi d'avril à octobre à partir de 16h30)
Location soirée galerie renaissance +
extension+ cour d'honneur+cour des 1200 € CCLS/
écuries + Salles micro-folies 1500 € Hors CCLS
(1es samedi d'avril à octobre à partir de 16h30)
organisation d'évènements
culturels/loisirs/animations sur devis
(nouveauté 2025)
organisation d'activités teambulding
(nouveauté 2025)
Location d'un espace recéption à partir
de 19h00 (présence d'un personnel)
(nouveauté 2025)
sur devis
30 € HT/heure en +
de la location
4 €lpersonne
4 Efpersonne
1590 €
20,00 €
2270 €
sur devis
600€
25€
suppression
250€
350€
4,00 €
550€
600€
2100 €
4,00 €
4,40 €
440 €
17,49 €
22,00 €
2497 €
sur devis
633€
14,00 €
275€
360€
440 €
6,60 €
720 €
2520 €
480 €REPUBLIQUE FRANCAISE
| Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 16 décembre 2024, à 19 heures |
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire | Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD,
Caroline MONCHANIN Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle
| GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN,
Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND,
Les VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Laura GRIMA par Elisabeth MOULIN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25 |
| Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2024 DEL _134
OBJET : Approbation des tarifs d'utilisation des matériels lors des travaux effectués en Ré-
gie au Îer janvier 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 11 décembre 2023,
il a été approuvé les tarifs relatifs à la valorisation des équipements communaux dans le
cadre des travaux d'investissement réalisés en régie. Il propose aux élus de bien vouloir
mettre à jour cette liste en réévaluant les tarifs (à hauteur de + 1,5%) et en actualisant les
matériels existants au 1° janvier 2025 comme repris dans les tableaux ci-annexés.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après avis de la Commission
Finances, Patrimoine, Administration Générale, après en avoir délibéré, à la majorité absolue
des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- approuve la tarification d'utilisation des matériels lors des travaux effectués en régie à
compter du 01/01/2025 et ce conformément aux documents annexés à la présente.
Fait et délibéré, les j6brs, mois et an que dessus,
Au registre sont les sidnatures
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dévant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication: La-Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
wwvw.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité. 1 9 DEC 2024
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_134-DE
Reçu le 19/12/2024TARIFICATION TRAVAUX EN REGIE - PETIT MATERIEL AU 01/01/2025
JARDIN TARIF JOURNEE | TARIF JOURNEE TARIF DEMI- TARIF DEMI-
2024 2025 JOURNEE 2024 JOURNEE 2025
tondeuse ransomes 56,82 € 58,00 € 28,41 € 29,00 €
tondeuse fléau 56,82 € 58,00 € 28,41 € 29,00 €
tondeuse ventrale 56,82 € 58,00 € 28,41 € 29,00 €
tondeuse tractée 56,82 € 58,00 € 28,41 € 29,00 €
tondeuse toro 147,72 € 150,00 € 73,86 € 75,00 €
tondeuse honda 147,72 € 150,00 € 73,86 € 75,00 €
débroussailleuse 25cm3 56,82 € 58,00 € 28,41 € 29,00 €
débroussailleuse 45cm3 56,82 € 58,00 € 28,41 € 29,00 €
débroussailleuse électrique 56,82 € 58,00 € 28,41 € 29,00 €
souffleur dorsale 56,82 € 58,00 € 28,41 € 29,00 €
souffleur portatif 56,82 € 58,00 € 28,41 € 29,00 €
souffleur électrique 34,09 € 35,00 € 17,05 € 17,50 €
gluton 147,72 € 150,00 € 73,86€ 75,00 €
aspirateur à feuille 147,72 € 150,00 € 73,86 € 75,00 €
tronçonneuse 35cm 62,50 € 63,00 € 31,25 € 31,50 €
tronçonneuse 40 cm 62,50 € 63,00 € 31,25 € 31,50 €
tronçonneuse 45 cm 62,50 € 63,00 € 31,25 € 31,50 €
tronçonneuse perche 68,18 € 69,00 € 34,09 € 34,50 €
perche tailleuse 56,82 € 58,00 € 28,41 € 29,00 €
motoculteur rotovator 193,18 € 196,00 € 96,59 € 98,00 €
rabot de piste 56,82 € 58,00 € 28,41 € 29,00 €
dégrilleur 56,82 € 58,00 € 28,41 € 29,00 €
VOIRIE TARIF JOURNEE | TARIF JOURNEE TARIF DEMI- TARIF DEMI-
2024 2025 JOURNEE 2024 JOURNEE 2025
balayeuse tractée 56,82 € 58,00 € 28,41 € 29,00 €
balayeuse bema (chargeur) 147,72 € 150,00 € 73,86 € 75,00 €
désherbeuse mécanique attelée 147,72 € 150,00 € 73,86 € 75,00 €
désherbeuse 68,18 € 69,00 € 34,09 € 34,50 €
marteau piqueur électrique 68,18 € 69,00 € 34,09 € 34,50 €
marteau piqueur thermique 68,18 € 69,00 € 34,09 € 34,50 €
dame vibrante 68,18 € 69,00 € 34,09 € 34,50 €
compacteur manuel 68,18 € 69,00 € 34,09 € 34,50 €
tronçonneuse thermique béton 90,91 € 92,00 € 45,45 € 46,00 €
nettoyeur thermique HP 90,91 € 92,00 € 45,45 € 46,00 €
coupe enrobé 90,91 € 92,00 € 45,45 € 46,00 €
coupe pavés 28,41 € 29,00 € 14,20 € 14,50 €
BATIMENT TARIF JOURNEE | TARIF JOURNEE TARIF DEMI- TARIF DEMI-
2024 2025 JOURNEE 2024 JOURNEE 2025
visseuse 11,36 € 12,00 € 5,68 € 6,00 €
perforateur béton 34,09 € 35,00 € 17,05 € 17,50 €
outil multifonction 22,73 € 23,00 € 11,36 € 11,50 €
disqueuse électrique 11,36 € 12,00 € 5,68 € 6,00 €
scie circulaire 34,09 € 35,00 € 17,05 € 17,50 €
scie sauteuse 22,73 € 23,00 € 11,36 € 11,50 €
scie à onglet radiale 34,09 € 35,00 € 17,05 € 17,50 €
cémuine (FAR GADTESAURe, toupie, scie 68,18 € 69,00 € 34,09 € 34,50 €
circulaire à chariot)
Ponceuse à bande 34,09 € 35,00 € 17,05 € 17,50 €
coupe carreaux 11,36 € 12,00 € 5,68 € 6,00 €
DIVERS TARIF JOURNEE | TARIF JOURNEE TARIF DEMI- TARIF DEMI-
2024 2025 JOURNEE 2024 JOURNEE 2025
bétonnière électrique 45,45 € 46,00 € 22,73 € 23,00 €
perceuse à colonne 45,45 € 46,00 € 22,73 € 23,00 €
petit compresseur 56,82 € 58,00 € 28,41 € 29,00 €
groupe électrogène 79,54 € 81,00 € 39,77 € 40,50 €
chalumeaux grosses bouteilles 56,82 € 58,00 € 28,41 € 29,00 €
chalumeaux petites bouteilles 28,41 € 29,00 € 14,20 € 14,50 €
pompe à eau thermique 90,91 € 92,00 € 45,45 € 46,00 €
poste à soudure 45,45 € 46,00 € 22,73 € 23,00 €
niveau laser de chantier 45,45 € 46,00 € 22,73 € 23,00 €
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_134-DE
Reçu le 19/12/2024TARIFICATION TRAVAUX EN REGIE VEHICULES AU 01 /2025
TARIF JOURNEE | TARIF JOURNEE | TARIF DEMI- | TARIF DEMI-
ph in
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_134-DE
Reçu le 19/12/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 16 décembre 2024, à 19 heures |
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire | Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2024 |
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD,
Caroline MONCHANIN Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle
GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN,
Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Laura GRIMA par Elisabeth |
MOULIN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25
Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2024 DEL_135
OBJET : Budget Général de la Commune : Décision modificative n° 1
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir approuver la décision modificative n° 1
du Budget Général de la Commune pour la section Investissement selon les écritures
reprises dans le tableau annexé.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après avis de la Commission
Finances, Patrimoine, Administration Générale, après en avoir délibéré, à la majorité absolue
des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, approuve la décision modificative n°1 du Budget Général de la Commune.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont leSsignatures
laude VIAL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribuñal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le Î q DEC. 1074
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_135-BF
Reçu le 19/12/202443012 COMMUNE d' AUREC SUR LOIRE
DM n°1 2024
Code INSEE Budget Communal Aurec Sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
BUDGET COMMUNAL
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation
4 Diminution de Augmentation Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-10226-01 : Taxe d'aménagement 0.00 € 100 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-10226-01 : Taxe d'aménagement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 100 000.00 €
TOTAL 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 100 000.00 € 0.00 € 100 000.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 € _ 400 000.00 € | 0.00€ 100 000.00 €
(1) y compris les restes à réaliser
Page 1 sur 1
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_135-BF
Reçu le 19/12/2024ConSEIL DU 16/12/20
| EMARGEMENTS
Dats_ de cnuscatisn ; AO/A2/ 02
Monsieur VIAL Claude
Madame TEYSSIER Florence
Monsieur HAURY Pascal
Madame JOLIVET Nathalie
Monsieur ARNAUD Sébastien
Madame MONCHANIN Caroline
Monsieur ROUSSET Laurent Les
Madame GRANGER Pauline
a
SES
EE
“
A D
Monsieur DIONET Sébastien
+
(CKkcuse lLpéent Pas | HAUV/
Madame GRIMA Laura cr Lee Reprsentre di E . HOUA
Monsieur DOMGA KEMGNI Clotaire
Madame GOMEZ Joëlle
Monsieur BOURGIE Bernard
Madame PARRAT Maryse
Monsieur PAULET Marcel
Madame MOULIN Elisabeth
Monsieur DEVUN Christophe Let eat
Madame VARILLON Lucie
este. lits qe À VER EU
Monsieur VERGNON Alexandre
Monsieur LEPROUST Thierry
Madame CUSSONNET Stéphanie
Monsieur BEAL Michel
Madame BONNAVAND Maria
Monsieur VALEYRE Yvon
Madame JANISSET Josiane
Monsieur PEYRARD Patrice TT Z
Madame RASPILAIRE Christelle LT To \
Monsieur CHAMPAVERE Maurice
Monsieur FERRET Pierre
vom de mens en exCIC-Ce- : LA | Peu : ZA normale de mens ænts : S : 7S Contre O Momo de su)}toges epÜmÉs ES Aks hution : ©
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_135-BF
Reçu le 19/12/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 16 décembre 2024, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2024
PRESENTS: Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD,
Caroline MONCHANIN Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle
GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN,
Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND,
Yvon VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Laura GRIMA par Elisabeth
MOULIN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25
Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2024 DEL 136
OBJET : Budget Annexe « Commerces » : Décision modificative n° 2
Monsieur le Maire demande aux élus de bien vouloir approuver la décision modificative n° 2
du Budget Annexe « Commerces » pour les sections fonctionnement et investissement selon
les écritures reprises dans le tableau annexé.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après avis de la Commission
Finances, Patrimoine, Administration Générale, après en avoir délibéré, à la majorité absolue
des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, approuve la décision modificative n°2 du Budget Annexe « Commerces »
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les sigñatures
Le Mai
Claude VAL |:
Ke
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le " q DEC 1024
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_136-BF
Reçu le 19/12/202443012 COMMUNE d' AUREC SUR Loik Code INSEE Commerces
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
BUDGET COMMERCES
| | Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-66112 : Intérêts - Rattachement des ICNE 0.00 € 245.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 0.00 € 245.00 € 0.00 € 0.00 €
R-7588 : Autres 0.00 € 0.00 € 0.00 € 245.00 €
TOTAL R75 : Autres produits de gestion courante 0.00 € 0.00 € 0.00 € 245.00 €
Total FONCTIONNEMENT 0.00 € 245,00 € 0.00 € 245.00 €
INVESTISSEMENT
D-2088 : Autres immobilisations incorporelles 0.00 € 160 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 160 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2313 : Constructions 160 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 160 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 160 000.00 € 160 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Fo ÿ
(1) y compris les restes à réaliser
EURRNT FRERE SH EEUES ES
caHhjh MONET Re L7}aepri
Page 1 sur 1
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_136-BF
Reçu le 19/12/2024COoNSE IL DU 16/12/20
: EMARGEMENTS
Monsieur VIAL Claude
Madame TEYSSIER Florence
Monsieur HAURY Pascal
Madame JOLIVET Nathalie
ER ME
Monsieur ARNAUD Sébastien
Madame MONCHANIN Caroline )
Monsieur ROUSSET Laurent Les
Madame GRANGER Pauline D HS A Fe
Monsieur DIONET Sébastien (kcuse lpéent par PF AU
Madame GRIMA Laura en Lee Réasietee pas Œ. OCEAN
Monsieur DOMGA KEMGNI Clotaire
Madame GOMEZ Joëlle
Monsieur BOURGIE Bernard
Madame PARRAT Maryse
Monsieur PAULET Marcel
Madame MOULIN Elisabeth
Monsieur DEVUN Christophe
Madame VARILLON Lucie
ÉPRES PR faposmiee pa À, VER GUN
Monsieur VERGNON Alexandre
Monsieur LEPROUST Thierry
RS
—
D. - _
L PEL nf .
CE ad
, ARTS D
Madame CUSSONNET Stéphanie
Monsieur BEAL Michel Dern
Madame BONNAVAND Maria
Monsieur VALEYRE Yvon
Madame JANISSET Josiane
KELgCe eprsvtoe fra 0 RASOUAINE
Monsieur PEYRARD Patrice
_
Madame RASPILAIRE Christelle TT Tpalast—
Monsieur CHAMPAVERE Maurice OS
Monsieur FERRET Pierre x | j 5 D RS
Rome. de momênos en 2reic Co : 24 Fhux : 29 Womdo. de rmomdros po ne : 2S Contre : 0
fon, de suffrages pates : ga
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_136-BF
Reçu le 19/12/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
| Commune d’Aurec sur Loire | | EXTRAIT DU REGISTRE |
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 16 décembre 2024, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2024
PRESENTS: Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD),
Caroline MONCHANIN Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle
GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN,
Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND,
Yvon VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
| EXCUSES REPRESENTES : Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Laura GRIMA par Elisabeth
MOULIN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE, |
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25
Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
DELIBERATION N° : 2024 DEL_ 137
OBJET : Budget Annexe « Commerces » : Amortissement
Afin de se mettre en conformité avec la règlementation sur l'amortissement du Budget
Annexe « Commerces » en M4 pour les « autres immobilisations incorporelles », il est
proposé au conseil municipal d’amortir exceptionnellement sur 30 ans, les immobilisations
inscrites au compte 2088.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après avis de la Commission
Finances, Patrimoine, Administration Générale, après en avoir délibéré, à la majorité absolue
des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, approuve l'amortissement exceptionnel sur 30 ans des immobilisations du
compte 2088 pour le Budget Annexe « Commerces ».
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devänt le Tribunal-Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le | ) DEC. 1024
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_137-DE
Reçu le 19/12/2024DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
Le 16 décembre 2024, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD,
Caroline MONCHANIN Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle
GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN,
Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND,
Yvon VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
Nombre de conseillers : En Exercice : 29
Excusés représentés : 4
Absents : 0
EXCUSES REPRESENTES : Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Laura GRIMA par Elisabeth. MOULIN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Présents : 25
Excusés non représentés : 0
Votants : 29
|
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2024 DEL_ 138
OBJET : Autorisation de programme et d'ouverture de crédits budgétaires de paiement —
opération Extension de la maison médicale (2025-2026)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d'approuver :
- l'autorisation de programme relatif à l'opération d'extension de la maison médicale
d'ici la fin d'année 2026 selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT
Travaux 578 800.00 € | ETAT DETR/DSIL 150 000.00 €
Diagnostic amiante 20 000.00 € | Région 200 000.00 €
Maîtrise d'œuvre 66 000.00 € | LEADER 80 000.00€
Autofinancement Mairie 234 800.00
TOTAL 664 800.00 € | TOTAL 664 800.00 €
- l'ouverture de crédits budgétaires de paiement pour les dépenses d'investissement
relative à cette opération selon le détail prévisionnel repris dans le tableau ci-dessous
pour 797 760.00 € TTC (soit 664 800.00 € HT) dont une part variable d'imprévus
intégrée :
Année 2025 Année 2026
600 000.00 € 200 000.00 €
Avis favorable à la majorité (Pour : 27 ; Contre : 2 —- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE ;
Abstention : 0)
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_138-DE
Reçu le 19/12/2024Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après avis de la Commission
Finances, Patrimoine, Administration Générale, après en avoir délibéré, à la majorité absolue
des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, approuve l'ouverture des crédits budgétaires de paiement pour l'opération
Extension de la maison médicale comme présentés ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
aire
CJaude VIAL /
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
wwvw.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL —- Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le { 9 DEC 2024
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_138-DE
Reçu le 19/12/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
_ Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUREC SUR LOIRE
Le 16 décembre 2024, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Caroline MONCHANIN Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29
Excusés représentés : 4
Absents : 0
Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Laura GRIMA par Elisabeth MOULIN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Présents : 25
Excusés non représentés : 0 |
Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2024 DEL_139
OBJET: Autorisation de programme et d'ouverture de crédits budgétaires de paiement — opération Travaux d'aménagement urbains et paysagers - coulée verte des Avenues du Forez/Velay (2025-2026)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d'approuver :
- l'autorisation de programme relatif à l'opération de Travaux d'aménagement urbains et paysagers — coulée verte des Avenues du Forez/Velay d'ici la fin d'année 2026
selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT
Travaux 1 300 536.30 € | ETAT FONDS VERT 780 321.78 €
Autofinancement Mairie 520 214.50 €
TOTAL 1 300 536.30 €] TOTAL 1 300 536.30 €
-__ l'ouverture de crédits budgétaires de paiement pour les dépenses d'investissement relative à cette opération selon le détail prévisionnel repris dans le tableau ci-dessous pour 1 560 643.56 € TTC (soit 1 300 536.30 € HT) et une part variable d'imprévu
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
d'environ 12,8 %
Année 2025 Année 2026
880 000.00 € 880 000.00 €
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_139-DE
Reçu le 19/12/2024Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après avis de la Commission Finances, Patrimoine, Administration Générale, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, approuve l'ouverture des crédits budgétaires de paiement pour l'opération de travaux d'aménagement urbains et paysagers — coulée verte des Avenues du Forez/Velay comme présentés ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Claude VIAL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 4 q DEC 2024
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_139-DE
Reçu le 19/12/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 16 décembre 2024, à 19 heures |
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session)
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD,
Caroline MONCHANIN Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle
GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN,
Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND,
Yvon VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Laura GRIMA par Elisabeth
MOULIN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25
Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance. =. |
DELIBERATION N° : 2024 DEL 140
OBJET : Maison des Jeunes et la Culture d'Aurec sur Loire : Attribution d'une subvention
exceptionnelle de fonctionnement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Maison des Jeunes et de la Culture
(MJC) d'Aurec sur Loire a sollicité la commune d’Aurec sur Loire pour l'attribution d'une
subvention exceptionnelle de fonctionnement de 50 000€ afin d'assurer une poursuite de
l'activité. Lors de l'Assemblée générale de la MJC il a été présenté un budget prévisionnel
déficitaire inquiétant pour l'avenir de l'association.
ll est donc proposé aux élus de bien vouloir soutenir la MJC d'Aurec sur Loire et d'approuver
l'octroi d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour l’année 2024 à hauteur de
40 000 € à la MJC d’Aurec sur Loire.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après avis de la Commission
Finances, Patrimoine, Administration Générale, après en avoir délibéré, à la majorité absolue
des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, approuve le versement d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement
2024 d'un montant de 40 000,00 € à la MJC d'Aurec sur Loire.
et an que dessus,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif e Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridictionädministrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible-à partir du site wwvw.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 1 q DEC 1024
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_140-DE
Reçu le 19/12/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 16 décembre 2024, à 19 heures
| Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD,
Caroline MONCHANIN Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle
GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN,
Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND,
Yvon VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Laura GRIMA par Elisabeth
MOULIN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25
Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2024 DEL _141
OBJET : Don d'une structure tunnel en ferraille située au Centre Technique Municipal de la
Commune à l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) d'Aurec sur Loire
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses dispositions
relatives à la gestion des biens des communes ;
Vu la décision de la commune de ne plus utiliser la structure en question, auparavant dédiée
à l'entreposage du petit train touristique, en raison de la mise en place prochaine d'une
nouvelle ombrière ;
Vu la demande de l’'ACCA d'Aurec-sur-Loire concernant la réutilisation de cette structure,
dans un but conforme à ses activités et dans le respect des règles environnementales
Considérant que la structure n'a plus d'utilité pour la commune et qu'il est pertinent de
favoriser sa réutilisation par une association locale ;
Considérant que l'ACCA s'engage à venir récupérer la structure au CTM à ses frais et à
l'utiliser dans le respect des normes environnementales ;
Considérant qu'un don à titre gratuit, sous la forme symbolique d'un euro, est une solution
appropriée pour permettre cette transmission.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : 0)
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_141-DE
Reçu le 19/12/2024Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après avis de la Commission
Finances, Patrimoine, Administration Générale, après en avoir délibéré, à la majorité absolue
des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
- approuve le don de la structure tunnel en ferraille située au CTM à l'Association Communale
de Chasse Agréée (ACCA) d'Aurec-sur-Loire, à titre gratuit, moyennant la somme
symbolique de 1 (un) euro,
- conditionne ce don à l'engagement de l'association, à savoir :
° venir récupérer la structure par ses propres moyens, sans frais pour la commune ;
ù en faire un usage conforme aux règles environnementales et à la réglementation en
vigueur.
- mandate Mr le Maire pour signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
décision, formaliser le don et mettre à jour l'inventaire de la commune
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL - Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le | q DEC. 1024
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_141-DE
Reçu le 19/12/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 16 décembre 2024, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD,
Caroline MONCHANIN Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle
GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN,
Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND,
Yvon VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Laura GRIMA par Elisabeth
MOULIN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25 Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 0
Absents : O0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGERa été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2024 DEL 142
OBJET : Association Les Chats Libres d’Aurec : Demande d'une subvention exceptionnelle
pour des charges liées au local communal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Association Les Chats Libres d'Aurec
a sollicité la commune pour l'obtention d'une subvention exceptionnelle pour financer des
charges liées au local communal mis à leur disposition rue des allières. En effet, au vu de la
réglementation fiscale, la mise à disposition gratuite de ce local communal (faisant partie du
domaine privé de la commune) à l'association, enclenche l'émission d'une taxe d'habitation.
Cette dernière s'élève pour l'année 2024 à la somme de 355,00 €.
Il est donc proposé aux élus de bien vouloir approuver le versement d'une subvention
exceptionnelle au titre de l'année 2024 à l'Association Les Chats Libre d'Aurec à hauteur de
355,00 € afin de couvrir les charges liées au local communal mis à disposition.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après avis de la Commission
Finances, Patrimoine, Administration Générale, après en avoir délibéré, à la majorité absolue
des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, approuve le versement d'une subvention exceptionnelle de 355 € à
l'Association Les Chats Libres d'Aurec.
Fait et délibéré, les _. s et an que dessus,
Claude
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL - Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 4 9 DEC. 7074
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_142-DE
Reçu le 19/12/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 16 décembre 2024, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Caroline MONCHANIN Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Laura GRIMA par Elisabeth MOULIN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25 Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 0 Absents : O0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGERa été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2024 DEL_143
OBJET : Demande de subventions Régionale et au titre de la dotation de soutien aux évè- nements climatiques de l’état pour les travaux de remise en état suite aux dégâts de la crue du 17/10/2024
Suite aux évènements climatiques (crue) du 17/10/2024 ainsi qu'à la reconnaissance catastrophe naturelle de la commune d'Aurec sur Loire, Monsieur le Maire précise que, pour tous les biens non assurables, l'Etat a ouvert des fonds au titre de la dotation de soutien aux évènements climatiques. La Région à quant à elle fait part qu’elle pourrait venir en aide aux communes sinistrés pour des travaux de remise en état portant sur le domaine touristique.
Après analyse de terrain et recensement des dégâts non assurables les travaux de remise en état ont été chiffrés par le Bureau d'Etudes B INGENIERIE à hauteur de 635 198.41 € TTC.
A cet effet, Monsieur le Maire propose aux élus de bien vouloir approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous correspondant aux travaux de remise en état suite aux dégâts de la crue du 17/10/2024 et de l’autoriser à solliciter une subvention auprès de l'Etat de 235 894,34 € au titre de la dotation de soutien et une subvention régionale de 108 066,44€.
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_143-DE
Reçu le 17/12/2024PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
TRAVAUX DE REMISE EN ETAT SUITE AUX DEGATS DE LA CRUE DU 17/10/2024
SUR LA COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE
RECETTES TTC
FONDS CON-
AS Re F1 MONTANT TO- COURS COMMU- AUTOFI- : > _ P > LEJIVIS A * ES pis A DESC - — TRA- |-rAL DÉPENSES | REGION NAUTE COM. | COMMUNE | NANCE- | MONTANT
AUX TIC (20%) ETAT MUNES LOIRE FCTVA MENT TOTAL
ji SEMENE | (6404%) | COMMUNE | RECETTES
(18,639%) ss.
REAMENAGEMENT D ose 15 DE LA VOIRIE : Route 94 866,21 € ns re 15 561,85€ | 18973.24€ | 94 866,21 € (63.596% Etat) LM de St Paul
REAMENAGEMENT
GR3 : Chemin des Pé- — . | 95231,32€ AE y: (Le / ’ si | 2 A0 5 doses Sum li: passs 218 440,50 € 43 68,10€ | 43 5960, Etat) | 35 832,98€ | 43688.10€ | 218 440,50 €
relle du Saut du Chien |
REAMENAGEMENT
Aire de Pleine Nature & : 1 80 331,91 € $ : p) [e ® , ? / / Territoire d'Excellence 321 891,70 € 4378 E | 5 0560 Etat) 60 000,00 € 52 803,11€ | 64378,34€ | 321 891,70 €
RESPIRANDO
TOTAUX GENERAUX | 635198,41€ | 108 066,44 € | 235 894,34 € 60 000,00 € 104 197,95 € | 127 039,68 € | 635 198,41 €
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention: 0)
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après avis de la Commission Finances, Patrimoine, Administration Générale, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus correspondant aux travaux de remise en état suite aux dégâts de la crue du 17/10/2024
- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 235 894,34 € au titre de la dotation de soutien aux événements climatiques de l'état et une subvention Régionale de 108 066,44 €.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecdurs citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Fait et délibéré, |
Au registre so
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Claude VIAL
jours, mois et an que dessus,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 1 7 DEC 2024
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_143-DE
Reçu le 17/12/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
| Le 16 décembre 2024, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session \ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2024
PRESENTS: Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Caroline MONCHANIN Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Laura GRIMA par Elisabeth MOULIN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25
Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
DELIBERATION N° : 2024 DEL_144
OBJET : Convention de fonds de concours à passer avec la Communauté de Communes Loire et Semène pour les travaux de remise en état suite aux dégâts de la crue du 17/10/2024
L'épisode cévenole du 17 octobre dernier a provoqué, de par son intensité exceptionnelle, d'importants débordements du fleuve Loire sur la commune d'Aurec sur Loire. Les premières estimations sur la base des dossiers catastrophe naturelle déposés en préfecture par la mairie d’Aurec laissent apparaître de l’ordre de 600 000 € de travaux sur des biens publics non assurables (voiries, réseaux, mobiliers urbains.....).
Dans le cadre du budget primitif 2024 de la Communauté de Communes Loire Semène, un fond catastrophe naturelle d'un montant de 60 000 € avait été inscrit pour permettre de contribuer aux réparations des dégâts de tels évènements.
L'Etat a, dans son arrêté du 31 octobre 2024, reconnu l'état de catastrophe naturelle pour la commune d'Aurec sur Loire.
Les Conseillers Communautaires ont donc décidé d'activer ce fond en le transformant en fonds de concours à verser à la commune d’Aurec sur Loire pour les travaux de réparation des dégâts post-crues selon la convention de fonds de concours jointe en annexe.
Avis favorable à l'unanimité (Pour : 29 ; Contre : 0 ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après avis de la Commission Finances, Patrimoine, Administration Générale, après en avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- approuve la convention de fonds de concours à passer avec la Communauté de Communes Loire et Semène ; prévoyant le montant précédemment défini pour contribuer à la réalisation des travaux nécessaires à la réparation des dégâts sachant que le montant
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_144-DE
Reçu le 19/12/2024versé ne pourra dépasser la moitié du reste à charge (autres subventions déduites) de ces
travaux dans la limite de 60 000 €.
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de fonds de concours.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Claude VIAL.NN
“
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL - Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le | 9 DEC, 1024
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_144-DE
Reçu le 19/12/2024Loire
Ç V2 Semêéne COMMUNAUTÉ
CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN
FONDS DE CONCOURS À PASSER AVEC LA
COMMUNE D’AUREC SUR LOIRE RELATIVE
AU FONDS CATASTROPHE NATURELLE —
COMMUNE IMPACTEE PAR L’'EVENEMENT
DU 17 OCTOBRE 2024
ENTRE :
La commune d'Aurec sur Loire, représentée par son Maire, Monsieur Claude VIAL autorisé par
la délibération du conseil municipal du Â.dacomîna 9021 { Zo2( - DEL - AU u)
D'UNE PART,
ET :
La Communauté de Communes Loire Semène représentée par son Président, Monsieur
Frédéric GIRODET, autorisé par la délibération n°20240924_D_087,
D'AUTRE PART,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article |:
La Communauté de Communes Loire Semène verse à la commune d'Aurec sur Loire un
fonds de concours d'un montant de 60 000,00 € HT. Ce montant estimatif fera l'objet d'un
réajustement, au moment de la reception des factures définitives au vu des travaux réalisés
et des subventions perçues, à hauteur de 50 % du montant total du reste à charge dans la
limite de 60 000 €. Le fonds de concours est destiné à participer au financement des travaux
suite aux inondations du 17 octobre 2024.
Article 2 :
Compte -tenu du montant estimatif total des travaux post inondations de la commune
d'Aurec sur Loire qui est estimé à 600 000 € et du montant estimatif des subventions
sollicitées pour l'opération, le fonds de concours n'excède pas la part du financement assuré,
hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_144_A-DE
Reçu le 13/02/2025Loire
A Seméne COMMUNAUTÉ
Article 3:
Le fonds de concours sera mandaté à la réception des travaux sur présentation d'un état
représentatif des dépenses réalisées visé par le Trésorier Payeur. Le montant du fonds de
concours sera recalculé en fonction des montants de travaux réellement commandés par
la commune sur la base des devis signés, des bons de commande ou de marchés de
travaux signés, correspondant aux travaux déclarés à la Communauté de Communes
préalablement au conseil communautaire du 10 décembre 2024, et qui devront être transmis
aux services de Loire Semène avant le 31 décembre 2025.
Fait en deux exemplaires,
À La Séauve sur Semène,
Le 10 décembre 2024
Le Président de la Communauté Le Maire
De Communes Loire Semène
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_144_A-DE
Reçu le 13/02/2025REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 16 décembre 2024, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire
Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2024
PRESENTS: Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD,
Caroline MONCHANIN Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle
GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN,
Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND,
Yvon VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Laura GRIMA par Elisabeth
MOULIN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25
Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2024 DEL _145
OBJET : Marché à passer avec le bureau d'Etude Atemia pour une mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage « Etude d'opportunité et de faisabilité pour un hôtel restaurant » dans le
cadre de l'opération de rachat du fonds de commerce et du tènement immobilier les cèdres
bleus
La commune d'Aurec-sur-Loire souhaite s’adjoindre les compétences d'un cabinet spécialisé
pour réaliser une étude d'opportunité et de faisabilité, poursuivant les objectifs suivants :
+ Évaluer le potentiel du marché touristique local et régional pour ce type d'offre. + Analyser les forces et contraintes du site, notamment en termes d'accessibilité, d'infrastructures existantes, de réglementation, de potentialités de valorisation. + Identifier les attentes des clientèles cibles et les tendances du marché (tourisme durable, slow travel, tourisme d'affaires, etc.).
+ Étudier la concurrence locale et définir un positionnement différenciant et volontariste en matière de durabilité pour le futur complexe.
+ Établir un modèle économique solide, tenant compte des investissements nécessaires et des projections de rentabilité.
Cette étude constitue une étape essentielle pour orienter les choix stratégiques et assurer la
viabilité à long terme du projet. Elle devra permettre également de concevoir une offre unique,
respectueuse du patrimoine naturel et culturel de la commune, tout en répondant aux
exigences des investisseurs et des futurs clients. Il s'agira également de livrer tous les
éléments utiles pour attirer et convaincre un potentiel futur gestionnaire-exploitant.
Cette étude s'élève à 7 050,00 € HT (soit 8 460,00 € TTC).
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_145-DE
Reçu le 19/12/2024Avis favorable à la majorité (Pour : 25: Contre : 2 - M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE : Abstention : 2 - Mme RASPILAIRE et Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET)
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après avis de la Commission
Finances, Patrimoine, Administration Générale, après en avoir délibéré, à la majorité absolue
des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- approuve la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage « Étude d'opportunité et de
faisabilité pour un hôtel restaurant » à passer avec le Bureau d'Etude Atemia à hauteur de
7 050,00 € HT,
- autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tout document y afférent.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le À g DEC 2024
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_145-DE
Reçu le 19/12/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 16 décembre 2024, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD,
Caroline MONCHANIN Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle
GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Laura GRIMA par Elisabeth MOULIN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25
Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2024 DEL_ 146
OBJET : Demande d'une subvention de la Région pour la mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage « Étude d'opportunité et de faisabilité pour un hôtel restaurant » du Bureau d'Etude Atemia dans le cadre de l'opération de rachat du fonds de commerce et du tènement immobilier les cèdres bleus
Dans le cadre de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage « Étude d'opportunité et de faisabilité pour un hôtel restaurant » du Bureau d'Etude Atemia qui s'élève à 7 050,00 € HT,
Monsieur le Maire informe les élus que la Région peut aider au financement à hauteur de
50 % ce type d'étude.
A cet effet, Monsieur le Maire propose aux élus de bien vouloir approuver le plan de
financement prévisionnel ci-dessous correspondant à la mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage « Étude d'opportunité et de faisabilité pour un hôtel restaurant » du Bureau d'Etude Atemia et de l’autoriser à solliciter une subvention auprès de la Région à hauteur de 3 525,00 €
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
| Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
« Etude d'opportunité et de faisabilité pour un hôtel restaurant »
Dépenses Total HT 7 050,00 €
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage : 7 050,00 €
Recettes Total HT 7 050,00 €
- Subvention Région : 3 525,00 €
-__ Autofinancement Mairie : 3 525,00 €
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_146-DE
Reçu le 19/12/2024Avis favorable à la majorité (Pour : 25 ; Contre : 2 —- M. VALEYRE, M. CHAMPAVERE ;
Abstention : 2 - Mme RASPILAIRE et Mme RASPILAIRE pour Mme JANISSET)
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après avis de la Commission
Finances, Patrimoine, Administration Générale, après en avoir délibéré, à la majorité absolue
des suffrages exprimés, selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus correspondant à une mission
d'assistance à maitrise d'ouvrage « Etude d'opportunité et de faisabilité pour un hôtel
restaurant »,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention Régionale de 3525 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Claude VIAL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
wwvw.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le | q DEC 1024
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_146-DE
Reçu le 19/12/2024REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 16 décembre 2024, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2024
PRESENTS: Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Caroline MONCHANIN Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Laura GRIMA par Elisabeth MOULIN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE,
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25
Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGERa été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2024 DEL_147
OBJET : Demande d'une subvention Départementale (FIT 43) dans le cadre de l'opération de rachat du tènement immobilier les cèdres bleus
Concernant le projet de rachat du tènement immobilier Les Cèdres Bleus à hauteur d'un prix d'acquisition de 980 000 €, Monsieur le Maire informe les élus que le Département de la Haute Loire dans le cadre du Fonds d'Intervention Touristique (FIT 43) peut soutenir financièrement la réalisation de projets touristiques publics sur son territoire.
A cet effet, Monsieur le Maire propose aux élus de bien vouloir approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessous correspondant à l'acquisition du tènement immobilier les cèdres-bleus, hôtel-restaurant qui contribue à l'attractivité économique et touristique du territoire et de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Département de la Haute Loire (FIT 43) à hauteur de 100 000,00 €
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Acauisition du tènement immobilier les cèdres-bleus
Dépenses Total HT 980 000,00 €
- Acquisition tènement immobilier : 980 000,00 €
Recettes Total HT 980 000,00 €
- Subvention Départementale (FIT 43) : 100 000,00 €
- Participation éventuelle Communauté de Communes Loire Semène : 440 000,00 € - Autofinancement Mairie : 440 000,00 €
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_147BIS-DE
Reçu le 10/01/2025Avis favorable à l'unanimité (Pour: 27; Contre: 2 — Mme RASPILAIRE pour Mme
JANISSET et Mme RASPILAIRE ; Abstention : O)
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après avis de la Commission
Finances, Patrimoine, Administration Générale, après en avoir délibéré, à la majorité absolue
des suffrages exprimés, selon l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- approuve le plan de financement prévisionnel ci-dessus correspondant à l'acquisition
du tènement immobilier les cèdres-bleus,
- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention Départementale au titre du
FIT 43 à hauteur de 100 000 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : e AO/ 01 /3SS
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_147BIS-DE
Reçu le 10/01/2025REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL D’AUREC SUR LOIRE
Le 16 décembre 2024, à 19 heures
Le Conseil Municipal de la Commune d'AUREC SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Claude VIAL, Maire Date de convocation du Conseil municipal : 10 décembre 2024
PRESENTS : Claude VIAL, Florence TEYSSIER, Pascal HAURY, Nathalie JOLIVET, Sébastien ARNAUD, Caroline MONCHANIN Laurent ROUSSET, Pauline GRANGER, Clotaire DOMGA KEMGNI, Joëlle GOMEZ, Bernard BOURGIE, Maryse PARRAT, Marcel PAULET, Elisabeth MOULIN, Christophe DEVUN, Alexandre VERGNON, Thierry LEPROUST, Stéphanie CUSSONNET, Michel BEAL, Maria BONNAVAND, Yvon VALERE, Patrice PEYRARD, Christelle RASPILAIRE, Maurice CHAMPAVERE, Pierre FERRET
EXCUSES REPRESENTES : Sébastien DIONET par Pascal HAURY, Laura GRIMA par Elisabeth MOULIN, Lucie VARILLON par Alexandre VERGNON, Josiane JANISSET par Christelle RASPILAIRE, |
Nombre de conseillers : En Exercice : 29 Présents : 25 |
Excusés représentés : 4 Excusés non représentés : 0
Absents : 0 Votants : 29
Mme Pauline GRANGER a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° : 2024 DEL_148
OBJET : Autorisation donnée au Maire pour signer le compromis de vente et tout document y afférent avec les propriétaires du fonds de commerce Les Cèdres Bleus dans le cadre d’une acquisition par la commune
Par délibération en date du 25 novembre 2024, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à lancer des négociations avec les propriétaires du fonds de commerce "Les Cèdres Bleus", en vue d’une acquisition par la commune. Ces négociations ont permis d'aboutir à un accord sur le prix d'achat fixé à 150 000 €.
Cette acquisition vise à maintenir l'attractivité touristique et soutenir l’activité économique locale. Sachant qu'aucun repreneur ne s’est manifesté pour l'acquisition du fonds de commerce et après une évaluation approfondie de la situation, il est apparu que préserver une telle infrastructure, stratégique pour l'accueil des visiteurs et le dynamisme économique, revêt un intérêt majeur pour la commune d’Aurec-sur-Loire.
Une dispersion des biens matériels pénaliserait fortement toute éventuelle réinstallation par un futur porteur de projet dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration.
Afin de finaliser cette opération, il convient désormais d'autoriser le Maire à signer le compromis de vente selon le projet d'acte annexé au rapport de synthèse, ainsi que tout document y afférent.
Modalités de l'acquisition :
-__ Prix d'achat arrêté : La somme de 150 000 €.
- Objet de l'achat : Le fonds de commerce dénommé "Les Cèdres Bleus", situé à [adresse précise].
- Modalités financières : Le financement sera imputé au budget annexe « Commerces » de l'exercice 2024
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_148-DE
Reçu le 19/12/2024Avis favorable à la majorité (Pour : 27 ; Contre : 2 - Mme RASPILAIRE et Mme RASPILAIRE
pour Mme JANISSET; Abstention : O)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés,
selon l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
approuve l'acquisition du fonds de commerce "Les Cèdres Bleus" au prix de 150 000 €,
- autorise Monsieur le Maire à signer le compromis de vente avec les propriétaires du
fonds de commerce, ainsi que tout document y afférent,
- mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes démarches utiles ou nécessaires à la
réalisation de cette opération, en lien avec les services juridiques et financiers
compétents,
- souligne l'importance de cette acquisition dans le cadre des objectifs de développement
et d'attractivité de la commune d'Aurec-sur-Loire.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
ire
Claude VIAL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
La présente délibération sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal, publiée sur le site de la
Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Auteur : Claude VIAL — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le { 9 DEC. 1024
AR Prefecture
043-214300121-20241216-2024_DEL_148-DE
Reçu le 19/12/2024